AUTRES DROITS FÉODAUX

La basse, moyenne et haute justice dans le bourg appartenait à Tabbaye. C'était cette juridiction qu'Innocent III désignait, lorsque, dans une sentence rendue en 1200, il parlait du forum abbatix (1). L'abbaye, en 1320, la revendiquait comme une prérogative immémoriale, ab antiquo (2), et le roi faisait droit à la requête (3).

L'exercice de cette prérogative, quoi qu'il en fût dans le principe (4), flnit par être réservé pour le civil au chambrier ou procureur de l'abbaye, et dévolu pour le criminel au bailli ou maire du, Mont, major burgi, qualification que nous rencontrons dans la fameuse transaction de 1202 entre Tévêque de Paris et l'abbé de Sainte-Geneviève (5).

(1) Ms. H. 21, p. 6S5.

(2) GalLf tom VII, col. 750, c ex iibro arrestorum curiœ parlamenti », 26 février 1320 : c Abbas et conventus 8. GenovefaB Parisiensis conque- « nintur, quod, cum ipsi fuissent ab antique el essent in possessione « habendi omnimodam, altam et bassam justitiam in terris suis, cognitio- « nem et punitionem omnium ministronim (artisans), maxime cordutt banarionim (cordonniers, de Corduba, Gordoue) et rasunariorum (save- « tiers) commorantium in eisdem, nihilominus camerarius Franciœ et K ejus gentes super possessione hujusmodi impediebant. »

(3) Ibid,

(4) Le môme ms. 21 contient ces mots, au môme chapitre, p. 690 : « Il u semble qu*en ce temps-là c'estoit un religieux de Sainte-Geneviôve, qui tt portoitla qualité de chambrier ou procureur de Tabbaye, qui exerçoit la « justice, veu qu'en tous les actes qui sont en grand nombre en ce Gartu- « laire (le ms. fr. U. 23,in-fol., déjà bien des fois cilé), il n*est fait aucune « mention du maire ny du bailly, mais seulement du chambrier qui revendi- « quoit au Ghastelet ce que les ofliciers du prévost de Paris usurpoient sur • nostre seigneurie. »

(5) Relativement à la haute justice, du Molinet en reproduit, d*aprôs cet ancien Gartulaire, plusieurs actes. Faisons, à notre tour, en faveur de la thèse, quelques citations suivies ou accompagnées des judicieuses réOexions du savant historien.

Le lendemain de Pâques de Tannée 1301, une femme Hit condamnée

La police relevait également du chambrier (1). Sous les ordres de ce detaier, des sergents avaient charge d'assurer la sécurité publique. Ils faisaient, à leur entrée en fonctions, le serinent de bien et loyalement remplir leur devoir. Or, arrêter les malfaiteurs pour les remettre entre les mains de la justice, surveiller les lieux suspects, se porter ou besoin était, assister aux plaids, se tenir à la disposition de Tautorité compétente, telles étaient les principales clauses de leur engagement (2).

pour blasphômes au supplice de PécheUe. « Il faut remarquer, cgoute du « Molinet, que cette escbelle estoit semblable à celle qui se voit encore « aujourd'huy en la vieille rue du Temple, au baut de la quelle il y avoit « un petit écbaffaud, ou bien un ais percé pour passer la teste et les mains a de ceux qu'on exposoit pour quelque délit à l'opprobre et à la risée du u peuple, comme Ton fait aujourd'hui au carcan. li y avoit de semblables • eschelles à Bainl-Martin des Champs, à Saint-Germain des Prés, à Notre- •t Dame et aux autres Justices de Paris, qui ont esté abbatues, n'y ayant « que celle du Temple qui soit restée pour mémoire de cette antiquité. »

Cette échelle servait encore à autre chose. C'était là qu'on c coupoit les « oreilles aux malfaiteurs, au lieu de les flestrir comme l'on fuit au présent, a ainsi qu'il arriva on la personne d'un voleur, l'an 1323, et d'un autre, « l'an 1266, qui eurent tous deux l'oreille coupée à l'eschelle de Sainta Germain... »

