L’ABANDON FAMILIAL ENVISAGÉ DANS SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

A. L’Abandon proprement dit du foyer

L'article 1er de la loi du 23 juillet 1942 qui abroge la loi du 7 février 1924, dispose dans son premier alinéa :

« Le père ou la mère de famille qui abandonne, sans motif « grave, pendant plus de deux mois, la résidence familiale et se « soustrait à tout ou partie des obligations d'ordre moral ou « matériel résultant de la puissance paternelle ou de la tutelle « légale, sera puni d’une peine d'emprisonnement de trois mois à « un an ou d’une amende de 1.000 à 20.000 francs. »

Cette disposition implique l'existence de trois conditions | nécessaires pour que le délit soit établi :

1° Un fait d'abandon physique et matériel réunissant certains caractères particuliers ;

20 L'absence de motif grave ;

3° La qualité pour le délinquant de «père ou mère de famille ».

SECTION 1. -- L’Abandon de la résidence familiale

Considéré en soi, le fait de l’abandon physique ét matériel ne peut soulever, quant à sa détermination, de réelles difficultés. Son caractère délictuel réside dans l’éloignement du foyer de la part du père ou de la mère, sans esprit de retour immédiat et avec toutes les conséquences graves qu’une pareille situation risque d'entraîner au sein de la famille.

Mais il ne suffit pas d’un abandon quelconque ; le législateur a pris soin de préciser qu'il doit y avoir abandon « de la résidence familiale », que cet abandon doit se prolonger «pendant plus de deux