CHAPITRE II

DEPL'IS LE RKTABL1SSEMENT DE L'ESCLAVAGE PAR l.E GONSULAT (1802)

Jl'SQU'A LA SECOXDE ABOLITION DE l.'E^.LWAGE P\R LA REPUBLIQUE PE 1818.

II ne faut pas demander a la fin du Consulat, apres la trop prompte rupture de la paix d' Amiens, ni a l'Empire, de nouvelles esperances en faveur des interets coloniaux. L'expedition de Saint-Domingueacheva d'oter toutinteret a la cause des esclaves, elle fut delaissee el en quelque sorte prisonniere avec Toussaint. En France, en Europe* la guerre occupa trop constamment les gouvernements pour qu'ils eussent le temps de songer k des actes de vertu ; sur les mers, elle arma des corsaires, bien loin de chasserles negriers; avant de songer a reformer les colonies, on cut bientot a se demander s'il etait possible de les conserver. Onprevoyait le moment ou tout commerce avec elles serait interrompu ; le gouvernement encourageait la culture de la betterave, pour remplacer par un sucre indigene le sucre des colonies, et demandait a M'. Parmentier des instructions pour eetto nouvelle cul-

COLONIES FKANfJAlSKS. 7>7\

lure, dont on etait loin de prevoir les future progres.

Sans doute l'opinion aurait pu s'emouvoir encore. Au sein d'inquietudes nationales, clle ne cessa pas un moment d'occu per l'Angleterre des interels permanents de I'humanile. C'estde 1 780a 1799, de 1800 a 1805, qu'eul Jieu la perseverante agitation de Wilberforce et de Clarkson, c'est en 1806 et 1807 qu'elle triompha. Mais en France, a cette epoque, l'opinion etait elle-meme une esclave qui attendait Taffranchissement.

On peut done, dans Phistoire qui nous occupe, passer vite sur le commencement du dix-neuvieme siecle, el se contenler de signaler comrae un echo de la pensee chretienne Particle 1780 du Code civil, ainsi concu : « 11 est defendu de loner ses services, si ce it est pour an temps limite. »

Renverses par les exces de la Revolution, ramenes par les exces de la guerre, les Bourbons eurent la volonte, eommeils avaient la mission, d'apporler a la France fatiguee des agitations, des combats et du despotisme, 1'ordre, la paix et la delivrance. Leur gloire fut de proclamer le principe de la liberte malgre le souvenir des crimes commis en son nom, leur penchant fut de chercherdansle passe l'image de l'autorile. L' Ocean nesepare pas deux terres et deux peuples plus enlierement que le torrent de la Revolution et l'Empire n'avaient separe ce passe du present, pour tous les Francois, exceple pour eux seuls. Aux yeux des conlemporains, tout commencait; pour eux, tout continuait. Appartenant au dix-neuvieme siecle par leurs intentions loyales, maisbienpardonnables d'etre entraines vers les institutions d\in autre age par

54 ABOLITION DE l/ESCLAVAGE.

le poids d'illustres traditions , on les vit ainsi imprimer a la plupart de lenrs actes un double caractere, selon quViis obeirent a F esprit de leur temps ou a leur origine. Cette double influence se fit particulierement sentir dans le gouvernement des affaires eoloniales, laissees par la Charte <m regime des his et rbglementsparticuUers.

Ainsi, des que le gouvernement eut repris possession de la Martinique^ de la Guadeloupe, de la Guyane et de Bourbon , les nouveaux gouverneurs generaux y retablirent les institutions anterieuresa 1789. LaCourd'appel reprit le nom de Conseil superieur, les tribunaux de premiere instance les noms de S&nechauss&e et d'Amiraute, et l'edit de 1 681 fut remis en vigueur. La vieille politique eoloniale, qui consistait, on le sait, aetablir entre la metropole et les colonies, comme entre un proprietaire et so maison de campagne, un echange privilegie de produits, fit retablir l'impot dit droit du domaine d1 Occident, les impdts d'entree et de sortie, Y interdiction aux etrangers detous les ports, sauf quelques-uns 1 . c< Penetrons-nous des circonstances ou se trouvait place le gouvernement de cette epoque, a tres-bien dit M. Rossi2, et reconnaissons avec loyaute qu'il ne pouvait ni songer a l'abandon des colonies que les traites venaient de rendre a la France, ni leur appliquer de prime abord

1 Ordonnanee du 12 decemhre 1814. Un arret du conseil d'fitat du 50 aout 18 14 avail declare le scul port de Saint-Pierre ouvcrt aux etrangers a la Martinique. (Voycz les proclamations du marquis de Vraigiraud, ^ouverneurdela Martinique; du baron Boyerde Piereleau, gouverneur par interim de la Guadeloupe, en attendant ramiral Linois. (Monileur du 14 fevrier 18K>.)

2 Rapport a la Cliambre des pairs du projet de loi sur ies sucres, 20 juiu

COLONIES FRANCISES. 55

un autre systeme que l'ancien systeme colonial. » Mais en meme temps que Tedit de 1681 , le domaine d'Occident et les Senechaussees, la Restauration eut le merite de maintenir leCode civil, qui etaiten vigueuraux colonies, sauf le litre de Impropriation forcee (tit. XIX, liv. Ill), depuis 1805 l. Le meme gouvernement a etendu a la Martinique le Code de procedure civile, introduit a la Guadeloupe et a Bourbon depuis 1808, et il en a regularise l'application dans ces deux colonies2. II a etabli dans toutes Tobservation du Code penal et du Code destruction criminelle 5 , et Torganisation judiciaire de la France*. II a regie le mode de proceder devant les conseils prives% elarsri les relations Dermises des colonies avec Tetranger0, fixe le regime rrionetaire7, introduit le systeme metrique 8, Tenregistrement , la conservation des hypotheques 9. On ne songeait pas a assimiler les colonies a la metropole, ni a y retablir les Assemblies coloniales; 1'exemplede la Revolution detournaitdeces deux systemes. Toutefois, en 1820, on crea des Cotnites con-

1 Martinique, 7 novembre; Guadeloupe, 9 novembre; Reunion, 7 et 25 oelol)re; Guyane, 23 septembre 1805. Le Code de commerce, applique a 'a Guadeloupe et a la Reunion depuis 1808 et 1809, ne Test a la Martinique que depuis la loi du 7 decembre 1850.

2 Ordonnances des 19 et 50 decembre 1827, 12 et 29 octobre 1828, IT) fevricr et 10 inai 1829.

3 50 septembre 1827, 24 septembre 1828, 10 octobre 1829.

* 51 aout!828.

* 5 fevrier 1826.

6 30 aout 1826, 26 aout 1827.

* 31 decembre 1828, 1 4 juin 1829, le timbre n'exislait (jiTa Bourn n

CpMS J0U4.

0 14 juin, 22 novembre 1829.

r»6 AK0UT10N HE I/ESCLAVAGK.

mllatifs*. Par I'ordonnance du 26 janvier 1825, les dSpenses d1 administration furent separees des depenses de protection, les unes laissees a la charge des colonies, !es autres a la charge du hudget de l'fitat. Par l'ordonnance du 17 aout, il fut fait abandon aux colonies des revenus locaux des biens du domaine, pour subvenir ;\ leurs depenses interieures. Mais surtout les colonies franchises doivent au gouvernement de la Restauration lestrois grandes ordonnances de 1825, 1827 et 1828% qui, modifiees par celle du 22 aout 1835, et par le senatus-consulte du 5 mai 1854, continuent neanmoins a etre la veritable base du regime legal et administratif dans nos possessions d'outre-mer. En memo temps, rien ne fut neglige par des ministres lelsqueMM. Portal, de Chabrol, Hyde de Neuville, pour imprimer au commerce et k Tagriculture des colonies une vive impulsion. Des banques creees, des primes accordees a tous les progres, de nombreux envois de graines et d'animaux, la revision de la legislation douaniere5, des ameliorations de detail sans nombre, iirent de laperiode dela Restauration, malgre des sinistres repares avec generosite, et de petites insurrections (1822) sans grave consequence, une ere de grand developpement et de bonne administration pour les colonies.

On pensa, car comment n'y pas songer? a Femancipa-

1 Ordonnancedu 22 novembre 1821; Monileiir, 1821, p. 1447.

* Bourbon, orrionnance du 21 aout 1825; Martinique et Guadeloupe, 9 wkr 1827; Guyane, 27 aout 1828. La premiere, en 195 articles, ct la seconde, en 211 articles, sont Vocuvre de M. de Chabrol; la troisieme, vn 1^6 articles, fut splice siir le rapport de M. Hyde de Neuville

r> Ordonnance du 25 octobre 1829.

