MONITOIRES II. L* ABBAYE, SON CHANCELIER ET L'UNIVERSITÉ

IMUNITÉS — DROITS ÉPISCOPAUX

A son titre de royale, l'abbaye de Sainte-Geneviève ajoutait celui û* apostolique ; et elle mérita ce second titre par ses privilèges d^exeinption, les insignes faveurs dont elle fut l'objet, et surtout par les droits considérables dont elle jouissait sous le double rapport judiciaire et monitorial (1).

(i) Ou Molinet (ms. citô 21, p. 527), comparant la basilique de Saiale* Geneviève à la basilique de Latran, a écrit : « C'est ... à bon droit que « réglise de Sainte-Geneviève porte le nom de papale et d'apostolique, de <t mesme que celle de Latran, puisqu'elle a esté le siège et la demeure du « pape en France, comme celle-là a esté à Rome. Ceci est si véritable, qu'il a y avoit encore aux murs de la ville qui ferment cette abbayo. du côté (I du midi, une porte communément appelée la porte papale qui Ait faite « sans doute lors de la construction de ces murs pour donner un plus tf facile accès aux souverains pontifes, lorsquUls honoroient la ville de « Paris de leur visite. »

L'abbé Lebeuf (Hisi. de la vt7.. . de Paris^ anc. édit., tom. II, p.p. 386 et 437} explique autrement le fait de cette porte papale. Selon lui. Ton aurait voulu peut- être perpétuer le souvenir de l'entrée d'Eugène III. Saint-Germain des Prés avait aussi sa porte papale qui rappelait l'entrée d'Alexandre IIÎ.

Le privilège de rexemption dont l'abbaye se glorifiait» était reconnu à Paris et hautement invoqué à Rome.

Les églises sont sous la juridiction de l'ordinaire : ainsi le droit commun. Mais, par concession, il y en a qui se trouvent distraites de celle juridiction pour ne relever que du Saint*Siège. Le privilège peut leur être appliqué dès Torigine ou plus tard. Dans le premier cas, Texemption constitue l'église libre; dans le second, l'église est simplement privilégiée. Or, la basilique de Sainte-Geneviève avait droit de se glorifier d'être une église libre.Nous avons, en effet, le témoignage de Rigord qui s'exprime ainsi dans sa vie de Philippe-Auguste : « Certains de nos rois ont fixé u de leur vivant le lieu de leur sépulture dans les églises « qu'ils avaient fondées, les gratifiant de toute immu* d nité, comme avait fait Glovis qui le premier des rois de a France professa le christianisme et a été enseveli avec sa a vénérable épouse, la reine Glotilde, dans l'église, fondée « par lui, de Saint-Pierre à Paris, laquelle porte aujourd'hui t le nom de Sainte-Geneviève (1). » Du Molinet estime que

£a 1773, le Journal de Verdun (octobre, p.p. 288 et suiv.) a donné place &uQe Lettre de M, P. de M. de V académie royale de Châlons-sur-Marne, lequel Monsieur s*estimail fondé h produire, sous le voile de l'anonyme, une interprétation différente que nous n'hésitons pas à qualifler de bien moins probable, disons-le, de hasardée, car, pas plus que l'auteur, on ne saurait invoquer rien de solide à Fappui. L'interprétation a pour point de départ les appels en cour de Rome. Puis l'académicien de Chàlons s'exprime en ces termes : « Il suffira de savoir pour l'éclaircissement du c sujet qui m'occupe ici qu'entre autres formalité la partie lésée devoit se « présenter au pape pour lui dénoncer ledit appel. Gomme il auroit été c trop dispendieux de se transporter, soit & Rome, soit dans les autres c lieux où le pape pouvoit faire sa résidence, il y avoit & Paris et vrai- « semblablement dans beaucoup d'autres villes du royaume une maison H représentative de l'habitation du pape, occupée par un vice-gérent. Il « est même très probable que, pour la commodité des appelans, on avoit «c établi dans cette capitale plusieurs de ces demeures. Il y avoit aussi « plusieurs portiers chargés de la garde de ces portes. » La conclusion est celle-ci : « Il est très vraisemblable que les portes existantes à Paris, « dites papales, étoient des poites de la maison représentative du souve- « rain pontife. »

(i) Recueil des historiens de France, tom. XVII, p. 15 : a Quidam autem « ex ipsis in ecclesiis quas fUndaverant, sibi sepulturas viventes elege-

LES PRIVILÈGES ET liES DROITS 267

^'exemption aurait été accordée, au moment de la consécratioD, par saint Remi^ archevêque de Reims et légat du pape en France (1).

Galon, évéque de Paris et agissant de concert avec le chapitre de Notre-Dame, déclarait exempte de la juridiction de Tordinaire les personnes mêmes qui habitaient avec les chanoines, àTexception des femmes cependant. Le cellérier ou l'administrateur des biens ne devait pas, non plus, ressortir, pour les faits délictueux de sa gestion, au tribunal de Tévêque (2).

Pascal II se réservait la haute protection du chapitre, entendant que celui-ci continuât à jouir de Timmunité accordée par les papes (3).

Eugène III se faisait un devoir de procéder à la réformation de Sainte-Geueviève, non pas seulement en qualité de chef de l'Église universelle, mais comme ayant un patronage spécial à exercer sur l'abbaye (4).

