Projet pour diminuer le nombre des procès, p

l'abbé de saint-pierre politique

Ce sont surtout les qualités que l'abbé de Saint-Pierre exige des lois qui méritent d'être notées. Plus d'étendue, plus de clarté, plus d'utilité et plus d'uniformité, c'est en quoi se résument tous les perfectionnements ^.

Plus d'étendue ! La loi doit embrasser, autant que jjossible, non seulement les dispositions générales mais aussi « toutes les espèces des cas particuliers sans exception w pour ne laisser à l'arbitraire des juges que la vérification des faits allégués par les parties 2. Il condamne à l'avance ces utopistes de la Révolution qui parlaient d'un code assez court pour qu'il puisse être appris par cœur par tous les citoyens et il restreint aussi, sans la supprimer, car c'est impossible, cette tendance qui de nos jours donne pour ainsi dire un pouvoir législatif à la cour de Cassation.

Plus de clarté ! Les lois doivent être si claires que chacun en les lisant y voie la décision du cas qu'il cherche « de manière à n'avoir pas besoin d'interprète ^. »

Plus d'utilité ! Il faut que toute disposition législative favorise l'intérêt général, inspire l'application au travail, l'économie, la probité, la bienfaisance, facilite le commerce intérieur et extérieur

Enfin, les lois doivent être les mêmes pour toutes les provinces d'un même état et pour toutes les parties de chaque province. Sinon c'est l'incertitude, la confusion, les procès. Qu'on ne parle pas de la théorie des climats pour dire que leur diversité exige des lois différentes, ou alors que « l'on nous prouve ^ que sur aucun titre de la coutume comme les tutelles, les ventes forcées... etc., le climat de Paris, de Toulouse, de Bordeaux, de Marseille demandent des lois contraires à celles qui conviennent au climat de Rouen, de Lille, de Valenciennes et que ces climats différents demandent des lois opposées sur la procédure civile et criminelle. ))

Qu'on n'objecte pas davantage les intérêts lésés des particuliers ou de certaines provinces. « Quand les changements dans les coutumes sont utiles à l'Etat en général, l'objection n'a plus