COLONICS FltANgAISKS. 57 lion des esclaves, mais on n'y toucha pas. lis resterenl en dehors de toutes les lois qui precedent. L'ancienne monarchic n'avait pas aboli l'esclavage ; la Revolution I'avait aboli, mais a la date funebre de 1794, quelques jours avant celui ou le president Mole de Champlatreux et les premiers magistrals des parlements de Paris et de Toulouse montaient a Techafaud. II avait ete retabli en meme temps que 1'ordre public. Les evenementsde Sainl- Domingue, meme apres que le roi eut envoye le baron de Mackau reconnaitre la presidence du general Boyer, el Tindependance de Tile (17 juillel 1825) avaient laisse dans les esprits beaucoup de pitie pour les colons, dont on liquidait laborieusement Tindemnite^beaucoup d'anirnosite contre les noirs. Les colonies avaient tant souffert, qu'on redoutait pour leurs progres 1'annonce meme d'un nouvel ebranlement. La Restauration avait tant a payer, qu'on craignail pour ses finances la demande d'une nouvelle indemnity.

Enfin, le congres de 1815, grace a Tinitiative de lord Castlereagh et aux sollicitations du Souverain Pontife, malgre la resistance de l'Espagne, avait aboli la traite. Or on supposait a tort que, nepouvant plus se recruter par la traite, Fesclavage allait mourir.

Ces crainles, ces souvenirs, ces raisons, ces illusions, se reunissaient pour ajourner de nouveau la liberte de tant de pauvres gens qui, souleves ousoumis, montraient depuis vingt ans, sous tousles regimes, la facility de leur race a se laisser conduire.

En resume, sous la Restauration, les colonies recurent du pou voir deux biens precieux, 1'ordre et le repos.

r>S ABOLITION DE L'ESCLAVAGE.

On peut juger par des chiffres 1 de la prosperite qui en fut la suite: en 1816, la production totale des sucres eoloniaux n'elait que de 17,677,475 kil.; en 1826, elle atteignait 73,266,291 kil.; en 1829, 80,996,914 kil.

Mais le mouvement pour lf abolition de l'esclavage pendant cette epoque n'est pas mene par le gouvernement frangais, il appartient a l'Angleterre et a Topinion.

Apress'etre pretee genereusement a l'abolition de la traite, la France fit peu de chose pour executer en pratique les engagements solennels du congres de Vienne, et il faut bien confesser que, malgre les lois du 15 avril 1818 et du 25 avril 1827, la traite, diminuee, sur veillee, quelquefois reprimee, ne fut point interromput jusqu'en 1850. M. Clarkson s'etait rendu au congr&s d'Aix-la-Chapelle*, dans le but d'obtenir que le crime de la traite fut assimile a la piraterie, et que les puissances se reunissent pour obtenir du Portugal et de TEspagne la cessation de cet odieux commerce. L'empereur Alexandre, le due de Wellington, lord Castlereagh partageaient ce double avis. Dans la discussion de la loi sur la piraterie et la baraterie (loi du 12 aviil 1 825), M. Benjamin Constant3 demanda pourquoi le traitant n'etait

* Citons, si Von veut, apart, les[ chiffres de BQurbon, la plus prospere des colonies, depuisla perle de Saint-Domingue.

En 1825 , le produit des cultures etait de 17,783,900 fr.; trente ans aprfts, en 1855, avec une population de 153,000 habitants, au lieu de 03,000, il nVatteint que 28,278,795 francs; en 1855, les importations et exportation reunies sont de 32,982,225 francs; en 1825, les memes sources produisent deja 20,723,041 francs. (Essai statistiqne sur I 'lie de Bourbon , par M. Thomas, 1826. — Notices sur les colonies, par M. Roy, 1856.)

* Moniteur du 14 janvier 1819.

5 Stance du 5 avril, Moniteur du 6, p. 507.

COLONIES FRANQAISES. 59

pas assimile au pirate, et par consequent puni de mort ou ties travaux forces a perpetuity. « Celui qui fait ou qui commande la traite, s'ecria-t-il energiquement, est un criminel, un brigand arme, souvent un assassin. II est deplus aussi lache que feroce; il n'a pas meme le courage du pirate; il ne merite pas moins de haine et il merite plus de mepris. » Mais ce voeu ne passa point dans la loi. En vain, a propos du budget de la marine ou a l'occasion de petitions, la question de la traite ou eelle de l'esclavage fut portee devant les pouvoirs publics. Unederniere fois, en 1829, M. de Tracy monta a la tribune pour denoncer la continuation de la traite 1 et demander l'etablissement aux colonies d'un etat civil regulier, tant de fois promis, qui permit de constater

Torigine des esclaves. Mais toutes ces manifestations n'aboutirent qu'a des renvois au gouvernement ou plutol k des renvois moins steriles, a Topinion, qui necessa pas un seul jour, par les journaux, les livres, les prix d'Aeademie, les societes, les sermons, les discours, de faire monter jusqu'a Dieu la priere rejetee par les hommes.

La Revolution de 1830, en portant aux affaires plusieurs des personnages politiques qui avaient sollicite I 'emancipation, leurimposale devoir et leur donna le moyen de se montrer fideles k eux-memes. Preoccupe des ses premiers pas de ce noble but, le gouvernement de Juillet ne cessa pas un seul jour d'y penser et d'y tendre. fl fit pour la Teforme int^rieure des colonies ce que la

1 Monitcnr, p. 1221.

W \nolJTION OK I/KSCLAVAGK,

Kestauration avail fait pour leur repos et leur prosperile; il les prepara, en depit de toutes les resistances et de toutes les predictions, a vivre, a grandir sans esclaves et sans monopole. On sail ce que le gouvernenient de Juillet fil de la reine de nos colonies, !'A!gerie, le dernier present de la Kestauration a la France. Nous lui devons encore en Afrique les coniptoirs de Sedhiou (1357), Grand Bassam (1842), les Marquises (1842), le Gabon (1842), Assynie (1845); et dans le canal de Mozambique, les iles Nossi-be et Mayotte (1845), I'archipel de Taiti (1842-1846). Une grande pensee ' politique, fort contestee alors, avail fait concevoir le projet d'assurer ainsi a la France des etablissements echelonnes aulour dti globe pour servir d'abri a son pavilion, de stations a son commerce etde points d'appui a son influence.

Sans exposer ici ceque le gouvernemenl de Juillet depensa en outre d'argent, d'efforls et de perseverance, malgre la plus vive opposition, pour concourir serieusement avec TAngleterre a la repression de la Iraite, qu'il so hata d'abolir par la loi du 4 mars 1851, bornons-nous a examiner rapidement les actes qu'il consacra a preparer l'abolition de l'esclavage : ils sont aussi nombreux que les annees de sa duree.

LaCharte de 1850, eomme celle de 1814, pla^a les colonies sous un regime particulier, mais indiqua qu'il devait etre regie par des loi*, sans ajouter : etpar desrdijlements. Tous les pouvoirs publics furent ainsi plus ♦Hroitementassocies a cette tache importante. lis s'unirent pour inscrire dans les deux lois du 24 avril 1855 l'ega-

CO I, ON I US FRA.NgAlSES. 41

lite de droits des libres et des affranchis, le retablisscnient des comeih colonianx et des deUguh^ et le partage des matieresa regler par la loi, par des ordonnances on par des decrets locaux.

On va voir que le gouvernement sut fa ire de la part qui lui elait attribute un usage habile et diligent.

Les ordonnances du lei marset du 12 juillet 1852 1 ont supprime la taxedes affranchissements et simpliue leur forme. Les peines de la mutilation et de la marque furent abolies par Tordonnance du 50 avril 1855. Deux ordonnances du 29 avril 1856 ont consacre la liberation et cree letat civil des affranchis amenes en France, et une autre ordonnance du 11 juin 1859 a etabli des casd'affranchissement de droit.

Deux ordonnances du 4 aout 1855 et du 11 juin 1859 ont impose le recensement regulier et la constatation des naissances, manages et deces des esclaves.

Une ordonnance du 5 janvier 1840 a regie rinstruction primaire et religieuse des esclaves, et les a places sous le patronage des magistrats du ministere public, charges de constater par des tournees regulieres le regime des ;Ueliers et des habitations.

Deux fails memorables, Temancipalion dans toutes les colonies anglaises (1854) et la publication d'une bulle du pape Gregoire XVI (1859), pour condamner la traite et l'esciavage2, avaient acheve d'imprimer a I'opinion un mouvement irresistible. D'ardents demo-

1 Annexe A au proces-verbal de la commission coloniale, seance du 4 juin 1840.

1 Voycz le Christianteme et Ve&clavagv, \. II.

crates a lorce de croire au droit de l'homme, de zeles eatholiques et de sinceres protestants, a force de croire au devoir envers riiomme, etaient d'accord. Les mesures preparatoires du gouvernement etaient taxees d'insuffisance et de lenieur, et les interpellations adressees a M. de Rigny en 1855, en 1855 a M. le due de Broglie et a M. Tamiral Duperre, et renouvelees presque tous les ans par M. Isambert, suivies deprornesses solennelles et sinceres, ne contentaient pas assez promptement les esprits.

M. Hippolyte Passy eut l'honneur d'attaquer directcment le premiei la question de Temancipation, en deposant, le 10 fevrier 1858 2, a la Ghambre un projet de loi ainsi congu :

Art. Ier. — A dater de la promulgation de la presente loi, tout enfant qui naitra dans les colonies franchises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents.