Il devait bientôt confirmer le privilège et autoriser, en outre, l'abbaye à s'adresser à n'importe quel évêque catholi-

« runt, omnimoda immunilate eas douantes, ut Glodoveus, qui primus « omnium regum Francorum lidemChristianorum suscepit, cum veaerabili « regina Glotildi uxore sua in ecclesia beati Pétri Parisius qu», modo • mulato nomine, Sanct» Genovefie ecclesia dicitur, quam ipso funda- « verat, sepultus est. »

(1) Môme ms.. 21, p. 537.

(2) GaU, christ,, col. 706 : a Ego Galo, Paristorum episcopus, et Btephaa nus archidiaconus famulos canoaicorum Sancl» GenovefiB Parisiensis, « quos et quotquot unusquisquo canonicus do suo victu pasceos in sua « domo vei familia habuerit, excepto. femineo sexu, cujuscumque œtatis, « ita libères et quietos esse concedimus, ut neque nos neque successores c< nostri aliquam illis dominationis inférant molestiam, nuUamque chris- « tianiiatis in eis exerceantjustttiam... Ad hoc etiam quicumqu«) Aierit « canonicorum communis cellerarius, sub hoc maneat privilégie iibertatis, a nequaquam responsurus justitiae nostrœ potostatis. » Get acte est de tl07.

(3) B. S. G., ms. lat, E. 25, in-fol. (Carltiiaire de Tabbaye), p. 1, bulle adressée aux chanoines de Sainle-Geneviôve, le 13 mai 1108 : « Claustrum quoque inea, quam haclenus habuit, libertate servetur. «

(4) Lettre aux chanoines de Sainte-Geneviève, citée par Dubois, Histor, Ecdes, Paris.^ tom. If , p. 94 : « ... in ecciesiis quse de beati Pétri Jure existunt. »

que pour le saint chrême, les saintes huiles, la consécration des autels et des églises, la collation des ordres sacrés (1), et la bénédiction de l'abbé (2).

Quelque temps après, Alexandre III allait reproduire le même langage dans un acte aussi solennel (3). Les papes postérieurs ne furent pas moios explicites (4).

LHmmunité apostolique avait encore pour conséquences ces trois points :

L'abbaye n'était point sujette à la visite de l'ordinaire ni liée par ses ordonnances ;

Le droit de procuration ne pesait point sur elle (5);

Elle n'avait, non plus, à acquitter aucun droit calhédra-

tique ou autre ;

Les censures épiscopales ne pouvaient l'atteindre, en sorte que, durant les interdits — et l'on sait que c'était une arme dont on ne craignait pas de frapper au moyen ^go — elle pouvait faire célébrer les offices divins (6).

(1) Dopuis 1266, l'abbé de Sainte-Greneviôve était ea possession du droit do conférer les ordres mineurs à ses religieux et dans son monastère : « Omnes minores ordines libère conferre valeas auctoritate prssentium u duximus concedendum », dit Clément IV dans sa bulle datée de Viterbe, 1er octobre 1266, et reproduite, ms. fr. H. 22*, in-fol., p. 305. Il avait précédemment le droit de donner la tonsure. {Ibid,, p. 308.)

(2) Cartulaire de Tabbaye, déjà cité, p. 2, bulle du 17 décembre 1150* signée de vingt-quatre cardinaux : « Libertatem quoque sive aucloritatem « praedecessoribus nostris romanis pontiiicibus eidem ecclesise indultam... a vobis auctoritate apostolica pariter confirmamus. Gonstituimus quoque « ut nulli archiepiscopo vel episcopo, ni si tanlum romano ponliOcl, eccle- « sia ipsa subjaoeat. » Eugène III spécifiait ensuite les concessions particulières que nous avons énumérées.

(3) Bulle donnée à Paris, le 24 avril 1163. signée de neuf cardinaux et trois évéques, reproduite dans le GaUiay (nsirumenla^ col. 241 .

(4) Même ms. 21, p. 540. lequel cite les papes Lucius III, Clément III, Célestin III, Innocent III et Grégoire IX. Mentionnons aussi Sixte IV, dont la bulle est de la première année de son pontificat, soit de 1471.

(5) Ce droit atteignait les monastères mêmes qui n'étaient pas « sujets à la visite épiscopale. » {Dietionn. de Trévoux.)

(6) Du Molinet, à Tendroit précité, dans sa comparaison entre la basilique de Sainte-Geneviève et celle de Latran, a écrit encore : » L'église

• de Latran avait un privilège d'asile spécial et particulier où les criminels « estoient dans une entière sûreté... Aussi voyons-nous que celle-ci

• (réglise de Sainte-Geneviève} a joui du mesme privilège, puisque Gré*

— Les exemptions qui enlevaient les abbayes à la juridiction de révéque étaient ordinairement accompagnées d'un autre privilège : nous entendons la juridiction exercée par Tabbé sur ses inférieurs, et en vertu de laquelle il pouvait lier et délier, excommunier et absoudre, se réserver des cas de conscience, corriger, juger, en sorte qu'il était en droit de revendiquer la cause du religieux qui se trouvait déjà aux mains de la justice soit ecclésiastique, soit séculière. Parfois même, cette juridiction vraiment épiscopale s'étendait au debors, sur le territoire environnant,

t goire de Tours assure qu'un certaia Leudaste, qui Tavoit faussement « accusé, s*y relira pour éviter le chastiment qu'il méritoit. » Grégoire de Tours, en efTet, {Hist. Franc.,, lib. V, cap. L), parle de ceLeudastes qui basiUcam S. Pétri Parisius expetiit, D*aprôs les expressions de du Molinet, il s'agirait d'un privilège tout à Tait exceptionnel, et dont aurait Joui également Sainte-Sophie de Gonstantinople.

