DE TRAVAIL EFFECTIF

QUATRE-VINGT-DIX MILLE HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF équivaudraient à

trente années de trois cents jeurs de dix heures fun, et produiraient, à raison de 1 centime l'heure, une épargne totalisée de neuf cents FRANCS transformée en assurance spéciale.

Trouveriez-vous cette épargne excessive et cette assurance superflue?

S'il n'est pas vrai que vous soyez Malthus déguisé en saint Vincent de Paul, vous répondrez à cette question précise, car c'esf l'une des clefs de la voûte que je me hâte de construire, en voyant s'écrouler celle que vous vous efforcez en vain d'étayer.

L'avantage qu'il y a de prendre pour unité de travail l'heure au lieu

— Gide la journée, c'est que cette unité se prête à toutes les exigences de profession et à toutes les convenances de situation, si diverses qu'elles puissent être.

L'heure est une unité absoiue, tandis que la journée est une unité arbitraire. La journée varie, l'heure ne varie pas; partout une heure est une heure.

Dans ce système, tout travailleur qjii désire s'assurer se fait ouvrir un compte : neuf cents francs sont portés à son crédit, et il est crédité successivement, sur un livret qui lui est délivré à cet effet, de tous les centimes qu'il verse jusqu'à concurrence de quatre-vingt-dix mille, représentant autant d'heures de travail.

Si le travail a été rare pendant une année, et que l'année suivante il soit abondant, le report a naturellement lieu d'une année sur l'autre. Rien de plus simple à opérer, rien de plus facile à comprendre. Toute explication qui entrerait dans les détails d'exécution serait donc ici superflue.

Comme, dans le système de l'impôt transformé en assurance générale, toute taxe de consommation a préalablement disparu, il n'y aurait pas un travailleur qui ne pût assez régulièrement verser de mois en mois les 2 fr. 50 cent, montant de son assurance spéciale en même temps qu'il irait payer au percepteur le douzième échu de son assurance générale.

Ainsi, pour devenir normale, la retenue n'aurait pas besoin d'être obligatoire.

En réahté, ce ne serait pas le trafailleur, ce serait le travail qui la paierait, comme c'est le travail aujourd'hui qui porte le poids de tous les impôts directs : contribution personnelle, mobilière, foncière, des portes et fenêtres, des patentes et même celui de toutes les taxes de consommation.

Donc, il serait facile à tout travailleur d'opérer son versement mensuel de 2 fr. 50 cent., puisque le montant de cette prime serait l'un des. élémens qui entreraient dans la composition du salaire.

Le travailleur qui n'acquitterait pas régulièrement cette prime pourrait être considéré, à bon droit, quand il changerait de maître ou d'atelier, comme ne réunissant pas toutes les garanties justement exigibles. S'il ne trouvait pas d'ouvrage, et surtout si aucun secours ne lui était accordé, ce ne serait qu'à lui-même, à son manque d'ordre et de prévoyance qu'il pourrait et devrait s'en prendre.

Si vous aviez lu l'ouvrdge que j'ai publié sous ce titre : le socialkme ET l'impôt, je vous dirais : Reportez-vous au projet de Police générale et spéciale qui termine ce volume, police qui est destinée à remplacer l'avertissement et l'extrait de rôle délivrés dans le système actuel au contribuable par le percepteur, et vous vous convaincrez que toutes mes idées, en se liant éiroitement, se prêtent un concours mutuel.

Je suppose la famille d'un travailleur, n'ayant pour toute fortune

qu'un modeste mobilier d'une valeur de trois cents francs, voici ce que

ce travailleur aurait à payer mensuellement au percepteur :

Assurance générale (Armée, Marine, Dette et Voie publique). 25 c.

Assurance spéciale (pension de retraite selon les cas prévus). 2fr. 50

Total par mois 2 fr. 75 c.

PAR AN 33fr. »

Moyennant ce paiement mensuel de 2 fr. 75 cent., moyennant ce paiement annuel de 33 francs, l'aumône disparaît-, elle fait place à l'assurance; la bienfaisance, vertu privée, cesse d'être une nécessité publique, car la prévoyance, transformée en habitude, devient une science mathématique, un progrès social.

A mon avis, c'est à tort que les économistes prétendent qu'il est difficile, quelques-uns même disent impossible, d'élabiir \eprix nécessaire ou naturel à\i salaire.

Parprix nécessaire ou naturel, ils désignent le prix qui fournit positivement au travailleur le moyen de subsister. Prix nécessaire est l'expression qu'ils opposent à prix courant, prix qui résulte des rapports de l'offre avec la demande.

« 11 faut, disent-ils, avoir égard aux conditions diverses de temps, de lieux et de travail. Cent élémens entrent dans le quantum des choses qui constituent les substances indispensables aux salariés. Il est impossible de préciser quel est le strict nécessaire à l'entretien d'une famille d'ouvriers, sur lequel se réglerait le prix des salaires. »

Rien, au contraire, ne me paraît plus simple et moins compliqué, et je^vais prouver, en dressant sommairement le budget du travailleur, qu'en effet rien n'est moins compliqué et plus simple. ^

BUBGET DU TRAVAILLEUR. '

Pain, viande, légumes à discrétion »» fr. »» c. ,

Sel, épices, beurre, œufs, etc »» »»

Vin, cidre ou bière »» »»

Logement salubre , mobilier, entretien »» »»

Vêtement simple et blanchissage »» »»

Chauffage et éclairage »» »» ,

Médecin-acc, apothicaire, herboriste, bains, dentiste, oculiste. »» »»

Outils : achat et renouvellement : . . . . »» »»

Livres, ports de lettres , dépenses diverses . ......»» »»

Assurance générale (Armée, Marine, Dette et Voie publique). »» »»

Assurance spéciale (pension de retraite selon les cas prévus). »» »»

Total »» »»

Mes bases sont les suivantes :

Un ouvrier, sa femme et un enfant; total, trois personnes.

