PREMIERE PARTIE : DOCl'.MENTS GENERAUX

■2[). — 1791, 2^1 mais : Circll.viue de l'Imknhwt génkuvl de

S VA OIE Ar\ SECRET MUES DES COMMl N.VL TES.

(Cliainbéi j-, Archives dépaitenientales, C 4903.)

Les divers renseignements que je viens de rassembler démonlrent toujours avec plus d'évidence que limportanle opération de l'airranchissement des droits féodau\. prise dans sa totalité, s'achemine partout a\ec le plus grand succès. Mais, plus on fait d'alTranchissements, plus les fondions qui me sont confiées dans cette partie de radniinislration publique deviennent étendues, plus les travaux de tout genre se multiplient et plus ce bureau doit porter sur tous les détails une atlenlion active et vigilante.

Les recherches que j'ai faites m'ont mis à portée de i-emarquer que dans plusieurs endroits, on ne poursuit point avec assez d'activité une multitude d'opérations nécessaires pour faciliter la libération des communautés généralement affranchies, ni pour accélérer l'affranchissement total de celles qui ne le soni encore que partiellement. J'ai donc cru indispensable de réveiller le zèle des syndics et conseils, et particulièrement des procureurs établis pour cet objet en leur indiquant ici les principaux articles sur lesquels ils doivent diriger leur attention et leur surveillance.

La somme des engagements contractés par la seule province de SaN oie propre s'est successivement accrue juscpi'à près de '6 milliojis. Mais. qUoi([ue par les soins de l'adminislration la moitié de cette somme considérable soit en ce moment acquillée. la dette de la province s'élève encore à plus de i.ôoo.ooo livres. 11 y a donc plusieurs objeis essentiels qu'il importe au bien public de vérifier el de li(piider.

Plusieurs des sommes payées aux [)ossédants liefs par les communautés généialemeni alVranchies n'ont point été fournies par les seuls débiteins des droits féodaux. On s'est au coidraire servi de plusieurs fonds dont il faut maintenant faire la liquidation, le remboursement ou l'imputation. Lue partie des paiements est provenue des impositions exigées des coiumunaulés depuis 177'^, et maintenant il sagil de les im[)uler aux contribuables en décharge de leur cotisation individuelle, l ne

2i4 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

autre partie n'a été acquittée que par des emprunts faits sur la généralité des fonds de la caisse des affranchissements, et la majeure partie de ces emprunts n"a point été remboursée, quoique les leruies accordés soient expirés depuis longtemps. Quelquefois Ton a employé à ces poieuients les fonds existant entre les mains des exacteurs de la taille, quoiqu'ils n'eussent point été primitivement destinés à cet usage. D'autres fois, on s'est servi du produit de la vente de quelques communaux sans songer aux moyens d'indemniser les particuliers qui peuvent n'avoir aucun intérêt à l'affranchissement. Enfin, dans plusieurs paroisses, on a compensé le prix des aumônes qui étaient ducs par les possédants fiefs contre le prix ou partie du prix de leurs droits féodaux, sans faire aucune répartition exacte du prix de ces aumônes en faveur des débiteurs du prix de l'affranchissement auxquels la pauvreté rend le paiement plus onéreux.

Ciependant, l'imputation des impositions exigées dès 1772 est d'une justice à laquelle rien ne peut s'opposer, puisqu'elles ne sont autres qu'un paiement partiel fait à compte de la dette de chaque contribuable. Si donc celte impulalion n'a pas été faite dans quelques communautés affrancliies pour la tolalité, j'invite les procureurs à s'adresser à ce bureau et je donnerai aussitôt les ordres convenables.

Les emprunts que la caisse a faits à plusieurs communautés doivent être remboursés avec une exactitude scrupuleuse. Ces emprunts, qui se font sans intérêts, entretiennent une circulalion d'argent très avantageuse. Us sont le moyen le plus ethcacc et l'unique peut-être d'acquilter les dettes des communautés sans fatiguer les contribuables. Si les lemboursements se faisaient aux termes convenus, la caisse avec un fonds même médiocre mais toujours égal entretiendrait un mouvement continuel ; chaque comnuinauté obtiendrait à son tour la permission d'y puiser la somme dont elle aurait un besoin urgenl. el celle caisse dont l'action ne serait jamais interrompue, pourrait seule fournir à tons les paiements. Mais à force de multiplier ce secours utile, l'on en a presque bicntôl tari la source. Les procureurs des commimautés, (|ui s'en sont prê\alu, n'ont mis aucun soin aux rend)ouisem('nls. et j'en Irouve dans les registres de ce bureau qui doivent à celle caisse depuis un très grand nombre d'années. ,le suis donc forcé de prévenir