PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

préseiilcrail dans k* lerme de deux mois dès la publication les titres primitifs de son fief jnslificatif d'une juste cause aux termes de l'article o des décrets de l'assemblée nationale des AUobroges sur la suppression des droits féodaux ;

Considérant que, mal<iré le temps écoulé dès lors, les prétendus titres n'ont point été exhibés, ce qui annoncerait qu'il n'en exisie aucun.

(considérant (|u'il est temps enfin de faire disparaîtn» tous ces monuments de la féodalité et de la servitude et d'effacer les traces de tous les terriers, grosses et autres éeiils où se trouvent consignés en caraclères exécrables l'avilissement et la dégradation de l'bumanité ;

Considérant que, sous prétexte qu'il pourrait exister quelques lilres de la nature de ceux requis pour établir un droit à une indemnité, l'extinclion réelle de tous ces titres barbares et oppiessifs n'en doit pas être plus longtemps ditTérée ; que les habitants de ce département ne doivent pas être dans une suspension et une incertitude éternelles sur les charges infernales qui, tant qu'elles existent, semblent présenter à Ihabi tant simple et trop crédule de la campagne la possibilité d'un retour à la servitude et lui font naître l'idée d'une suspension plutôt que de l'extinction des tlroits féodaux;

Considérant qu'il est instant de lui prouver efficacement que les droits sont pour jamais éteints et ne sauraient revivre:

Considérant que ceux en faveur desquels il pourrait exister quelques titres légitimes seraient déjà censés y avoir renoncé par leur silence jusqu'à ce jour et devraient d'ailleurs s'imputer de n'avoir pas obéi à l'injonction qui leur a été faite, et voulant cependant les constituer en demeure par un nouveau délai péremptoire:

Arrête, sur les réquisitions du procureur général svndic :

Quetoutci devantpossédantiiefqui. dans le délai dehuit jours dès la publication du présent, n'aura |)as établi ses titres justificatifs d'une juste cause, sera considéré comme n'en avant aucun et déclaré privé et déchu de tout tlroit d'indemnité qu'il aurait pu prétendre.

Arrête (|ue tous ceux qui prétendraient fonder (fuebiucs droits de [)ropiiété de fonds sur des terricis, grosses, recon naissances et autres titres féodaux devroid s'en procurei- des

extraits dans le même terme, passé lequel ils ne pourront plus y être admis : autorise, eu conséquence, les oiTicici's municipaux de chaque commune et en tant que de besoin leur enjoint de faire des visites domiciliaires dans le terme de deux jours, dès l'expiration de la huitaine fixée dans leur ressort respectif chez tous les possesseurs agents ou détenteurs des susdits ierriers, reconnaissances et autres titres féodaux, à se saisir du tout (en prenant soin toutefois, sous leur responsabilité, de n'en saisir aucun aulre) et fie les faire transporter sur la place pul)li([ue le jour de fêle ou de dimanche immédialement suivant, à l'issue des offices divins, pour y êlre livrés aux flammes en l'assislance desdits officiers municipaux en écharpe, au cons])ecl des citoyens assemblés.

Arrête qu'àf l'égard des terriers, grosses, reconnaissances et autres titres féodaux existant dans les archi\es nationales de ce département, le citoyen Léger, archiviste, est invité à faire procéder dans le terme de huit jours ci-devant fixé, à sépaiation de ceux servant à établir quelques concessions légitimes de fonds ou des pn^priélés d'immeubles en faveur de la Nation, le surplus devant être de même livré aux flammes.

Arrête que tous possesseurs, agents ou détenteurs de terriers et autres pa})icrs dont s'agit, sont tenus d'en faire la déclaration à leurs municipalités respectives, dans le délai de vingt-quatre heures dès la publication du présent, sons peine d'être considérés comme complices de l'oppression exercée dans les temps de la féodalité et de l'ancien régime et comme coupables de projets conti-e-révolutionnaires.

Arrête que les municipalités qui ne satisferont pas au pi'ésent ari'êté ou qui, sur la dénonciation qui leur serait faite par deux citoyens qu'il existe chez quelques particuliers de leur lessort des terriers, grosses et autres écrits semblables, et qui refuseraieni d'en faire la saisie et de l'aire exécuter le présent arrêté sei'aicnt de même l'cgardées comme conq)lices du pi'ojet d'oppression et de contre réNolulion.

Arrête que le présent sera imprime' [)<»ui' êti'c lu cl publié et alïiché dans toulc^s les commîmes du déparicment le iG du mois de juin |)rocliain.

37. — An II, 3 messidor : Arrêté du directoire du Mont- Bla^g sur l'apurement des comptes des affranchissements.

(Chambéry, archives départementales^ L. 29, folio G7.)

L'adminislialion da dépaiicment,

Coiisidérhnl que des exacleui's onl brûlé ou laissé brûler leurs collets de répartition d'aflranchissemont sans que leurs coniples aient été vérifiés et apurés, ce qui met dans l'impossibilité de savoir par titres les sommes qu'ils ont exigées ou dû exiger;

Considérant qu'il est instant de mettre à couvert les intérêts de la Nation et de terminer les comptes des anciens comptables suivant le prescrit de loi du /j germinal.

Considérant afin qu'il n'existe pas d'autre moyen pour s'assurer de la débifure des exactcurs qui ont brûlé leur cottet que de faire enquêter sur les sommes qui ont été payées par les diflerents contribuables." Arrête :

Article i. — Les districts sont invités à faire enquêter sans délai par les juges de paix ou tels autres commissaires qu'ils croiront convenables sur les sommes qui ont été payées par les contribuables aux exactcurs qui ont brûlé leurs cottets sans avoir rendu leurs comptes.

Art. 2. — Cette enquête sera transmise de suiûe aux commissaires vérificateurs des anciens comptes qui s'en sciviront comme dune base à leurs opérations.

Art. 3. — Quant aux exacteurs qui ont rendu leurs comptes par devant les municipalités, les districts feront remettre aux commissaires par les municipalités les procès-\erbaux qui ont été dressés à cet effet pour servir comme dans l'article précédent.

Art. /|. — Les municipalités et régents des intendances provisoires, qui n'ont pas exécuté l'arrêté de l'administration provisoire du 20 décembre 1792, sont responsables des sommes qui ont été exigées par les exacteurs, sauf à elles leur recours contre ces derniers.

Art. 5. — Extrait du présent sera envoyé à tous les districts et aux commissaires vérilicateurs des comptes.