Trois cents jours de travail par an.

Dix heures de travail effectif par jour.

Si, pour se procurer les objets énumérés ci-dessus, nécessaires à l'existence de trois personnes, et se garantir contre certains risques prévus, il faut gagner, à Paris, 5 francs par jour, l'unité-heure • sera tarifée à raison de 50 centimes à titre de minimum ou de prix nécessaire, et sans que cela puisse, en aucun cas, empêcher le prix courant de s'élever au double, au triple, au décuple, selon la nature de la profession, la difficulté du travail, la supériorité de l'individu, ou l'affluence de la demande-, si, pour se procurer les mêmes objets et se garantir contre les mêmes risques, il suffit de gagner, à Dinan, i fr. 50 cent., l'unité-heure sera tarifée à raison de 45 centimes seulement. De ce que le prix de l'hectolitre de houille varie, selon les lieux de production et de consommation ; de ce que le prix de la houille est plus élevé à Paris qu'il ne l'est à Londres ou à Bruxelles, en tire-t-on cette conclusion qu'on doit réduire proportionnellement à la différence de prix la quantité de<.combustible consommée, à Paris, par un chevalvapeur, afin d'obtenir ce résultat que, pour produire une force égale, il n'en coûte pas plus absolument à Paris qu'à Londres ou à Bruxelles? Non. Qui tirerait cette conclusion serait un ignorant ou un insensé.

On sait que la force d'un cheval-vapeur équivaut à 75 kilogrammes élevés à la hauteur d'un mètre par seconde, tandis que la force réelle d'un cheval vivant ne représente pas plus de 50 kilogrammes élevés à la même hauteur pendant le même espace de temps. On sait que la consommation par force de cheval et par heure est de 4 kilogrammes de houille, terme moyen. A Paris, comme à Londres ou à Bruxelles, que fait-on? Le système et la puissance de la machine étant les mêmes, on emploie, sans tenir compte de la différence des prix, la même quantité de combustible, parce qu'elle est nécessaire à la production de la même force motrice.

L'homme, œuvre de Dieu, doit-il donc être traité avec moins de ménagement et d'intelligence que la machine, œuvre de l'homme? Poser cette question, c'est la résoudre dans le sens de mes conclusions. Rien de ce qui est nécessaire à la plénitude des forces de l'homme, à leur développement, à leur réparation, à leur entretien, ne doit lui être refusé. Ni parcimonie ni prodigahté. V

Il va sans dire que s'il s'agit d'une profession où, forcément, régulièrement, le nombre des jours de travail par an ne soit que de 250 au lieu de 300, le taux de la rétribution devra s'élever dans la proportion voulue pour conserver au minimum de salaire son caractère de justice absolue, car l'homme, la femme et l'enfant ont besoin, pour vivre, de manger sans interruption pendant chacun des 365 jours par an. Ne supposer, comme je l'ai fait, par ménage que trois personnes seu-

lement : l'homme qui travaille, la femme qui administre, l'enfanlqui apprend, c'est, je le sais, s'être tenu au-dessous de la moyenne; mais j'ai voulu rester dans les limites les plus .étroites du minimum.

Si le travailleur valide est dans une condition où il soit obligé de porter un poids qui excède celui présumé d'une femme et d'un enfant, il fera un efTort: au lieu de travailler 10 heures par jour, il travaillera une ou deux heures de plus, à moins qu'il ne préfère s'appliquer à travailler mieux, afin de mériter un plus fort salaire et de gagner davantage dans le même espace de temps.

Le minimum de salaire ainsi reconnu est im ressort à double détente qui pousse au maximum de travail, puisqu'en même temps qu'il répare pleinement les forces du travailleur, il l'oblige indirectenient à les dépenser toui entières avant de les renouveler.

Dans le budget qui précède j'ai inscrit : logement saldbre. En efTet, Ife jour où il n'existera plus d'impôt des portes et fenêtres, d'impôt sur l'air et le soleil, impôt monstrueux, ce jour-là la salubrité des logemens aura déjà gagné beaucoup.

J'ai également inscrit à dessein vêlement simple, parce qu'il me paraît qu'il entre dans le vêtement actuel trop de façon, trop de maind'œuvre, frais qu'il serait très-facile de réduire considérablement.

L'éclairage, qui a fait tant de progrès, tend à eu faire de nouveaux qui le rendront plus économique encore.

Avec une bonne alimentation et des habitations convenablement aérées, moins de 2 centimes par jour de travail,"6 fr, par an, suffiront au paiement d'un abonnement médical pour la famille du travailleur, en y comprenant les frais d'^accouchement , bains et tout ce que le pharmacien et l'herboriste pourraient avoir à fournir éventuellement.

Li'impôt, transformé en assurance; l'impôt unique, l'impôt ad valorem, l'impôt sur le capital, a cet avantage qu'il diminue considérablement les frais de perception. Ne réduisît-on que deux cents millions sur l'impôt tel qu'il se perçoit, ces deux cents millions ajoutés aux deux cents millions que prélève la charité publique et privée, formeraient quatre cents millions dont le prix de revient des objets qui entrent dans la consommation serait dégrevé, dégrèvement qiii rendrait moins sensible et moins lourd d'une quantité égale l'accroissement du salaire.

C'est un tort grave de tous les ministres par les mains desquels a passé la France de ne se point rendre assez exactement compte du rôle important et souvent décisif que joue l'impôt dans la composition du prix de revient des objets de consommation, et, par suite, dans la baisse du salaire. Un mol les égare tous : c'est le mot Autorité; ils ne s'aperçoi vent pas qu'il a disparu pour faire place au mot Activité; ils s'imaginent que la France en est encore, à peu de chose près, où elle en était

-^ 65 — au (Ux-septièrae siècle, quand le roi Lous XIV disait : L'État c'est moi, et quand il signait la révocation de l'iÉdit de Nantes.

