IMMUNITÉS — DROITS ÉPISCOPAUX

A son titre de royale, l'abbaye de Sainte-Geneviève ajoutait celui à' apostolique ; et elle mérita ce second titre par ses privilèges d'exemption, les insignes faveurs dont elle fut l'objet, et surtout par les droits considérables dont elle jouissait sous le double rapport judiciaire et monitorial (1).

(1) Du Molinet (ms. cité 21, p. 527), comparant la basilique de Sainte- Geneviève à ia basilique de Latran, a écrit : « C'est ... à bon droit que « l'église de Sainte-Geneviève porte le nom de papale et d'apostolique, de « mesme que celle de Latran, puisqu'elle a esté le siège et la demeure du (< pape en France, comme celle-là a esté à Rome. Ceci est si véritable, qu'il « y avoit encore aux murs de la ville qui ferment cette abbaye du côté « du midi, une porte communément appelée la porte papale qui fut faite « sans doute lors de la construction de ces murs pour donner un plus « facile accès aux souverains pontifes, lorsqu'ils honoroient la ville de « Paris de leur visite. »

L'abbé Lebeuf (Hist. de la vil.. . de Paris, anc. édit., tom. II, p.p. 386 et 437) explique autrement le fait de cette porte papale. Selon lui, l'on aurait voulu peut-être perpétuer le souvenir de l'entrée d'Eugène III. Saint-Germain des Prés avait aussi sa porte papale qui rappelait l'entrée d'Alexandre III.

Le privilège de l'exemption dont l'abbaye se glorifiait, était reconnu à Paris et hautement invoqué à Rome.

Les églises sont sous la juridiction de l'ordinaire : ainsi le droit commun. Mais, par concession, il y en a qui se trouvent distraites de cette juridiction pour ne relever que du Saint-Siège. Le privilège peut leur être appliqué dès l'origine ou plus tard. Dans le premier cas, l'exemption constitue l'église libre; dans le second, l'église est simplement privilégiée. Or, la basilique de Sainte-Geneviève avait droit de se glorifier d'être une église libre. Nous avons, en effet, le témoignage de Rigord qui s'exprime ainsi dans sa vie de Philippe-Auguste : « Certains de nos rois ont fixé « de leur vivant le lieu de leur sépulture dans les églises « qu'ils avaient fondées, les gratifiant de toute immu- « nité, comme avait fait Glovis qui le premier des rois de « France professa le christianisme et a été enseveli avec sa « vénérable épouse, la reine Glotilde, dans l'église, fondée « par lui, de Saint-Pierre à Paris, laquelle porte aujourd'hui « le nom de Sainte-Geneviève (1). » Du Molinet estime que

En 1773, le Journal de Verdun (octobre, p.p. 288 et suiv.) a donné place aune Lettre de M. P. de M. de l'académie royale de Châlons-sur-Marne, lequel Monsieur s'estimait fondé à produire, sous le voile de l'anonyme, une interprétation différente que nous n'hésitons pas à qualifier de bien moins probable, disons-le, de hasardée, car, pas plus que l'auteur, on ne saurait invoquer rien de solide à l'appui. L'interprétation a pour point de départ les appels en cour de Rome. Puis l'académicien de Châlons s'exprime en ces termes : « Il suffira de savoir pour l'éclaircissement du « sujet qui m'occupe ici qu'entre autres formalités la partie lésée devoit se « présenter au pape pour lui dénoncer ledit appel. Gomme il auroit été « trop dispendieux de se transporter, soit à Rome, soit dans les autres « lieux où le pape pouvoit faire sa résidence, il y avoit à Paris et vrai- « semblablement dans beaucoup d'autres villes du royaume une maison « représentative de l'habitation du pape, occupée par un vice-gérent. Il « est même très probable que, pour la commodité des appelans, on avoit « établi dans cette capitale plusieurs de ces demeures. Il y avoit aussi « plusieurs portiers chargés de la garde de ces portes. » La conclusion est celle-ci : « Il est très vraisemblable que les portes existantes à Paris, « dites papales, étoient des portes de la maison représentative du souve- « rain pontife. »

(1) Recueil des historiens de France, tom. XVII, p. 15 : a Quidam autem a ex ipsis in ecclesiis quas fundaverant, sibi sepulturas viventes elege-

^exemption aurait été accordée, au moment de la consécration, par saint Rémi, archevêque de Reims et légat du pape en France (1).

Galon, évêque de Paris et agissant de concert avec le chapitre de Notre-Dame, déclarait exempte de la juridiction de l'ordinaire les personnes mêmes qui habitaient avec les chanoines, à l'exception des femmes cependant. Le cellérier ou l'administrateur des biens ne devait pas, non plus, ressortir, pour les faits délictueux de sa gestion, au tribunal de l'évêque (2).

Pascal II se réservait la haute protection du chapitre, entendant que celui-ci continuât à jouir de l'immunité accordée par les papes (3).

Eugène III se faisait un devoir de procéder à la réformation de Sainte-Geneviève, non pas seulement en qualité de chef de l'Église universelle, mais comme ayant un patronage spécial à exercer sur l'abbaye (4).

