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intentionnel et coupable à attribuer au fait même de l’abandon de la résidence familiale.

Dans le troisième alinéa du même article 1er, la loi du 23 juillet 1942 précise ce caractère au sujet de la répression de l'abandon par le mari de sa femme enceinte ; est, en effet, punissable « le mari qui, sans motif grave, abandonne volontairement sa femme, « la sachant enceinte... ». La logique commande de pénaliser, au même titre, le père ou la mère de famille qui abandonne « volontairement » la résidence familiale.

Par contre, on ne saurait rendre coupable de ce délit, celui qu’une circonstance fortuite ou indépendante d’un élément intentionnel, retient éloigné de son foyer, tel le cas de l’interné, du prisonnier, du malade dont l’état de santé exige des soins dans une clinique, etc. : c’est là une solution de bon sens.

A l'appui de cette opinion, on peut encore invoquer l'exposé des motifs dont certaines expressions impliquent le caractère intentionnel que doit revêtir l'abandon du foyer incriminé par le législateur. Cet abandon est, en effet, qualifié de « désertion » et il est précisé que le père ou la mère expose ses enfants à de graves difficultés et même à la misère « en fuyant ses responsabilités ». L’attitude d’un déserteur dévoile ses intentions, il agit sciemment après avoir müri sa décision. Un motif plus ou moins grave le pousse à déserter et le légisiateur n’a pas manqué de préciser que, si le motif est insuffisamment grave, le délit sera constitué (v. infra, section 2).

Il importe, enfin, d'observer que l’abandon du foyer est sanctionné par des peines correctionnelles que nous examinerons plus loin (chap. III de la Première Partie). Or, en vertu du principe fondamental de la loi pénale relatif à l’élément moral de l’infraction, il s’agit, en matière d'abandon de famille, d'un délit dont l’un des éléments se trouve être précisément « l'intention ». On ne saurait soutenir ici la thèse du délit contraventionnel.

$ 3. — Les juges ont, en outre, à constater la persistance de l’abandon pendant une durée déterminée : d’après la loi, le père où la mère de famille doit avoir abandonné la résidence familiale « pendant plus de deux mois ». Cette formule serait embarrassante « si l’alinéa 2 de l’article 127 ne l’éclairait aussitôt en spécifiant que « le délai de deux mois ne pourra être interrompu que par un retour « au foyer impliquant la volonté de reprendre « définitivement la « vie familiale ».

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Sans cette précision, il eût été à craindre que certains parents peu scrupuleux, après avoir enfreint leur devoir, ne tentent d’échapper aux sanctions légales en effectuant à leur foyer de courtes apparitions, sans que leur éloignement volontaire arrive à dépasser le délai de deux mois. Le principe juridique de l'interruption par un simple retour au foyer, eût pu les inciter à se jouer du texte et les espaces de temps passés loin de la résidence familiale, séparés les uns des autres par des retours temporaires, eussent abouti à constituer cumulativement une période de plusieurs années. Grâce à une telle combinaison, un abandon prolongé mais interrompu à plusieurs reprises, sans l'intention bien arrêtée de reprendre la vie familiale, n’eût jamais été sanctionné.

Afin de parer à cette conséquence, le législateur s’est attaché à pénétrer les intentions du fugitif et il a décidé de ne lui accorder de l’indulgence que s’il a manifesté clairement sa volonté de renouer avec les siens, des liens sérieux et durables. Dans ce cas seulement, il bénéficiera du principe de l'interruption et les jours ayant précédé son retour, si un nouvel abandon vient à se produire sans dépasser deux mois, ne seront pas comptés. Sinon, la mauvaise foi du prévenu démontrée ruinera ses calculs et, seul, le principe de la suspension jouera ; les périodes d’éloignement du foyer, séparées par des retours de circonstance, s’additionneront et finiront par dépasser rapidement le délai imparti. Ainsi seront justement frappés les père et mère qui avaient espéré, au moyen de manœuvres dilatoires, échapper à toute sanction. Sur ce point, le législateur s’est montré prévoyant et a su, au moyen d’une habile précision, éviter l'emploi de procédés de nature à ruiner l’économie même de son texte.