Impots bas, profits moyens et salaires élevés : — voilà ce qu'il faut présentement pourqu'un pays soit-calme et florissant, qu'il grandisse au lieu de décliner, que sa population croisse sans pulluler, que son agriculture se perfectionne, que son industrie se développe, que son commerce étende ses rameaux, et son crédit ses racines.

Je vous le demande, est-ce là ce qui est, et n'est-ce pas plutôt le contraire qui existe : — salaires bas, profits incertains et impôts élevés?

Par l'insuffisance évidente du salaire s'explique l'impuissance manifeste de la société.

Ce n'est pas assez, assurément, mais c'est beaucoup déjà que de connaître avec exactitude la cause et le siège du mal, car, en admettant que cela n'aide pas à trouver le remède efficace, cela empêche, du moins, que Ton ne s'égare à- la recherche de palliatifs qui seraient des pertes de temps et d'argent.

Peut-être aurez-vous remarqué que dans le budget du travailleur, ainsi que je l'ai sommairement établi, j'ai ponctué ({uatre lignes.

Ces quatre lignes de points représentent, dans ma pensée, quatre degrés, au moins, dont il est à souhaiter que s'augmente successivement, dans l'avenir, l'échelle du salaire, car plus le salaire comptera de degrés qu'elle aura franchis et moins la civilisation sera distante du but qu'elle doit se proposer : '— égalité graduelle entre le luxe, qui est l'exception, et la misère, qui est la règle, par le bien-être universel.

Pourquoi, le plus souvent, arrive-t-il que deux ouvriers courent après un'maître lorsqu'il serait à désirer que deux maîtres courussent après un ouvrier, selon la pittoresque expression de Richard Cobden? Par une raison toute simple : parce que le marché de la consommation est d'autant plus étroit que le salaire est plus faible. C'est le contraire qui ar riverait infailliblement et rapidement si, en aucun cas et en aucun pays, le prix courant du salaire ne pouvait jamais tomber au-dessous de son prix nécessaire. Le prix nécessaire est au prix courant ce que la source qui jaillit et qui ne tarit jamais est à la citerne qui s'épuise et qu'il faut remplir toujours.

Alors la misère n'aurait plus besoin d'être digpendieusement secourue, car elle serait naturellement abolie.

Assistance efficace et Liberté limitée sont deux chimères qui se tiennent étroitement comme deux sœurs jumelles qui n'auraient qu'un même corps pour deux têtes; il est temps d'en finir avec elles et de mettre à la place de deux erreurs funestes deux vérités fécondes : Liberté absolue et Salaire suffisant.

L'Impôt volontaire.

« On ne doit pas oublier que plus les gouvernemens ont trouvé de facilité à augmenter les impôts, et plus ils ont perdu de pou- V voir réel, parce qu'alors l'administration des choses, pesant sur la généralité des citoyens, a tué le pouvoir gouvernemental sans être assez forte pour le suppléer dans les temps dilticiles. Le gouvernement s'adresse aux nommes, l'administration à tous les mtérêts pécuniaires indistinctement. A mesure que la liscalilé s'est étendue, il est arrivé nécessairement que les écrivains éco- , nomistes et politiques ont gagné en iniluence, puisqu'ils répon-

daient à des mécouteiitemens qui existaient jusque dfans les dernières classes de la société. »

^ FiiiVÉE, Correspondance avec Buonaparte, premier consul,

t. I, p. 12, éoition 1856.

« L'Angleterre, parvenue à développer son industrie sur la plus grande échelle, s'est dit : il faut affranchir les travailleurs DE T0i:s LES IMPOTS QUI PÈSENT SUR EUX. Cette tâche entreprise, . elle l'a accomplie de telle façon qu'aujourd'hui on est obligé de fouiller dans les replis le» plus étroits du budget anglais pour y trouver un impôt qui pèse sur les travailleurs. On jieut dire qu'il n'y en a que deux; il y en a un premier, la drèche; il y en a un second, le savon. J'ai cherché partout, et je n'ai pu en trouver d'autres. ^

« Nôtre système, d'impôt n'a aucun rapport avec celui de l'Angleterre; nous, nous prenons où nous pouvons; les Anglais n'ont pas procédé comme nous... Ils n'ont pas tenu compte de l'équilibre du budget. Ce n'est pas là ce qui les a préoccupés; c'est la tendance, c'est la portée des réductions. Ainsi, en ce moment , oiiils ont un déficit considérable^ ils substituent/a taxedu revenu à /o taxe du TRAVAIL, la taxe DU Rif.UE à la taxe du padvb'e.

« Commençons par affranchir les travailleurs. » «

LÉON talabot. Chambre des députés, 1847.

Le titre de cetio lettre s'explique par la juste importance que vous attribuez à l'impôt, sur lequel à deux reprises, dans votre rapport, vous revenez en ces termes :

« L'Etat agit avec les deniers de tous, avec ceux du^pauvrc comme avec ceux du riche; et si pour l'individu il n'y a d'autre conseil à suivre que celui de donner le plus possible, pour l'Etat, au contraire, il faut recourir au principe de la justice distributive et examiner .si, en donnant aux uns, il ne prend pas aux autres.

« ..... L'Etat doit donner tout ce qu'il peut; mais s'il allait au delà, s'il donnait plus qu'il ne peut, il ne serait pas ce noble imprudent si digne d'êtni aimé, qui donne au delà do ses moyens pour soulager les misères d'autrui; il serait coupable, car l'Etat ne peut pas être imprudent; il serait spoliateur, car l'Etat ne donne pas, comme l'individu, son propre bien, il donne le bien de tovs, et comme dans l'impôt il entre la contribution des pauvres, et des pauvres plus que des riches, à raison de leur nombre, il prendrait a certains pauvres pour donner a certains autres, ce qui serait non-seulement injuste, mais absurde et déraisonnable. »

Jamais, sans le vouloir, nulle main n'aura porté plus rude coup à l'impôt multiple, tel qu'il existe en France, direct et indirect, proportionnel et progressif, assis tantôt sur la consommation et tantôt sur la production, tantôt sur le capital et tantôt sur le revenu, mais le plus souvent et, le plus lourdement sur le travail et le salaire.

