CHAPITRE VI

déduction faite des frais de l'exécution de la machine et de son entretien, il en résultera nne utilité considérable pour le public.

« Pour encourager les machinistes à inventer et à faire de nouveaux efforts pour inventer, il serait donc nécessaire que, par le même ordre ou la même patente, FAcadémie eût ordre, après toutes les expériences nécessaires faites devant les commissaires, de donner son aVis si la découverte est complète et en état d'être utile au public, et de dire de combien elle croit que doit être la rente de vingt ans due à l'inventeur par comparaison de l'utilité dont sa macliine peut être au public

« Je propose que le point fixe des pensions soit du deux centième de profit annuel que TÉtat en doit tirer, de sorte que, si la machine épargne par an à TÉtat le travail et la subsistance de quatre mille travailleurs à dix sous par jour durant cinquante jours, l'épargne sera de trois cents mille livres, dont le deux centième est cinq cents écus, ou quinze cents livres, ou trente marcs d'argent à onze deniers et demi de fin durant vingt ans.

« 3° Dans le désespoir où se trouve un machiniste, un chimiste inventeur d'une découverte utile au public, d'obtenir de l'Académie, juge de la machine qu'il a inventée, un jugement qui puisse lui procurer une pension (Je l'État et le récompenser de ce qu'il a trouvé d'avantageux pour le public, il demande quelquefois un privilège exclusif, mais il y a deux inconvénients à cette sorte de récompense.

« Le premier inconvénient regarde le public. Le privilège exclusif empêche que l'invention soit connue et mise en usage autant qu'elle pourrait l'être pour Tutilité publique.

« Le second inconvénient, c''est que ce privilège, si la machine est bonne, cause une infinité de procès, ou à l'inventeur s'il n'a pas cédé son droit à une compagnie, ou à la compagnie elle-même qui a acquis son droit de privilège exclusif. Or les procès sont très-nuisibles à l'État.

« L'inventeur est donc forcé, ou à passer son temps à former une compagnie, ou à suivre des procès, au lieu d'employer ses talents acquis en quarante ans d'études à produire de noiivelles inventions encore plus utiles que les anciennes; ee qui est fort nuisible à l'inventeur et à l'État.

« Les découvertes dans les arts sont utiles, mais c'est peu de chose en comparaison de la grande utilité que l'on peut tirer des règlements et des établissements nouveaux et des perfectionnements des anciens. »

L'auteur ne s'occupe pas seulement, en effet, des inventions matérielles; sa sollicitude s'attë^qhe aussi aux découvertes qui ont lieu dans la sphère des sciences morales et politiques, et il pense avec raison que les auteurs de ces découvertes méritent au moins autant que le commun des inventeurs d'être récompensés de leurs efforts. Seulement il s'agit de savoir comment on peut mesurer l'utilité d'une découverte de ce genre, d'un nouveau plan d'éducation, par exemple? Voici comment il répond à l'objection qu'il se pose à lui-même pour résoudre cette difficulté :

« Objection. — Il ne serait pas impossible d'apprécier et d'estimer assez juste en argent le profit annuel qu'une machine nouvelle ou qu'une nouvelle invention dans tel art procurera à rÉtat; mais, à l'égard des découvertes en politique, il est impossible d'en estimer au juste l'utilité.

« Comment, par exemple, estimer par un revenu annuel un bon projet pour perfectionner l'éducation?

« Réponse. — 1* J'ai déjà fait quelques essais pour parvenir à l'estimation de l'utilité d un bon projet par un revenu annuel équivalent à des avantages annuels. On en trouvera un exemple dans le projet pour perfectionner les chemins, dans l'abrégé du projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, dans le projet pour bannir les disproportions excessives dans la répartition du subside de la taille, dans le projet pour diminuer les sources des wocès. Or pourquoi serait-il impossible de per-