Quoi qu'il en soit, le droit d'asile, en général, n*avait pas pour conséquence l'impunité du crime, mais bien l'adoucissement de la peine. On se proposait surtout de soustraire à la mort et à la mutilation. D'autre part, ne jouissaient pas de l'immunité les grands coupables, comme les voleurs publics, les assassins, les ravisseurs de vierges, les concussionnaires, les criminels de lèse-majesté, etc. En tout cas, même en celui du privilège exceptionnel, la pénitence canonique était absolument inévitable. Admis communément chez les peuples païens, pratiqué chez les Juifs, introduit par la force des choses dans l'Église chrétienne, ce privilège sacré reçut enfin, sous l'empereur Théodose II, sa pleine consécration de la part du pouvoir civil. La loi ne reconnaissait pas seulement le droit d^asile, mais elle en réglait Texercice en statuant sur les personnes et sur l'étendue locale de l'immunité. (Voir Cod* Theodos,, lib. IX, tlt. XLV, De fiis qui ad eccUsias confuffiunt, IIII.) Le mémo droit prenait place dans la législation des peuples barbares qui avaient envahi l'empire romain ; car on le trouve consigné dans le code des Wisigoths, des Lombards, des Alamans. Chez les Francs, nous avons le premier concile d'Orléans, tenu en 54 i sur la demande ou la convocation de Clovis, concile dont les décrets ont été présentés à l'approbation du roi, et dont le premier était ainsi conçu : «... Conformément aux canons ecclésiastiques t( et à la loi romaine, on ne doit aucunement enlever les réfugiés cou- « pablcs de l'église, de la cour de l'église ou de la maison de l'évéque, « avant d'avoir juré sur les Évangiles qu'ils n'auront à subir ni la mort a ni la mutilation ni aucune peine, à la condition toutefois que le « coupable s'entende avec la partie lésée pour la satisfaction à donner. » (Sirmundus, Concilia anliqua GaUi», lom. I, p. 178.)

On peut lire sur ce sujet le très consciencieux travail de M. Charles de Beaurepaire, Biblioih. de VÈeoU des charia^ III« série, tom. IV, p.p. 351 et 573, tom. V, p.p. 151 et 341.

pour embrasser alors les personnes, fidèles comme ecclésiastiques, étrangères à Tabbaye. Quand on ne se proposait, porte une pièce curieuse revue par du Molinet et par lui qualifiée à'écrU important^ quand on ne se proposait « que de pourvoir au repos et à la tranquillité des personnes et des lieux consacrés à Dieu, on a seulement donné le privilège d^exemption »; mais, quand on voulait « rendre considérables des personnes ou des lieux », objets d'une (c vénération particulière, on a accordé, outre cette exemption, des marques et des caractères de grandeur et de puissance au-dessus de leur état particulier (1) ]>. On le comprend, ces dernières concessions devaient être papales, comme les premières.

Or, aux portes de Paris — il s'agit de Paris avant l'enceinte de Philippe-Auguste — il y avait trois abbayes qui jouissaient de cette double prérogative : Sainte-Geneviève, Saint-Germain des Prés, Saint-Denys . Elles possédaient la juridiction épiscopale dans toute « l'étendue de leur territoire et de leur justice temporelle avec les mêmes droits et les mêmes pouvoirs que les évêques ont dans leurs diocèses. Les sujets de ces abbayes, dès leur fondation, ne reconnaissaient point d'autre puissance ecclésiastique ordinaire ni d'autre tribunal (2)... »

Quant à notre abbaye, les immunités dont elle jouissait, donnèrent lieu à de nombreux conflits. L'historique des

(1) B. s. G., pièce cotée E. fr., in-4, avec ce titre : Réfleclions sur les privilèges. Cette piôce assigne aussi comme occasion des privilèges, en certain cas, l'oppression épiscopale.

Le pouvoir d'ordre ou celui de conférer les ordres sacrés — est-il besoin de le noter ? — était toujours hors de cause, les abbés n'ayant pas le caractère épiscopal, et les privilèges, nous venons de le dire, n'ayant pour objet que la tonsure et les ordres mineurs.

(2) Môme ms. H. 21, p. 550. « Très spéciales filias vestras circa et « prope Paris, urbem..., scilicet ecclesiam S. Dionysi, 8. Germani, « S. Genovefœ..., dolentes vident et invident adversarii nostri.., et a conantur imminuere, lœdere, conculcare... » dit Etienne de Toumay dans son épUre à Innocent III, en faveur do Tabbaye de Sainte-Geneviève. (Ëpistol. CGLXX.)

conflits purement religieux a eu sa place un peu plus haut. Un mot sur les conflits en matière mixte.

Certes, il ne fallait pas que l'évèque de Paris tentât de soumettre à son tribunal les personnes qui relevaient du tribunal de Tabbaye. Celle-ci produisait aussitôt ses justes revendications, revendications d'autant plus éaergiques et pressantes, que les coups frappés par celui-là présentaient plus de gravité. Faisait-on la sourde oreille ? Devenait-il nécessaire d^en appeler à la justice ordinaire du royaume, au parlement ? Les huissiers étaient là pour rédiger et porter une assignation en règle. Y avait-il opiniâtreté épisco* pale? La procédure s'engageait vaillamment. Ici^ ce sont des chanoines jetés dans les prisons du Chàtelet et à la délivrance desquels l'évèque s'oppose, parce que, dans son diocèse, il se prétend le juge ordinaire des personnes engagées dans la cléricature. Là, c'est la prison même de Tévéque qui se referme sur des enfants de la même abbaye. Dans le premier cas, des arrêts interviennent pour ordonner la délivrance, et dans le second, pour faire ouvrir la geôle épiscopale (i).