Mettez-vous donc d'accord avec vous-même !

Vous dites : « U Etat doit donner tout ce qu'il peut, » et dans le même paragraphe vous ajoutez: « \^htat ne donne pas son propre bien, il donne le bien de tocs. »

Si l'État ne donne pas son propre Jjien, qu'il donne peu ou beaucoup, la question demeure absolument la même.

Je n'ai pas plus le droit de donner cent francs de votre bourse que cent mille francs de votre fortune. Je n'ai le droit de disposer que de ce qui m'appartient incontestablement.

Tel est le principe. 11 est absolu. Vous Ip faussez. L'absence de tout principe qui caractérise tous vos actes, tous vos discours, tous vos écrits, se retrouve ici comme toujours. Vraiment, c'est bien lieureux que le sort nç vous ait pas fait constructeur de machines à vapeur, vwis n'auriez pas pu en construire une seule qu'elle n'éclatât.

Qui ne possède rien en propre ne peut rien donner. Donc, l'Etat m^ doit rien donner. Il ne doit rien donner, par celte raison tirée de votre rapport : a Comme dans l'impôt il entre la contribution des pauvres, et des pauvres plus que des riches, à cause de leur nombre, l'hJlat prendrait, à certains pauvres pour donner à certains autres. »

C'est, en réalité, ce que fait aujourd'hui l'Etat quand il entretient à grands frais des établissemens qui détournent l'impôt de son cours. Toutes les fois qu'il donne, il prend.

L'impôt, je l'ai dit et je ne saurais le répéter trop souvent et sous des formes trop diverses, l'impôt ne doit plus être désormais qu'une prime d'assurance proportionnelle à la valeur déclarée et au risque prévu.

Dès qu'il a ce caractère et présente cet avantage, l'impôt peut être volontaire; il doitd'être.

Dès que l'impôt est volontaire, la souveraineté individuelle est pleinement garantie, n'a plus rien à craindre de l'arbitraire sous aucim nom; l'administration publique se simplifie; elle devient aussi active et aussi économe qu'elle était peu économe et peu active.

Rien de plus facile à expliquer.

Que l'on rétablisse le mode d'admiuistration et le chiffre des subventions de l'Opéra, du Théâtre-Français, de l'Opéra-Comique tels qu'ils existaient en 1825, et les dépenses qui ont été réduites de moitié se doubleront; tandis que les recettes, qui ont doublé, se réduiront de moitié. Pourquoi? — Parce qu'aussitôt qu'il ne sera plus nécessaire de grossir les recettes pour couvrir les dépeiif^es, il ne sera plus tenté aucun effort pour attirer le public, stimuler sa curiosité et la satisfaire. Ce sera ô qni se fera allouer les traitemens les phis élevés et se donnera le^moins de peine pour les gagner.

L'impôt forcé, c'est l'État SNbventionné ; l'État subventionné, c'est l'État coûtant beaucoup et rendant peu ; compliquant tout et ne simplifiant rien ; conservant les abus avec autant de soin qu'il en devrait mettre à les supprimer.

L'impôt volontaire, c'est l'État stimulé; l'État stimulé, c'est l'Éta rendant beaucoup et coûtant peu ; ne compliquant rien et simplifiant

- 68*— tout; supprimant les abus avec autant de soin qu'on en met aujourd'hui à les conserver.

L'impôt forcé, c'est l'État prodigue.

L'impôt volontaire, c'est l'État économe. '

L'impôt forcé, c'est l'État monarchique et aristocratique; c'est l'autorité.

L'impôt volontaire, c'est l'État républicain et démocratique; c'est la solidarité.

L'impôt forcé, c'est le monopole; c'est la révolution par l'immobilité.

L'impôt volontaire, c'est la liberté; c'Qst la stabilité par le progrès.

L'impôt volontaire aurait pour effet et pour avantage de réduire à sa plus simple expression l'administration publique, car tout ce qui ne correspondrait pas exactement à un risque contre lequel il serait prudent eC possible de se garantir, i\'ayant plus de raison dêtre, tomberait de soi-même et irait grossir les décombres du passé.

Qu'est-ce que l'impôt et que doit-il être?

L'impôt est et ne doit être qu'une prime d'assurance payée par tous les membresd'une société, appelée Nation, à l'effet de s'assurer la pleine jouissance de leurs droits, l'efficace protection de leurs intérêts, et le libre exercice de leurs facultés. Dans ce but, ils mettent en commun une portion déterminée de leur force et de leur volonté, ce qui constitue la force et la volonté collectives.

La force collective, c'est la puissance publique.

La volonté collective, c'est la loi.

Pour subvenir à l'entretien de la puissance publique qui garantit l'indépendance nationale, et pour assurer l'exécution de la loi, ijui garantit la sûreté intérieure, les membres de la société paient une quotepart proportionnelle à la protection, sans laquelle aucun d'eux ne serait certain de conserver paisiblement ce qu'il aurait légitimement acquis.

Cette quote-part, qui doit être proportionnelle à la valeur des objets déclarés, est donc une prime d'assurance. /

Or toute prime d'assurance doit être exactement pro[)ortionnée à l'étendue et à la probabilité du risque.

C'est ce qui n'a pas lieu lorsque l'impôt brut, excédant quinze cents milhons pour un revenu net qui ne s'élève pas à cinq milliards, prélève ainsi les trois dixièmes du revenu national, la presque totalité du revenu territorial de la France, estimé, en 484.0, par l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, à 4,580,597,000 francs. Revenu territorial de la France. Estimation officielle. 4 , 580,597,000, fr. Budget des dépenses de 4849. Déclar. ministérielle. 4,572,574,000

Somme égale

Le rapprochement de ces deux chiffres est la condamnation sans

appel de l'impôt que vous défendez. Ce n'est plus une juste contribution, c'est une vériiable exaction. Voilà où conduit ri;npôt forcé! voilà où mènent les taxes de consommation !