Art. II. — Les enfants nes de parents esclaves resteront confies aux soins de leur mere, et unc indemnite de 50 francs par tete d'enfant sera allouee aux proprielaires des meres pendant dix annee* consecutives. Cette indemnite cessera d'etre payee dans le cas oil l'enfant, dont la naissance y aura donne droit, viendrait a deceder avant d'avoir atteint l'age de dix ans accomplis.

Art. IH. — Tout esclave aura droit de racheter sa liberte a un prix lixe par des arbitres designes a l'avance par rautorite metropolitainc.

L'indemnite due aux proprietaires, pour les enfants nes de meres

1 L1 Abolition, par M. Selicelcher; lc Christianisme et I'Esclavage, par M. TahbeTherou, etc.; YEsclavage colonial, parM. Castelli, prefet aposto- Jique; Esclavage et Traite, par M. Agenor de Gasparin, 1858; he flexions sur V affranchisement des esclaves aux colonies franchises, par M. Lacharriere, president a la com- de la Guadeloupe.

1 Monileur, p. 271.

(sclaves, rcvicndra de droit a celles des meres qui racheteront leur Iiberte.

Les esclaves maries ne pourrontetre sepores, en cas de veiite de leuis ((ersonnes. Les maris ou femmcs qui racheteront leur iiberte n'auront A payer que les deux tiers du prix an ete par »es arbitres; le troisicme tiers sera paye par l'Eta..

Art. IV. — Les ordonnances royales, dont il sera donne" communication aux Chambres, dans la session qui en suivra la promulgation, statueront sur les mesures a prendre pour le recensemenl et la proteclion des eni'ants nes de meres esclaves, pour la repartition et le choix. des arbitres charges de regler les conditions des rachats de liberie, pour letablissement des caisses d'epargne etpour tout ce qui concerne {'amelioration du sort des esclaves et l'execution de la presente loi.

Ce texte, net et complete meritait d'etre pris en consideration, et il le tut en effet. Son auteur le soutini par des raisonnements eminemment pratiques (seance du 15 fevrier); M. de Lamartine, M. Guizot, M. Barrot. se reunirent pour l'appuyer. En vain le gouvernement declara ce projet inopportun a cause de Fetat des colonies anglaises et franchises, inique parce qu'il ne proposait pas une indemnite prealable et suffisante, inhnmain parce qu'il rompait tout lien entre le maitre et l'enfant. Toutela Chambre jugea qu'il etait temps de mettre a 1'ordre du jour ce que M. de Lamartine nomma eloquemment " cette grande expropriation pour cause de moralitepubl i que1. »

la projet de M. Passy n'etait qu'un plan d'emancipation incomplete. 11 ouvrait a la Iiberte trois larges porfes : les cnfants la recevaient avec la vie, les hommes

1 Stance du 15 1'ovruT 1858, Moniteur t\u 16, p. 317.

\\ ABOLITION 1>K L'ESCLAVA(i K.

s'yelevaient par la propriete, 1'Etat aidait les families. C'etait un programme excellent d'abolition graduelle de Pesclavage a deux conditions, pcu d'argent, beaucoup de temps : Tune devait plaire a la metropole, i'autre anx colonies. Un rapport1, qui est au nombre des meilleuis ecrits d'un de nos premiers eerivains, M. de Remusat, lut le commentaire eloquent de la proposition de M. Passy; i! avail ete precede d'une etude approfondie et d'une enquete serieuse et prolongee sur Tetat legal des esclaves, I'etat eeonomique des colonies, les premiers resultats de Fexperience anglaise*. Aussi ferme sur les prineipes, la commission tempera les conclusions de M. Passy, et, cedant encore a la pensee de consulter les colonies, au desir de recevoir Texemple des colonies angiaises une legon plus complete, elle seborna a proposer :

1° Que les depenses auxquelles donneraient lieu les rnesures destinees a preparer l'abolition de l'esclavage seraient deckrees depenses de PEtat: c'etait, en acceptant une charge, revendiquer un droit;

2° Qu'en consequence, chaqtte annee, la loi de finances porterait au budget les sommes necessaires pour concourir a ['extension du service religieux et a la propagation de Tinstruction primaire;

3° Que, dans les trois mois, le gouvernement ferait des ordonnar ces sur les formes, leseffets civils et ! automation du mariage des personnes non libres;

' Moniteur du 11) juin 1838, p. 1746.

1 Membres de commission : MM. Guizol, Croissant, Bcrryer, deRetnusat, baron Roger, Lanordc, H. Vassy, Isnmbert, Galos.

COLONIES FRANCAISKS. '»r>

4° Que d'autres ordonnances regleraient le pecuie el le rachat force;

5° Qu'un service d'inspcetion desmesures prises serait eree aux frais de Pfitat;

(5° Que conipte annuel serait rendu aux Cbambresde Pexeculion de la loi.

A l'heure presente, ees conclusions semblent bien thnides, elles sereduisent a utre a PEtat: «Vous nous demanderez de Pargent pour fairc ce que vous pourrez, vous chargerez des inspecteurs de surveiller ce que vous aurezfait, et, quand ils vous en auronl rendu compte, vous nous en rendrez conipte a nous-memes. »

La dissolution de la Chambre de 1837 mit a n&nt la proposition de M. Passy. Mais, reproduite exactemeni dans lesmemes termes, par M. de Tracy, le 7 juin 1859, discutee le 12 juin1, le lendemain meme des ordon. nances sur le recensement des esclaves, et soutenue cette Ibis au nom dii gouvernement par M. Passy lui-meme, ministredes finances, la proposition fut encore prise en consideration a une immense majorite, et renvoyee a une commission qui choisit pour rapporteur M. de Tocqueville.

Avec ce melange de saga cite et de profondeur qui empreint tous ses ecrils, M. de Tocqueville demontra fort bien pourquoi la commission preferait le systeme de Pabolition generate et simultanee a celui de Pabolition graduelle; Tune, faisant intervenir la loi, Pindemnite, 1'administration, transforme a la fois, sous une iropul-

1 Moniteur de 1859, p. 896, 950.

46 ABOLITION DE L'ESCUVAGE.

sion vigoureuse, une, prevoyante, toute la soeiete coloniale; l'autre desorganise les ateliers, ote aux colons leurs meilleurs esclaves, a eeux-ei le goftt du travail, a ceuxqui restent captifs la patience, et trouble longuemenl sans affranchir. La commission proposait un projet en trois articles qui obligeait le gouvernement a apporler un projet d'emancipaiion complete dans la session, de 1841. Le rapport, depose des ie 24 juiiiet 1859, n'etait pasSiscute quand la session prit (in, et, le 27 Janvier 1840, M. de Tocqueville demanda la reprise de la proposition.

Le gouvernement, stimulc par celte g^nereuse insistance, avait charge1 les gouverneurs des colonies de consuiter les conseils coloniaux sur le rapport de M. de Remusat. Apres celui de M. de Tocqueville, qui fut egalementenvoye aux gouverneurs2, le conseildesministresr\ sur le rapport de M. 1'amiral Duperre, declara qu'il etait pr£t a adherer aux bases du plan expose par la commission, et il institua aux colonies un conseil special, compose du gouverneur, de Tordonnateur, du directeur de 1'interieur, du procureur general et de l'inspecteur colonial, pour fournir les documents necessaires a la presentation d'un projet deloi.

En meme temps il proposa, et les Ghambres voterent, au budget de 1840 etde 1841, un credit de 650,000 fr. pour augmenter le clerge, les chapelles, les ecoles et le nombre des magistrats, que 1'ordonnance du 5 janvier

* 21 aout 1838.

* Oaout 185*.

3 16 deccmbrc 1859.

COLONIES fkan<;aises. 47

destinaient a devenir les patrons des esclaves. (Ordonn. du 6 novembre 1859.)

On avan§ait lentement, niais conslamment. Que faisaieni pendant ee temps les colonies? On aurait pu supposer que, prevenues par les progres du mouvement d'opinion suscite en France contre l'esclavage, averties surtout par l'exemple des colonies anglaises, interrogees par les sollicitations du gouvernement, nos possessions coloniales se preparaientpeu a peu a Fcmancipation. II Ji'en etait rien, elles ne se preparaient qu'a la resistance. A en croireune theorie interessee, la servitude estle noviciat de la liberte, mais c'est un noviciat qui ne finit jamais, et dont le resultat certain est au contraire d'arriver a faire perdre a 1'esclave l'espoir et au maitre la notion memede la liberte.

Lorsque le gouvernement intervint, il trouva les esprits fermes a touies lumieres, les interets coaliscs contre la moindre concession.

L'ordonnance du 4 aout 1855, qui prescrivait le recensement general des esclaves, fut consideree comme un moyen d'etablir un etat civil pour les noirs a la Martinique; la Cour royale, par trente-huit arrets, refusa de prononcer les peines portees contre les delinquanls, el ces trenle-huit arrets, casses par la Cour de cassation, f'urcnt renvoyes devant la cour de la Guadeloupe, qui acquitta de nouveau tous les prevenus1.

