VIEILLESSE
Caisses d'épargne.
« La Caisse d'épargne, au lieu d'être le trésor perpétuel du pauvre, n'est en réalité pour la masse que la lanterne magique de ses économies passagères. » Charles Dupis.
« Si les grands pouvoirs de l'État veulent maintenir l'inslilution des Caisses d'Epargne comme la plus utile de toutes les institutions de philanthropie; s'ils veulent la voir se développer de plus eu plus, et sans doute ils ie veulent, il est urgent qu'on avise aux moyens d empêcher désormais les événemens qui viennent de se produire, et qu'on trouve les fonds qui sont indispensables pour obtenir ce résultat. »
FRANÇOIS DELESSERT, l'omp le- Rendit,, octobre 1880.
L'éloge que vous faites des caisses d'épargne me remet en mémoire notre première entrevue. C'était en 1833; vous étiez alors ministre. du commerce et des travaux publics; à cette époque, il n'existait encore, en France , que tr^ze caisses d'épargne, et il leur était arrivé ce qui
arrive et arrivera, en France, à tout progrès, si pacifique qu'il soit. Les caisses d'épargne avaient contre elles les bureaux de la division du ministère du commerce , dont elles dépendaient pour la révision et l'autorisation de leurs statuts. Ce que j'eus d'efforts à faire pour vaincre ce mauvais vouloir et cette inertie, les trente députés qui m'accompagnèrent, le 22 juin 1833, dans votre cabinet, doivent se le rappeler, et pourraient l'attester. Le 1" janvier 1833, il n'y avait que 13 caisses d'épargne; il y en avait déjà 60 un an plus tard; 83 étaient autorisées en 1835, et 65 en 1836; si aujourd'hui ce nombre dépasse 350, il faut rendre justice à ce qu'on nomme les Bureaux; ce n'est pas eux qu'on en doit accuser, et, à leur tour, ils n'ont pas à vous reprocher de les avoir trop vivement pressés, quoique aujourdTuii je lise dans votre rapport :
« Dans les trente dernières années, où tant de créations de bienfaisance ont été imaginé(!S et réalisées, à une époque où l'on s'occupait du peuple par amour du bien et non par ostentation, on a pensé aux caisses d'épargne bien avant de penser aux caisses de retraites.
(( La caisse d'épargne doit èlre rangée la première dans Testinie des vrais amis du peuple, et il faut soigneusement prendre garde de lui porter préjudice en voulant fonder la caisse de retraites. »
En 1833, qui pensait aux caisses d'épargne? Était-ce vous? Était-ce le gouvernement dont vous étiez l'un des conseillers, l'un des ministres?
Il ne faut désespérer de rien ; peut-être dans quinze ans ferez-vous des caisses de retraites le même éloge que vous faites aujourd'hui des caisses d'épargne. Ah! si vous n'étiez en retard sur toutes les questions que de quinze années! Les caisses d'épargne ont été une transition utile, mais sont-elles appelées à devenir une institution définitive? — Cette question, que je m'étais adressée souvent, je l'ai vainement cherchée dans votre rapport, où elle aurait dû se trouver à la page qui constate qu'en 1848 l'État a été obligé de ne pas tenir l'une de ses promesses, celle de la disponibilité constante des fonds reçus par lui en dépôt. C'était cependant une question importante.
Caisse de retraites.
« En consacrant à l'acquisition d'une pension K centimes par jour ouvrable depuis 18 ans jusqu'à fiO ans, un travailleur se trouverait avoir économisé au prolit de ses héritiers un capital de 495 fraiiCs, et aurait droit à un pension viagère de lOG fr. y 08 c. à partir de 10 ans, ou de 16!' fr. 9,i c. à partir de 55 ans, ou
de 288 fr, 64 c. à partir de 60 ans, à son choix. » I Bekoist d'Azy, Création d'une Caitse générale de
pensions de retraite.
« Celui qui a consaç.ré son existence au travail a droit d'attendre le repos et le bien-être quand ses forces trahissent sa volonté. » Gasnier, fabricant, Caisse fraternelle.
