CHAPITRE II. H

une frappante analogie avec celui de labbé de Saint-Pierre. Donnons-en encore une courte analyse.

Benthara recherche d'abord quelles sont les causes les plus fréquentes des gtierres. Ce sont, à son avis :

1" L'incertitude des droits de suc<;ession, quant aux trônes vacants, réclamés par deux partis ;

2^ Des troubles intestins dans des États voisins, occasionnés par la même cause ou par des disputes concernant le droit constitutionnel entre les souverains et les sujets, ou entre les divers membres du corps souverain ;

5° L'incertitude des limites entre les États; 4** L'incertitude des droits aux pays nouvellement découverts par diverses nations ;

5° Des jalousies causées par des cessions forcées plus ou moins récentes ;

6' La haine et les préjugés rehgieux; 7* Toutes les causes qui peuvent amener des disputes entre les Etats limitrophes ou voisins.

Bentham propose ensuite divers moyens d'empêcher la guerre. Nous signalerons les suivants :

V La codification des lois internationales non écrites qui sont déjà établies par l'usage;

2" De nouvelles conventions et de nouvelles lois internationales à faire sur tous les points qui restent encore indéterminés, c'est-à-dire sur la plupart des notions qui peuvent devenir l'objet de disputes entre deux États;

5" Le perfectionnement du style des lois et autres actes : « Combien de guerres, dit-il, ont eu pour leur seule ou principale cause l'ignorance ou l'incompétence d'un légiste ou d'un géomètre! »

Cependant ces moyens préventifs de la guerre paraissent insuffisants à l'auteur, et il propose de les compléter par l'adoption d'un projet de paix perpétuelle. Ce projet renferme les deux conditions essentielles que voici ; IMa réduction et la

limitation en commun des forces militaires et navales des diverses puissances qui composent le système européen ; 2* Témancipation des coioin'es.

L'auleur fait ressortir les avantages qui rtsûlteraient du désarmement européen et de Témancipation des colonies, puis il propose de réunir une diète générale où chaque puissance enverrait deux députés, et à laquelle serait confiée la solution des différends internationaux.

Cette diète générale seiait investie des pouvoirs suivants :

1" De prononcer son verdict dans chaque question litigieuse qui surgirait entre deux Etats;

2" De le rendre public dans les territoires des deux États ;

3* De mettre, après un certain délai, l'Élat réfraclaire au ban de l'Europe.

Chaque État devrait fournir un contingent pour assurer l'exécution de la sentence prononcée par ce tribunal international. Cependant Bentham peme qu'on pourrait s'abstenir de recourir à ce moyen extrême, si Ton accordait à la diète les moyens de donner la plus grande publicité possible à ses jugements motivés. Un semblable appel h 1 opinion publique, par la voie de la presse, serait, — affîrme-t-il, — en général suffisant pour empêcher le gouvernement contre lequel la sentence serait rendue de persévérer dans un déni de justice *.

* Works ofjeremy Bentham, now first collected under ihe- superiniendence of his executor John Bowring. (T. VÏII, p. 537-554. London, 1839.)

« Il y a, — remarque M. Henry Wheaton au sujet de ce plan, — une ressemblance frappante entre a ces rêves d'un homme dç bien » et les projets de paix perpétuelle de Saint-Pierre et de Rousseau. La proposition de Bentham d'abolir pour toujours la guerre entre les nations de l'Europe est d'autant plus remarquable, qu'elle n'a précédé que de quelques années les grandes guerres de la Révolution Irançaîse, guerres qui ont été marquées par les plus flagrantes violations de la loi positive adoptée par les nations entre elles. La seule garantie etîicace qu'il propose pour la conservation de cette paix perpétuelle est la formation