L'impôt doit se payer comme se paie la prime qui assure le vaisseau contre le naufrage, la maison contre l'incendie, le champ contre la grêle, le bétail contre l'épizootie, la veuve et l'enfant survivant au mari et au père contre l'indigence : — volontairement.

Un État ne doit plus être qu'une société nationale d'assurances mutuelles contre tous les risques susceptibles d'être 'prévus. Alors disparaissent toutes les difficultés du régime actuel, toutes les fausses dépenses, toutes les gottttes d'eau qu'il s'épuise à jeter dans un fleuve. 11 n'y a plus à rechercherdans quelle limite l'État peut donner ce qui n'est pas son bien, il n'y a'plus à débattre quel sens et quelle portée doivent avoir ces grands mots que vous mettez en avant de a justice distributive, » et qui, le plus souvent, ne sont que la faveur distribuée. L'État ne prend ni ne donne plus : il assure. Assureur, il n'emprunte plus, il prête. Devant l'impôt transformé en assurance, il n'y a ni riche ni pauvre. Jamais l'un n'est l'obligé de l'autre. Tous les assurés sont égaux entre eux; il n'y a d'inégales que les valeurs entre elles.

Ici, se reproduit l'objection qui déjà m'a été faite : — L'indigent qui n'aura rien à assurer, ne s'assurera pas. Il y aura donc toujours, q-uoi qu'on fasse, deux catégories : l'une composée des riches, l'autre composée des pauvres. Ceux-ci, qui n'auront rien payé, qui conséquemment rie seront point inscrits au nombre des assurés, seront-ils privés de la protection tutélaire de la loi et de la puissance publique?

A cette objection, voici de nouveau ma réponse :

Nul, à moins qu'il ne le veuille expressément, ne sera privé de la protection tutélaire de la loi et- de la puissance publique, car, moyennant un très-faible prix (I) analogue à celui qu'on appelle en douane Droit de balance, il sera délivré à quiconque ne posséderait ni instrumens de travail, ni meubles à déclarer, une Inscription de vie, laquelle lui servira d'extrait d'acte de naissance, dc©}ivret, de passeport et de carte électorale.

Dans l'ordre d'idées qui est le mien, et que je crois le vrai, qui s'ap- ^ puie sur le salaire équitable et fait entrer dans la composition du prix nécessaire du salaire un centime p^r heure de travail, à titre d'assurance contre la misère, au moyen de la pension de retraite^ le cas que je viens d'admettre ne serait évidemment qu'ime transition et qu'une exception, tandis que dans le régime actuel, dans ce régime objet de tous vos éloges, le nombre des indigens «t des mendians qui sont ex-

{\) Ce droit pourrait être de \ centime par jour; soit, pour 300 jours présumés de travail, 3 francs par an, payables par douzièmes; soit, 25 centimes par mois.

ceptès par la loi du 21 avril lt>32 de la contribution personnelle et mobilière dépasse dix-sept cent mille (1).

Quand la société a pour base la propriété, il y a, il doit y a»voir inévitablement deux catégories : J'une composée des riches, l'autre composée des pauvres; mais quand la société a pour fondement le travail, il n'y a plus, il ne doit plus y avoir que des valides et des non-valides.

Dans l'ordre d'idées que je poursuis, qui a pour but et qui aurait pour effet de remplacer le malaise général pr.r le bien-être universel, il y a, la différence est très-essentielle, des non-vaUdes, mais il n'y a plus d'indigens; car quiconque peut travailler travaille, et quiconque travaille gagne assez pour payer le décime qui lui donnera droit à la pension de retraite dans ces deux cas : — premièrement, dans le cas où il aurait fourni son contingent d'heures de travail , fixé à 90,000; deuxièmement, dans le cas où, par suite d'accidens ou autrement, il aurait contracté, dans l'exercice de sa profession, des infirmités assez graves, dûment constatées, pour qu'il ne puis>5e plus le continuer.

Après trente-cinq années de paix , la France paie encore le décime DE GUERRE; quo cc décimc trop longtemps payé disparaisse donc pour faire place au décime de misère!

Ce.décime, tout le monde sans exception le paiera, car tout le monde aura intérêt à le payer. De rhême qu'il est entré dans les mœurs de s'assurer contre le recrutement de l'armée, de même il entrera dans les habitudes de s'assurer contre le recrutement de la misère.

Pour le riche qii'un' revers pourrait ruiner, c€ ne sera rien, car ce sera 900 francs |)ayés à tout risque le jour où il réiléchirail.

Pour le travailleur, qu'une blessure, qu'une maladie pourrait réduire à l'impuissance de travailler, ce sera peu, car ce ne sera qu'un centime par heure de travail.

Il ne resterait plus à la chargiî de la Commune ou de l'État (pie les non-valides de naissance et les malfaiteurs. Alors la question se i)Oserait en ces termes.:

Premièrement, sur 1,000 individus, quelle est la proportion des non-valides de naissance et quelles sont les mesures d'hygiène et de salubrité à prendre pour réduire successivement cette proportion à la quotité relative la plus petite possible?

Deuxièmement, sur 1,000 individus, quelle est la proportion des malfaiteurs, et (juel est le régime pénal le plus propre à en réduire successivement le nombre?

Ce ne serait plus qu'une question de déchet à étudier attentivement, en deijiandant à la science toutes ses ressources, tous ses efforts, toutes

(1) Evaluation de M. de Villeneuvc-Bargeitiont, reoroduite et conlirmée par M. LegoyJ, olief de bureau de la stalislique générale au ministère de l'inlérieur.

ses veilles, tontes ses ins[>irations. Qu'on l'interroge avec précision, elle répondra avec certitude.