L'an 1300, le vendredi après la Saint-Marc, une femme qui tenait une mauvaise maison, fut Juridiquement expulsée de la terre de Sainte-Geneviève avec menace d*étre brûlée si elle venait à rompre son ban. « J'es- « tlme, dit encore avec raison du Molinet, que quand on obligeoit un ff malfaiteur à garder son bannissement sur peine d'est re bruslé, il faut a seulement entendre par ces mots une espèce de torture..., qu'on lui « faisoit souffrir par le feu, et non qu*on le bruslasl vif, ce qui peut se n vérifier par ces termes adjoutez en cet endroit : ou pis avoir^ puisqu'on tt ne sauroit avoir pis, que d'estre bruslé vif. »

L'on trouve, pour Tannée 1302, la peine de l'enfouissement infligée à une femme qui s'était rendue coupable d'un vol assez considérable. Ce supplice consistait à enfouir le coupable Jusqu'à ml-corps pendant quelques heures. C'était une autre sorte d'exposition. « J'estime — c'est toujours du Mo- « linet qui a la parole — que ceci se pratiquoit dans les villages pour a le mesme sujet que dans les villes on mettoit les malfaiteurs à l'es- « chelle. » On suppléait donc à l'échelle par l'enfouissement.

(Ms. 21, p. 685-690, d'après Cartul. H. fr. 23, in-fol.)

(1) Môme ms. 21, p. 691.

(2) Même ms. H. 23, in-fol., fol. 6, où est transcrit le serment que nous transcrivons également ici :

« Le seremens des serjanz de céans si est qu'ils serjanteront bien et « loiaument et prenderont et feront prendre tous maufetèurs a leur

234 L*ABBÀTE DE SAINTE-OENEVièVE

Le droit de voirie était inhérent à la dignité de seigneurs hauts justiciers. C'est dire que Tabbaye en jouissait pleinement. Un jugement du Ghâtelet^ en date du 19 décembre 1565, reconnut ce droit attaqué par le voyer de Paris, que soutenait le procureur du roi, et en consacra de nouveau le principe. Karrét était conçu en ces termes : «... Sur « quoilesdites parties ouïes, avons dit et disons que lesdits a religieux, abbé et couvent de Sainte-Geneviève sont main- « tenus et gardés, les maintenons et gardons. . . en la possesa sion et jouissance de tous droits de haute justice, moyenne « et basse, de voirie, étellonnage. . . et tous autres droits que (I lesdits hauts justiciers peuvent avoir, tant en cette ville de u Paris, faubourgs d'icelle qu'aucuns villages dont ils sont sei- « gneurs, sis en la prévôté et vicomte de Paris ; avons interdit « et défendu, interdisons et défendons tant audit Marchand, a voyer du roi, ses successeurs et tous autres de troubler ni « empêcher lesdits religieux, abbé et couvent en leur voirie, a haute justice et droit d'icelle, de ne eux efforcer bailler « aucuns allignements, permission de bâtir, mettre auvent a ou autres choses qui concernent droit de voirie, ni aucu- « nement entreprendre es rues étant en ladite haute justice « et voirie desdits de Saiute-Geneviève, sur les passants, « habitants d'icelle, mais en laisser jouir et disposer le voyer « desdils de Sainte-Geneviève seul... (1) »

« povoir et mêleront et feront mètre en tele prison comme le fet le « requerrera..., et seront diligenz et curieuz de chercher et enquerre les « leus soupeçonneuz, et iront aus cris et ans haros toutosfois qu*il leur sera denoncié et quo ils porront savoir que mestier en sera, et que ils « ne feront entendant à leur mestre par leur serement fors vérité. Item que nus des diz serjanz ne fera semonses ne autres choses en grevance « des autres serjanz, c'est a savoir pour moins que reson sera. Item que tt ils seront aus piez à leur povoir, se ils ne sont occupez de la serjanterie, a se n'est pas congié. Item que ils venront toutes les foiz que ils seront » mandez. Item que ils seront aus joutites fere, se ils n'ont loial empô- €1 chôment. Item que ils garderont le preu (proUt) de Tôglise a leur povoir <« partout en serjantant et en autre maniôre. »

(l) Delamare, TraiU de la police, Paris, 1705-1738. tom. IV, p. 735-736.