Il devait bientôt confirmer le privilège et autoriser, en outre, l'abbaye à s'adresser à n'importe quel évêque catholi-

« runt, omnimoda immunilate eas donantes, ut Glodoveus, qui primus « omniumregum Francorum fidemChristianorum suscepit, cum venerabili « regina Glotildi uxore sua in ecclesia beati Pétri Parisius quse, modo « mutato nomine, Sanctae Genovefie ecclesia dicitur, quam ipse funda- (c verat, sepultus est. »

(2) Gall. christ., col. 706 ; « Ego Galo, Parisiorum episcopus, et Stepha- « nus archidiaconus famulos canonicorum Sancta) Genoveise Parisiensis, « quos et quotqnot unusqnisque canonicus de suo victu pascens in sua « domo vel familia habuerit, excepto femineo sexu, cujuscumque œtatis, « ita liberos et quietos esse concedimus, ut neque nos neque successores « nostri aliquam illis dominationis inférant molestiam, nullamque chris- « tianilatis in eis exerceant justitiam.. . Ad hoc etiam quicumque fuerit « canonicorum communis cellerarius, sub hoc maneat privilegio libertatis, u nequaquam responsurus justitiae nostrse potestatis. » Cet acte est de

(3) B. S. G., ms. lat, E. 25, in-fol. (Cartulaire de l'abbaye), p. 1, bulle adressée aux chanoines de Sainte-Geneviève, le 13 mai 1108 : « Glaustrum quoque in ea, quam hactenus habuit, libertate servetur. a

(4) Lettre aux chanoines de Sainte-Geneviève, citée par Dubois, Histor. Ecoles. Paris., tom. II, p. 94 : «... in ecclesiis quae de beati Pétri jure existunt. a

que pour le saint chrême, les saintes huiles, la consécration des autels et des églises, la collation des ordres sacrés (1), et la bénédiction de l'abbé (2).

Quelque temps après, Alexandre III allait reproduire le même langage dans un acte aussi solennel (3). Les papes postérieurs ne furent pas moins explicites (4).

L'immunité apostolique avait encore pour conséquences ces trois points :

L'abbaye n'était point sujette à la visite de l'ordinaire ni liée par ses ordonnances ;

Le droit de procuration ne pesait point sur elle (5);

Elle n'avait, non plus, à acquitter aucun droit cathédratique ou autre ;

Les censures épiscopales ne pouvaient l'atteindre, en sorte que, durant les interdits — et Ton sait que c'était une arme dont on ne craignait pas de frapper au moyen âge — elle pouvait faire célébrer les offices divins (6).

(i) Depuis 1266, l'abbé de Sainte-Geneviève était en possession du droit de conférer les ordres mineurs à ses religieux et dans son monastère : « Omnes minores onlincs libère conferre valeas auctoritate praosentium « duximus concedendum », dit Clément IV dans sa bulle datée de Viterbe, 1er octobre 1266, et reproduite, ms. fr. H. 223, in-fol., p. 305. Il avait précédemment le droit de donner la tonsure. (Ibid., p. 308.)

(2) Cartulaire de l'abbaye, déjà cité, p. 2, bulle du 17 décembre 1150» signée de vingt-quatre cardinaux : « Libertatem quoque sive auctoritatem « prœdecessoribus nostris romanis pontiiieibus eidem ecclesiae indultam... « vobis auctoritate apostolica pariter confirmamus. Constituimus quoque « ut nulli archiepiscopo vel episcopo, nisi tantuin romano pontilici, ecçle- « sia ipsa subjaceat. » Eugène III spécifiait ensuite les concessions particulières que nous avons énumérées.

(3) Bulle donnée à Paris, le 24 avril 1163, signée de neuf cardinaux et trois évêques, reproduite dans le Gallia, Instrumenta, col. 241.

(4) Même ms. 21, p. 540, lequel cite les papes Lucius III, Clément III, Célestin III, Innocent III et Grégoire IX. Mentionnons aussi Sixte IV, dont la bulle est de la première année de son pontificat, soit de 1471.

(5) Ce droit atteignait les monastères mêmes qui n'étaient pas « sujets à la visite épiscopale. » {Dictionn. de Trévoux.)

(6) Du Molinet, à l'endroit précité, dans sa comparaison entre la basilique de Sainte-Geneviève et celle de Latran, a écrit encore : » L'église « de Latran avait un privilège d'asile spécial et particulier où les criminels « estoient dans une entière sûreté... Aussi voyons-nous que celle-ci « (l'église de Sainte-Geneviève) a joui du mesme privilège, puisque Gré-

— Les exemptions qui enlevaient les abbayes à la juridiction de l'évêque étaient ordinairement accompagnées d'un antre privilège : nous entendons la juridiction exercée par l'abbé sur ses inférieurs, et en vertu de laquelle il pouvait lier et délier, excommunier et absoudre, se réserver des cas de conscience, corriger, juger, en sorte qu'il était en droit de revendiquer la cause du religieux qui se trouvait déjà aux mains de la justice soit ecclésiastique, soit séculière. Parfois même, cette juridiction vraiment épiscopale s'étendait au dehors, sur le territoire environnant,

« goire de Tours assure qu'un certain Leudaste, qui l'avoit faussement « accuse, s'y retira pour éviter le chastiment qu'il méritoit. » Grégoire de Tours, en effet, (Hist. Franc, lib. V, cap. L), parle de ceLeudastes qui basilicam S. Pétri Parisius expetiit. D'après les expressions de du Molinet, il s'agirait d'un privilège tout à fait exceptionnel, et dont aurait joui également Sainte-Sophie de Constantinople.