(1) Esquissons un de ces curieux procès.

Jean de La Rochelaillée, qui, avec lo titre de patriarche do Gonstantinople, administrait le diocèse de Paris, présidait un jour une procession du chapitre de Notre-Dame & Sainte-Geneviève. Il faisait porter devant lui par son chapelain sa croix patriarcale. Le cortège entra ainsi en Tabbaye. Trois Génovérains, estimant la chose insolite, enlevèrent la croix des mains du chapelain. Le patriarche trouva le procédé, sinon le fait, délictueux. Il sollicita et obtint du parlement une commission pour procéder à une information juridique. Il était assez diflicile de découvrir les coupables qui ne s'empressaient guère de se déclarer et dont on n*avait garde, à Tabbayo, de faciliter la recherche. Enfin, de grandes présomptions venant à peser sur un chanoine, il fut saisi, conduit à la prison du Ghàtelet, et de 1& à celle de Tévôché, Tévéque alléguant sa qualité de juge naturel. Le procès commença sans retard. Uabbé et l'aumônier de Sainte-Geneviève Turent plusieurs fois cités. Non seulement ils faisaient défaut ; mais, de leur côté, ils obtinrent du parlement une autorisation -do poursuites contre le patriarche. En pareil cas, ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était de conclure la paix. Une transaction, homologuée par le parlement, fût signée des parties. Elle n'eut pas le résultat qu*on était en droit d'attendre. La clause qui sauvegardait les

Soit spontanément — tant on savait Tabbaye susceptible à Tendroit de ses privilèges ! — soit sur un désir exprimé — on ne prenait jamais trop de précaution — l'évèque de Paris parfois, devant paraître pontificalement dans Téglise Sainte-Geneviève, reconnaissait préalablement, et même par écrit, qu'il n'entendait se prévaloir en rien contre les prérogatives de l'abbaye (1).

Dépositaires de l'autorité épiscopale, les abbés de Sainte- Geneviève en portaient les insignes : la crosse, la mitre, l'anneau, la crosse très anciennement, la mitre et l'anneau à partir de 1227, année où l'usage en fut concédé par Grégoire IX à Herbert et à ses successeurs (2).

— On ne s'en était pas tenu à l'égard des ordinaires aux prudentes mesures que nous venons de rappeler.

droits respectifs de chacun, devenait assez naturellement, dans l'espèce, une source de difQcultés. La cour dut, par arrôt, ordonner la mise en liberté du religieux. Dix-huit mois s'écoulôrent entre la transaction et Tarrêt. (Archives nation., série L., cart. 882, copie délivrée de Thomologation et de Tarrét : Thomologation est du 26 juillet 1423, et Tarrôt du 2 décembre 1424.)

C'est dans ce même carton que nous avons trouvé (pièces originales ou copies délivrées) plusieurs des commissions ou arrêls dont nous venons de parler.On peut lire un de ces arrêts dans le Gal,^ Insln, col. 248. Les faits dont ces actes sont l'attestation, se rapportent aux xiv^xv* et xvi* siècles.

Gomme on le voit, le parlement de Paris s'inclinait lui-même devant ces droits d'immunité et les consacrait par ses sentences. On peut citer encore notamment trois arrêls dans les années 1512, 1527, 1551. (Môme ms. 21, p. 542.)

(1) Voilà bien ce qu'ont fait Pierre d'Orgemont, avant d'ofBcier pontificalement dans l'église abbatiale, et Jacques du Chastellier, avant de s*y faire sacrer, l'un en 1392, l'autre en 1427. Le vidimtu du prévôt de Paris ne faisait même pas défaut. (Arch. nat., série L., cart. 882, orig.) Eustache du Bellay obtint, aux mêmes conditions, la permission de célébrer la messe dans l'église abbatiale, le 3 Janvier 1551, fête de sainte Geaoviève. {Ibid.)

M. Cocheris, dans son édition de Tabbé Lebeuf, tom. II, p. 619, cite, en la puisant dans ce même carton, une lettre du légat Octavien qui reconnaît avoir invité son ami Eudes de Sully, évêque de Paris, à dîner avec lui à l'abbaye, et déclare, en môme temps, que cette invitation acceptée par l'évoque ne doit pas tirer à conséquence. Ce fait remonte à l'année 1200 ou 1201.

(2) B. S. G., ms. lat. E. 35, in-fol. (Cartul. de l'abbaye), p. 44 : c Usum mitrae, chirothecarum et annuli i, dit la bulle. L'abbé faisait usage de la mitre précieuse.

De temps immémorial (1), les évéques de Paris faisaient à leur entrée solennelle, et dans Téglise Sainte-Geneviève, serment de respecter Timmunité abbatiale. La coutume était, aux yeux de tous, tellement sacrée, que jamais le chapitre de Notre-Dame ne les eût reçus, s'ils n'avaient été présentés par celui de Tabbaye ('2). En cas d'impossibilité, le prélat déclarait, par acte authentique, que Toiuission ne préjudicieraiten rien, ni pour le présonlnipour l'avenir, aux droits de Tabbaye (3). Donc (4),lorsque le jour était fixé pour rentrée solennelle, on en donnait avis aux cours souveraines et aux officiers delà ville avec invitation de vouloir bien y assister. La veille, Tévèque allait coucher à Saint-Victor ; et, le lendemain matin, il recevait les compliments du prévôt des marchands et des échevins, qui devaient l'accompagner à Sainte-Geneviève avec les archers et officiers de THôtel de

(1) i46 aniiquo eltempore immemonalit procôs-verbal de rentrée d* Eustache du Bellay en 1551 {GaU„ Insirutnent., col. 234); Sicut constUulwn est ab antiquo (d'après un ms. du xiii« s., ibiU., col. suiv.)