Consultes enl855surlesmoyens defaciliter le pecule

1 Proces-verbaux de la commission do laChambre des deputes, 1858, pour i'examcn de la proposition de M. Passy. Je dois a M. le due de Broglie la communication de ces proces-verbaux.

is abolition dk i/i:sclavai;i:.

et le radial, les conseils coloniaux repondirent que la metropolc n'avaitpas le droit de sWuper deces questions.

k la communication du projet de M. Passy, tous les conseils repondirent en demandant le rejet du projet, et meine celui des conclusions si modestes de la commission.

Au dernier appel fait par le gouvernement, en 1840, ii fut repondu :

— Par le eor:,eil de la Martinique (2 mars 1841), que ('intervention de la meiropole etait illfyale, et qu'on protestait contre une emancipation quclconque a quelque epoque que ce fut ;

— Par le conseil de la Guadeloupe, que Pesclavage etait un bienfait, et que les affranchissemenls volontaires et la fusion des races resoudraient peu a peu la question ;

— Par le conseil de Bourbon, que 1'esclavage est V instrument providentiel et permanent de la civilisation; qu'il serait absurde et odieux de priver le noir d'un tel bienfait; que ce serait, en outre, fouler aux pieds les droits des colonies ;

— Par le conseil de la Guyane, que l'ceuvre ne pouvait resulter que du temps et de la patience, qu'il fallait ajourner indefiaimenl loute mesure legislative.

Veut-on juger de ce bienfait que le temps et la patience devaient peu a peu transformer? Ou en etait-on apres deuxsiecles d'une patience assurement sansegale? Est-ee que la fusion des races s'operait? Est-ce que la civilisation avangait?

COLONIES FRAX£AISE£. 49

Kn 1 855, il y avait eu *, a la Martinique, uh manage stir 137 blaucs; un sur 221 noirs libres ; un $ur 5,577 exclaves.

Ala Guadeloupe, 198 manages pour 51,252 libres, ei 1 1 manage* pour 96,803 exclave*.

A Bourbon, 284 manages pour 56,805 libres; ziro manage pour 69,296 exclaves.

A la Guyane, une commission nominee dans le sein du conseil colonial, vers la m£me epoque, pour examiner un projel d?ordonnance sur les affranchissements dont Farticlc 4 prescrivait de ne pas emanciper un pere ou une m6re sans leurs enfants, an rnari sans sa femme, avait repousse cet article par ee motif:

« La qualite de pere, chez Feselave, n'est jusqu'a ee jour qu'wn fait que rien n'indique, si ce n'est le dire de eelui qui le veut ainsi, puisqu'aucun lien legal n'existc entre rhomme etla femme. La benediction que <lonne l'Eglise h. quelques unions formees devant elles, muvent sans le consentement et a Vimu du maitre, ne demontre £galement rien de certain et ne peut pas produire chez Tcsclave un effet quelle ne produil pas sur rhomme libre. » (L'esclave n'etait pas recu, comme rhomme libre, a contracter mariage devant Pofficier de Tetat civil.) « Aulrement, diU le rapporteur, en vertu de ses liens pretendm de parent^, un esclave pourrait revendiquer ses compacjnom comme etant m enfants ou ses ascendants, ses pere et mere, et ainsi les faire arriver a la liberie, malgrc le mailre. »

1 De I'Esclavage, par M. Castelli, prefct apostolique do la Martinique, i. 4

Aristote est encore flelri, parce qu'il a suppose, il y a trois mille ans, qu'il pouvait y avoir entre les races des ames inegales ; voila ce que des Chretiens ont vote au dix-neuvieme siecle de Tere chretienne.

Un tel langage etait bien fait pour donner a la metropole Je droit et le devoir de passer outre et d'intervenir netteinent, sans rien attendre de l'aveuglement qui inspirait ces basses et egoistes paroles. C'est le parti que prit resolftment le nouveau ministere du ler mars 1840, et il raimonga h la Chambre des deputes, en reponse a une interpellation, le 13 mai.

Sur la proposition de M. Tamiral Roussin, une commission fut nommee, le 26 mars 1840, pour examiner en face la question de Tabolition de lesclavage. Elle se composait de MM. le due de Broglie, le comte de Saint-Cricq, le marquis d'Audiffret et Rossi, pairs de France, le comte de Sade, Wustemberg, de Tracy, Hippolyte Passy, de Tocqucville, Bignon , Reynard, Galos, deputes, le vice-amiral de'Mackau, le contreamiral de Moges, Jubelin, de Saint-Hilaire, Mestro. Elle eut pour president el rapporteur M. le due de Broglie. Interrogearttl.es faits avec la plus scrupuleuse minutie, sans cesser de mainlenir fermement les principes, demelant au tiavers des interets la part du juste et de 1'injuste, elle parvint a des conclusions decisives et pratiques, et les formula en deux projets complets, Tun d'emancipation progressive, l'autre d'emancipation simultanee. L'homme d'Etat superieur qui dirigea ces longs travaux, M. de Broglie, les a resumes dans un rapport celebre. La doctrine du jurisconsulte, Pexperience

COLONIES FRAXfJAlSES. 51

de 1'economiste, les vues du legislateur politique, le talent et la methode de Tecrivain consomme, et, pardessus tout, Faccent de Fhonnete homme etdu chretien, font de ce grand travail un chef-d'oeuvre qui honore a jamais 1'auteur et la France.

La commission et le rapporteur ont bien merite de l'humanite.

La reunion des proces-verbaux, Fimmense collection de rapports et de documents reunis par la commission, forrnent un repertoire precieux, semblable a ces monuments de doctrine et de jurisprudence eleves par la main de nos grands jurisconsultes pour servir de mine et de guide a tontes les legislations.

Voici le resume du travail dc la commission, du rapport et du plan propose :

Des le debut, M. de Broglie allume en quelque sorte les deux flambeaux qui eclaireront sa marche, la philosophic chretienne et lexperience pratique. II reunit en quelques pages vigoureuses, commeenunsolidefaisceau, tous les grands motifs de religion, de conscience, de raison, de droit, qui condamnent l'esclavage1; puis, passant rapidement, tant la cause est simple et la victoire certaine devant Dieu et devant l esprit moderne, il va droit aux faits, et il expose a grands traits les resultats acquis de F experience anglaise2. II acheve ce preambule en demontrant qu'un si grand exemple est decisif, mais surtout inevitable; d'un jour a Tautre, la fuite peul donner nos esclaves aux possessions affranchies de l'An-

1 Pages 4-8.

2 Pages 8-70.

f>2 ABOLITION DE L'ESCLAYAGE.

gleterre ; la guerre peul leur dormer nos colonies ellesmemes. D'ailleurs, les altermoiemenls n'eclairent pas les colons, mais ils les ruineni; ils n'elevent pas les esclaves, et ils les agitent. L'heure est venue d'en finir.

Avant toules choses, il faut veiller a ce que l'emancipation ne Irouble pas aux colonies 1'ordre moral et materiel1. Or, en conferant des droits aux esclaves, on en!£ve des devoirs aux mailres, la liberte des uns entraine la liberte des autres. II importe que Tautorit^ de rfitat remplace, soil la surveillance, soit labienveillance des ttiaitres; leur surveillance, en augmentant le nombre des tribunaux2, des garnisons3, des prisons*, en preparant de nouveaux reglements d'ordre et de police 8; ieur bienveillance, en multipliant les ecoles et les hospices6. II importe surtout dedevelopper Tordre moral, et, dans ce but, d'organiser plus complelement le culte, d'obtenir l'erection d eveches, de recourir enlin a une diffusion plus large de ces divins principes du christianisme qui sont precisement faits pour emanciper rhomme.de tons les genres de servitude, en lui enseignant a imposer volontairement a sa liberte reconquise le joug leger et le doux fardeau des devoirs moraux.

j| Tous ces objets remplissent la premiere partie du rapporl.

1 Page 71.

* Page 84.

5 Page 78.

+ Page 9 J 5 Page 107.

c Page

COLONIES FRANCISES. h7>

L'intcrit des esclaves est Tobjet de la seconde partiu Onavait a choisir entrc trois systemes : Emancipation immediate , Femancipation differ&u man simuhanee, Emancipation progressive.

La liberte immediate avait Finconvenient de livrer sans transition Fenfant a Fabandon, Fadulte a la paresse, le vieillard au denftment. La liberie preeedee d'un apprentissage laissait Fesclave dans une incertitude sur son sort, dont il pouvait clre tenle d'abuser, comme qu enpouvait abuser, contre lui; dans les colonies anglaises, on avait essaye cetetat intermediate, on n'etait pasalle jusqu'au bout. Affranchir les enfants et les vieillards, laisser les adulles s'affranchir par leur economie, c'etait creer des families mixtes, des enfants sans parents, des parents sans enfants, choisir pour les adulles une voie interminable, comme le prouve Fexemplede FEspagne, desorganiser le travail en melant libres et esclaves sur les habitations et n'assurer a celles-ci que leurs plus mauvais ouvriers. La majorite de la commission trouva preferable de fixer un delai de dix ans, apres lequel la liberie serait universelle et pendant lequel loutes les mesures seraient prises pour preparer au sein de la population esclave la famille par le mariage, la propriete par le pecule, le pecule par la consecration d?un jour libre, la morale par la religion, Intelligence par Finstruction.

