LE PACTE COLONIAL

Les colons ont re$u une indemnity le niveau de la production a hausse, l'impot sur les produits coloniaux est degreve, le personnel des travailleurs est augmente. Est-ce tout? Est-ce assez?

Les colonies vont plus loin et demandent a grands cris la rupture du pacte colonial. Autrefois elles sollicitaient une protection de plus en plus grande, travail force, pavilion reserve, tarif proteeteur, vente privilegiee. Aujourd'hui, le travail est libre, et les colons reclament, com me un enchainement logique, la liberie des produits du travail. C'est tout une revolution, resultat indirect et inattendu de Tabolition de l'esclavage. II merite de nous

1 Etude sur le sysleme colonial, par le comte deChazelles, Guillaumin, 1860. — Le Libre ^change colonial, par Lopelletier Suint-Remy, Journal des ticonomistes, juin 18G0. — BauuVillart, Journal des Debats, 3,aout 1860. — Comte CafkreWi , Rrpport au Corps le'gislalif, 30 juin 1800, etc.

COLONIES FltANgALSES. 25i>

iineter un moment. Nous ne ferons que resumer d'excellenls eerils, notamment les Etudes d'un colon tresrespecte, M. Je Chazelles.

On sait ee qu'on entend par Ie facte colonial, Les colonies furent d'abord des proprietes indivises, eoncedees a des compagnies. Les representants do ces compagnies subdiviserent entre eux une parlie du sol. Celte appropriation continua, soit par suite de concessions, soit sous la forme de vente, apres la reunion des colonies au domaine de 1'Etat. Recevant tout de 1'Etat, il etait juste que les colonies rapportassent tout a TEtal. A mesure que les habitants commencerent a sesuftire, l'Etat eut moins de charges avec moins de droits. Mais TEtat aussi bien que lescolonies trouverent leur comptea rester unis par les liens d'un inonopole reciproque : a I'fitat le monopole des transports et de l'approvisionnement des colonies en produits europcens, aux colonies le monopole de Tapprovisionnement de la metropole en denrees co/oniales. La marine dut sa prosperity a ces transports assures, dont le plus important pour elle, comme pour les colonies, fut le transport des hommes, oula traite. Valler etait certain ainsi que ie retour, le commerce des ports et celui des colonies se bornait a une operation simple et facile a regler, les obligations etaient reciproques , les inlereis communs, et, dans un temps ou de nation a nation, de province a province, les transactions etaient arretees par des prohibitions severes, chaque nation attacha la plus grande importance a ouvrirainsi, par la fondation de colonies lointaincs, un vaste debouche a ses navires < I. a ses echanges.

200 ABOLITION DE L'ESCLAYAGE.

L'Espagne, le Portugal, la France entrerent succossivement dans celte voie.

D'autres nations, comme la Uollande, mirent avec intelligence leur marine au service des autres, et les naviivs hollandais, grace a la moderation de leur fret, avaient obtenu la plupart des transports des colonies anglaises, lorsque intervint un premier bill du ler decembre 1051 , puis le fameux actc de navigation de 1660, intitule : Acle pour declarer par qui les marchandises peiivent Sire importees, aux termes duquel il fut interdit aux colonies anglaises de porter leurs produits a l'etranger, de reeevoir de l'etranger aucun produit, de se servir de l'etranger pour aucun transport.

La France adopta le meme systeme, et depuis Tedit de decembre 1674, qui revoque la Compagnie des Indes occidentales, pour reunir au domaine de la couronne les terres, ties et pays d'Amerique, jusqu'au reglement du 50 aout 1784, dernier acte rendu par Tancienne monarchic sur les douanes coloniales, toute la legislation commercial des etablissements d'outre-mer a constitue, par 1'exclusion absolue du commerce el du pavilion etranger, le systeme d'echange reciproque entre les colonies et la metropole, qu'on appelle encore le pacte co/o nial1.

Ce n?est pas un pacte, un contrat, un traite a proprement parler, puisque la metropole fait seule la loi ; mais par cela meme qu'elle agit seule dans une question oil elle est interessee, elle est tenue d'etre plus equitable,

1 Etude sur le systeme colonial, par M. de Ghazelles, p. 9.

COLONIES FltANgAlSKS. 261

et on a toujours regarde cette reciprocitc comme une sorte do parole donnee, qui engage plus que tons les ecrils.