Quoi qu'il en soit, le droit d'asile, en général, n'avait pas pour conséquence l'impunité du crime, mais bien l'adoucissement de la peine. On se proposait surtout de soustraire à la mort et à la mutilation. D'autre part, ne jouissaient pas de l'immunité les grands coupables, comme les voleurs publics, les assassins, les ravisseurs de vierges, les concussionnaires, les criminels de lèse-majesté, etc. En tout cas, même en celui du privilège exceptionnel, la pénitence canonique était absolument inévitable. Admis communément chez les peuples païens, pratiqué chez les Juifs, introduit par la force des choses dans l'Église chrétienne, ce privilège sacré reçut enfin, sous l'empereur Théodose II, sa pleine consécration de la part du pouvoir civil. La loi ne reconnaissait pas seulement le droit d'asile, mais elle en réglait l'exercice en statuant sur les personnes et sur l'étendue locale de l'immunité. (Voir Cod. Theodos., lib. IX, tit. XLV, De his qui ad ecclesias confugiunt, IIII.) Le môme droit prenait place dans la législation des peuples barbares qui avaient envahi l'empire romain ; car on le trouve consigné dans le code des Wisigolhs, des Lombards, des Alamans. Chez les Francs, nous avons le premier concile d'Orléans, tenu en 511 sur la demande ou la convocation de Clovis, concile dont les décrets ont été présentés à l'approbation du roi, et dont le premier était ainsi conçu : «... Conformément aux canons ecclésiastiques « et à la loi romaine, on ne doit aucunement enlever les réfugiés couci pables de l'église, de la cour de l'église ou de la maison de l'évêque, « avant d'avoir juré sur les Évangiles qu'ils n'auront à subir ni la mort « ni la mutilation ni aucune peine, à la condition toutefois que le « coupable s'entende avec la partie lésée pour la satisfaction à donner. » (Sirmundus, Concilia antiqua Galliœ, tom. I, p. 178.)

On peut lire sur ce sujet le très consciencieux travail de M. Charles de Beaurepaire, Biblioth. de l'Écol, des chartes, IIIe série, tom. IV, p.p. 351 et 573, tom. V, p.p. 151 et 341.

pour embrasser alors les personnes, fidèles comme ecclésiastiques, étrangères à l'abbaye. Quand on ne se proposait, porte une pièce curieuse revue par du Molinet et par lui qualifiée d'écrit important, quand on ne se proposait « que de pourvoir au repos et à la tranquillité des personnes et des lieux consacrés à Dieu, on a seulement donné le privilège d'exemption »; mais, quand on voulait « rendre considérables des personnes ou des lieux », objets d'une « vénération particulière, on a accordé, outre cette exemption, des marques et des caractères de grandeur et do puissance au-dessus de leur état particulier (1) ».Onle comprend, ces dernières concessions devaient être papales, comme les premières.

Or, aux portes de Paris — il s'agit de Paris avant l'enceinte de Philippe-Auguste — il y avait trois abbayes qui jouissaient de cette double prérogative : Sainte-Geneviève, Saint-Germain des Prés, Saint-Denys Elles possédaient la juridiction épiscopale dans toute « l'étendue de leur territoire et de leur justice temporelle avec les mêmes droits et les mêmes pouvoirs que les évêques ont dans leurs diocèses. Les sujets de ces abbayes, dès leur fondation, ne reconnaissaient point d'autre puissance ecclésiastique ordinaire ni d'autre tribunal (2)... »

Quant à notre abbaye, les immunités dont elle jouissait, donnèrent lieu à de nombreux conflits. L'historique des

(1) B. S. G., pièce cotée E. fr., in-4, avec ce titre : Réfleclions sur les privilèges. Cette pièce assigne aussi comme occasion des privilèges, en certain cas, l'oppression épiscopale.

Le pouvoir d'ordre ou celui de conférer les ordres sacrés — est-il besoin de le noter ? — était toujours hors de cause, les abbés n'ayant pas le caractère épiscopal, et les privilèges, nous venons de le dire, n'ayant pour objet que la tonsure et les ordres mineurs.

(2) Même ms. H. 21, p. 550. « Très spéciales nlias vestras circa et « prope Paris, urbem..., scilicet ecclesiam S. Dionysi, S. Germani, « S. Genovefœ..., dolentes vident et invident adversarii nostri.., et « conantur imminuere, laedere, conculcare... » dit Etienne de Tournay dans son épître à Innocent III, en faveur de l'abbaye de Sainte-Geneviève. (Epistol. CGLXX.)

conflits purement religieux a eu sa place un peu plus haut. Un mot sur les conflits en matière mixte.

Certes, il ne fallait pas que l'évoque de Paris tentât de soumettre à son tribunal les personnes qui relevaient du tribunal de l'abbaye. Celle-ci produisait aussitôt ses justes revendications, revendications d'autant plus énergiques et pressantes, que les coups frappés par celui-là présentaient plus de gravité. Faisait-on la sourde oreille ? Devenait-il nécessaire d'en appeler à la justice ordinaire du royaume, au parlement ? Les huissiers étaient là pour rédiger et porter une assignation en règle. Y avait-il opiniâtreté épiscopale? La procédure s'engageait vaillamment. Ici, ce sont des chanoines jetés dans les prisons du Châtelet et à la délivrance desquels l'évêque s'oppose, parce que, dans son diocèse, il se prétend le juge ordinaire des personnes engagées dans la cléricature. Là, c'est la prison même de l'évêque qui se referme sur des enfants de la même abbaye. Dans le premier cas, des arrêts interviennent pour ordonner la délivrance, et dans le second, pour faire ouvrir la geôle épiscopale (1).