Le moment n'est pas venu encore pour moi démettre mon opinion sur l'utihté, la nécessité, la possibilité d'une caisse de retraites qui abrite et assure la vieillesse contre la misère; car ce ne sont pas mes idées que j'expose, ce sont les vôtres que j'essaie de rendre précises.
Cela est difficilej on va le voir.
Étes-vous contre, êtes- vous pour les caisses de retraites? Si j'interroge votre rapport, il répond :
« Sans contester qu'il y ait peut-être en ce genre quelque institution nouvelle et utile à fonder, il faut néanmoins mettre de côté les préoccupations du moment pour examiner la chose en elle-même, du point de vue de la pratique et de Tintcrèfvrai du peuple. »
Soyez franc! vous êtes contre l'établissement d'une caisse de retraites. Osez le dire! Oubliez que, le 12 mars 1844, un mémoire sur la fondation d'une caisse générale de retraites a été présenté à M. le m\- ■nistre des finances par une réunion composée de MM. Mole,
De Gasparin, Passy, Bignon, Vivien,"
Wolowski, etc.
Ce mémoire, qui se terminait par le cadre d'un projet de loi, contenait, entre autres motifs, les suivans :
« Des caisses de retraites ainsi annexées aux caisses d'épargne, ou instituées à côté de celles-ci, auraient pour TEtat l'avantage de parer à un inconvénient qui a été signalé depuis quelque temps et qui excite des appréhensions assez vives. Les fonds remis aux caisses d'épargne sont immédiatement exigibles. Par là le trésor public se trouve, pour ainsi dire, sous le coup d'une lettre de change à vue, dont le montant est de 350 millions et va toujours croissant. On a manifesté la crainte que, dans des temps de crise, des demandes simultanées arrivant en trop grand nombre, l'administration des finances n'en éprouvât de l'embarras.
« Les caisses de retraites obvieraient en partie à ce danger, parce que toutes les sommes qui leur seraient remises directement ou par un transfert des caisses d'épargne ne seraient exigibles qu'à une époque déterminée d'avance, reculée dans tous les cas, et ne devraient être remboursées que successivement, sous la forme d'annuités. Ainsi, en même temps qu'elles combleraient une lacune importante à l'égard des classes ouvrières, en étendant pour elles l'efficacité de la prévoyance et en redoublant leur sollicitude pour l'épargne, elles contribueraiem à procurer au trésor une sécurité dont on ne saurait trop l'entourer.
« L'idée d'une caisse de retraites créée spécialement dans l'intérêt des classes laborieuses, destinée à recevoir, de môme que les caisses d'épargne, les économies les plus faibles, est dans le domaine de' la discussion publique depuis assez longtemps. - .
« Cette idée généreusaa même reçu déj»i, dans un grand pays voisin du nôtre, une sanction législative.
« En 1772, F. Mazéres, homme versé dans la connaissance des lois et dans celle des mathématiques, qui vivait à Londres, où il était né d'une famille d'origine française, réfugiée en Angleterre à la suite de la révocation de l'édit de Nantes, publia, sous le titre de : A proposai for Establishing life's annuities in Panshes for the benefit of the industrious poor, un projet d'établissement de rentes viagères au profit des pauvres travailleurs.
« S'assurer des moyens d'existence pour la vieillesse, dit l'auteur, que nous « citons, est une œuvre de prudence si naturelle, qu'on s'étonne au premier « abord que le pauvre qui travaille de ses mains n'y songe pas aussi générale- « ment que les personnes engagées dans une industrie plus élevée; et l'on ne « peut se rendre compte de la négligence qu'il témoigne à ce sujet, qu'en l'at- « tnbuant à un manque d'occasions qu'il trouve d'emploç^r ses écooemiee d'une
« manière sûre, facile, et qui lui offre un avai>lage convenable pour les der- « nières années de sa vie. Le plus souvent, il connaît à peine les foniJs publics, « et quand il se trouve les connaître, la modicité des sommes qu'il recerrait « pour intérêt de l'argent qu'il pourrait placer de cette manière est peu faite « pour l'engager à en disposer ainsi ; et, s'il prête son argent à un négociant, il « arrive trop souvent que le débiteur fait faillite, ce qui le décourage" et le dé- « tourne de la voie de l'économie.