La troisieme partie du rapport envisage Fabolition de Tesclavage dans ses rapports avec Finteret des colons \

1 Pages 235-343.

a Pages 130-^55.

Cet interet se reduit a solticiler • 1° un delai; 2tt des droits protecteurs; 5° une indemnite; 4° des mesures qui assurent le travail.

1° Pourquoi done un delai? li y a deux sieeles que les esclaves atlendent, et les charges de la transition seront supporlees par PEtat. La reponse etait la necessite d'operer la liquidation d'un grand nombre de proprietes eoloniales. Comment payer les salaires sans argent et ou trouver de l'argcnt? dans les economies? les colons n'en ont pas ; dans des emprunts? les habitations sont presque loutes hypothequees ; dans i'indemnite? elle restera aux mains des creaneiers. Pour que les colons ou leurs creaneiers, regulierement en possession de biens liquides, puissent consacrer I'indemnite ou de nouveaux capitaux au travail, il faut une Soi qui applique a la Martinique et a la Guadeloupe V expropriation forcee, qui n'est praliquee qu'a Bourbon. Cette loi, il faut la preparer, la voter, puisl'executer. Done, un delai est indispensable.

"2° La commission rcgar dait egalement comme equitable une elevation provisoire des droits protecteurs des produits coloniaux, afin de mainlenir le prix de eeux-ei, du sucre notammenl, deja si menace par la concurrence du sucre indigene et evidemment expose a une diminulion dans la quantiteproduile.

3° Quant a Pindemnite, elle n'etait pas fondee sur un droit. Pluslimite, plus variable, plusonereux, plus precaire que les autres genres de proprietes, meme aux yeux de ceux qui le reconnaissent, ce droit, pour la commission, n'en etait pas un. Mais la bonne foi des possesseurs, Kvant tout Pinteret du travail, et aussi la complicite des

tiOLOMKS FKANgAISKS. ho

lois eldel'Ktat, permettaienl d'admettre unc indemnite qui parlicipait de 1 'amende el de la subvention. Sur quelles bases la fixer? non sur 1'elevation arbilraire des dommages indirects qu'entralnera la mesure, mais sur la valeur moyenne des esclavest pendant dix annees, valeur a peu pressemblable dans nos diverses colonies et estimee largement a 1,200 francs par tele1, ce qui exigeait, pour 250,000 esclaves, une somme totale de 7)00,000,000 de francs (trois cents millions). Comment la payer? On avait unpeu subtilement calcule qu'enpayanl immediatement moilie aux colons, 1'Etat devenait aussitot coproprietaire pour moitie des esclaves, et avait droit par consequent a moilie du travail de ces esclaves pendant les dix annees qui devaient preceder Emancipation; on en concluait qu'en abandonnant celte moitie aux colons, il leur payait en nature une valeur egale a la moilie de l'indemnite, et se liberait ainsi dTautant. II suffisait done d'inscrire au grand-livre la renle d'un capilal de 150 millions, soit, a 4 pour 100, 6 millions, oi ondevait, jusqu'en 18552, en placer les inlerels en depot jusqu'au momentde la liberie, par precaution dans finteret des creanciers, dont les droits n'elaient pas liquides; des esclaves, dont le sort eut ete for* trisle, si les maitres, deja desinteresses, n'avaient plus trouve leur

1 Dans les colonies anglaises, on avait evalue a 1,400 francs; mais en dc~ falquanl les enfant s au-ilessous de six ans, que Ton declarait libres sans indemnite. Celte difference ranicne a peu pres au meme chiflre les deux estimations.

2 M. de Droglic calciilait que la reserve sur ramortissement, engagec jus qu'en 1853, pour les deficits antorieurs et pour les travaux publics, permet- •rait de rembourser en deux ans le capilal de ^indemnite.

M ABOLITION 1)E L'ESli LAVAGE.

compte a les conserver; de 1'Elat, enfin, qui auraiJ paye en pure perie, si, avant dix ans, un evenement imprevu modifiait !a loi. En somme, c'etait faire payer par les esclaves cux-memes une moitie de leur liberie, pour exonercr 1'Etat, a peu pres eorame on fait payer un apprentissagea la famille d'un enfant, quand eile accorde du temps, ne pouvant payer d'argent. L'indemnite devait etre repartie entre les colonies au prorata de leur population, puis sous- repartie entre les colons, non par tete d'esclave; mais, ce qui etait plus juste pour les petits possesseurs, a raisonde Page, du sexe, etc., suivant des categories de detail a etablir par ordonnances royales. Lesinvalides etaient deja tombes a la charge des maitres; ils y resteraient.

4° I/experience anglaise prouvait la neeessite de mesures prises d'avance pour assurer le travail apres I'emancipation. L'indemnite etait destinee a faire que le salaire ne manqtiat pas au travail; comment faire pour que le travail ne manque pas au salaire, ou pour que le salaire , devenant exagere, n'absorbe pas le capital, double chimin eonduisant a un meme abime, la ruine complete?

« En aucun pays, l'homme ne Sravaille plus queses besoins, en aucun pays l'homme ne travaille volontiers pour autrui, quand il peut travailler pour lui-meme. » Or il y avait a eraindre que le negre, ayant pen de besoins, facilement satisfaits dans ces beaux climats, travaillat infiniment peu. Dans les colonies anglaises, cette inquietude n'avait pas ete confirmee en general; le negre s'etait montre actif, industrieux, amateur du luxe, du bien-etre, ou avare, bien plutot que paresseux et in-

COLONIES FRANQAISES. 57

dolent. Mais, ayanl a choisir entre les iravaux des champs, si penibles pour lui, si justement odieux, et les Iravaux de la ville, offrant avec un meilleur salaire Tattrait de la nouveaute; ayant a choisir entre les travaux sur le bien d'autruiet la prise de possession facile d'une portion des lerres incultesque presentent presque toutesles colonies, avec la joie d'y etre chez lui et d'y vivre pour lui; comment le negre n'eftt-il pas fui la terre, dont le seul aspect remplissait sa memoire de toutes les terreurs de Tesclavage? L/abandon des habitations dans toutes les colonies d'un territoire elendu , Immigration d'unecolonie a Fautre a la recherche d'un salaire plus eleve, voila les deux perils que la commission proposait de conjurer en suspendant Femancipation pendant cinq annees, et en imposant aux affranchis, pendant la me me duree. Fobligation de prendre par eerit un engagement, leur laissant crailleurs le libre choix du maitre, de la profession, des conditions; Faffranchi qui ne trouvait pas d'engagement devait etre employe dans les ateliers du domaine, celui qui n'en voulait pas prendre etait menace du travail force dans un atelier de discipline. Ces dispositions, empruntees au code rural d'Haiti, etaient une transition prudente etquela commission jugeait suffisante pour maintenir le travail, sans craindre une elevation exagcree des salaires, dont elle donnait au gouvernemenl le droit de fixer, en conseil prive, le minimum et le maximum, et peut-etre sans recourir a F expedient couteux et complique de Fimmigration.

Pour appliquer une sanction aux mcsures proposees, ii avait paru indispensable de preparer une loi nouvelle

sur Y organisation judiciaire aux colonies. A eette loi qui restait a faire, ainsi que la loi sur Impropriation forcee, la commission ajoutait une loi sur la constitution politique des colonies; elle en avail propose le texte, excluant d'aiileurs des droits politiques tous les affranehis: elle voulaitque, pour avoir laqualite de citoyen, on euttoujours exerce les droits et les devoirs de l'homme.

Enlin, avec le projet d'emancipation simultanee , adopte par la majorite, la commission presentait le projet d' emancipation progressive, prefere par la minorile. Sur les quarante et un articles dont il se composait, ce projet en conservait vingt-trois de celui de la majorite, il en differait1 :

1° En ce qu'il portait de dix a vmgt ans la duree du regime intermediate;

2° En ce qu'il allouait une prime aux esclaves adultes qui contracteraient mariage pendant ce delai , pour les aider k se racheter ;

5° En ce qu'il liberait les esclaves invalides, non pas tous a la Ibis, apres Texpiration du delai, maisau fur et a mesure que leur incapacity de travail etait conslatee, et accordait au colon, oblige de les entretenir, une pension alimentaire ;

¥ En ce qu'il liberait immediatement les enfants nes et ages de moins de sept ans, ou a naitrc, evaluant k 500 francs l'indemnite a payer aux maitres, pour le prix de Tenfant et les frais de son education ; ces enfants devaientelre elcves aux frais de l'fitat jusqu'a leur

1 Tage 542.

majorite, et engages, a l'age du travail, aux mailresde leur mere, ou places dans des etablissements publics.

Plus favorable aux proprietaires que le premier projet, moins onereux pour l'Slat, puisqu'on evaluait h 80 millions seulement, repariis sur vingt annees, les sacrifices qu'il demanderaii au tresor, ce second projet avait 1'inconvenient de retarder presque d'un quart de siiicle 1'abolition de l'esclavage, de la subordonner ainsi a tous les evenements imprevus; jusque-la, il transformait tous les enfants en enfants trouves, leur rendait par r engagement une image fort ressemblante de la servi tude, et leur donnait pour mere une femme esclave, a peine libre de les aimer, a peine dignede leur respect, et pour pere Tfitat, tuteur fort eloigne et fort distrait de leur jeune age et de leur jeune liberie.

