Sous le règne de saint Louis» même tendance
S(08 PIEGBS JUSTIFICATIVES.
Noos trouvons la disposition suivante dans ses J?fo-
blissetnents, ann. 1270, ch. lxxxiii, 1. 1, des Ord., p. 175 : « Si le clerc fût chose dont il doive être « pendu el deiïès, et n'a point œuronne ne habit de « cUre 9 la justice laie a droit d'en faire justice. )» Trtste indépendance judiciaire que celle qu*il faut garantir par un costume, lors même qu'on puisse certifier sa qualité et son caractère. Un prêtre, sans habit ecclésiastique » était censé avoir renié et perdu son caractère sacerdotal. C'est une occasion que saint Louis» si habile à trouver» pour augmenter sa prérogative, des moyens auxquels il n*y avait rien à redire» ne manqua pas de saisir» pour avoir action sur les clercs» pour les soustraire même tout à fait à leurs juges naturels.
5. Sous Philippe 111 » qui avait été formé paîr les leçons de saint Louis» son prédécesseur et son père, nous trouvons qu'on se sert contre l'indépendance judiciaire des clercs du Droit écrit, des Pandectes, appUquéespoûrlapiemiêrefois à la société féodale par saint Louis, et qui subordonnaient tout à la juridiction du roi. u Si le clerc est demandeur, dit une or- « donnance de ce prince, et le laïc défendeur, le « procès 9era jugé par h ^bumU laïque, si clericus « agat contra laicum» est walrajura scripta, quod laî-
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a eus relmqui Bon dèbeat foro suo (Ord., 1 1, anit. « 1274, p. 302). »
La même ordonaaoce dit : « Nous voulons qn*on « recoure au droit écrit, pour dédder à qui appar- « tient ie jugement des clercs qui tuent quelqu'un « dans lê ressort de noire juridiction, deriei nUerfidentes « homines injuridictione nostrâ, à moins que la cour n (urne ne dédare positivement ce qu'on doit ftdre « en pareil cas» nisi, quid agi debeat consuetiuio decla-
Je prie qu*on fasse alteniion à la portée de ces paroles: tuer quelqu'un dans le ressort de la juridiction du roi, à rextension qu'on pouvait donner à cette mesure» et au tort qu'elle faisait à l'indépendance judiciaire du clergé. Il ne s'agissait plus de costume, dans cette ordonnance. Le costume ne sauvait plus rien. On Commettait td crime dans la mouvance du roi» on tombait directement et fatalement sous sa main.
Je ne parierai pas de Philippe le Bel. Dans mon texte» il est question de ^saint Louis. Je dois m'arrè* ter aux personnes que le souvenir de ses instructions a pu inspirer» aux règlements qui peuvent confirmer ce que j'ai dit de lui-inême, je dois m'arrêter au disciple sur lequèl où peut souvent juger le m^tre.
Cmutùutùmt MeMe$ de Svger, 11S5.
(T. 1V« dtna Dadietne.)
1. — Charte aui bourgeois et habitants du village de Saint-Deoys, oppidania et uiâusioaariia viUs SaincU-Dionyail.
l"* 11 les décharge du droit de mainmorte, qui datait de son prédécesseur et ne reposait pas sur une ancienne coutume. 11 le fait pour les récompenser de ce qu'Us avaient donné iOO livres pour relaire et déoo» rcr rentrée du couvent.
U en exempte aussi certain» habi^nls de la par roisse de Saint-Marcel» une des églises collégiales qui se trouvaient à Saint-Denys avec une administration tout à fût à part» Ce sont Foulques, fils d'Elinand, et Harlevin» changeur, ainsi que ses héritiers, Uarlewi*
Notons un changeur, siyet au droit de nudnmorte. n s'agit ici du droit de mainmorte mk argent, dont nous avons parlé dans notre ouvrage.
t. Mais ces bourgeois neimeiit à mnier leurs
filles avec de3 hommes d'une autre juridiction, nous ne leur faisons nullement remise du droit de màln-* morte , ^smI ai aliqmndo evenerit ut prœfati burgensêi fUiai êua» àHmi jurii hommibw iMritmU, nnttaietm
ei$ mortuam manum concedimus, La charte est scellôd par le roi.
n.--C!]uutte poorl'tilgliie et la pantiM deSaiiit^inilt antra collégiale de Satm-nenyi.
Suger aflbeâonnait cette église d^uiie manière
toute particulière. C'est, dit -il, le membre précieux d'un corps dont l'église de Saint-Denys est
la tète, quœ quasi capiti membrum ecclesiœ nostrœ inr
t. n accorde une liberté et une immunité complète et irréfragable aux habitants de cette paroisse » pour leurs personnes et leurs biens^ en quelque en* droit qu'ils aient leurs maisons » et à leurs familles» èlauéfnm (le cloître), Saneti-Pauli» officinas (les atè* tiers des ouvriers et artisans) in clawtrot et domOs daustii ( et lem maisons du dottre), qwù hàbmU éi
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quoB dram ckmmtnm habere pot$ni$U (dans le doitre ott autour du cbître), ad€Bdifk(mdimpropriiuêedi9iœ nmmones, et canonicorum domos, UbertaU irrefragabUi et mmwiiUaiê ioUuB maetùmia donamm : née Un kuUump sed ubicumque habwrint domos suas, quandiu ibi habi' kvœrmt, et donm^ et res eoirum^ etfn'opriœfamiliœ lîderamus,
8. Si leun maisons et leurs biens passent en d'autres mains, les nouveaux possesseurs seront, pour ces maisons et pour ces biens» justiciables de T^glisede Saint-Paul, conformément à la loi qui régit le bourg de SaintrDenys^m fx>(esto(mjtidicîarMe poteetatie, lege viUœ, redihunt.
3. Les chanoines de Téglisc Saint-Paul auront droit de justice sur les voleurs, sortis de leur famille (de la paroisse sans doute), et qui les auront volés» /ainmes euaede famiUâ suAjet-qui eù furaH fiserint,
4. L'abbaye de Saint-Denys aura le droit d'extradition sur leurs terres» pour les voleurs qui s'y seraient réfugiés ; leurs terres ne seront pas un asile inviolable» fugUiim eMoe UUrones reddmt»
5. Gomme ils sont les serviteurs de Dieu aussi bien que nous» ét nos eo^eermêeurs (sérvi emm ùei »àU sicut et nos, conservi autem nostri), nous devons venir à leur aide* En conséquence» pour suppléer à la mo-
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dicité de leurs revenus» aous leur assurons sur nos abondants trésors (d$rOfnihniiâ nostrâ), et annuellement, certains revenus, tirés de certains domaines et de Fégiise de Saint-Denys.
1. C4ette charte accorde à chaque colon un arpent . de terre» plus, un quart d'arpent.
2. Pour Tarpent de terre de Fabhaye de Saint- Denys» les colons devront payer quatre écus de cens (de rente) et ta dhne ; pour le quart d'arpent, douze deniers de cens» de arpmno ierrœ beati Dionym quatuor nurnmos eensûs et dêdnum, «1 quartam pariem arpenni pro duodecim denariis censûs habeanU
3. Moyennant cela» ils seront exempts de toute espèce de taille» d*exactions et de coutumes ou droits» ah omni taUiâ et eoBoetaHâ coneuetudine immuneà existant,