(â) B. S. G., ms. rr. D. 4 S in-fol. : Cérémonies qui se pratiquent à Centrée des éoesques de Paris^ p.p. 2, 3. Ce ms. cite à l'appui Tinstallation de Guillaume de Seignelay, transféré, en 1219 ou 1220, d'Auxerre à Paris : les chanoines de Notre-Dame opposèrent le refus signalé.

(3) Le cas s*e8t présenté pour Jean de La Rochetaiilée, nommé à Tinstant. Le malheur des temps ne permettait pas une semblable cérémonie. La déclaration est du 31 octobre U22. (Arch. nation., série L., cart. 882, orig.)

(4) Aces sources ajouter notre ms. H. 31, p.p. 513 et suiv. Ces cérémonies « pratiquées de tout temps », écrit, à son tour, du Molinet {Ibid.^ p. 518), si elles ont subi des modîQcations, elles ne les ont subies que dans les choses accessoires.

C'est ainsi que le ms. cité. D. Â ^, constate que l'évéque couchait parfois ailleurs qu*à Saint-Victor, que le prévôt des marchands et les échevins n'allaient pas toujours prendre le prélat pour le conduire à Sainte-Geneviève, que l'abbé et les religieux de Saint-Victor ne raccompagnaient pas toujours ; et, pour ce dernier cas, l'auteur a transcrit cette harangue du prévôt des marchands lors de l'entrée d*Étionno de Pencher en 1503 : « Monseigneur l'évesque de Paris qui icy est, nous a esté « présenté par Monseigneur l'abbé de Sainct-Victor comme nostre évesque • pour l'emmener en cotte église et estre par vous roceu et faire les « solennitez en tels cas requises. » (p. 5.)

Nous avons rédigé d'après ce qui nous a paru le plus généralement usité.

274 L^ABBAYfi DE SAlNTS-GENEVlÀVE

ville. Les religieux de Saint- Victor conduisaient processionnellement Tévéque à Sainte-Geneviève. Au portail do Tôglise, la procession s'arrêtait, et Tévêque entre Tabbé et le prieur de Saint- Victor s'avançait vers Tabbé de Sainte- Geneviève qui, à la tète de ses religieux rangés dans la nef, lui présentait Teau bénite et Tencens, le complimentait et, pendant que Tabbé de Saint- Victor et ses religieux se reliraient, le conduisait, le tenant par la main droite et le prieur par la main gauche, dans le sanctuaire. Lh, après avoir fait sa prière sur un prie-Dieu préparé à cet effet, le prélat montait à Tautel et, la main sur les Evangiles^ en présence des notaires apostoliques, prononçait le serment suivant : c Moi N., évèque de Paris, je jure sur les saints Evangiles K do Dieu que je respecterai les droits, libertés, privilèges, « exemptions, immunités et coutumes du monastère do « Sainte-Geneviève do Paris et autres conventions conclues « entre mes prédécesseurs et les abbés et chanoines du « susdit monastère de Sainte-Geneviève (1)... » Ce cérémonial fut observé jusqu a la fin du xvi'' siècle, ainsi qu^en font fol les procès- verbaux des entrées des évèques Viole, on 1554, Pierre de Gondi, en 1570, et Henri de Gondi, on 1598 (2).

(1) Ego Parisienm episcopus juro ad hxc sancta Dei Evangetia me servaturnm jura, HberiatêSy privilégia^ exemptione^, immunilaL^s et eonsueiudim$ ^nonasUrii S'inclx Genovefap Parisiensis et composilione^ alias habitas inter pr.rdecessores meos et abbatevi et convcntwn dicU monasterii SaiicUc Genovefx, Sic vie Deus adjuvct e.t sacrosancta Dei hxc Evangetia. Le ms. D. 4 ^, p. 8, qualifie la Tormule d* « ancienne v.

(*2) Après le serment, Tévôque faisait déposer sur Tautel la pièce de drap d*or (le manuscrit du xm* siècle porte : pannum sen'cuw), laquelle, suivant la coutume, était due à Tabbaye. Lorsque le dépôt n'avait pas lieu Immédiatement, engagement était pris pour Tavenir, ainsi qu*il se voit par le procès-verbal de rentrée d'Ëustache du Bellay : a Voicy, c dit ce pontife à Tabbô, Jean Mossier que vous connaissez qui vous « livrera le drap d'or et ce à quoy je suis tenu vers vous. — Monseigneur, « reprit Jean Messier, j'en fourniray pour vous et en répons à Monsieur « l'abbé de Sainte-Geneviève. » Pendant que le prélat se retirait au trésor pour prendre les ornements poutificaux, les cloches sonnaient, réglisa s'illuminait, l'autel se décorait. C'est alors que, la mitre en tôta

LES phivilèges et les droits 275

— Uabbaye possédait une chambre apostolique dont la juridiction, s'élendant successivement, finit par embrasser, dans le royaume, les principaux ordres religieux et un cer-

et la orotse & la maia, il recevait les hommagea des députés des cours souveraines. Reveau au saactuaire où il priait quelaue temps, 11 prenait place sur un trône qui avait été dressé du côté de l'Evangile. Les collèges de chanoines, les paroisses, les ordres mendiants qui, n*ôtant pas astreints à la clôture, faisaient partie du cortège, arrivaient et passaient devant lui pour le saluer et recevoir sa bénédiction. Pendant ce temps-là, on chantait le Te Deum» qui était suivi de la bénédiction solennelle du ponUfe. Alors quatre chanoines de Samte-Genevlôve soulevaient le siôge épiscopal et portaient ainsi le prélat jusqu*à la principale entrée de Téglise.