« Mais s'il connaissait un moyen facile de placer ses épargnes, de manière à « s'assurer une rente relativement considérable à une époque éloignée de son « existence, sans courir le risque d'être ruiné par l'incurie ou par le malheur « d'autrui, il le saisirait sans doute avec empressement; et ainsi, pour le riche « la diminution de la taxe prélevée par le pauvre sur ses propriétés, pour le « pauvre un sort plus doux et plus indépendant dans sa vieillesse, seraient les « heureux effets de cette institution. »
« Mazères proposait donc d'autoriser chaque paroisi»e à constituer, en faveur de ceux de ses habitans qui voudraient en faire l'acquisition, des rentes viagères au maximum de \'ingt livres sterling, à servir par la caisse des pauvres de la paroisse, sous la garantie de toutes les propriétés soumises à la taxe des pauvres; ainsi, il ne s'en rapport»aii pas, on le voit, aux compagnies particulières .fassurances sur la vie, quelque nombreuses et même puissantes qu'elles fu-ssent déjà en Angleterre, pour assurer aux ouvriers le service d'une pension de retraite; il réclamait une garantie publique pour une œuvre de prévoyance publique.
« Un bill conforme à ce projet fut préposé à la chambre des communes en 1773, par M. William Dowdeswell, et, après une discussion animée^ il y fut voté à une majorité de deux.contre un ; mais il fut rejeté par la chambre des lords, après avoir été combattu par lord Cambden, qui représenta la mesure comme blessant les intérêts des propriétaires fonciers. Reproduite en 1786, la proposition éprouva le même sort.
« Enfin, en 1833, le parlement a passé un acte en date du 10 juin, qui a pour objet de compléter l'organisation des caisses d'épargne par la création de modes divers de romboursemens par annuités fixas ou viagères, où se trouve implicitement comprise l'institution d'une véritable caisse de retraites pour les ouvriers des deux siwes, sous la garantie formelle de l'Etat.
« En France, comme en Angleterre, le bienfait des caisses d'épargne demande à être complété.
« Les caisses d'épargne doivent être mises en mesure de satisfaire aux besoins de la prévoyance Ja plus légitime et la plus impérieuse. Et, à cet égard, les tentatives fort incomplètes, sinon tout à fait infri',ctueuses des ouvriers eux-mêmes, sont bien de nature à éveiller de nobles sollicitudes et appellent la fondationd'une institution générale et toute-puissante.
« On sait, en effet, que des associations d'ouvriers très-rnultipliées essaient depuis longtemps de trouver, dans la continuité d'efforts mutuels, les moyens de garantir à chacun de leurs membres, avec un subside en cas de maladie, une pension pour ses vieux jours, un secours et un convoi décent.
« 11 existe à Paris environ deux cents sociétés de secours mutuels, qui réunissent plus de vingt mille ouvriers, les unes n'admettant que ceux de la même profession, les autres n'établissant à cet égard aucune distinc^n. Ces sociétés, par des cotisations mensuelles de \ fr. 50 c. à 3 fr., par des oroits d'admission différens, selon l'âge du nouveau sociétaire, parviennent péniblement, frais de maladie prélevés, à servir à leurs vieillards de cinquante-cinq à soixante-dix ans des pensions mensuelles qui varient de 3 fr. à 30 fr. L'actif de ces sociétés est placé en rente 5 0/0, et leurs frais d'administration, on doit le dire à leur louange, sont minimes.
« La plus ancienne de ces sociétés remonte à l'année i69i. »
Point de taux ménagemens exprimés ainsi qu'il suit :
«C'est assurément un spectacle pénible et affligeant, digne de toucher tous les cœurs honnêtes, que celui de l'ouvrier vieux, épuisé, reçu presque^par pitié
dans les ateliers pour un faible salaire qu'il gagne à peine, el qui cependant ne suffit pas à ses besoins, quelquefois aidé par les ouvriers plus jeunes dont le secours l'empêche de succomber sous le fardeau, et de voir ainsi la vieillesse, qui, dans un état de choses régulier, devrait être entourée de respect, entourée tout au plus de compassion. »
Vous êtes contre la retenue obligatoire; la raison que vous en donnez, sans rire; est celle-ci :
« Votre commission s'est prononcée contre, à la presque unanimité, par res- 4