Toutefois les magistrats auront à témoigner de prudence dans leur appréciation des intentions des fugitifs. Il peut être malaisé, parfois, de discerner le véritable motif du retour au foyer ; la vraie valeur de l'intention doit servir de fil conducteur et c’est par une analyse en profondeur, que le juge aura le plus de chances de discerner la vérité.

À notre connaissance, aucune jurisprudence n'existe encore sur cette question.

$ 4 — Tel que nous venons de le caractériser, le fait de l'abandon ne suffit pas ; il est en outre nécessaire que le père ou la mére de famille se soit « soustrait à tout ou partie des obligations

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« d'ordre moral ou d’ordre matériel résultant de la puissance « paternelle ou de la tutelle légale ».: |

La question se pose de savoir quelles sont ces obligations.

Quelques-unes d’entre elles qui incombent au père et à la mère, ont leur source, selon certaine doctrine, non dans la puissance paternelle et dans la tutelle, mais dans «la paternité ou la maternité» elle-même. La tutelle légale entraîne, d’autre part, des charges différentes de celles qu'impose la puissance paternelle et il s’en suit, sur le terrain pénal un déséquilibre dont les conséquences peuvent surprendre. Tandis qu’en effet l’article 450 du Code Civil oblige le tuteur à prendre soin de la personne du pupille et à bien administrer son patrimoine, le titre IX du livre Ier du Code Civil, ne renferme aucun texte qui, à l’exception de celui relatif à l’administration des biens des enfants mineurs non émancipés (art. 389), impose une obligation quelconque d'ordre moral ou matériel, aux père et mère en tant que titulaires de la puissance paternelle. Il s’en suit qu'une interprétation stricte de la loi conduirait à cette conséquence étrange qu’un père ou une mère exerçant la puissance paternelle pourrait se désintéresser de ses enfants et abandonner le foyer sans faire l'objet d'aucune poursuite, alors qu'il serait passible d'une sanction pénale en qualité de tuteur légal (1). |

Cette anomalie est plus apparente que réelle. Opérer une distinction entre « puissance paternelle » et « paternité ou maternité » paraît en l'espèce, quelque peu subtile, la puissance paternelle -n’étant jamais qu’un ensemble de pouvoirs et de droits découlant de la qualité de père ou de mère de famille. S’il est vrai que les obligations édictées par le Code Civil sous le titre « De la tutelle » ne correspondent pas entièrement avec celles énoncées dans les articles traitant « De la puissance paternelle » ou même à celles découlant «Du mariage » (chapitre V), il est peu vraisemblable que le législateur de 1942 ait eu l'intention d’effectuer une discrimination entre ces groupes d'obligations, celles-ci doivent, à notre avis, être considérées in globo. Les dispositions de l’article 203 du Code Civil prévoyant que « les époux contractent ensemble, par le seul « fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs « enfants » et celles de l’article 385 (2°) décidant que les charges de la jouissance légale inhérentes à l'exercice de la puissance paternelle, consistent à pourvoir à « la nourriture, l'entretien et

(uNasT: D: C:) 1943;-p, 16, n°9725,

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«l'éducation des enfants selon leur fortune », sont à retenir au même titre que les dispositions de l’article 450 relatives à l'administration du tuteur et en vertu desquelles celui-ci « prendra soin de « la personne du mineur et le représentera dans tous les actes « civils ». Sans doute Ja loi civile n’a-t-elle pas énuméré d’une façon précise les devoirs fondamentaux auxquels les parents doivent .obéir. Mais il'est certain que l’ensemble des pouvoirs et des droits constituant juridiquement la puissance paternelle et la tutelle, n’est accordée au père et à la mère et n’est exercée, durant:le mariage, par le père qu’en contre-partie des devoirs que l’un et l’autre ont à remplir. Il n’y a de puissance paternelle que parce qu'il y à des obligations nombreuses à la charge des parents (1) : -on peut en dire autant de la tutelle des père et mère. En ce qui concerne la puissance paternelle, la notion de base n’est pas, il est vrai, nettement définie, et l’on peut même dire.que c’est, parmi le droit de la famille, l’un des principes les plus discutés. Il est cependant une conception à laquelle nous nous rangerons volontiers parce qu’elle donne un sens plus restreint à la puissance paternelle en ne désignant que «les droits dans l’exercice desquels « la loi laisse aux parents un pouvoir presque discrétionnaire à « l’abri des empiétements des tribunaux et du reste de la famille ». La puissance paternelle est alors le domaine où la société abdique ses droits entre les mains du père et de la mère considérés comme juges infaillibles de l'intérêt de l’enfant en particulier et de la famille en général (2). Cette conception était déjà celle de Le Play. Ces considérations conduisent à reconnaître la nécessité d’interpréter très largement la loi et de considérer comme faisant partie -des obligations d’ordre matériel ou moral résultant de la puissance -paternelle ou de la tutelle légale, tous les devoirs que, non seulement - la loi civile mais également la loi morale, assignent aux parents (3). … À titre d'exemple nous citerons, au nombre des obligations d'ordre moral, le devoir de veiller à l'instruction et à l'éducation .de l'enfant, parmi les obligations d'ordre matériel, le devoir d’en-