Ce regime tit la prosperity de nos colonies. Au milieu du dix-huitiemesieele, I'approvisionnement de l'Europe passa presque tout entier au commerce frangais. Quand, sous I'empired'un prejuge banal, on accuse lesFran^ais de n'avoir pas le genie de la colonisation, on oublie que, maitres de Saint-Domingue , de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon, de Tile de France, de la Guyane de la Louisiane, meme apres la perte du Canada (1765), le mouvement de leurs operations l'emporlait sur celui de tons les Eta tseuropeens, y compris l'Angleterre. En 1 787, ce mouvement represenlait 600 millions de francs, et celui de la Grande-Bretagne ne depassait pa^ . j0 millions. La marine marchande etait florissante ; unepuissante marine militairela protegeait.

Un quart de siecle apres, il n'y ayait plus de marine hollandaise, plus de marine espagnole; la marine des Etats-Unis n'etait que marchande, la marine de laRtfesie naissait, la marine ottomane ne quittait pas la merde Marmara ; la France avait perdu sa marine et presque toutesses colonies. L'Angleterre etait devenue la souveraine des mers1.

On pouvait penser que plus les colonies etaient petites, plus elles avaient besoin d'etre protegees par la metropole, a 1'aide du regime qui avait cause leur prosperile; mais les circonstances avaient change, et le pacte colonial vait fait son temps.

1 M.deChazellesp. '23-57.

II etait bon, tant qu'ii etaii respeete 4. Mais le systemc devenait tous les jours onereux ou impraticable, ou injuste. 11 est onereux pour les colonies des qu'elles arrivent a produire plus que la metropole ne peut consommer*, ou bien si elles trouvent a vendre ou a acbeler ailleurs a de meilleures conditions; onereux pour la metropole, si elle peut produire elle-meme les denrees que lui apportent les colonies, comme le tabac et le sucre, ou les acbeler moins cher a Tetranger8; injuslesi les conditions ehangent, si, dans Pinteret du Tresor, un impot de plus en plus lourd vient grever les produits coloniaux, ou si la marine exige un fret de plus en plus eleve*; impraticable enfm, si les circonstances empechent les Colonies de vendre a la metropole, ou la metropole de vendre aux Colonies.

Les circonstances et les interets se modifient chaque jour, interetsde la marine, de la consommation, del'humanite,

Quand elle se borne au commerce colonial, la marine marchande est exposee a tomber dans la routine el a negliger Tesprit d'entreprise, assuree qu'elle est d'un va-

1 Avant la Revolution, le droit sur les produits coloniaux etait, en 1777, de 5 fr. ; en 1791 , de 4fr. 28 i^s 100 kilog.; il no compensait pas meme les depenscs de TEtat aux colonies.

4 M. dc Chazelles affirme qu'il fut un temps oil on mettait le feu an surplus des rccoltes.

* Les prix dc re.ient du quintal de sucre sorit de 2-4 a 25 fr. aux Antilles, de 17 fr. a Cuba. (Journal des ficonomistes, juin 1860, p. 455, art. de M. Lepelletier Saint-Remy.)

4 De 1851 a 1848, le fret des Antilles n'a atteint quune seule fois 100 fr. le tonneau ; de 1854 a 1860, il n'est reste qu'une seule fois (1857) au-dessous de ce cliiflre, nrdmairement depasse. (Ibid, p., 452.)

COLONIES FRANQAISES, 265

et-vient facile et perpetuel. Si la Chine, 1' Australia, la Californie, Fappellent a une diffusion plus large, elle neglige les colonies1. La serie des monopoles que le produit traverse avant d'arriver au consommateur en hausse le prix a son detriment. Ou bien les colonies devieiment de trop grands marches pour alimenter uniquernent la metropole, ou bieh elles demandent, si elles sont petites, de trop grands sacrifices pour un mince resultat. De la vient que tantol Fopinion et la science economique les soutiennent ; tantot elles les attaquent, et, sur aucun sujet Fengouement n'est plus tdtsuivi du decouragement. Autour des colonies, de nouvelles societes se forment, riches, puissantes, actives, qui peuvent les enrichir si elles sont libres, les ecraser si elles ne le sont pas. La guerre les fait passer d'une nation a une autre nation et de la prosperite a la ruine.