Le projet de la majorite avait aussi le defaut d'accomplir Toeuvre a moitie et de laisser pendant dix annees, face k face, l'impatience des esclaves et Tinquietude des niaitres. Mais cette transition semblait indispensable, etil etait impossible de la menager avec plus de justice, d'intelligenee et de prudence.

On peut dire que la commission de 1840 fut le tribunal qui decida sans appel F abolition de l'esclavage. Apressa sentence, il y a chose jugee, et il n'y a plusqu'a executer Tarrdt.

Pourquoi ceUe execution fut-elle retardee? C'est la question qui etait adressee au gouvernement le 25 janvier 1 8441, el il etait repondu que le projet

1 Par MM. de Gasparin et de Sadc. Le rapport de M. le due de Broglic est de mars 1843. (Kerne coloniale, 1844, I. II, p. 251, 253.)

00 ABOLITION I)E L'ESGLAVAGK.

serait depose avant quelques semaines. Le meme jour, une petition, signee par 7,126 ouvriers de Paris, et 1,704 ouvriers de Lyon, en tout 8,830 person nes, pour Tabolition immediate de Fesclavage, etait apportee a la Chambre des deputes. La seance du 4 mai, ou il en fut fait rapport, montra clairement k quel point le rapport de M. deBroglie avait ranime les resistances des adversaires de Femancipation en meme temps que les efforts de ses partisans. La Chambre eut la douleur d'entendre un rapport conlraire a Tabolition ; les delegues des colonies soutenir encore ardemment que ce grand acte de justice conduirait les colonies a la ruine et les esclaves a la barbarie; puis enfin le ministre de la marine, parlant de nouveaux delais et de Tintention du gouvernement de chercher dans des mesures dilatoires une preparation jugee necessaire avant d'adopler les resolutions de la commission coloniale1. Mais Fhumanite fut vengee par une admirable replique de M. Agenor de Gasparin, et, sur les questions pressantes de M. Ledru-Rollin et de M. de Tracy, M. Guizot affirma denouveau que le gouvernement avail la ferme resolution d'abolir Tesclavage; puis, malgrela commission, la Chambre vota le renvoi de la petition aux ministres2.

L'insistance du pouvoir legislatif n'eul cependant pas pour resultat de decider le gouvernement a adopter l'un

1 Peut-eHre une des raisons d'ajournement fut-elle Taffreux desastre dont la Guadeloupe fut victime le 8 tevrier 1845, le tremblement de terrc, qui, bien plus violent que celui qui ruina Fort-Royal (Martinique) en 1859, detruisit douze cent vingt-deux maisons, et fit plu ieurs milliers de victimes.

* Revue coloniale, 1844, t. Ill, p. 127.

COLONIES Fit AN RAISES. 01

ou Pautredes plans proposes par la commission coloniale, mais du moins elle le determina a proposer sans retard des mesures preparatoires serieuses.

En effet, le 14 mai 1844, un projet de loi fut prescnte a la Chambre des pairs. II avail pour objet d'amender la !oi du 23 avril 1835. On sait que cette loi, qui organise le regime politique des colonies, distingue enlre les matieres qui sont du ressort de la loi, telles que les mesures relatives aux droits civils et politiques (art. 2), au commerce etc., et celles qui peuvent etre decid«5es par ordonnances royales, les conseils coloniaux ou leurs delegues entendus, telles que Torganisation administrative, la police de la presse, etc, (art. 5.)

Le projet proposait de developper et de preciser quelques-uns des paragraphes qui indiquaient les mesures de cette seconde categoric.

Ainsi, au paragraphe 5, ainsi con§u :

« Les ameliorations a introduire dans la condition des persormes non libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis; >>

Ce projet ajoulait : « El en particulier sur la nourriture et Venlretien dusparles maitres aux esclaves;

« Sur le regime disciplinaire des ateliers ;

« Sur la fixation des heures de travail et de repos ;

« Sur le mariage des personnes non libres et leur instruction religieuse et elementaire ;

« Sur lepccule des esclavcs etsur leur droit de rachat.»

Au paragraphe 7, ainsi conQU :

« Sur les dispositions penales applicables aux per-

sonnes non libres, pour lous les cas qui n'emportent pas la peine capitale; »

Le projet ajoutait : c< Et mr les peines applicables am maitresen cas d' infraction d leurs obligations enven lean esclaves. »

Enfin, il confiait au gouvernement, par amendemenl a Tart. 2, 4°, le droit de statue r par ordonnance sur la creation de nouvelles justices de paix, eL la composition des cours d' assises, ch : jees d'appliquer les penalites nouvelles.

On le voit, ce projet n'ordonnail rien. II donnait trois choses : aux esclaves une promesse, aux maitres une menace, au gouvernement un pouvoir. D'abord laisse sans discussion, puis repris sur la demand e deM. Beugnot, soutenu par M. de Montalembert \ ilfut etudie par une commission dont le rapporteur etaitM. Merilhou8, et devint 1'objet de debats animus. Si l'abolition ful combaitue par de singuliers arguments, par exemple , I'humilialion de ceder a l'exemple de l'Angleterre, et la duree moyenne de la vie des esclaves, qui furent declares vivre plus longtemps que les blancs, sans doute comme les animaux domestiques vivent plus longtemps que les animaux en liberte, parce qu'ils sonl mieux pauses, celte grande cause trouva le plus eloquent defenseur dans M. de Montalembert :

« Je declare, dit-ilf que nous, abolitionnistes purs,

* Seance du 5 fevrier 1845.

2 M^mbrcs : MM. Lnplagne-Barris, vice-amiral Bergercl, due de Broglie, Ro*s«, baron Dupin, marquis d'Audiffret, Merilhou. La discussion commenca k 5 mil.

COLONIES FRANQAISES. 65

nous voulonsdes mesures immediates,tandisquelesabolitionnistes circonspects et les abolitionnisles temperes ne veulent rien du tout. Nous trouvons toutes les mesures de transition bonnes et acceptables, meme quand elles nous semblent insuffisantes. II en est tout aulrement de nos emules, qui les repoussent toules sans distinction.

« Quant a Fhonneur national, quant a l'influence politique de l'Angleterre, a qui Ton suppose Fintention perverse de nous imposer l'emancipation, je crois qu'on pourrait batir sur ce fondement un argument tout contraire.

a L'humiliation pour la France, ce serait Tattitude de l'Angleterre se posant devant l'histoire, devant la posterite, et leur monirant d'un doigt meprisant la France, etleur disant: « Voila cette nation liberate qui avail la « pretention d'affranchir le monde, la voila ! Non-seule- « ment je Tai devancee dans Temancipalion des noirs, « mais elle n'a pas meme ose me suivre, en evilant mes « fautes et en profitant de mes legons. »

Sous Tiufluence de ces genereuses paroles et grace a d'habiles defenseursdu meme droit, lels que MM. Passy, Beugnot, deTascher, le projetse transforma. Quel que lut 1'embarras d'introduire dans le texte d'une loi des details variables avecle climat, et, par exemple, de fixer ;i quelle heure commencerait et finirait la journee du travail, sans pouvoir fixer a quelle heure le soleil se leverait ct se coucherait dans chaque colonie, la Chambre prit resoltiment le parti d'aller plus loin que le gouverneinent, et d'ordonner, des a present, par la loi, plusieurs mesures que le projet renvoyait, en se contentant

Ci ABOLITION DE I/ESCLAVAGE.

de les indiquer, a des reglements fulurs. Le gouvernemcnt eut le bon esprit d'entrer dans les vues de la Chdinbre et de se rallier a ses propositions. Ainsi, nonseulement on ajouta aux mesures indiquees dans le texte primitif la concession d'un jour libre, par semaine, aux esciaves, etleprincipe dela reunion des esclaves maries appartenant a des maitres differents; mais on inscrivit directenient dans le projet, au lieu de promesses, des decisions positives sur la duree du travail, {'allocation d'un terrain, le droit de propriete mobiliere, le rachat force, suivi de Fobligation d'un engagement quinquennal, le droit a Instruction et au culte, Tobservalion du dimanche, les penalites applicables aux maitres, le nombre des justices de paix, la composition des cours d'assises.

La Chambre des deputes, saisie du projet le 19 avril, perseveradanscette voie1. Vivementsoutenue par MM. de Tocqueville, de Gasparin, deCarne, parfaitement expliquee par le rapporteur, M. de Lasteyrie, par le commissaire du gouvernemeot, M. Galos, et par le mmistre de la marine, M. de Mackau, la loi fut votee par 193 voix contre 52, et promulguee sous la date du 18 juillet 1 845.

