PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX i

toujours été regardée comme contraire au- bien public, tant par l'inégalité odieuse qu'elle met dans l'état personnel de nos sujets que par les divers inconvénients qu'elle produit, Nous avons, à l'exemple de nos royaux prédécesseurs, recherché avec soin les moyens les plus propres à anéantir cette espèce de servitude, en procurant néanmoins à nos vassaux et autres intéressés un dédommagement convenable ; et comme les mesures prises à ce sujet par les anciens édits n'ont pas eu le succès désiré, soit par rapport à la taxe déterminée par iceux, soit à cause du tôt quoi dû à nos finances. Nous avons cru devoir prendre d'autres arrangements qui, en fournissant des moyens plus aisés et plus convenables pour régler le prix des affranchissements, procurent aussi aux seigneurs, sans frais et sans procès, une indemnité équitable ; et nous nous sommes déterminé en même temps, en préférant la liberté de nos sujets à l'avantage de nos finances, à nous départir par un effet de nos bontés du droit de tôt quoi dans tous les affranchissements qui se feront à l'avenir et à affranchir même tous les taillables de notre domaine sans payement d'aucune finance, persuadés que ce sacrifice, que nous croyons devoir faire au bien de l'Etat, engagera les seigneurs à seconder nos vues pour l'accomplissement d'un ouvrage si salutaire.

A ces causes, de notre certaine science et autorité royale, eu sur ce lavis de noire Conseil, Nous avons, par le présent édit, statué et ordonné, statuons et ordonnons comme s'ensuit :

i" Nous affranchissons par le présent et sans payement d'aucune finance tous les taillables de notre domaine, hommes et femmes, de toute taillabilité personnelle, de quelque nature qu'elle puisse être, soit de mainmorte et échute qui peuvent en dériver ; et Nous voulons que dès la date de cet édit ils soient regardés, de même que leurs descendants, comme francs et libres.

2" Pour les affranchissements qui seront faits à l'avenir par nos vassaux et autres, il ne sera plus dû aucun tôt quoi dont Nous voulons bien faire grâce et rémission en faveur de la liberté ; et en cas de rachat des fiefs dont les taillables ou lièges dépendaient, on n'aura égard qu'au prix que nos vassaux auront reçu des afl'ranchissements.

3" Tous les taillables et lièges hommes et femmes de notre duché de Savoie, sous quelque dénomination que l'une et

i6 ABOLITION DU REGIINIE SEIGNEURIAL EN SAVOIE

Taulre de ces conditions aient été reconnues, qui se trouvent astreints à mainmorte et écliute de tous leurs biens ou de leurs meubles seulement envers nos vassaux, ou autres personnes de quelque état et condition que ce soit, nul excepté, pourront s'affranchir à leur gré, se rendre libres et exempts pour leurs personnes et leurs descendants de toute taillabilité, mainmorte et échute, en payant cependant chacun d'eux pour une fois la somme qui sera convenue entre eux et leurs seigneurs ; et au défaut de ce, arbitrée par les intendants respectifs des provinces d'une manière équitable et proportionnée aux circonstances des cas ; et s'il s'agit des taillables ou lièges dépendant de quelque bénéfice ou commanderie, le prix de l'affranchissement sera employé pour l'indemnité du bénéfice ou commanderie.

4" Nous autorisons et invitons même toutes les communautés à traiter avec les seigneurs de l'affranchissement général de tous les taillables ou lièges de leurs paroisses respectives, moyennant le payement d'une somme qui sera entre eux convenue, et au défaut de ce, arbitrée pnr les intendants respectifs. Et dans ce cas, Nous permettons aux syndics et conseils desdiles communautés de répartir, de l'avis cependant et par l'autorité desdits inlendants, sur les taillables ou lièges affranchis et à rate de leurs facultés, la somme convenue ou arbitrée. Et si dans quelques paroisses les facultés des taillables ou lièges affranchis par l'entremise des communautés ne pouvaient pas supporter tout le poids de ladite somme, Nous voulons dans ce cas que ce qui restera à payer soit réparti sur tous les biens du cadastre, à l'exception cependant de ceux des seigneurs et des forains, attendu qu'un tel alTranchissement rétablissant l'ordre naturel des successions, l'avantage devient commun à tous les habitants de la paroisse, même non taillables.

5" Afin que tous ceux qui sont soumis à cette servitude puissent être instruits de leur condition et profiter du bénéfice de cet édit, et que les communautés puissent être informées du nombre des taillables ou lièges domiciliés dans leurs paroisses, pour pouvoir en conséquence traiter avec leurs seigneurs de leur aiï'ranchissement, Nous ordonnons à tous nos vassaux et autres personnes, de quel état et condition que ce soit, qui ont des taillables ou lièges sujets à échute, de remettre aux bureaux