juin : Plainte adressée par un Savoyard au

ROI DE SaRDAIGNE SUR LA NECESSITE DES AFFRANCHISSEMENTS l'OLR RÉPRIMER LES EXTORSIONS DES COMMISSAIKES A TEllRIEKS. (Annecy, Archives départementales, B 28, pièce 23. :

Relation nécessaire à fuir-e à S. M. pai' un de ses plus fidèles sujels.

Ce qui cause lous les maux de celle jiauvic cl inisrrajjle Savoie, ce soni les serviludes énormes (|ui metlent la désolation... \vanl la Péréquation, ceux qui avaient les terriers ne pouvaient pas en tirer parti : il leur élait impossible d'établirleurs fiefs. Mais depuis que celle vermine de commissaire a atigmenté et s'est multipliée, ils ont engagé les seigneurs de recourir à la Cour pour obtenir de faire rénover sur un simple terrier et mal en ordre. L'année passée, le seigneur de Cdianmont obtint de S. ^1. pour faire rénover la rente de la Barre sur un simple terrier, ce qui surprit tous ces commissaires qui en désespéraient. Ils en ont fait faire actuellement la rénovation et c'est ce qui plonge dans la dernière misère les pau\ res favetiers par les servis qui excèdent le produit des pièces. Du temps de l'imposition de la taille, on n'avail aucune notion de ces sortes de servis, de sorte que les droils de S. M. joinis aux gros servis tout cela surpasse la moilié du revenu.

Il n'y a en Savoie que ces commissaires tpii vivent de la décadence des familles. Les seigneurs n'en sont pas plus riches et ceux qui ne sont pas en état de faire faire leui' rénovation, les commissaires les achètent et obligent les pauvres faveliers de leui- abandonner leurs biens, ce ([ui fait que plusieurs familles renoncent à leur patrie.

Ce sont eux rpii sont les auleurs des grandes dilTlcullés qu'il y a de paver les droits légitimes à S. M. Voici leurs mano'uvic*. Les gens savent qu'il faut |)ay('r la taille. Ils élèvent des bestiaux. Ces commissaires leur font signifier des r-oles el ensirile

DEUXIEIMF PAItTIE : MAXI FKSÏATTOXS ])'OPIXI()X 233

condamner à frais et dépens et à cinq années d'arrérages et même avec les laods sans égard à ce (qu'ils avaient destiné ponr les deniers royaux. Ils enlèvenl jusqu'à leurs marmites et disent que les servis sont avant la taille. Ce qui piouve la vérité du fait que j'avance, ce sont les quantités de brigades que les intendants sont contraints d'envoyer, particulièrement rinlendance gêné raie, qui se monte annuellement à des sommes considérables. Que l'on parcoure les paroisses, on en verra depuis douze ans en çà plus de la moitié en masure

Ce sont les rentes ecclésiastiques en elï'et les plus accablantes pour les pauvres favetiers. L'on voit celle d'ilaiitecombe qui prend dans oG paroisses. où les pauvres sujels sont traités avec la dernière rigueur de même que bien d'autres maisons religieuses dont une partie esl dispensée de ses devoirs spiriluels et journaliers pour lourmenlerle public... Voilà (jui cause la dépopulation. La preuve esl convaincante. Lorsque l'on veut levei- des soldats, l'on n'en trouve plus dans les paroisses. Ces perséculeurs du genre humain les en chassent en leur levant tout ce qu'ils ont. Ces pauvres misérables ne sont pas en état de plaider ni à même de faire examiner leur rôle.

Outre les servis, il faut encore payer la dime : dans plusieurs lieux, c'est la dixième tant du blé que du vin.

Ln olîicier dans les Iroupes de S. M. n'a pu tirer que 800 livres d'un bien situé à SainI Jeoire de 18 journaux et qui en avait coulé '|..joo livres, parce (pi il .s'y esl ti'ouvé 7 \aisseaux et demi de froment de servis, n'ayant jamais pu en tirer du produit pour en payer la moitié

•^9- — l'77Vl • ^Jkmoiiu: anoxvme hostile ai x affh vxchisse-

MEÎSÏS.

(Turin, Arcliives de Cour, ducato di Suvoia, niazzo .3 d'addizioiie.)

Tableau de l'élal actuel de la noblesse de Savoie.

On obligea par- divers édils en i-:\o et [années] suivantes, el j)ar divers ordres donnés coup sur couj), la noblesse de Savoie à faii-e rénover ses liefs. l']t cette opéralion générale rcndani les commissaires et les rérmvations plus chères. (>llc.s (ml pour la phq)ail coulé à peu près autanl que \alail le licf.

Par l'c'ditde Pérécpialion ili- \-:\H. celle même noblesse a été

assajellie à la taille pour lous les fonds qu'elle possédait par exemplion, et qui n'avaient pas litre de féodalité, et cela au profit (lu cadastre général et par conséquent du Tiers-Etat.

Depuis les Royales Constitutions, on a permis aux roturiers d'acciuérir et de posséder les droits et biens féodaux sans juridiction. qu()i(|ue suivant les anciens édits ils fussent déclarés être l'apanage de la noblesse qui seule pouvait les posséder et desservir l'hommage nol>le sous lequel ils sont reconnus envers le souverain.

Il ne restait donc plus à la noblesse que le privilège de posséder les juridictions avec les fiefs qui en dépendent; et c'est de ces fiefs, qu'on leur a fait acheter une seconde fois, dont on veut les dépouiller à présent par des voies coûteuses, forcées et par conséquent odieuses, et les réduire par là aux juridictions nues, dépouillées de tout revenu et de tous les agréments dont elles jouissaient anciennement et qui restent réduites au droit onéreux d'établir des juges aux frais des vassaux et de supporter les fiais des procédures criminelles qui se font ordinairement contre des misérables contre lesquels on ne peut avoir aucun recours.

L'on peut juger, d'après ce tableau, d'où vient l'étal étroit et malheureux oii se trouve cette noblesse. Toujours ces possessions, qui leur ont été vendues avec des agréments, des revenus, des privilèges, ont été déprimées, diminuées, rendues odieuses, parce que son silence respectueux lui a fait supporter ses douleurs dans le silence. Elle est actuellement hors d'état de fournir au décor qu'exige son état pour le service du Roi. Ses dettes sont infiniment augmentées et il ne lui reste plus de moyens de se soutenir comme son zèle et son envie de servir le Roi l'y portent et l'y obligent.

/jo. — [177H • ^Ik^iouœ du sielk \illvt, receveur des

l'OUDItES SUR LA SITUATION DES PAYSANS EN SaVOIE.

(Turin, Archives de Cour, ducalo dl Savnia, mazzo 3 d'addizioiie).

... La Savoie pourrait devenir un très bon pays en tout genre si on lui prêtai! (pielque secours. Elle produit de tout; il ne s'agit cpie d'aider à la nature. Tout y est bon: les hommes y sont robustes, propres à tout quand ils n'ont pas le cteur