(1) PLanioL et RiperT. Tr. él. Droit civil, I, n° 1859.

(2) PLANIOL, RIPERT et SAVATIER. Les Personnes, I, p. 350.

(3) Cette interprétation large du texte légal se rapproche de la conception admise par M. MABILLE DE LA PAUMELIÈRE qui estime que les mots «« Cbligations découlant de la paternité et de la maternité » devraient être substitués à ceux d’«obligations découlant de la puissance paternelle ou de la tutelle légale ». (MABILLE DE LA PAUMELIÈRE. L’'Abandon de famille en droit interne français. Thèse Caen, 1945, p. 122.) !

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tretenir l'énfant et de lui fournir les soins indispensablés au bon équilibre de sa santé physique: Loysel le disait déjà en son temps : « Qui fait l'enfant le doit nourrir. »

Il ne saurait d’ailleurs échapper que cette obligation alimen- ‘taire doit être considérée en tant que résultant de la loi civile (C. Civ., art. 203 et 385) ; il n’est pas question ici de la condamnation à pension alimentaire dont l’inexécution est sanctionnée par la loi du 7 février 1924 dont les nouvelles Sa ete seront étu- ‘diées dans la Deuxième Partie. |

Ainsi que l’a noté M. Esmein, le manque à fournir des aliments pourra constituer l’inexécution des obligations matérielles devant accompagner le fait de cesser d’habiter au foyer familial, même si aucune condamnation à payer une pension n’a été prononcée (1). Nous sommes, en effet, dans le domaine de l'abandon du foyer dont la notion, comme on l’a déjà vu dans l’Introduction ($$ 17 à 19), est essentiellement distincte de celle de l'abandon pécuniaire.

SECTION ee L’Absence de motif grave

Le deuxième élément constitutif du délit d’ AOAAUR de famille est l’absence de motif grave.

$ 1. — La terminologie juridique renferme un certain nombre d'expressions que le code n’a jamais précisées et que la jurisprudence, malgré sa plasticité cependant bien supérieure à celle de la loi, a définies avec plus ou moins de netteté.

Il en est ainsi des notions de « bon père de famille » (art. 601 du C.Civ.), de « faute lourde » ou «inexcusable » (2 et 3), de «garde matérielle ou juridique » (art. 1382 à 1384 du C. Civ.), d’ «injures graves » (art. 232 du C. Civ.). Sur des données très générales, le droit jurisprudentiel a peu à. peu construit en développant et complétant les notions premières du Code.

La notion de « motif grave » rentre dans ces catégories assez

(EH) Esmein. Commentaire de Ja Loi du 23 Juillet 1942 sur l'abandon de famille ; Semaine juridique ; 1.1943 pege 207, TR OANS °7(2) V. SavaTIER. Trailé de la resp. civ., I, p. 212 et suiv.

(3) Sur l’ appréciation des fautes : H. LALOU, Traité de la responsabilité civile, p. 276 et suiv. H. et L. MAZEAUD, Traité de la responsabilité civile, t. I, p. 389 et suiv. V. aussi PIRON, La responsabilité des membres de l'Enseignement, Thèse Dijon, 1939, p, 31 et suiv.