Dans le cours dela discussion, la Chambre avait obtenu du gouvernement des explications sur la possession d'esclaves par des magislrats, et la promesse que le projet sur Impropriation forcee serait repris, que les mesures votees seraient bientot etendues au Senegal, que les der-

1 Mcmhrcs de la commission : MM. Odilon Barrot, dc Tracy, Ternaux-Compans, do Carne, de Golbery, dTIaussonville, de Las-Cases, Delessert, Jules dc Lasteyrie, rapporteur.

COLONICS FilA \(jAI >f<>'. 65

niers vestiges de la traite disparaitraienl en Algerie, enfin (|iie les esclaves du domaine, an nombre de 1,469, sera ient affranchis.

Cette loi realisait, en definitive, la plupartdes mesures salutaires qui, d'apres le rapport de M. de Broglie, devaient trouver plaee dans le delai preparaloire de dix ans. Plusieurs de ees mesures etaient deja des usages locaux, mais ils devenaient des droits. L'esclave pouvait posseder. L'esclave pouvait, en payant sa ran§on, obtenir de force on degre sa liberie; marie, il pouvait se reunir a sa femme; done il n'etaitplus une chose, mais un etre capable de s'elever a la personnalite, a la propriete, a la laniille. L'eselavage, eomme le ditM. Passy, devenait un servage, les droits sur la personne etaient transformes en droits sur le travail. Enfln, o». chargeait et on sommait de plus en plus l'Kiat d'intervenir, on eiait las de s'en remetlreaux colons qui refusaient tout et au temps qui ne resolvait rien.

Presentee peu de jours apres, une scconde loi, renvoyee par la Chambre des deputes a la meme commission que la premiere, proposa un credit affecle a Introduction de eultivateurs europeens dans les colonies. Vote, non sans combat, dans les deuxChambrcs, apres deux remarquables rapports de MM. d'Haussonville et de Gabriac, le credit fut augmente fort heureusement de 400,000 fr., destines a encourager et a parfaire les rachals, notamment dans le cas de radial d'un mari sans sa femme, d'un fils sans son pcrc, d'un esclave maltraite, etc. Le credit total etait de 950,000 fr. ainsi reparlis:

Pour 1'introduction d'oirvriers et cultivateurs europeens aux. colonies

Pour la formation, par la voie de travail libre et salarie, d'etablissements agricoles, servant d'ateliers de travail et d'ateliers de discipline

Pour 1'evaluation des proprietes niobilieres et immobilieres de la Guyane 1

Pour concourir au rachat des esclaves, lorsque l'administration le jugera necessaire, et suivant les formes d&erminees par ordonnance royale, a intervenir. .

Ensemble

Ces deux lots, qui prirent la date de lois du 18 et du 19 juillet 1845, parurent au Moniteur, le meme jour2, avecune troisieme loi du 19 iuillet, ouvrant des credits extraordinaires pour la station navale a entretenir sur la cote d'Afrique5.

Elles etaient un progres reel. Cependant le grand mot n'etaitpasprononce; elles adoucissaient Tesclavage, elles ne Tabolissaient pas.

c< Le resultat du pecule et du rachat, disait M. de Broglie, sera bon, moral, commo amelioration dans le systemederesclavage; mais, commemoyen d'emancipation, c'est presque une chose illusoire : il y a deux cents ans que cesysteme existe aux colonies espagnoles, il n'a pas meme produit uneffet appreciable... Demandez-vous ce qui arriverait. si, en France, vous meltiez un journalier quin'a aucune propriete dans ceite position de ne pouvoir

* On dut renomer a cette operation.

» Moniteur du 5 aout 18iT>, n° 215. p. 22 K>.

5 Voycz ie chap, sur la trailo.

120,000 fr.

400,000 930,000 fr".

COLOMES FRANCISES 07

acqudrir un privilege qu'au prix de 2,000 a 3,000 fr.; ilne l'aequerrait jamais... Le nombre des esclaves qui aurontpu se racheter par l'accumulation du pecule ne sera peut-etre pas de 100 dans dix ans, de 150 dans vingt ans... Je crois la loi tres-bonne, comme loi qui arrivera un jour a ameliorer la condition des noirs et a les rendre dignes de la liberie. Mais je ne voudrais pas que Ton tirat de la loi la conclusion que tout est fait et que maintenant vous avez emancipe les esclaves, autanl que vous pouvez, que volis voulez le faire ; car dans la realite, pour Emancipation, vous n'avez encore rien fait... Si Ton ne devait jamais faire davantage, 1'esclavage serait perpeluel... »

On se hata du moins d'accomplir ce qui etait vote. Le gouvernement aurait pu attendre, pour promulguer les lois, la redaction de toutes les ordonnances d'execution : il eut le merite de les promulguer sans retard, apres avoir envoye, des le 50 juillet, aux gouverneurs des colonies des instructions detaillees avec le recueil de tons les debats des Chambres. II les fit suivrepromptement de deux ordonnances des 25et26 octobre, Tune sur la maniere de fixer le prix de rachat quand il ne peut 1'elre a I'amiable, TautresurTemploi du ereditalloue pouraider les rachats. Enfrn, des le 31 mars 1846, le ministre pouvaitaffirmer, dans un rapport au roi,quela loidu 1 8 juillet 1845 etait executee, le travail regie selon ses dispositions, le pecule, le rachat force, les nouvellcs penalities, la nouvclle composition des cours d'assises, en pleine vigueur, que quclques travailleurs europeens (28 seulemcnt) elaientdeja partis, que les etablissementsagricob s

<>8 ABOLITION M I/ESCL AVAGE.

etaient robjet d'urie instruction du 29 aoul, que leelerge et les ecoles allaient etre augmentes, que les ordonnanees sur la discipline, Fentretien, 1'inslruction religieuse, Ie mariage, les terrains, les justices de paix, les ateliers de travail, etaient preparees. II ajoutait que ces mesures avaient ete Foccasion aux colonies d'un peu d'agitation, mais sans troubles serieux. En outre, il declarait que des renseignements etaient atlendus sur Tesclavage dans Tlnde, ou il n'existait plus; au Senegal, ou il n'etait exerce que par les Africains ; en Algerie, ou les marches d'esclaves avaient cesse et ou il restait peu d'esclaves. 11 promettait enfin que Taffranchissement des esclaves du domaine , reclame par les Chambres, commencerail des 1846 1 et serait acheve en cinq ans.

Les pouvoirs parlemenlaires ne laisserent pas passer tfne demande de credit sans pressor ie gouvernement. Interpelle sur le retard des ordonnances et de nouveau sur l'emancipation des esclaves du domaine (14 et 1 5 mai 1846), le gouvernement accepta pour 1847 un credit de 95,000 fr., propose pour 1846 par M. d'Haussonville, afin d'indemniser les colonies de cette emancipation, comme cela etait juste.

En effet, 1'ordonnance du 17 aout 1825, art. 3, avait remis en toute propriete aux colonies les proprietes domaniales, sauf les ouvrages mililaires, mais y compm les noirs et objets mobiliers attaches a ces biens.

II fut reconnu que cette disposition etait illegale, le

1 Cent vingi-six ouvriors urbains furent affranchis en 1846 (ordonnance du 2\ ji(iUet) : soixanle-trois a la Guyane, trente-sept a Bourbon, vingt-deux a ia Guadeloupe, qualre a la Martinique.

COLONICS FRANCISES. 01)

domaine Je Tfitat ne pouvant etre aliene par simple ordonnance; des lors il y avait lieu settlement d'indemniser les colonies de la jouissanee qu'on leur enlevait, et de desinteresser les tiers auxquels ces biens et ces esclaves etaienten pariie affermes.

Reprise en 1847 par son perseverant auteur, la proposition fut de nouveau discutee et resolue par le vote d'un credit de 142,145 fr., malgre les objections de droit et des predictions sinistres et ridicules sur Teffet (ju'allait produire I'exemple donne par le roi, en emancipate ceux qu'on continuait a appeler les noirs du roi.

« Si Tune des sucreries voisines des biens du domaine m'etait offerle. ecrivait un colon, a condition d'v faire resider ma femmeet mes enfants, apres la liberation des esclaves du domaine, je refuserais, convaincu que le poison me ferait expier ma possession. »

Trois ordonnances furent rendues pendant Tannee 1846, la premiere du 18 mai, sur 1'instruction religieuse et elementaire des esclaves, la seconde du 4 juin, sur le regime disciplinaire, la troisieme du 5 juin, sur la nourriture, l'entretien et les soins medicaux.

Dans un secoud rapport du 21 mars 1847 1 le ministre put declarer que l'execution des deux lois de 1845 elait partout complete, parlout satisfaisante. II manquait cependant encore plusieurs ordonnances, nolamment sur le mariage des esclaves et sur la conservation des biens des mineurs.

Uuelques mois auparavanl, une ordonnance du. 9 de-

1 lievue coloniale, t. II. |>. 9k25.

70 AHOLIT10N DE LESd LAVAGE.

eembre 1846 ouvrait au minist&re de la marine un eralit extraordinaire de 461 ,000 fr., et, le 7 mai 1847, le gouvernement declara devant la Ghambre des deputes que Tobjet demeure secret de ce credit etait la libera- (ion des esclaves de notre nouvelle possession de Mayotte; '2,755 individus de tout age et des deux sexes furent ainsi raehetes a condition de roster soumis envers 1'Etat a un engagement de travail de cinq annees.