Là, ils recevaient de Tévéque chacun une pièce d*or t « Nummus débet esse pretîi solidorum Parisiensium », dit le ms. du xni« siècle; dette aussi sacréo que celle du drap précieux. Un huissier appelait aussitôt les vassaux de l'évéque qui devaient remplacer les chanoines.

Il arrivait parfois que les évoques ne se faisaient porter ni par les chanoines ni par les vassaux Nous avons deux exemples célèbres : « Tun de Guillaume Viole, qui voulut aller à pied entre labbè et le c( prieur de Saincte-Geneviève et se contenta de faire porter devant luy sa c chaire de drap d*or, et l'autre de Pierre de Gondy, qui ne laissèrent pas « do payer les droits aux quatre religieux, ce qui se justifie par les procèz* « verbaux... 9 (Ms. D. 4 ^, p. 13). Ce même ms. nomme les vassaux : «i Les sieurs, dit-il, barons de Ghevreuse, de Montmorency, à cause de la « terre d*Escouan« de Macy, de Monjay, de la Trémoullle, à cause de la « terre de ConQans de la Quoiio en Hrie et de Luzarches..., vassaux de « l'évesché de Paris..., sont tenus do porter et conduire leurs nouveaux a évesques, à leurs premières entrées, depuis ladlcte église de Saincte- « Geneviève justiu'en Téglise de Nostre-Dame. »

On se mettait donc en marche vers Notre-Dame. L*abbaye de Sainte* Geneviève était encore appelée à ligurer aux premiers rangs dans le cortège.

Le cortège, en elTet, se déployait ainsi : les religieux, les paroisses, les chanoines précédant ceux do Sainte-Geneviève, les échevins et ofllclers de rUôtel de ville, les gentilshommes, les parents et amis de Tévéque, les évèques en rochet et camall, la croix et les chandeliers de Salnte-Qeneviôve, les deux crosses de Tévôque et de Tabbé, Tévéque entre Tabbé et le prieur; derrière eux le prévôt des marchands, le plus ancien des échevins, les présidents et autres députés des cours souveraines. On suivait les rues Sainl-Étienne des Grès et Saint^acques.

Au couvent des Jacobins, le recteur de Tunlversîté, accompagné de ses suppôts, venait souhaiter la bienvenue à révoque. Le cortège continuait ga marche par le Pctit-Chàtelet et le Petit-Pont.

Le chapitre de Notre-Oame attendait devant la chapelle Sainte* Geneviève dans la cité ou, pour employer la dénomination moins ancienne, devant Sainte-Geneviève des Ardents. L*abbé de Sainte -Geneviève lui présentait Tévéque que complimentait le doyen au nom de ses collègueSé

tain nombre de chapitres. Plusieurs décrétales avaient donné à l'abbé de Sainte-Geneviève la qualification de juge conservateur des privilèges. L'extension de la juridiction fut due, en particulier, à Clément YI, Jean XXIII, Pie II : le premier de ces pontifes soumit à cette chambre les ordres de Gluny (1343 ou 44) et de Citeaux (1351) ; le second, ceux de Prémontré (1410) et de Grammont (1413); le troisième, les ordres de la Trinité (1458) etdu Val des Écoliers (1463) (1). a Ce qui Ta rendue universelle par toute la c France, écrit du Molinet, c'est Tordonnance du concile « national tenu à Paris, en 1404, où Tabbé de Saintece Geneviève fut nomme un des quatre juges conservateurs « des églises exemptes, pendant le schisme..., et depuis

Parfois le compliment décanal était biea court. Nous lisons, en effet, dans le GaUia, col. 765, qu'à ces paroles de l'abbé de Sainte- Geneviève : « Golendissime cœtus, insequendo laudabiles consueludines, c olim per praedecessores nostros conditas et inviolabiliter observa tas, « Yobis reverendum in Ghristo pat rem et dominum Johannem divina « miseratione Parisiensem episcopum praesentamus, ut ipsum tanquam « vestrum et verum pontificem recipere dignemini ; » le doyen répondit : « Venerabilis pater, libenler illum recipimus. » Ceci se rapporte à l*entrée solennelle de Jean Simon, en février 1494, aujourd*hui 1495.

Après le compliment, Tévôque quittait le siège qu'on reportait à Tabbaye.

Quand la tète de la procession touchait à Notre-Dame, on faisait halle et révéque, passant avec le chapitre entre les deux rangs, 8*approchait du portail qu'il trouvait fermé et qu'il faisait ouvrir en agitant une clochette placée exprès en cet endroit. Il entrait dans la cathédrale que remplissait le son harmonieux des orgues, pendant que l'airain sacré envoyait au loin ses grandes et joyeuses volées. 11 célébrait ponlificalementla messe. Puis on se rendait au palais épiscopal.

Au diner que Tévéque offrait aux officiers et aux personnes de distinction qui avaient assisté à la cérémonie, l'abbé de Sainte-Geneviève prenait place après les évéques.

