PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

nationale des Allobroges sur la suppression des droits féodaux toutes les sommes qui se trouvent enire les mains dos collecteurs et exacteurs destinés à raflVaucliisseniciit desdils droils sont déclarées apparicnir à la >ation et ([u'il est instant de pour\oir à ce que cette partie du décret soit exécutée, après quelques discussions sur le mode de l'exécution.

Arrête qu'il est enjoint à toutes les municipalités du département du Mont-Blanc de faire incessamment rendre compte par-devant elle, à la réquisition et en l'assistance du procureur syndic de chaque commune auxdits collecteurs et exacleurs des sommes destinées aux affranchissemenis du montani de leur recette et de transmettre respectivement les comptes desdits collecteurs et exacteurs aux régents provisoires des intendances des ci devant cantons res])cctifs qui devront en faire verser le montant par Icsdits collecteurs et exacteurs dans les trésoreries respectives desdils cantons et transmettre ensuite lesdits comptes à la commission : arrête à cet elï'et ([ue le présent arrêté sera transmis au régent provisoire de l'Intendance générale chargé de le faire passer à toutes les communes du ci-devant canton de Savoie et aux régents des inlendances des autres ci-devant cantons, pour ceux ci les faire passer respectivement à toutes les communes dudit canton

3/i. — 1793, janvier : Arrêté de la Commission provisoire d'administration dl département du Mont-Blanc concernant la CAISSE des affranchissements.

(Chambéry, Archives départementales.)

L'administration.

Ouï le l'apport de son Comité général et le procureur général. Arrête que le paiement des sommes bilancées aux rôles d'imposition de rannée dernière lyi)'^ poui' les affranchissemenis restant à payer dès la publication des décrets de l'assemblée nationale des Allobroges sera provisoirement suspendu : que les paiements faits par queUpies contiibnables avant ladite publication seront véritiés et sommariés par les mimicipalités qui en chargeront leurs exacteurs pour n'en disposer que sur ordre. Mande aux municipalités du département du M(jnt blanc

do faire émarger des collets d'imposition lesdites sommes de la manière (ju'cllcs jugeront plus convenable, et de faire payer dans quinze jours a])rès la publication du i)résent entre les mains de lous les trésoriers respectifs des cantons du département les autres sommes portées auxdits rôles, ])aYables dans les trésoreries nationales.

oj. — i7!)>, i") janvier : Arrêté ue la Commission I'Uomsoire d'administration du Mont-Blanc relvtif aux créances impl taules si r lv caisse des affranchissements.

Chambùry, Archives ilépartemeiilalcs. L. 18. lolioSl, verso.

Sur la pétition de plusieurs citoyens créaneiers sur la caisse des afIVancliissements pour ouvrages soit opérations y relatives comme dresse d'états de fiefs ou de répartitions ensuite de conventions failes avec les communes.

L'assemblée aTiétc que les citoyens créanciers sur la caisse des alTrancbissements pour travaux relatifs à leurs opérations seront payés par le trésor public suivant la lenenr de lenrs conventions dont lexécution sera véritlée par larcliivisle LégcM-. et en prêtant serment (pie leur ouvrage a été fini ou sus])endn à l'époque de la publication des décrets de l'assemblée nationale des AUobroges, et c'est encore en tant qu'il sera établi que les communes pour lesquelles ils auront fait les susdits ouvrages, ensuite de conventions duement autorisées, ont des fonds dans ladite caisse des atfrancbissemenls. Le régent de l'in tendance générale fera viser par le }uésident et un secrétaire du Comité des finances les mandats qu'il tirera sur le trésor public pour les paiements ci-dessus.

•^0. — i7<)>>, 2-") mai : ViuuaÉ dl Conseil cknkhal dl Mont

i>LAN(: SI U LV SI l'I'IU'SSION DES TI'IHES DE l'ÉODAI.n !■:.

Cliainlx'ry, Archives il^()arh!mciilales, !.. 2:3, \'u\u> \">\

Le ( l(,)nscil gi'niMal .

Considé'ianl (pic jiar arn''t('' de |;i commission prox isoirr du •' 'l no\end>rc 17;):^ il lui oi(|onn('' (pic (oui poss('danl lie!'