Voir, Nol, et Dacum., C^ l'analyse du statut concernant le voyer de Bai ute-Geneviôve.

Déjà deux siècles auparavant, le droit d'étalonnage, mentionné dans l'arrêt, avait été usurpé par le prévôt des marchands et les échevins de Paris. Un édit de 1362 le rendit à rabbayo{l).

Toutefois le parlement crut devoir admettre ou apposer une restriction à la juridiction abbatiale. C'était dans une circonstance assez épineuse. Le prévôt de Paris avait décidé que les apothicaireries et épiceries du bourg seraient visitées, comme celles de la ville, par quatre jurés apothicaires nommés ad hoc. L'abbaye ayant fait opposition à ce qu*elle considérait comme un injuste empiétement, il s'en était suivi un procès. L'arrêt, rendu le 3 août 1536, statuait : lo que pour les visites à faire dans le quartier soumis à la juridiction de l'abbaye, seraient adjoints aux quatre jurés deux docteurs de la faculté de médecine et un apothicaire du bourg ; 2® que, relativement aux amendes infligées, les deux tiers seraient versés dans la caisse de Sainte-Geneviève et l'autre tiers dans celle de la ville. Quel motif pouvait légitimer cette immixtion urbaine dans la juridiction abbatiale que Tarrét lui-même visait comme un point en dehors de toute contestation? Parmi les considérants, nous lisons que « Tétatd'apothicairerieest de plus grande conséquence que tous les autres métiers » ; que ce sont des « poudres, drogues, confitures, sucres et autres compositions qui se débitent et se distribuent pour les corps humains et pour le recouvrement de la santé des malades »; que, dès lors, c'est « chose merveilleusement privilégiée et à laquelle on doit bien avoir l'œil et plus qu'en nul autre état ou métier (2)... > Le parlement avait donc entendu concilier, dans sa décision, deux droits qu'il estimait également certains : le droit de juridiction don t l'abbaye se trouvait en possession de temps immémorial, et celui qui découle d'un ordre de choses supérieur, le bien public.

(1) Gall., tom. VII, col. 755.

(2) Traité de la po/tce, tom. I, p. 587-594, où arrêt reproduit

236 l'abbate de sainte-oeneviIive

Sainte-Geneviève avait son moulin banal sous le Petit- Pont; et elle percevait une rente d'un muid de blé sur les moulins du Grand-Pont, plus tard le Pont-au-Ghange (1).

Son premier four à destination semblable s- élevait sur la place de la Groix-Hémon ou Maubert. Un autre devint nécessaire. Il fut construit plus baut auprès d'une croix, la croix aux bouchers, et au coin d'une rue qui menait à Saint-Hilaire et que du Molinet estime avoir été la rue Judas. Les boulangers n'obtenaient droit de four chez eux qu'en payant une certaine redevance (2).

A Pembouchure de la Bièvre, il y avait un port assez considérable. Les marchandises qui y abordaient, se voyaient frappées d'une taxe en faveur de l'abbaye. Ge droit, que le procureur du roi voulut un jour contester, obtint, en 1312, la consécration juridique par sentence du Châtelet (3).

Ginq années auparavant, deux autres droits, le droit d'aubaine et celui de succéder aux bâtards, également attaqués par le trésorier royal, furent également confirmés par arrêt du parlement de la Toussaint en 1307 (4).