Le manuscrit du xiii* siècle termine ainsi sa description : « Et si « episcopus Parisiensis renueret facere illa quse supra scripta sunt « ecclesise beat» Genovefs, quaB libéra est a prima sui fundatione et c immunis et exempta ab omnî juridictione episcopi, nos denegaremus « eidem facere reverentiam et hoaorem, quem consuevimus eidem facere, « sicut supra dictum est, in jocundo suo adventu. »

(1) On pourrait citer encore Grégoire XI et Innocent VIII qui placèrent sous la môme juridiction, l'un la collégiale de Saint-Urbain de Troyes(1374} et l'autre celle de Saint-Aignan d'Orléans (1487.)

« il fut le seul maintenu, tant en la cour de Rome qu'en ff celle de France, en cette possession par les arrêts des a cours supérieures et souveraines (1). d Quand une or-

(l) B. 8. G., ms. H. 2t, p. 556-558; Gai., passim.

Voici, du reste, la liste des ordres, abbayes, chapitres et autres ëtablissemeuts qui eurent leurs causes dans la chambre apostolique de Sainte-Geneviève,

Ordres religieux.

Ordres ou monastères : Ordres ou monastères :

Grammont.

Gôlestins.

Val des Écoliers.

Blancs-Manteaux.

Chevaliers de Saint-Jean

de Jérusalem ou de Malte.

Chevaliers de Saint-Lazare.

Chevaliers du Saint-Sépulcre.

Églises calhédrales,

Notre-Dame de Laon.

Notre-Dame d* Amiens.

Ctteaux.

Prémontré.

Cluny.

Marmoutier.

Chartreux.

Billettes.

Mathurins.

Saint-Antoine.

Notre*Dame de Paris.

Baint-Ëtienne de Me{iux.

Sainte-Chapelle de Paris.

Sainte-Chapelle de Viucennes.

Saint-Quentin de Vermandols.

Notre-Dame de Vivier en Brie.

Saint-Gcry de Cambray.

Notre-Dame du Gué de Mauny, diocèse du Mans.

Saint-Urbain de Troyes.

Églises collégiales.

Saint-Jean de Chaumont en Bas-

signy.

Saint-Aignan d*Orléans.

Notre-Dame de Poissy.

Notre-Dame de Sirck au pays

messin.

La Madeleine de Vézelay.

Notre-Dame du Puy en Anjou.

Abbayes de l'ordre des chanoines réguliers.

La Madeleine de Ch&teaudun. Noire-Dame de la Roche, diocèse

Saint- Acheul d*Amiens. de Paris.

Abbayes de tordre de Saint-DenoU,

Saint-Denis en France.

Saint-Germain des Prés à Paris.

La Trinité de Fécamp.

La Trinité de Vendôme.

Saint-Waast d'Arras.

Saint-Germer do Flay, diocèse de

Beauvais.

Saint-Riquier, diocèse d*Amiens.

Saint-Puscien-au-Bois , même diocèse.

Notre-Dame de la Seauve-Majeure (Silva Major), diocèse de Bordeaux.

Saint-Pierre de Perrières.

T^ Mont Saint-Quentin près Péronne.

Bourg-Dieu ou Bourg «Deols en Berry.

278 l'abbate de sainte-Geneviève

donnance royale, en mai 1499, vint limiter à un rayon de quatre journées le territoire sur lequel pourrait s'exercer la juridiction des juges conservateurs, elle ne devait pas atteindre la chambre apostolique de la grande abbaye, ainsi que la jurisprudence Ta parfaitement établi (1).

Cette chambre était appelée, dans les limites de sa juridiction, à statuer sur les abus de l'autorité épîscopale louchant les biens ou les droits du clergé séculier et régulier, sur la légitimité des dîmes^ les conflits entre religieux d'un même ordre ou d'un même monastère ; elle se trouvait préposée à la garde des privilèges dont jouissaient les diverses églises, et il lui appartenait de connaître de tous les différends qui surgissaient en ces délicates questions.

Elle était présidée par Tofflcial ou le vice-gérant de Tabbé de Sainte-Geneviève (2). De sa sentence on ne pouvait ap-

Abbayes de filles.

Fontovrault et toutes ses dépen- Notre-Dame d'Hières dans la Brio

dances. française.

Saint-Louis de Poissy. Sainte-Glaire de Nogent-l* Artaud.

Notre-Dame de Jouarre. Longcbamp, diocèse de Paris.

Collèges de Paris.

Collège des Bernardins* Collège du cardinal Lo Moine,

•- des Cliolet8« — de Narbonne.

Hôpilaux,

Hôpital de Beauvais. Hôpital de Sion eu Suisse.

Saint-Jacques du Haut-Pas & Paris. Hôpital de la Chaussée-sous-Mont- Saint-Nicolas de Montreuil. mirel, diocèse do Soissons.

Mentionnons encore a les conseillers, secrétaires, aumosniers, chapelains, clercs et autres olliciers ecclésiastiques de la maison du roy, de la reyne et du dauphin. »

(Môme ms. 21, p. 564-5G6.)

(1) Du Molinet cite deux arrêts : Fun, « du 2 aoust 1527, en faveur dn Lambert Megret contre Jean Brision net, vice-chancelier de Bretagne, qui avoit interjeté appel comme d'abus de la sentence de Tabbé de Saincte- Geneviève > ; Tautre, « du 10 febvrier 1539, donné au proUt de François Folion, chanoine do la Saincte-Chapelle de Paris, contre Barnabe do FayoUes, bourgeois de Thoulouze ». Il ajoute qu'il y on avait a plusieurs autres semblables ». {Ibid., p. 559.)