Dès que ce sera une loi générale du travail que la demande puisse toujours élever le salaire à la hauteur du prix courant, sans que Vo/fre puisse jamais \e faire baisser au-dessous du prix nécessaire, il n'y aura plus de travailleurs qui n'aient une valeur à déclarer et à assurer. Mais en existât-il un certain nombre faisant, par une cause ou par une autre, exception à cette règle, que si ceux-là échappaient à l'assurance générale, ce serait une raison de plus pour qu'ils n'échappassent pas à l'assurance, spéciale, c'est-à-dire au paiement du décime rédempteur de la misère, car dans toutes les manufactures, dans toutes les fabriques, dans tous les ateliers, dans tous les magasins, dans toutes les industries, dans toutes les branches de commerce, il est probable, il est certain qu'on ne tarderait pas à y contracter l'usage d'en opérer directement le versement au percepteur de la manière suivante : N. occupe 300 ouvriers; ces 300 ouvriers ont travaillé 23 jours dans le mois; ces 23 jours ont produit 2,300 heures de travail; N. ver^e en conséquence au percepteur 230 fr. et fait créditer chacun de ses ouvriers de 2 fr. 30 c. sur des livrets délivrés, à cet effet, à chacun d'eux. Alors, en réahté, ce ne serait plus le travailleur, ce serait le travail qui paierait le décime; le manufacturier, le fabricant, le chef d'industrie y trouverait cet avantage qu'en même temps qu'il assurerait ses ouvriers contre les privations imméritées de la misère, il s'assurerait, lui, contre les causes légitimes de révolution.

Ainsi s'évanouit, comme une ombre que dissipe la lumière, l'objection qui m'a été faite et que j'ai reproduite.

Tenterait-on de m'opposer d'insurmontables difficultés de comptabilité, une prétendue im|)0ssibilité d'ouvrir un compte individuel à dix millions d'assurés? — Je répondrais : Est-ce que le trésor public, sous prétexte qu'ils sont trop faibles', refuse d'inscrire sur les registres de ses percepteurs les cinq millions deux cent cinq mille cotes foncières au-dessous de 5 francs? Est-ce que le nombre des cotes foncières au-dessous de 10 francs ne s'élève pas à dix-sept cent cinquante mille, et celui des cotes foncières au-dessous de 20 francs à plus^de quinze cent mille, tandis que le nombre des cotes foncières dépassant 1,000 francs ne s'élève qu'à treize mille trois cents ? Est-co que les cotes mobilières de 3 francs et au-dessous ne sont pas au i.iijiibre de treize cent mille, et les cotes mobilières de 3 francs à 10 francs, au nombre de trois millions quatre cent mille? La comptabilité est une science qui est parvenne à ce degré de puissance et de simplification où il n'y a plus de difficultés que le comptable ne soit certain de vaincre. Puisque tout porteur d'une inscription de rente peut se faire créditer de un franc de rente représentant, au cours actuel, un cawlal de 48 à

i9 francs, pourquoi donc le travailleur ne pourrait-il pas se faire créditer, si ce n'est chaque mois, au moins chaque année, du montant de son assurance représentant un capital de 30 francs, à raison de un centime par heure de travail et de 300 jours de travail par an? Demandez à M. de Montry, le directeur de l'Équitable {■[), si cela est possible, et il vous répondra que non-seulement cela est possible, mais que cela serait facile.

Il n'était pas au |)Ouvoir de l'homme d'enchaîner les tempêtes et de préserver toujours les navires du naufrage. Eh bien ! qu'a fait l'homme pour empêcher la ruine de l'armateur? Il a inventé l'assurance maritime. Tout armateur maintenant fait entrer le coût de >d prime d'assurance dans le montant de ses frais avec lesquels elle se confond. C'est ce principe de prévoyance qu'il s'agit d'étendre, de populariser, d'universahser. Désormais, que tout fabricant, que tout producteur fasse entrer le décime de misère, plus justement appelé le décime d'assurance, dans le montant de ses frais, et, loin d'y perdre, il y gagnera tout ce qu'y gagneront la consommation en accroissement et la sécurité publique en affermissement. S'imagine-t-onla possibilité d'une révolution dans un État à la stabilité duquel seraient directement et étroitement intéressés dix millions de travailleurs , puisque dans le système du décime- assureur, tout travailleur, sauf le cas de mort prématurée, serait un jour ou l'autre rentier sur l'État? Les neuf dixièmes des contribuables sont les ennemis intéressés de l'État; les assurés en seraient tous les défenseurs solidaires. Quelle différence ! Comment ne vous a-t-elle pas frappé? Comment, au lieu de vous en effrayer comme d'un grave péril, n'avez- vous pas vu tout l'immense parti qu'un État bien administré pourrait tirer de 250 à 300 millions de francs que dix millions de travailleurs lui verseraient chaque aimée, par douzièmes, de mois en mois? Ce qui vous a égaré, c'est que vous avez su[)posé que le trésor public serait oiiligé d'en servir l'intérêt invariablement à o p. 0/0. Erreur profonde! Est-ce que les nombreuses et puissantes compagnies d'assurances sur la vie qui existent à Londres et à Paris garantissent un intérêt invariable? — Non. L'intérêt varie selon le cours de la rente et l'abondance de l'argent. Ce qui vous a égaré, encore, c'est que vous demandant ce que l'État ferait successivement des dix, vingt, trente milliards dont il serait dépositaire, à la charge de servir mi intérêt quelconque sous la forme de rente viagère, vous n'avez su que vous répondre, tandis que la réponse se présentait ainsi d'elle-même : — D'abord, réduction graduelle de l'intérêt de la

(I) M. de Montry est l'auteur de récrit intitulé: le socialisme, la famille et-le crébit. avec celte épigraphe :

. « En dehors de la République, pas de salut pour la France. « En dehors de la famille, pas de salut pour la République. »

— ' 73 dette inscrite; puis consolidation de la dette foncière et assimilation de* la dette foncière à la dette inscrite.