Peu a peu le pacte colonial a ete ainsi dechire par mille changements, tous realises sans exception.

L'Angleterre, d'abord logique, prohiba chez elle la culture du tabac (1652), puis celle de la betterave; mais la trop severe application de Facte de navigation luicouta les Etats-Unis, et nous la verrons, en 1845, abolir cet acte, et accepter la doctrine de la liberie commerciale universale.

La Hollande fit de ses petites colonies de la mer des Antilles des ports francs, comme les petites lies danoises el suedoises. L'Espagne laissa,depuis 1805, la franchise commerciale a Cuba et a Porto-Rico.

1 Une circulaire du ministre des colonies (1860) presse les ports d'envoyer des navires a la Guadeloupe, dont la rade est degarnie. (Ibid. 433.)

264 ABOLITION DE L'KSCLAVAGK.

La France fut entrainee pas a pas dans la meme voie. Apres la perte du Canada, qui fournissait de Lois les Antilles, il fallut bien leur permettre de s'en procurer aux Etals-Unis. Le reglement du 50 aout 1784 permit cette importation et cerlaines aulres, La revolution, la guerre, les conquetes, jeterent pendant vingt ans le trouble dans toutes les lois. Au retour de Tordre, il fallut bien accorder des faveurs aux colonies si malades. La liste des produits etrangers dont Fentree fut permise s'augmenta peua peu, etle pavilion etranger parut habituellement a cote du pavilion frangais. La metropole passa ellememe par des anneesde troubleou dediselte qui ne lui permirent pas d'approvisionner de cerealesetde farine ses colonies, surlout la plus eloignee, Bourbon. Autanl d'evenements, autant d'exceptions, autorisees tantot d'urgence par les gouverneurs, tantot par des ordonnances et des lois1, Les farines etrangeres,prohibees avant 1826, puis admises moyennant un droit de 21 fr. 50 c. le baril successivement abaisse, descendu a 2 fr. le quintal (0,25 pour lemais), depuis 1855, pour uneannee, puis deux, puis sept, sont maintenant admises avec ce droit de 2 fr. aux termes de la loi de I860, qui a, pour la premiere f ois, admis au meme droit les grains etrangers et baisse de4 fr. a 0,25 c. par quintal la taxesur le riz. Uneloi du meme mois reduit de 7 a 5 fr. les 100 ki!. la prime sur les morues importees aux colonies par la pSche etrangere2.

1 Ordonnances du 5janvier 1826, 9 novembre 1852, 8 decembre 1839 2decembrel846, loi du 29 avrii 1845, decret du 30 septembre 1855. V. lc remarquable rapport de M. le comte Caffarelli au Corps legislatif, 50 juin I860.

* Rapp. de M. Ancel, G ynWei 1800.

COLONIES FRAN(JAiSES. 265

On a lu l'histoirc du sucre indigene et celle de l'impot sur le sucre colonial et sur le sucre etranger, qui, libre d'entrer en France en payant seulement 5 fr. par 100 kilogrammes, auxtermes de la loi du '25 mai I860, est decharge memc de cetle surtaxe, par le decret du 15 janvier 1861 .

Enfin on n'ignore pas que 1'obligation de s'approvisionner en France impose aux colonies la charge de payer ies agents de perfectionnement de la fabrication du sucre, savoir : les machines deux fois, le noir animal quatre Ibis, la houille six fois plus cher que ne les paye la metropole l. On ne se doute pas que les prix courants des objets de grande consommation aux Antilles sont, par Teffet du meme regime, tenus d'un tiers environ au-dessus des prix des memes objets dans les colonies anglaises et espagnoles, leurs voisines*.

Toutes les clauses du pacte colonial sont done ralurees a la fois. Les colonies en demandent l'abolition par ce raisonnement irrefragable : les avantages du pacte nous sont enleves, delivrez-nous des charges.

Deja le conseil general de la Guadeloupe, celui de la Martinique et celui de la Reunion ont emis ce vceu, auquel le nouveau systeme economique de la France donne plus d a-propos et d^nergie.

