CHAPITRE VI

PROJETS DIVERII, — Fin.

SOMMAIRE

J. De la nécessité de récompenser les auteurs de projets politiques et les autres inventeurs. — II. Projet pour établir des conférences politiques. — m. Projet pour multiplier les collèges de filles. — IV. Projet pour rendre les titres plus utiles au service du roi et de TÉtal. — V. Projet pour rendre les livres et autres monuments plus honorables pour les auteurs Tulurs et plus utiles à la postérité. — VI. Projet pour établir des annalistes de l'État. — VII. Projet pour rendre l'Académie plus iitile. — VIII. Discours, contre Taugmentation des monnaies et en faveur des annuités. — Menus projets.

L'auteur de tant de « projets » destinés à améliorer la condition matéric-lle et morale de la société ne pouvait manquer d'être frappé de l'utilité des inventions et de la nécessité de récompenser les inventeurs. Il ne propose pas toutefois de leur reconnaître un droit de propriété sur leurs œuvres. 11 demande simplement, — ce qui était plus conforme aux idées du temps, — que l'État se charge de récompenser les inventeurs en proportion du mérite des inventions. Quant à la lâche difficile d'apprécier ce mérite, elle serait divisée entre les bureaux de l'Académie politique et ceux du ministère de l'inléiieur.

Mais, avant tout, il s'attache à justifier sa proposition, qu'il formule ainsi :

I. DE LA ^ÉCESSITÉ DE BÉCOHPKNSER LES AUTEURS DE PROJETS POLITIQUES ET LES AUTRES INVENTEURS.

(( L'auteur d'une découverte aura une rente de vingt ans payable à lui ou à ses héritiers, ou créanciers, ou donataires, à commencer du jour du résultat du bureau. Le brevet fera mention de la date de ce résultat. Cette rente sera la deux centième partie du profit annuel que TÉtat sera estimé tirer de cette découverte, de sorte qiie, si la découverte est estimée deux millions de profit annuel, sa rente sera de dix mille livres. L'estimation en sera faite premièrement par les résultats de trois bureaux de l'Académie politique, en dernier ressort par tous les bureaux assemblés du ministère de la matière en question.

« Éclaircissements. - 1* Il est évident que, pour faire travailler les esprits excellents avec ardeur et avec constance, il leur faut un titre en vertu duquel ils aient droit de demander leur récompense au conseil, et que le conseil ait un pouvoir suffisant pour estimer cette récompense. Ainsi il faut un règlement qui donne ce droit aux découvreurs et ce pouvoir aux estimateurs.

« Je dirai à ce sujet que les différentes académies déjà établies doivent, par le même édit, avoir le droit d'arbitrer et d'estimer en rente de vingt ans la récompense de celui qui fait une découverte utile dans chaque art et dans chaque science, quand, sur le pied du deux centième denier du profit de la nation, la rente de vingt ans ne devrait être estimée que de quatre marcs d'argent.

« Je ne parle point ici du terme de livres tournois. Malheureusement pour la nation, jusqu'à mon temps on marque le prix des choses en livres numéraires, termes qui deviennent