(1) Esquissons un de ces curieux procès.

Jean de La Rochelaillée, qui, avec le titre de patriarche de Constantinople, administrait le diocèse de Paris, présidait un jour une procession du chapitre de Notre-Dame à Sainte-Geneviève. Il faisait porter devant lui par son chapelain sa croix patriarcale. Le cortège entra ainsi en l'abbaye. Trois Génovéfains, estimant la chose insolite, enlevèrent la croix des mains du chapelain. Le patriarche trouva le procédé, sinon le fait, délictueux. Il sollicita et obtint du parlement une commission pour procéder à une information juridique. Il était assez difficile de découvrir les coupables qui ne s'empressaient guère de se déclarer et dont on n'avait garde, à l'abbaye, de faciliter la recherche. Enfin, de grandes présomptions venant à peser sur un chanoine, il fut saisi, conduit à la prison du Châtelet, et de là à celle de l'évêché, l'évêque alléguant sa qualité de juge naturel. Le procès commença sans retard. L'abbé et l'aumônier de Sainte-Geneviève furent plusieurs fois cités. Non seulement ils faisaient défaut ; mais, de leur côté, ils obtinrent du parlement une autorisation de poursuites contre le patriarche. En pareil cas, ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était de conclure la paix. Une transaction, homologuée par le parlement, fut signée des parties. Elle n'eut pas le résultat qu'on était en droit d'attendre. La clause qui sauvegardait les

Soit spontanément — tant on savait l'abbaye susceptible à l'endroit de ses privilèges ! — soit sur un désir exprimé — on ne prenait jamais trop de précaution — l'évêque de Paris parfois, devant paraître pontifîcalement dans l'église Sainte-Geneviève, reconnaissait préalablement, et même par écrit, qu'il n'entendait se prévaloir en rien contre les prérogatives de l'abbaye (1).

Dépositaires de l'autorité épiscopale, les abbés de Sainte- Geneviève en portaient les insignes : la crosse, la mitre, l'anneau, la crosse très anciennement, la mitre et l'anneau à partir de 1227, année où l'usage en fut concédé par Grégoire IX à Herbert et à ses successeurs (2).

— On ne s'en était pas tenu à l'égard des ordinaires aux prudentes mesures que nous venons de rappeler.

droits respectifs de chacun, devenait assez naturellement, dans l'espèce, une source de difficultés. La cour dut, par arrêt, ordonner la mise en liberté du religieux. Dix-huit mois s'écoulèrent entre la transaction et l'arrêt. (Archives nation., série L., cart. 882, copie délivrée de l'homologation et de l'arrêt : l'homologation est du 26 juillet 1423, et l'arrêt du 2 décembre 1424.)

C'est dans ce même carton que nous avons trouvé (pièces originales ou copies délivrées) plusieurs des commissions ou arrêts dont nous venons de parler.On peut lire un de ces arrêts dans le Gai., Instr., col. 248. Les faits dont ces actes sont l'attestation, se rapportent aux xive,xve et xvie siècles.

Comme on le voit, le parlement de Paris s'inclinait lui-même devant ces droits d'immunité et les consacrait par ses sentences. On peut citer encore notamment trois arrêts dans les années 1512, 1527, 1551. (Même ms. 21, p. 542.)

(1) Voilà bien ce qu'ont fait Pierre d'Orgemont, avant d'officier pontifîcalement dans l'église abbatiale, et Jacques du Chastellier, avant de s'y faire sacrer, l'un en 1392, l'autre en 1427. Le vidimus du prévôt de Paris ne faisait même pas défaut. (Arch. nat., série L., cart. 882, orig.) Eustache du Bellay obtint, aux mêmes conditions, la permission de célébrer la messe dans l'église abbatiale, le 3 janvier 1551, fête de sainte Geneviève. (Ibid.)

M. Gocheris, dans son édition de l'abbé Lebeuf, tom. II, p. 619, cite, en la puisant dans ce même carton, une lettre du légat Octavien qui reconnaît avoir invité son ami Eudes de Sully, évêque de Paris, à dîner avec lui à l'abbaye, et déclare, en même temps, que cette invitation acceptée par l'évêque ne doit pas tirer à conséquence. Ce fait remonte à l'année 1200 ou 1201.

(2) B. S. G., ms. lat. E. 25, in-fol. (Cartul. de l'abbaye), p. 44 : « Usum mitrae, chirothecarum et annuli », dit la bulle. L'abbé faisait usage de la mitre précieuse.

De temps immémorial (1), les évoques de Paris faisaient à leur entrée solennelle, et dans l'église Sainte-Geneviève, serment de respecter l'immunité abbatiale. La coutume était, aux yeux de tous, tellement sacrée, que jamais le chapitre de Notre-Dame ne les eût reçus, s'ils n'avaient été présentés par celui de l'abbaye (2). En cas d'impossibilité, le prélat déclarait, par acte authentique, que l'omission ne préjudicierait en rien, ni pour le présent ni pour l'avenir, aux droits de l'abbaye (3). Donc (4), lorsque le jour était fixé pour l'entrée solennelle, on en donnait avis aux cours souveraines et aux officiers delà ville avec invitation de vouloir bien y assister. La veille, l'éveque allait coucher à Saint-Victor ; et, le lendemain matin, il recevait les compliments du prévôt des marchands et des échevins, qui devaient l'accompagner à Sainte-Geneviève avec les archers et officiers de l'Hôtel de

(1) Ab antiquo et tempore immemoriali, procès-verbal de l'entrée d'Eustache du Bellay en 1551 (G '-ail., Instrument., col. 234); Sicut constilutum est ab a?iliquo (d'après un ms. du xme s., ibid., col. suiv.)