La propriété foncière pouvant emprunter facilement, certainement au-dessous de A p, 0/0 sans échéance exigible, conséquemment n'ayant plusÀ craindre d'expropriation, c'était la propriété affranchie de l'usure, «'était l'agriculture fécondée, c'était le travail doublé, triplé peut-être, c'était la consommation descendant rapidement du sommet de la pyramide à la base, c'était le commerce de la France n'ayant plus rien à craindre d'aucune concurrence extérieure, c'était la paix resserrée par la réciprocité des échanges, c'était enfin le bien-être universalisé, car c'était l'abandance dans le travail; de tout cela, vous n'avez rien vu ! La transformation de l'impôt en assurance, l'impôt volontaire, est l'idée qui est appelée à renouveler le vieux monde, ce monde qui a pour axe une baïoimette sur laquelle il tourne; ce monde qui a pour pôles la Misère et le Luxe. La transformation de l'impôt en assurance, l'impôt volontaire, changera tous les rapports de peuple à gouvernement; elle les réconciliera : c'est la solidarité substituée à l'antagonisme; c'est la politique sortant des voies de l'arbitraire pour entrer dans le rang des sciences exactes; c'est la souveraineté individuelle ayant, enfin, après tant d'eiîorls et tant d'épreuves, tant de révolutions et tant de siècles, trouvé dans la société sa véritable loi. '

Dès qu'il est payé par tous sans exception, l'impôt volontaire se sert à lui-même de preuve qu'il est en équilibre sur sa base et qu'il est fait de son produit îe meilleur emploi et la plus juste ré[)artilion. Mais ce serait le contraire qui apparaîtrait si l'impôt volontaire ne rendait pas intégralement tout ce qu'il aurait été exactement calculé devoir rendre; aîors il y aurait lieu de se hâter de remonter de l'efTet à la cause, comme se hâte le calfat dès qu'il se déclare une voie d'eau qui menace l'existence du navire.

Ces idées, j'en conviens, s'accordent i)eu avec les vôtres, qui consistent à prétendre que \ impôt n'est qu'un.e avance faite à l'acheteur par le travailleur.

Vous êtes pour Y impôt-avance; Je suis pour ['impôt-assurance,

L impôt-avance commence par percevoir quatorze cents millions hrul, pour verser onze cent cinquante-cin*; milhonswe^, ainsi que cela résulte de ces chilfres extraits du budget de 1851 :

Contributions directes 16,301,620 fr.

Enregistrement, domaine et timbre.. 4 . . 14,293,350

Forêts. : ■ 6,265,900

Douanes 25,856,300

Contributions indirectes, poudres et tabacs. . 58,442,859 Postes 31,031,441

Frais de régie et de perception: 149,191,680 fr.

Remboursemens et restitutions 79,611,680

i^ervice général 16,598,160

Total 245,401,520 fr.

I p. 0/0 suffirait largement à ['impôt-assurance, c'est-à-dire qu'un milliard brut à recouvrer produirait neuf cent quatre-vingt-dix millions net.

N'y eût-il entre les frais de recouvrement des deux imjtôts que la différence qui existe entre 1 et 10, entre 10 millions et 100 millions, serait-ce donc une différence qui pèserait peu dans les balances de la consommation et de la production? Le travailleur jouit-il donc d'une telle aisance, reçoit-il donc un salaire si large, que ce soit chose indifférente pour lui d'aggraver le poids de cette avance par 245 millions de frais de perception et de régie, de remboursemens et restitutions, et de service général?

Comparant, dans votre enthousiasme fiscal, la diffusion de l'impôt à la diffusion de la lumière, vous dites :

« L'impôt se répartit en proportion de ce que chacun consomme, par la raison fort ignorée, j'en conviens-, et fort peu comprise, que l'impôt se répercute à ririfini, et, de répercussions en répercussions, devient en définitive partiç intégrante du prix des choses. De la sorte, celui qui achète le plus d'objets est celui qui paie le plus l'impôt. »,

Ce que vous affirmez en des termes si tranchans est-il la vérité? Estil bien vrai de dire que l'impôt se répartit en proportion de ce que chacun consomme, et que celui qui achète le plus d'objets est celui qui paie le plus d'impôts? Je n'hésite pas à déclarer que cela esi faux, positivement faux.

Est-ce que la contribution personnelle n'est pas la même : trois jours de travail, pour l'oisif qui a cent mille francs de rente, et pour le travailleur qui gagne péniblement huit ou neuf cents francs par an?

Est-ce qu'il n'y a pas une consommation qui est forcée, celle qui consiste dans la nécessité pour vivre de manger et de boire? Est-ce que cette consommation forcée s'accroît proportionnellement à la fortune? Est-ce que l'ouvrier, qui s'est épuisé pendant douze heures à travailler et (jui consomme dans son ménage, trois hectolitres de vin par an boit trop? Eh bien ! pour ces troi^hectolitres de vin, d'une valeur moyenne inférieure à 60 francs, l'octroi prélève 61 fr. 05 cent, de droit, c'est-à-dire que l'octroi en double et au delà le prix. Pour l'ouvrier et l'employé qui gagnent 1,200 fr., ce droit de 60 francs équivaut à lui seul au vingtième de leur salaire, et rien que la bo^sèon eiUre ainsi pour plus d'un dixième dans le montant de leur dépense annuelle. 43 francs de droits à ajouter au prix d'une pièce de vin, de 212 litres, pour vous et pour moi, j'en conviens, c'est maintenant une imperceptible avance; mais en est-il ainsi pour l'ouvrier et pour l'employé qui gagnent 3 francs par jour, et qui ne sont payés qu'à l'expiration de la quinzaine ou du mois? Pour le plus grand nombre une telle avance, qui équivaut à quinze jours de travail et à un mois de salaire, si l'on ajoute à l'impôt le prix de la pièce de vin, pour le plus

grand nombre, une telle avance est matériellement impossible; aussi, qu'arrive-t-il? — C'est que l'ouvrier et l'employé, ne pouvant faire l'avance de 75 francs pour le prix d'une pièce de vin de 212 litres, paient au détail, ces 212 litres, 127 francs au lieu de 75 francs; différence, 52 francs, et encore, au lieu d'avoir du vin qui leur soit livré sans mélange, ont-ils du vin frelaté ou coupé.

