PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

Si le livre des numéros suivis n'est point encore fait, vous aurez soin d'> truA ailler dès à présent en diligence et sans inlerluption. Vous ne perdrez jamais de vue que c'est de l'exactitude que vous mettrez à la rédaction de ce livre que dépend i-elle de la réparlition. S'il y a des erreurs ou des omissions dans vos registres de mulations, il faut soigneusement les corriger, autrement elles se répéteraient dans la répartition et vous deviendriez responsable de ces erreurs que je ferai réparer à vos frais.

Si. par une suite de la confusion trop commune dans les registres des secrétaires des communautés ou par la négligence des nouveaux possesseurs vous ne pouviez point parvenir à une rédaction exacte de ce livre sans le secours de quelque indicateur, je me réserve de pourvoir au paiement de ses vacations, mais d'après un exposé détaillé que vous aurez l'attention de me faire parvenir touchant les motifs qui peuvent exiger cette plus ample dépense.

Après que vous aurez achevé le livre des numéros suivis, vous inviterez les syndics et conseil à délibérer s'il conviendrait aux intérêts des cotisés de rédiger suivant ce même livre de nouveauv cadastres et de nouveaux cottets de taille, car l'on pourrait avoir par ce moyen, si c'en est le cas, à très peu de frais, un ouvrage qui rectifierait les erreurs qui sont assez fréquentes dans la cotisation des contribuables, faute d'avoir taujours fait avec exactitude les transports dune cote à une autre. Mais je vous préviens que je n'approuverai cet excédent

. de dépenses que dans le cas d'une absolue nécessité.

En même temps que le travail qui concerne le li\re des numéros suivis s'exécutera, et pondant que le commissaire qui sera chargé de la répartition remplira successivement sa commission, il conviendra csscnliellcmenl de s'occuper à poursuivre raliVeincliissenient des autres droits féodaux qui peuvent encor(> afl'ecter la même communauté, car ce n'est qu'à cette époque que les possesseurs de fonds et les habitants pourront réellement se liai ter de jouir de tous les avantages que l'édit leur assure. (ïe n'est qu'alors qu'ils pourront indilï'éremmcnt aliéner ou échanger leurs fonds sans ciainte d'être assujetlis à aucun droit de laods. Ce n'est qu'alors qu'ils verront cesser les impo-

■ sillons mises dès 177-^ pour subveniiaux aIVraneliisscments. Ce

n"est qu'alors enfin qu'ils cesseront d'éprouver les inconvénients et les frais des contraintes qu'entraîne presque toujours après elle l'exaction des redevances féodales.

Les procureurs des communautés et particulièrement ceux qui sont constitués en cette ville devront donc poursuivre soit au tribunal de la Délégation générale, soit à ce bureau les instances prescrites par ledit pour acheminer et conclure l'affranchissement de tous les autres droits féodaux qui sont encore en vigueur, et vous les préviendrez que je serai en tout temps très disposé à interposer ma médiation à tous les contrats qu'ils pourront espérer de conclure de gré à gré.

Les répartitions spécifiques et individuelles, conformément au modèle tracé par les instructions données par la Délégation générale le 20 août 178/i. sont sans contredit roi)ération la plus exacte qu'on puisse faire pour que chacun supporte sa charge propre et réelle. ^lais en même temps, l'on ne peut pas disconvenir que ce genre de travail par sa nature et par la tlilïîculté des divers calculs, dont il est composé, ne soit coûteux aux communautés. C'est pourquoi il convient que Les syndics, conseils et procureurs examinent si tous les biens du territoire sont sujets à des droits féodaux entre lesquels il n'y ait pas une disproportion sensible, et si à raison de leurs charges à peu près égales, on ne pourrait pas sans injustice répartir simplement le prix de l'affranchissement et les frais qui en procèdent en proportion de la taille, ainsi que l'indique le § 52 des susdites instructions. Au reste, s'ils pensent pouvoir adopter un autre plan plus équitable qui tende à diminuer la dépense, ils peuvent de confiance le présenter à ce bureau, et j'en aurai soin d'en faire le rapport à la Délégation générale pour en obtenir l'autorisation en conformité du § 53 des mêmes instructions.

... Chambérv, le l'i mai's 1791.

... BoTTON DE CaSTELLAMO.NT.

,H). — 1791. 16 juillet : CiRciLviRE DE l'Intendant cÉNÉUAL

DE Sa\UIE aux SECRÉTAUIES DES GOMMt NAl TES l'Ol U IIATEH I,'e\É CLTION DES AFEUANCHISSEMENTS.

(Cliaml)éry, Arcliives départementales, C 4903.)

Monsieur.... je vous ai mis sous les yeux... condjien il était