(2) B. S. G., ms. fr. D. 4 *, in-fol. : Cérémonies qui se pratiquent à Centrée des évesques de Paris, p.p. 2, 3. Ce ms. cite à l'appui l'installation de Guillaume de Seignelay, transféré, en 1219 ou 1220, d'Auxerre à Paris : les chanoines de Notre-Dame opposèrent le refus signalé.

(3) Le cas s'est présenté pour Jean de La Rochetaillée, nommé à l'instant. • Le malheur des temps ne permettait pas une semblable cérémonie. La déclaration est du 31 octobre 1422. (Arch. nation., série L., cart. 882, orig.)

(4) A ces sources ajouter notre ms. H. 21, p.p. 543 et suiv. Ces cérémonies « pratiquées de tout temps », écrit, à son tour, du Molinet {Ibid., p. 548), si elles ont subi des modifications, elles ne les ont subies que dans les choses accessoires.

C'est ainsi que le ms. cité, D. 4 \ constate que l'éveque couchait parfois ailleurs qu'à Saint-Victor, que le prévôt des marchands et les échevins n'allaient pas toujours prendre le prélat pour le conduire à Sainte-Geneviève, que l'abbé et les religieux de Saint-Victor ne l'accompagnaient pas toujours ; et, pour ce dernier cas, l'auteur a transcrit cette harangue du prévôt des marchands lors de l'entrée d'Etienne de Poncher en 1503 : « Monseigneur l'évesque de Paris qui icy est, nous a esté « présenté par Monseigneur l'abbé de Sainct-Victor comme nostreévesque « pour l'emmener en cette église et estre par vous receu et faire les « solennitez en tels cas requises. » (p. 5.)

Nous avons rédigé d'après ce qui nous a paru le plus généralement usité.

ville. Les religieux de Saint- Victor conduisaient processionnellement l'évêque à Sainte-Geneviève. Au portail do l'église, la procession s'arrêtait, et l'évêque en Ire l'abbé et le prieur de Saint-Victor s'avançait vers l'abbé de Sainte- Geneviève qui, à la tête de ses religieux rangés dans la nef, lui présentait l'eau bénite et l'encens, le complimentait et, pendant que l'abbé de Saint-Victor et ses religieux se reliraient,le conduisait, le tenantpar la main droite et le prieur par la main gauche, dans le sanctuaire. Là, après avoir fait sa prière sur un prie-Dieu préparé à cet effet, le prélat montait à l'autel et, la main sur les Évangiles, en présence des notaires apostoliques, prononçait le serment suivant : « Moi N., évêque de Paris, je jure sur les saints Evangiles « de Dieu que je respecterai les droits, libertés, privilèges, « exemptions, immunités et coutumes du monastère do « Sainte-Geneviève de Paris et autres conventions conclues « entre mes prédécesseurs et les abbés et chanoines du « susdit monastère de Sainte-Geneviève (1)... » Ce cérémonial fut observé jusqu'à la fin du xvic siècle, ainsi qu'en font foi les procès-verbaux des entrées des évoques Viole, en 1554, Pierre de Gondi, en 1570, et Henri de Gondi, en 1598 (2).

(1) Ego Parisiensis episcopus juro ad hœc sancla Dei Evangelia me servalurum jura, libertates, privilégia, exempt iones, immunilatcs et consuetudines monasterii Sanclx Genovefx Parisiensis et composition/salias habitas inter prœdecessorcs mcos et abbalem et convenlum dtcti monasterii Sanclœ Genovefx. Sic me Deus adjuvetet sacrosancla Dei hac Evangelia. Le ms. D. 4 4, p. 8, qualifie la formule d' « ancienne ».

(2) Après le serinent, l'évêque faisait déposer sur l'autel la pièce de drap d'or (le manuscrit du xme siècle porte : pannum sericum), laquelle, suivant la coutume, était due à l'abbaye. Lorsque le dépôt n'avait pas lieu immédiatement, engagement était pris pour l'avenir, ainsi qu'il se voit par le procès-verbal de l'entrée d'Eustache du Bellay : « Voicy, « dit ce pontife à l'abbé, Jean Messier que vous connaissez qui vous « livrera le drap d'or et ce à quoy je suis tenu vers vous. — Monseigneur, « reprit Jean Messier, j'en fourniray pour vous et en répons à Monsieur « l'abbé de Sainte-Geneviève. » Pendant que le prélat se retirait au trésor pour prendre les ornements pontificaux, les cloches sonnaient, l'église s'illuminait, l'autel se décorait. C'est alors que, la mitre en tète

— L'abbaye possédait une chambre apostolique dont la juridiction, s'élendant successivement, finit par embrasser, dans le royaume, les principaux ordres religieux et un cer-

et la crosse à la main, il recevait les hommages des députes des cours souveraines. Revenu au sanctuaire où il priait quelque temps, il prenait place sur un trône qui avait été dressé du côté de l'Évangile. Les collèges de chanoines, les paroisses, les ordres mendiants qui, n'étant pas astreints à la clôture, faisaient partie du cortège, arrivaient et passaient devant lui pour le saluer et recevoir sa bénédiction. Pendant ce temps-là, on chantait le Te Deum, qui était suivi de la bénédiction solennelle du pontife. Alors quatre chanoines de Sainte-Geneviève soulevaient le siège épiscopal et portaient ainsi le prélat jusqu'à la principale entrée de l'église.