(2) Plaçons ici les noms de quelques-uns de ces ofUciaux ou vice-gérants* tels qu'ils se lisent dans notre mSt 21, p. 562-503 :

Jean Le Clerc (1508) ;

LES PRIVILàOBS ET LES DBOITS 279

peler qu^au pape ou à Tabbé luUmôme qui, alors, déléguait d'autres juges par lui oboisis entre les ecclésiastiques constitués on dignité, c^est*à^dire les doyens, archidiacres, oU ficiaux, conseillers.

Les causes y affluaient jusqu'à la fin du xvi* siècle. Mais la longueur de la procédure qui y était suivie, devait faire préférer aux parties, soit la seconde chambre des requêtes, créée au parlement par Henri III, soit le grand conseil, soit encore la chambre des requêtes du palais» autres tribunaux estimés compétents et desquels Ton obtenait justice plus prompte. En la chambre apostolique de Sainte-Geneviève, où Ton procédait comme h Rome, le jugement ne devenait réellement définitif qu'après trois sentences conformes, car un second appel était autorisé et d'autres juges devaient être nommés. Il arrivait même que, chacune des parties obtenant deux sentences en sa faveur, il en fallait une cinquième pour décider en dernier ressort. Que de temps I que de tracas! que de frais! Mais, en droit, la chambre sub* sistait toujours.

~ L'abbé de Sainte-Geneviève était armé d'un autre pouvoir, non moins incontestable, également apostolique (1), bien qu'on ne puisse pas davantage en assigner l'origine précisCi celui de lancer des monitoires dans tout le royaume.

Joan do Guy, conseiller au parlement de Paris (1530) ;

Louis do MoQtmiruil, doyen de réglise de Montmirail, diooôse de Chartres (1531);

Jean Louis, licencié en drolt( 1530) ;

Jacques LomM6, archidiacre de Poitiers (1549) ;

Joan Morel (1570).

« Le jufire conservateur, continue du Molinot, tenoit une fois la semaine « son audience dans la Justice de cette abbaye où les notaires apostoliques t et aulrns postuians venoient plaider pour les parties. »

L'abbaye do Sainte-Geneviève avait, de son côté, pour Juges conser\'atevirs les abbés de Baint-Gormaîn des Prés à Paris, de Saint-Médard de Hoissons, et do 8atnt-Père de Chartres. (Même ms.)

(l) La formule lo mentionnait : Auîhoritate apostolica qua fUngiynur in hac parle.

280 l'ADBÂYE de SAINTE-GENEVIÈVE

Les cardinaux; les évêques^ les magistrats n'hésitaient pas à en appeler à ce pouvoir (1) si redouté en France (2). Les cours souveraines avaient coutume d'y avoir recours dans ces deux cas particuliers : 1® quand les évéques du diocèse que devait atteindre le monitoire étaient eux-mêmes en cause, ou opposaient un refus au mandement judiciaire; 2^ quand le monitoire devait être publié dans un certain nombre de diocèses. L'ordre de fulminer était parfois transmis à Tabbé sous peine de saisie de son temporel (3).

Dans l'impossibilité de spécialiser les motifs de ces insignes concessions de la part de Rome, nous ne croyons mieux faire que de transcrire simplement ces paroles de notre manuscrit : « Les papes, considérant Tabbé de a Sainte-Geneviève plus que tous les autres de France, lui

(1) Ms. 21» p. 569-570 : « On n'a qu'à feuilleter les registres du parlec ment de Paris, on y en trouvera plusieurs contradictoires (arrêts) en c leur faveur, comme du 22 mars 1534, des 27 janvier et 17 febvrier 1540, t du 23 juillet 1556, et plusieurs autres plus récens ; on y verra comme « la cour a ordonné une infinité de fois qu'ils seroient délivrez sur les « requesles des parties et mesme des procureurs et advocats généraux, f( tels que les sieurs Le Brest, de la Guesle, Mole et Fouquot. Les pre- « miers présidens et les chefs des cours souveraines y ont aussy eu « recours, quand ils en ont eu besoin dans leurs propres affaires, comme « le chancelier Pompone de Belllèvre, le garde des sceaux do Vie, le pre- « mier président do Thoulouze. Bien plus, les cardinaux et les évesques « mesmes se sont souvent addressés h l'abbé de Saincte-Geneviève, pour « en avoir en leurs propres causes, comme le cardinal de Gondy, évesque a de Paris, Charles Descars, évesque de Langres, Nicolas de Thou. évesa que do Chartres, Philbert de Brichanteau, évesque de Laon, Jacques a Dangennes, évesque de Lisieux »

(2) Suivant Belleforest [Cosmographie universelle^ Paris, 1575, in-fol., p. 206). et du Breul {Théâtre des antiquités de Paris, Paris. 1612, in-4. p. 277), on croyait que ceux qui n'obéissaient pas aux monitoires étaient frappés par la mort ou le malheur, en sorte, écrit, de son côté, du Molinet, que ces monitoires « font ordinairement venir à révélation ceux qui avoient méprisé les censures épiscopales ». (Ms. 21, p. 568.) Voici les paroles du Du Breul : « Et c'est un cas fort remarquable, duquel on veoit « encor des preuves tous les jours, que peu souvent celuy qui est exoom- « miinié par la censure ou monitoire ou autre lettre de ceste chambre a apostolique, ne vit longuement ou bien ne profite du depuis, s'il ne fait a après une aspre et longue pénitence. • Belleforest s'était exprimé à peu prôs dans les mômes termes.

« ont donné leur pouvoir ot lui ont attribué en ce royaume a une juridiction semblable en quelque manière à la ft leur..., la mettant en cela en quelque parité avec celle de n Rome, quoique Tune se reconnaisse toujours dépen- « dante et émanée de l'autre, comme un ruisseau de sa a source (1). »