Le 19 mai 1847, le projet de loi concernant le regime des hypotheques et de Impropriation forcee a la Martinique, a la Guadeloupe et a la Guyane, projet sollicite par la commission de 1840 et deja presente en 1842, fut soumis de nouveau a la Chambre des pairs. Le 2U2 mai la Chambre des deputes recevait un autre projet de loi, ayantpour but : 1° de composer les cours d'assises coloniales, pour les cas ou elles connaissent des crimes commis contre ou par des esclaves, de quatre conseillers au moins et deux auditeurs au plus, au lieu de quatre conseillers et trois auditeurs; et2° d'exiger que la declaration de culpabilite ait lieu a la majorite de quatre voix au moins, au lieu de cinq sur sept. Le retentissement de plusieurs acquittementsscandaleux rendait celte modification a i'art. Ill de la loi de 1845 fort urgente. 11 y avail, en 1845, 61 magistrals metropolitans, 61 magistrals nes aux colonies, 14 proprietaires d'esclaves; il y avait encore en 1847 a peu pres la merae proportion 2.

I Ces deux projets furent propos \r\v }\. Guizot, pendant son court passage au ministere de la marine.

II Rapport de M. d'llaussonville.

COLONIES FBANQAISKS. 71

(le projel, qui eut pour rapporteurs MM. d Haussonville ctFoy, adopte p^r 230 voix sur 254 a la Chambre dos deputes, devint la loi du 9 aout 1847. Le projet sur I'expropriation etait destine a demeurer encore sans suite.

En meme temps que le gouvernement poursuivait Pceuvre legislative, sur la provocation si soutenue des pouvoirs parlementaires, il developpait administrativement, avec le concours non moins devoue de tous ses agents superieurs, excites par le zelc d'un nouveau ministre, M. le due de Montebello, les consequences des actes anlerieurs. II publiait les bons resultats du patronage, encourageait les affranchissements, ameliorait le regime douanier des colonies et la legislation des sucres1, donnait son attention a d'heureux essais de colonat partiaire, songeait a recruter d'autres travailleurs quo les ouvriers europeens, continuait a affranchir les esclaves du domaine2, et, s'effor^ant de multiplier les pretres, les freres de Ploermel, le nombredes chapelles et des eeoles, negociant avec les trappistes pour l'etablisseinent de colonies agricoles, il demandait sincerement au cbristianisme de conduire les noirs a bien user de la liberte, apres qu'il auraitamene les blancs a en adopter le principe.

La conscience chretienne achevait sans relache de determiner l'opinion. One solennelle discussion dans les deux Ghambres fut encore provoquee, en mars et avril 1847, par une petition signee par 3 eveques, 19 vicaires generaux, 858 pretres, 80 pasteurs de 1'Kglise reformee,

1 Lois dc 1845.

* En 1847, 218

72 AitoUTios w: lt:*<;layaci:.

7 menibres de rinstilul, 151 consciliers electifs, 215 magistrals ou avocats, et plus de 9,000 proprielaires, negociants, ouvriers.

En meme temps, les journalisles et les publicistes1 apportaientau meme mouvement le tribut de leurs efforts infatigables, et l'Academie des sciences morales les provoquait par ses concours et ses recompenses.

C'etait un noble spectacle que cette action continuelle des consciences chretiennes de tous les partis et de tons lescultessur ropinion,del'opinionsur les Cbambres, des Chambres sur le pouvoir, du pouvoir sur les colonies, par le double ascendant de la loi et de Fadministration.

La loi de 1845 et les ordonnances qui la suivirent n'avaient pas ete mieux revues aux colonies que les lois de 1855, que les projets de 18H9, que les questions de

Le conseil colonial de la Martinique declara le projet, avant son adoption, aodieux pour les colons, funeste pour les colonies, nouveau pas vers I'abtme ou on vent les precipiter* » (16 decembre 1844.)

Le conseil colonial de la Guadeloupe appela la loi « une mesure qui ebranle jusqne dans ses fondements J} edifice colonial;* il declare que, cm'il eta it libre, il repoustemrf encore le pecule legal et le rachat force. » (24 octobre 1845.)

* Situation des esclavcs dans les colonies francaises, par M. Rouvellal de Cussae, ancion magistrnt aux colonics; — YEsclavage colonial, par M.Caniot, depute; — Histoire de I'Esclavage pendant les deux dernieres annces, par M. Schoclcher, 1847; — Letircs sur YEsclavage, par M, Tablx; Dugoujon; — YEsclavage au point de vue theologique, par I'abbe de TKstang; — YEsclavage dans les colonics, par M. W;«!lon, etc., etc.

COLONICS FRANQAISES. 75

Voila ce qu'on pensait aux colonies d'un projet qui so reduit, a quoi? k dim hmer \e nombre de coups de fouel (|u un escla\e peut rccevoir, k lui assurer le droit de posrder ce qui lui appartient\ et la faculte de $e racheler avec ce qxCil <j affile1.

II etail impossible cependant qu'un si vaste courant d'opinion ne finit pas par ebranler les resistances, et il fallait qu'il fut bien puissant pour qu'on vit enfin les conseils coloniaux s'emouvoir. lis voterent en effet, dans les derniers mois de 1847, des adressesau roi, a(in dedemander la represenlation des colonies a la Chambre, et de proposer des systemes d'immigration, dissociation, d'usines centrales, en vue de la transformation sociale, auxquels ces conseils avaient toujours refuse de consen*' et si longtemps refuse de croire.

Apres trente-trois ans de monarchic representative, on en etait la au commencement de 1 848.

Aux colonies, on resistait a la liberte, mais on n'en doutait plus. On s'y opposait en s'y preparant; on contestait encore le principe, afin de sauver les consequences, etde rend re les dedommagements plus certains et plus

1 Schoelcher, 1847, t. I, p. 114. Cet ecrivain, passionne, mais bien informe, cite des exemples prodigieux de Tintolerance des colons. A la Martinique, le 18 novernbre 1845, on fait saisir comme dangereux cinquante exemplairos du discours prononcc par M. le comte Beugnot a la Chambro des pairs. Le 2 octobre 1843, les eleeteurs ayant nomme au conseil municipal d(? Fort-Royal deux bommes de couleur, tons les membres, sauf deux, domieut leur demission. En 1845, un de ces hommes de couleur est nomme nienibredu conseil colonial. Le gouvcrneur ne croit pouvoir l iiiviter a diner quenparticulier. II refuse. En 1846, a Touverture d'une nouvelle session, le gouvcrneur invite cette fois tous les membres. Sur vingt-sept, vingt-quatre refuscnt de s'asseoir a la meme table que leur collegue.

amples. Les oppositions multiplies, Finapplicalion systematiquc des reglements et des lois, creaient chaque jour des arguments nouveaux contre l'illusion de ceux qui persistaieni a attendre la liberte des legons du temps et du bon vouloir des maitres, et conlestaient l'opportunite. c< Attendre est sage, avait dit M. de Broglie, spirituellement cite par M.* de Montalembert (discussion de la loi de 1845), a condition d' attendre quelque chose; mais attendre pour attendre, attendre par pure insouciance ou par pure irresolution, faute d 'avoir assez de bon sens et assez de courage pour se mettre a l'oeuvre, c'est le pire de tous les partis et le plus certain de tous les dangers. »

En France, en Europe, la vicloire etait complete dans les esprits. Les pouvoirs publics etaient d'accord, Topposition favorable, la presse unanimo, i'opinioii ei la conscience n'avaient qu'une voix. La cause etait tellement gagnee, qu'on etait las de r entendre, las de la soutenir, l'evidenee devenait fastidieuse. Pourquoi done tant hesiter a faire le dernier pas, a frapper le dernier coup ?

Cette lenleur, scion qu'elle se nomme la prudence ou 1' indecision, est a la fois la qualiteet le defaut, l'avantage ou l'inconvenient des gouvernements libres. A force de peser U>m les interims, d'ecouter toutes les raisons, on parvient merveilleusement a preparer les questions, on aboutit avec peine a les resoudre. Trop de motifs empechent de vouloir, comme Irop de lumiere empeche de voir.

(Test au gouvernement a triompher de Tindecision ordinaire des assemblies regulieres; s'il la pariage, tout

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s'arrete ; le moment vient ou ce ne sont plus des conseils, mais des ])artis qu'il faudrait savoir prendre.

En cette question, les assemblies voulurent energiquement, avee perseverance; le gouvernement hesita.

Si on avail aboli Tesclavage au lendemain du rapport de M. de Broglie, que de maux auraient ete evites!

Pour avoir trop tarde, le gouvernement de Juilletfut cruellement puni, puisqu'il eut la peine de preparer ['emancipation et qu'il n'eut pas l'honneur de la proelamer. Tant il est rare, ici-bas, que les progres decoulent pacifiquement de la raison ! L'humanite est semblabie a ces poetes qui ne composent que pendant la

■ » V.' f * Vv •

L'esclavage dans les colonies frangaises ne fut aboli qu'au lendemain de la soudaine revolution de Fevrier