Là, ils recevaient de l'évêque chacun une pièce d'or : « Nummus débet esse pretii solidorum Parisiensium », dit le ms. du xnr3 siècle; dette aussi sacrée que celle du drap précieux. Un huissier appelait aussitôt les vassaux de l'évêque qui devaient remplacer les chanoines.

Il arrivait parfois que les évoques ne se faisaient porter ni par les chanoines ni par les vassaux Nous avons deux exemples célèbres : « l'un de Guillaume Viole, qui voulut aller à pied entre l'abbé et le « prieur de Saincte-Geneviève et se contenta de faire porter devant luy sa « chaire de drap d'or, et l'autre de Pierre de Gondy, qui ne laissèrent pas « de payer les droits aux quatre religieux, ce qui se justifie par les procèz- « verbaux... » (Ms. D. 4 *, p. 13). Ce même ms. nomme les vassaux : « Les sieurs, dit-il, barons de Ghevreuse, de Montmorency, à cause de la « terre d'Escouan, de Macy, de Monjay, de la Trémouille, à cause de la « terre de Conilans de la Queue en Brie et de Luzarches..., vassaux de « l'évesché de Paris..., sont tenus de porter et conduire leurs nouveaux k< évesques, à leurs premières entrées, depuis ladicte église de Saincte- « Geneviève jusqu'en l'église de Nostre-Dame. »

On se mettait donc en marche vers Notre-Dame. L'abbaye de Sainte- Geneviève était encore appelée à figurer aux premiers rangs dans le cortège.

Le cortège, en effet, se déployait ainsi : les religieux, les paroisses, les chanoines précédant ceux de Sainte-Geneviève, les échevins et officiers de l'Hôtel de ville, les gentilshommes, les parents et amis de l'évêque, les évêques en rochet et camail, la croix et les chandeliers de Sainte-Geneviève, les deux crosses de l'évêque et de l'abbé, l'évêque entre l'abbé et le prieur; derrière eux le prévôt des marchands, le plus ancien des échevins, les présidents et autres députés des cours souveraines. On suivait les rues Saint-Étienne des Grès et Saint-Jacques.

Au couvent des Jacobins, le recteur de l'université, accompagné de ses suppôts, venait souhaiter la bienvenue à l'évêque. Le cortège continuait sa marche par le Petit-Ghàtelet et le Petit-Pont.

Le chapitre de Notre-Dame attendait devant la chapelle Sainte - Geneviève dans la cité ou, pour employer la dénomination moins ancienne, devant Sainte-Geneviève des Ardents. L'abbé de Sainte-Geneviève lui présentait l'évêque que complimentait le doyen au nom de ses collègues.

tain nombre de chapitres. Plusieurs décrétâtes avaient donné à l'abbé de Sainte-Geneviève la qualification de juge conservateur des privilèges. L'extension de la juridiction fut due, en particulier, à Clément VI, Jean XXIII, Pie II : le premier de ces pontifes soumit à cette chambre les ordres de Giuny (1343 ou 44) et de Giteaux (1351) ; le second, ceux de Prémontré (1410) et de Grammont (1413); le troisième, les ordres delà Trinité (1458) et du Yal des Écoliers (1463) (1). « Ce qui Ta rendue universelle par toute la (( France, écrit du Molinet, c'est l'ordonnance du concile « national tenu à Paris, en 1404, où l'abbé de Sainte- « Geneviève fut nommé un des quatre juges conservateurs « des églises exemptes, pendant le schisme..., et depuis

Parfois le compliment décanal était bien court. Nous lisons, en effet, dans le Gallia, col. 765, qu'à ces paroles de l'abbé de Sainte- Geneviève : « Colendissime cœtus, insequendo laudabiles consuetudines, « olim per preedecessores nostros conditas et inviolabiliter observatas, « vobis reverendiun in Christo patrem et dominum Johannem divina « miseratione Parisiensem episcopum prœsentamus, ut ipsum tanquam « vestrnm et verum pontificem recipere dignemini ; » le doyen répondit: « Venerabilis pater, libenter illum recipimus. » Ceci se rapporte à l'entrée solennelle de Jean Simon, en février 1494, aujourd'hui 1495.

Après le compliment, l'évêque quittait le siège qu'on reportait à l'abbaye.

Quand la tête de la procession touchait à Notre-Dame, on faisait halte et l'évêque, passant avec le chapitre entre les deux rangs, s'approchait du portail qu'il trouvait fermé et qu'il faisait ouvrir en agitant une clochette placée exprès en cet endroit. Il entrait dans la cathédrale que remplissait le son harmonieux des orgues, pendant que l'airain sacré envoyait au loin ses grandes et joyeuses volées. 11 célébrait pontilicalementla messe. Puis on se rendait au palais épiscopal.

Au dîner que l'évêque offrait aux officiers et aux personnes de distinction qui avaient assisté à la cérémonie, l'abbé de Sainte-Geneviève prenait place après les évêques.