Voilà le rôle que joue, voilà l'action qu'exerce ï impôt-avance, l'impôt tel qu'il existe, l'impôt (jui excite à un si haut degré votre admiration!

Continuez donc à prétendre et à affirmer que « l'impôt se répartit à « proportion de ce que chacun consomme ! »

Tel qu'il est établi, il n'est pas vrai de dire qu^ l'impôt soit proportionnel; il n'est proportionnel que de nom, de fait il est progressif, mais progressif en sens inverse de l'équité fiscale et de la prospérité publique.

Il décroit avec la fortune^

Il croît avec la misère.

C'est vainement que vous tenteriez de le nier, à moins de renverser toutes les règles de l'arithmétique.

Le travailleur qui paie, sans qu'il puisse s'y soustraire, 200 francs de droits d'octroi et de taxes diverses de consommation, s'il ne gagne que 1,000 francs, verse au fisc ou avance à lacheteur, comme il vous plaira, le cinquième de son salaire, tandis que le même travailleur gagnant, l'année suivante, 2,000 francs, ne versera plus au Trésor ou n'avancera plus à l'acheteur que le dixième de son salaire. Appelezvous cela impôt propo.rtionuei ou impôt progressif?

Que serait-ce si je poussais plus loin la comparaison? Que serait-ce, si je comparais la consommation du travailleur père de famille, gagnant 1,000 francs par an, à la consommation du rentier célibataire ayant reçu par voie d'héritage 10,000 francs de rente, l'un et l'autre payant 200 fr. de droits doclroi? Si 200 fr. sont à 1 ,000 fr. ce que 1 est a 5, que sont à 10,000 fr. 2Ô0 fr.? — 200 fr. sont à 10,000 fr., faut-il vous l'articuler, ce que 1 est à 50.

Donc le travailleur père^ de famille paie dans ce cas un impôt dix fois plus considérable que le rentier célibataire; donc j'ai raison de dire que, pour le plus grand nombre, l'impôt, tel qu'il est étabh, est un impôt progressif qui croît avec la misère et décroît avec la fortune.

J'ajoute que dans une certaine mesure l'impôt que vous vante? est obligatoire, et que, dans une autre mesure^ il est facultatif.

Pour le pauvre, l'impôt est toujours forcé; pour le riche, il est presque entièrement volontaire.

Le pauvre qui travaille et qui ne mendie pas, est tenu de payer la

contribution personnelle, évaluée à trois jours de travail; même s'il a des enfans mineurs habitant avec lui et l'aidant dans l'exercice de sa profession, il sera obligé de payer pour chacun d'eux la contribution personnelle.

Le riche, cela est vrai, est également tenu de payer la contribution personnelle, mais il peut réduire à son gré le taux de sa contribution mobilière. A fr. 50 cent, de contribution personnelle pour celui qui a 101,000 fr. de rente, qu'est-ce que c'est? 4 fr. 50 cent, pour celui qui ne gagne que 1 fr. 50 cent, par jour, 4-50 fr. par an, oseriez -vous dire (jue ce n'est rien?

La preuve que l'impôt est forcé pour le pauvre et qu'il est à peu près volontaire pour le riche, résulte de l'exemple suivant :

Pierre est un forgeron qui gagne A francs par jour; mais il a trois mois de morte saison, donc c'est tout au plus s'il gagne 1,000 francs par an. L'ouvrier qui forge fait une dépense de forces considérable, qu'il est obligé de réparer, sous peine d4^ tomber malade. Il faut absolument qu'il mange et qu'il boive proportionnellement à cette dépense de forces corporelles ; aussi, au bout de l'année, lorsque le Trésor a prélevé 200 francs d'impôt sur ses i ,000 fr. de salaire, ne lui restet-il rien ou à peu près rien.

M. Moreau est un avare qui a hérité de son père de i 0,000 fr.incs de rente; il ne dépense que d,000 francs par an au plus, afin de pouvoir grossir le chiffre de son inscription toutes les fois que le cours est en baisse.

Donc pour M. Moreau l'impôt est volontaire dans la proportion de 90 pou» 0/0, tandis qu'il est forcé pour Pierre dans la même proportion au moins.

Ce n'est pas tout; M. Moreau a deux frères : l'un est magistrat et l'autre est conservateur de. l'enregistrement; ils émargent donc à ce budget de 1,400 millions, sur lequel ^'abattent tant de vautours. Pierre aussi a deux frères : l'un est tailleur et l'autre passementier, aucun des deux ne prélève sur cet immense budget la plus faible part. Pierre et Moreau sont-ils égaux devant l'impôt et le budget?

Répéterez-vous encore ce refrain :

« L'impôt se répartit en proportion de ce que chacun consomme, par là raison fort ignorée, j'en conviens, et fort peu comprise, que l'impôt se répercute à l'infini, et, de répercussions en répercussions, devient en définitive partie intégrante des choses. De la sorte, celui qui achète le plus d'objets est celui qui paie le plus l'impôt.

« L'impôt, au premier aspect, paraît payé, tandis qu'il n'est qu' avancé. »

Ce travail d'analyse, que je ne fais qu'effleurer ici, serait essentiel à compléter.

11 serait utile de passerau creuset ce que fait entrer d'impôt au Trésor un rentier sur l'État ou un rentier sur l'Hypothèque, dépensant à Paris, par an :

40,000 francs.

Je n'en doute pas, vous-même seriez surpris de voir combien, au fond du creuset, il resterait peu d'impôt versé proportionnellement à la dépense effectuée.

Vous dites :

« 11 faut que l'ouvrier retrouve forcément dans son salaire le prix des impôts qu'il a payés, car autrement il changerait de pro/essioti, ou bien il mourkait