PREMIERE PARTIE : DOCU:\IEXTS GENERAUX

exaclemont ce bureau de tout ee qui coucerne celte recette, de tout ce qui peut coutribuer ù la faciliter.

Mais comme cette surveillauce, quoique très iiécessaire. ue mettrait pas seule eu sûreté les iutéjets publics, j'ai jugé que, pour coulcuir les collecteurs dans le devoir exact de leurs fouctious, il est indispensable de leur faire rendre annuellement un compte de leur recette et de leur dépense en contradictoire des syndics et conseils et de deux procureurs des communautés. Ce compte devra être par vous rédigé dans la même forme que le compte annuel de revacteur de la taille, et vous aurez soin de me le présenter à l'époque de chaque admission des rôles, accompagné des pièces justificatives. Ce bureau acquerra par ce mo\en des connaissances très essentielles, il aura en tout temps un tableau fidèle des fonds disponibles de chaque commuiumlé, et ainsi il pourra donner des provisions et des déterminations plus promptes et plus efficaces sur les paiements à faire.

Les procureurs et les collecteurs des communautés inviteront tous les contribuables à acquitter le montant de leur cotisation dans les termes fixés par ce bureau, sans attendre d'y être forcés par les \oies ordinaires de la contrainte. Ils leur feront entendre que lalfranchissement des droits féodaux est, en dernière analyse, une véritable acquisition, que c'est une addition très réelle à leurs propiiélés, faile même à un taux extrêmement modéré, que le priv ne |)eut en être payé par tous sur le produit de leurs économies, qu'il s'agit de débourser un capital souvent considérable, mais qu'en l'appliquant ainsi, c'est le placer à l'intérêt le plus avantageux, que leurs fonds acquerront par celle opération une pkis haute valeur i)roportionnelle, que. cousé(|uemmenl. loin de rien perdre, même en vendant une portion de leur propriété ])oui' affranchir l'autre, ils gagneront au contraire à ce marché lout ce que l'on a diminué pour frais d'exaction et entretien des terriers sur la valeur radicale des di-oits féodaux.

Au surplus, s'il est nne classe de eoulrihnables ([ui mc'rile des égai'ds, c'esl parliculièrement celle des pauvres cultiva leurs, el il coiivienl (pie les colleelems leur laissenl les moxens d'ac([uitli'r peu à p(Mi le in(»nl;inl de leur cotisaiion. Mais les gi'os possesseurs qui relirenl les piineipanx avanlages

2i8 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

des alTranclusscinents doivent monlrcr le bon exemple on payant exaclcmcnl leurs taxes dans les termes prescrits sans faire employer contre eux aucun moyen de sollicitation et moins encore aucune voie de contrainte.

J'ai parcoui-n jusqu'ici les principaux objets qui intéressent les communautés généralement afl'rancbies et dont les répartilions sont faites. Mais, à l'égard dos communautés (|ui ne sont encore alfranchies que partiolioment et dont les répartitions ne sont ni faites, ni commencées, les opérations qui les concernent, et qu'il est tout aussi essentiel de suivre avec activité, exigent également une atlonlion particulière.

11 eut été à désirer qu'elios eussent pu s'affrancbir en môme tomjis avec tous les possédanis fiefs dans leurs territcnros. U on serait résulté pour elles de très grands avantages. Tous les frais qu'elles sont obligées de supporter en ne faisant que des affrancbissemeids partiels seraient moindres, les vacations dos procureurs seraient moins multipliées. Les répartitions générales seraient moins coûteuses que plusieurs répartitions partielles. La vérification des comptes dos collecteurs serait plus certaine. Enfin l'on pourrait, par une répartition générale, imputer aussitôt à tous les contribuables la juste portion des impositions payées par la voie des augmentations mises sur

la taille.

Mais, j'ai remarqué que s'il est des communautés dont les individus auraient pu, sans trop se gêner, acquitter en un seul paiement, ou du moins en très peu de temps, tout le montant de leur cotisation, il en est d'autres où cette opération générale n'aurait pu s'elfectuor sans boaucou]i de peines; souvent l'on aurait mis plusieurs contribuables dans la nécessité d'aliéner une partie de leurs fonds ou do çontraclor des emprunis ruineux. Il aurait fallu quelquefois employer la contrainte, et cette voie aurait pu faire perdre de vue les avantages dont tous les propriétaires do lorres jouissent par la suppression de toute espèce de droit féodal.

D'ailleuis. si plusieurs communautés n'ont point poursuivi avec assez d'activité leur alVrancbissemonl général, il faut convenir (|u'il y a on des circonstances qui l'ont ainsi com mandé. Quelquefois, il a talln prolilcr des iidcnlions l'axorables où les possédanis liofs se sont tronvés ot trailoi- par un soûl