Le manuscrit du xme siècle termine ainsi sa description : « Et si « episcopus Parisiensis renueret facere illa quee supra scripta sunt « ecclesiee beatee Genovefse, quae libéra est a prima sui fundatione et « immunis et exempta ab omni juridictione episcopi, nos denegaremus « eidem facere reverentiam et honorem, quem consuevimus eidem facere, « sicut supra dictum est, in jocundo suo adventu. »

(1) On pourrait citer encore Grégoire XI et Innocent VIII qui placèrent sous la même juridiction, l'un la collégiale de Saint-Urbain de Troyes (1374) et l'autre celle de Saint-Aignan d'Orléans (1487.)

« il fat le seul maintenu, tant en la cour de Rome qu'en « celle de France, en cette possession par les arrêts des « cours supérieures et souveraines (1). » Quand une or-

(l) B. S. G., ms. H. 21, p. 556-558; Gai., passim.

Voici, du reste, la liste des ordres, abbayes, chapitres et autres établissements qui eurent leurs causes dans la chambre apostolique de Sainte-Geneviève.

Dièdres religieux.

Ordres ou monastères :

Cîteaux.

Pré montré.

Cluny.

Marmoutier.

Chartreux.

Billettes.

Mathurins.

Saint-Antoine.

Notre-Dame de Paris.

Saint-Étienne de Meaux,

Ordres ou monastères :

Grammont.

Célestins.

Val des Écoliers.

Blancs-Manteaux.

Chevaliers de Saint-Jean

de Jérusalem ou de Malte.

Chevaliers de Saint-Lazare.

Chevaliers du Saint-Sépulcre.

Églises cathédrales.

Notre-Dame de Laon.

Notre-Dame d'Amiens.

Églises collégiales.

Sainte-Chapelle de Paris.

Sainte-Chapelle de Vincennes.

Saint- Quentin de Vermandois.

Notre-Dame de Vivier en Brie.

Saint-Gery de Cambray.

Notre-Dame du Gué de Mauny, diocèse du Mans.

Saint-Urbain de Troyes.

Saint-Jean de Chaumont en Bas-

signy.

Saint-Aignan d'Orléans.

Notre-Dame de Poissy.

Notre-Dame de Sirck au pays

messin.

La Madeleine de Vézelay.

Notre-Dame du Puy en Anjou.

Abbayes de l'ordre des chanoines réguliers.

La Madeleine de Châteaudun. Notre-Dame de la Roche, diocèse

Saint-Acheul d'Amiens. de Paris.

Abbayes de l'ordre de Saint-Benoit.

Saint-Denis en France.

Saint-Germain des Prés à Paris.

La Trinité de Fécamp.

La Trinité de Vendôme.

Saint-Waast d'Arras.

Saint-Germer de Flay, diocèse de

Beauvais.

Saint-Riquier, diocèse d'Amiens.

Saint-Fuscien-au-Bois , même diocèse.

Notre-Dame de la Seauve-Majeure (Silva Major), diocèse de Bordeaux.

Saint-Pierre de Ferrières.

Le Mont Saint-Quentin près Péronne.

Bourg-Dieu ou Bourg -Deols en Berry.

278 l'abbaye de sain te- Geneviève

donnance royale, en mai 1499, vint limiter à un rayon de quatre journées le territoire sur lequel pourrait s'exercer la juridiction des juges conservateurs, elle ne devait pas atteindre la chambre aposlolique de la grande abbaye, ainsi que la jurisprudence l'a parfaitement établi (1).

Cette chambre était appelée, dans les limites de sa juridiction, à statuer sur les abus de l'autorité épiscopale touchant les biens ou les droits du clergé séculier et régulier, sur la légitimité des dîmes, les conflits entre religieux d'un même ordre ou d'un même monastère ; elle se trouvait préposée à la garde des privilèges dont jouissaient les diverses églises, et il lui appartenait de connaître de tous les différends qui surgissaient en ces délicates questions.

Elle était présidée par l'official ou le vice-gérant de l'abbé de Sainte-Geneviève (2). De sa sentence on ne pouvait ap-

Abbaycs de filles.

Fontevrault et toutes ses dépen- Notre-Dame d'Hiôrcs dans la Brie

dances. française.

Saint-Louis de Poissy. Sainte-Claire de Nogent-l'Arlaud.

Notre-Dame de Jouarre. Longchamp, diocèse de Paris.

Collèges de Paris.

Collège des Bernardins. Collège du cardinal Le Moine.

*- des Cholets. — de Narbonne.

Hôpitaux.

Hôpital de Beauvais. Hôpital de Sion en Suisse.

Saint-Jacques du Haut-Pas à Paris. Hôpital de la Chaussée-sous-Mont- Saint-Nicolas de Montreuil. mirel, diocèse de Soissons.

Mentionnons encore « les conseillers, secrétaires, aumosniers, chapelains, clercs et autres officiers ecclésiastiques de la maison du roy, de la reyne et du dauphin. »

(Même ms. 21, p. 564-5GG.)

(1) Du Molinet cite deux arrêts : l'un, « du 2 aoust 1527, en faveur de Lambert Megret contre Jean Brissonnet, vice-chancelier de Bretagne, qui avoit interjeté appel comme d'abus de la sentence de l'abbé de Saincte- Geneviève » ; l'autre, « du 19 febvrier 1539, donné au profit de François Folion, chanoine de la Saincte-Chapelle de Paris, contre Barnabe de Fayolles, bourgeois de Thoulouze ». Il ajoute qu'il y en avait « plusieurs autres semblables ». {Ibid., p. 559.)

