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mois » ; que, durant cette période, le délinquant se sera pécuniairement soustrait «à tout ou partie des obligations d’ordre moral « ou d’orde matériel résultant de la puissance paternelle ou de « la tutelle légale ».
$ 1. — Il est indispensable, au premier lieu, qu'il y ait abandon de « la résidence familiale ». La loi ne parle pas, sans doute à dessein, du domicile qui est une notion plus large. On est amené, néanmoins, à se demander s’il y a là une omission volontaire de la part du législateur.
A ne s’en tenir qu'aux termes employés, on peut conclure que le « principal établissément », notion classique et juridique du domicile, ne rentre pas dans le cadre de la loi.
Cette conception paraît être celle de M. Nast qui estime que « si un père ou une mère de famille réside ailleurs qu’au lieu de « son principal établissement, comme il arrive souvent pour des «industriels, commerçants ou fonctionnaires, l’abandon du domi- « cile ne sera pas à lui seul punissable, même accompagné de « l’inexécution des obligations résultant de la puissance paternelle «ou de la tutelle légale, si la résidence n’est pas désertée ; en « revanche, l’abandon de la résidence sera punissable, lors même « que le domicile ne serait pas déserté » (1).
En présence d’une notion sans caractère juridique défini, d’un concept basé sur un état de pur fait, nous inclinons à penser que ce que le législateur a voulu protéger, c’est « le groupement familial » partout où il s'établit ; d’abord au domicile, puis dans une résidence quelconque. Le domicile étant une abstraction, n’a pas besoin d’une protection particulière dès lors que, sur le terrain familial, la résidence ne coïncide pas avec lui. C’est surtout le foyer installé dans une résidence séparée du domicile légal qui mérite protection, parce que c’est à cet endroit précis que sont groupés les membres de la famille et que c’est là où se répercutent les conséquences de l'abandon par le père ou la mère.
$ 2. — L'abandon, d’autre part, doit être volontaire ; à la vérité, ce caractère n’est pas formellement exprimé dans le texte même du premier alinéa de l’article 1er, qui n’a pas employé ce qualificatif. Mais de sérieux motifs militent en faveur du caractère
(1) NasrT. Commentaire sur la loi du 23 juillet 1942. D. C., 1943, p. 5. n° 18.