La loi qui abaisse le tarif des cereales et du riz importes aux colonics a fixe le terme du 50 juin 1866, dans la penseeque d'ici la la question du libre echange

• Chazellcs, 2<»5.

2 Journal des Economisies. juin 1860, le Libre echange colonial, par M. Lcpcllctier Saint-Remy, p. 454.

266 ABOLITION I)E L'ESGLAVAGE.

colonial serait resolue\« Car, dit le rapport, nous comiderons la solution comme urgente.

Les ports s'en sont emus, et un rapport lu sept jours apres assure que « le gouvernement n'entend pas donner aux lois presentees une porteeplus etendue que celle qu'elles expriment ; ce n'est pas le pacle colonial qui est en question, ce sont de simples mesures propres a faciliter l'alimentation aux colonies2. »

C'est, en effet, Tinteret de la marine, interet de premier ordre, qui seul peut arreter. Car les colonies ne peuvent attirer les capitaux etrangers, placer leurs produits a Fetranger, sans se servir de la marine etrangere. II n'entre pas dans le sujet dela presente etude de prendre parti sur une si grave question 3.

Mais on peut sans temerite affirmer que comme tant d'hommes politiques Tont prevu depuis longtemps, le pacte colonial touchea son terme, et que le temps achevera prochainement de transformer les consequences qui survivent encore au principe.

On peut affirmer encore que les colonies, moins pro-

1 Rapp. de M. Caffarelfi.

* Rapp. deM. Ancel, 17.

3 On peut. faire observer que depuis septans rimportation des farines etrangeres aux colonies est a peu pres libre, et que' cependant elles n'ont pas cesse de s'approvisionner de preference en France, parce que la qualite est superieure, et que les relations sont ctablies. De menie Mayotte, on le commerce est libre. ne commerce pourtant qu'avec la France. D'un autre cote, la franchise et un droit protecteur de 40 fr. par tonneau n'ont pas suffi pour assurer rapprovisionnement des Antilles en riz par navires francais. II est done probable que, les habitudes etant plus fortes que les lois, le changement de tarifs sera sans influence sur le mouvenient de la navigation entre la France ct scs colonics.

COLONIES TllANQAISES. 2«>7 legees, aspireront a etre moins gouvernees, et qu'un progres dans la liberte politique suivra bientot Fetablissement de la liberte commerciale.

« Les Antilles ne sont plus ni lesjardinsni les fiefs de rEurope, secriait des 1822 le general Foy l. C est une illusion de notre jeunesse a laquelle il faut renoncer. La nature les a placees sur les rivages de FAmerique. AvecTAmerique est leur avenir. Cest comme entrepots de commerce, comme grands marches places entre les deux hemispheres, qu'elles figureront desormais sur la scene du monde. »

Si Telargissement du marche colonial correspond a un large developpement de la production, un avenirnouveau, plein de magnifiques dedommagements2, s'ouvre devant les colonies.

Leur eut~il ete possible dy pretendre sans l'abolition de l'esclavage?

Ce grand acte a acheve la ruine du pacte colonial. Le maintien de l'esclavage etait Tun des privileges assures par la metropole aux colonies, et comme la pierre principale de r edifice. En outre, Emancipation a lue la routine, arrache la societe coloniale a Tengourdissement par un reveil violent, mais salutaire. L'affranchissement du travail aura contribue ainsi a la franchise du produit , et

1 Cite par M. de Chazelles, p. 102.

2 La Reunion, qui n'a jamais depasse 50 millions de kilog. dc sucre avant 1848, depasse 64 millions. A la Guadeloupe, avecles usines eenlrales, on peut doublerla production. 11 en est de raeme a la Martinique. Les colonies peuvent fournir 200 millions kilog. de matiere de grand encombremcnt maritime. Saint-Domingue n'en donnait que 115. (Lepelletier Saint -Remy, loe.tit., p. 441).

208 ABOLITION 1)K I/ESCL AYAG L.

comme la France, qui se releved'epouvantables socousses avec une energie toujours plus grande, les colonies, ses filles, sauront tirer de la liberie plus de puissance et de richessesque ne leur en donna jamais la protection.

C1IAP1TRE XIV