(2) Plaçons ici les noms de quelques-uns de ces officiaux ou vice-gérants» tels qu'ils se lisent dans notre ms. 21, p. 5G2-5G3 :

Jean Le Clerc (1508) ;

peler qu'au pape ou à l'abbé lui-même qui, alors, déléguait d'autres juges par lui choisis entre les ecclésiastiques constitués en dignité, c'est-à-dire les doyens, archidiacres, officiaux, conseillers.

Les causes y affluaient jusqu'à la fin du xvie siècle. Mais la longueur de la procédure qui y était suivie, devait faire préférer aux parties, soit la seconde chambre des requêtes, créée au parlement par Henri III, soit le grand conseil, soit encore la chambre des requêtes du palais, autres tribunaux estimés compétents et desquels l'on obtenait justice plus prompte. En la chambre apostolique de Sainte-Geneviève, où l'on procédait comme à Rome, le jugement ne devenait réellement définitif qu'après trois sentences conformes, car un second appel était autorisé et d'autres juges devaient être nommés. Il arrivait même que, chacune des parties obtenant deux sentences en sa faveur, il en fallait une cinquième pour décider en dernier ressort. Que de temps! que de tracas ! que de frais! Mais, en droit, la chambre subsistait toujours.

— L'abbé de Sainte-Geneviève était armé d'un autre pouvoir, non moins incontestable, également apostolique (1), bien qu'on ne puisse pas davantage en assigner l'origine précise, celui de lancer des monitoires dans tout le royaume.

Jean de Guy, conseiller au parlement de Paris (1530) ;

Louis de Montmirail, doyen de l'église de Montmirail, diocèse de Chartres (1531);

Jean Louis, licencié en droit ( 1550) ;

Jacques Lomédé, archidiacre de Poitiers (1549) ;

Jean Morel (1570).

« Le juge conservateur, continue du Molinet, tenoit une fois la semaine « son audience dans la justice de cette abbaye où les notaires apostoliques a et autres postulans venoient plaider pour les parties. »

L'abbaye de Sainte-Geneviève avait, de son côté, pour juges conservateurs les abbés de Saint-Germain des Prés à Paris, de Saiut-Médard de Boissons, et de Saint-Père de Chartres. (Même ms.)

(1) La formule le mentionnait : Aullwritate apostolica cjua fungimur in hac parte»

Les cardinaux, les évêques, les magistrats n'hésitaient pas à en appeler à ce pouvoir (1) si redouté en France (2). Les cours souveraines avaient coutume d'y avoir recours dans ces deux cas particuliers : 1° quand les évêques du diocèse que devait atteindre le monitoire étaient eux-mêmes en cause, ou opposaient un refus au mandement judiciaire; 2° quand le monitoire devait être publié dans un certain nombre de diocèses. L'ordre de fulminer était parfois transmis à l'abbé sous peine de saisie de son temporel (3).

Dans l'impossibilité de spécialiser les motifs de ces insignes concessions de la part de Rome, nous ne croyons mieux faire que de transcrire simplement ces paroles de notre manuscrit : « Les papes, considérant l'abbé de a Sainte-Geneviève plus que tous les autres de France, lui

(1) Ms. 21, p. 5G9-570 : « On n'a qu'à feuilleter les registres du parle- « ment de Paris, on y en trouvera plusieurs contradictoires (arrêts) en « leur faveur, comme du 22 mars 1534, des 27 janvier et 17 febvrier 1540, « du 23 juillet 1556, et plusieurs autres plus récens ; on y verra comme « la cour a ordonné une infinité de fois qu'ils seroient délivrez sur les « requesles des parties et mesme des procureurs et advocats généraux, « tels que les sieurs Le Brest, de la Guesle, Mole et Fouquet. Les pre- « miers présidens et les chefs des cours souveraines y ont aussy eu a recours, quand ils en ont eu besoin dans leurs propres affaires, comme « le chancelier Pompone de Bellièvre, le garde des sceaux de Vie, le pre- « mier président de Thoulouze. Bien plus, les cardinaux et les évesques « mesmes se sont souvent addressés à l'abbé de Saincte-Geneviève, pour « en avoir en leurs propres causes, comme le cardinal de Gondy, évesque « de Paris, Charles Descars, évesque de Langres, Nicolas de Thou, éves- « que de Chartres, Philbert de Brichanteau, évesque de Laon, Jacques « Dangennes, évesque de Lisieux »

(2) Suivant Belleforest {Cosmographie universelle, Paris, 1575, in-fol., p. 206), et du Breul {Théâtre des antiquités de Paris, Paris, 1612, in-4, p. 277), on croyait que ceux qui n'obéissaient pas aux monitoires étaient frappés par la mort ou le malheur, en sorte, écrit, de son côté, du Molinet, que ces monitoires « font ordinairement venir à révélation ceux qui avoient méprisé les censures épiscopales ». (Ms. 21, p. 568.) Voici les paroles du Du Breul : « Et c'est un cas fort remarquable, duquel on veoit « encor des preuves tous les jours, que peu souvent celuy qui est excom- « munie par la censure ou monitoire ou autre lettre de ceste chambre « apostolique, ne vit longuement ou bien ne profite du depuis, s'il ne fait « après une aspre et longue pénitence.» Belleforest s'était exprimé à peu près dans les mêmes termes.

(3)Ms.21,p. 570-572.

« ont donné leur pouvoir et lui ont attribué en ce royaume

« une juridiction semblable en quelque manière à la * leur..., la mettant en cela en quelque parité avec celle de « Rome, quoique Tune se reconnaisse toujours dépen- « dante et émanée de l'autre, comme un ruisseau de sa « source (1). »