Dans le t. XI des Ordonwmm des rais de Franoe

p. 290, nous trouvons une atteinte autorisée à l'inviolabilité des clercs» dans leurs rapports avec les offîciers royaux. « Si un clerc, est-il dit dans une ordon- « naneede ,PhiUpp0-Augu8U adressée aux maires, éehe^

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« etptré$, am, 1910» est pris» la nuit» m flagranl

« délit, je juge laïque peut l arrêter et hmpmonner^

4( Puig, on devra le livrer à ses juges natuiels* fk^

« est de même des personues religieuses. S'il n'y a « paa flei^t délit» on ne peut rarréter. »

8. A Saint-Omer, de concert avec Philippe- Auguste» il fui convenu et stipulé dans la charte de commune que les ecclésiastiques seraient jugés par un tribunal emnpoU déjuges eoMsiaeliquee et dejugeseé^^ wUen, parmi lesquels le prévôt du rot, excepté dans les trois cas smvants : V Quand ils auraient maltraité un derc ; 3* lorsqu'ils aurûent enfreint l'immunité dHine église» infracturœ ecdesù^vel atrii; â"* pour, les crimes d'attentat aux mœurs. « QuodsideaUisoaueis^iueri' monia facla fuerit, coram judicibus etprceposilo meo, hoc firmoêimf ete.» etc. »

8. A Tournai» encore sous Philippe-Auguste, et par un arrangement convenu avec lui» les ecclésiastiques jouissaient du droit de cité» optimojure, c'està-dire qu'ils pouvaient être du conseil» devenir échevins» maires» etc.» mais alors ils étaient sujets aux mêmes charges» om mênm el am même» pemee que les citoyens laïques (t. XI des Ord,, ann. 1^00»

p.aiw).