DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPIXIOX

Saiiil-Amour ('tait allé on plusieurs maisons iulimidcret dire de se donner garde daffrauchir. ([ue cela les ruinerait et qu'il ne leur convenait ])oinl de le faire. Le sieur Cochet, commissaire dudit seigneui-, avait dit que c'était plus fort que lui de donner sa voix pour rafTiancliissement tant à Scientrier qu'à Arenthon où son bien est situé, province du bas Faucigny, quoiqu'il fut en procès dès plus de 12 ans avec son seigneur de là pour matière féodale, attendu que c'était contre son inclination et sa pr(jfession apprise dès son bas âge.

19. — 1772- i5 juin : Protestation dk Jean-Baptiste Mlffat. comte de Saint- Amour, contre l'assemblée des habitants DE TIIONEX sur LES AFFRANCHISSEMENTS.

(A.nnecy, Archives départementales, C affranchissements.)

Monsieur, sachant que les affranchisseurs cabalistes ont concerté d'avance entre eux la nomination des procureurs de la communauté, et pouvant se faire que Fétat actuel de ma santé ne ine permette pas d'assister demain à l'assemblée, je crois à propos de ^ ous observer et [de faire observer] par vous à icelle que, étant le plus intéressé à Fafl'rancliissement relativement à mes fiefs, il me ])arait à sa place que l'on nomme des ])rocureurs d'un âge mûr. au fait des affaires, raisonnables et sachant vivre. [1 n'est pas nécessaire que ce soit des messiiMirs dont les vacations seraient plus chères et qui y feraient plus de laçons pour en augmenter le nombre. Deux procureurs actifs et entendus peuvent suffire. Si les nommés sont agréables, il en ivsultera le bien de la chose, d'abréger les besognes et une disposition de s'entendre amiablement avec connaissance de cause |)our éviter les plus grands frais. Mes fermiers sont récusables de ma part, (>t s'ils sont assez hardis pour accepte)' une procuration pour agir contre leur maître, je ne serai pas assez sot poui- lendurer. .le suis dans le cas de récuser aussi toutes les personnes (pii sont en |)rocès avec moi... Si l'Assemblée n'a pas égard à mes représeidations. les premières ([ue j'aurai à faire à M. rintendant et à la Délégation seront les mêmes.

...DE Saint- \mour (i).

(I) Lo comte (1<> Saiiit-.Xinotir et do Rossilldu (''tMif ay)])arontr' ]y,iv sa. ]ir('iui('rc foiiiiiic an j)n''si(|ciit de la Cliandirc des ("oniptcs de 'riiriii. de

5o. — 177'^) 28 juin : Letthe ])l Secuétaiue de lv Communauté DE CllÈ\E-TlIO>K\ SUR L HOSTILITÉ DU COMTE DE SaIXTvVmOUR ET l'aFERANCIIISSEMEIVT DANS LE BAILLIAGE DE GaILLARD, ADRESSÉE A l'InTENDANT DU ChABLAIS

(Annecy, archives départementales, G G5, pièce 9.)

Maloré mes dilijicnces, je n'ai rien pu découvrir occasion de l'écrit contenant des insinualions conliaires à l'alï'ranciiissement;... s'il est vrai (|u'il ait été làclié, comme il y a apparence, attendu qu'il fait trop de bruit, il y a aussi apparence qu'il a été retiré... J'ai appris de bonne part ([ue celui qui est accusé d'avoir donné ledit écrit a dit et insinué à plusieurs secrétaires, qui aujourd'hui n'en voudront peut-être pas convenir, de même qu'à difTérenls particulieis, que cet édit tendait à la ruine des paroisses, mais rpi'il fallait ce])eiidant user de prudence dans les assemblées générales qu'il ordonnait, où il fallait engager un chacun à remercier le lloi des grâces et faveurs qu'il accorde pai' ledit édit, desquelles l'on se réserve de profiter en tout autre temps que celui-ci qui est un temps de misères et de calamités. Toutes les paroisses du bailliage de [Gaillard, c'est-à-dire les communaulés d'Ambilly, (Uiolex, GoUonfic-sur Jîelleri\c. Foncenex, Juvin;nv, Mainier. Thonex, Yeigy et Yille-la-Ci!rand] ont fait leurs assemblées. MM. les Secrétaires et aulres m'ont dit que toutes avaient délibéré en faveur... Tout s'est passé, dit on, dans Icsdiles assemblées, fort

lîcllegardo. C'était lo plus puissant seifiiiour du bailliage de Gaillard, circonscription relevant de l'intendance du Ghahlais au point de vue administratif. Dans l'étendue de son comté de Rossillon, il avait, aux ternies du consignenient do ce lief en 1774 (Annecy, arcli. dép.), « l'omnimode juridiction haute, moyenne et basse sur tous les habitants et délin(]uants, le droit de visiter les grands chemins, celui d'établir juge ordinaire, juge d'api)el, greffier, châtelain, curial, métrai et tous autres officiers recpiis et nécessaires pour l'administration de la justice, ensemble le droit de faire ilresser toiirches patibulaires à quatre ])iliers ». Il résidait à Châteaublanc, conunune de ïhonex, ])rès (ienève. Deux jours avant cette lettre de })rotestation, il avait été mandé à Tlionon par l'intendant (Annecy, arch. dép., (' all'r., 9 fol. 1) ; il se garda bien d'y aller, ](uis ])rotesta contre les accusations poi'tées contre lui. en appelant au licsoiii « au Roi mieux instruit » (lettre du "id juin 1772, (' (i.j. ])ièee S). Les coninuinautés du bailliage de (iaillard \'otèrent d'ailleurs ralfranchissement à l'unanimité ((' atlr., !) fol. 4 \. ). Le 1'' août 177ô, la procédure de l'affranchissement de Uliêne-Thonex était adressée à l'intendant, avec une note <lu secrétaire, déclarant qu'il fallait « faire cesser ro])piessi(m sous hupudle ils gémissent, et dont ils éi)rou\-en( cluKiue jour tdule la ci-uanté de ragonie.... de la ])art surtout de 'SI. le comte de Saint-.Vmoui-. (|ui a le lict' doniiiiant ». (Annecy, arch. dé])., (' all'r.).

DEUXIEME rARÏIE : .MANIFESTATIONS D'OPINION 2'^')

Iranquillemeiit. et dans celle de Ville-la-Graiid y ont paru un domestique de M. le baron Foncet et le valet de chambre de M. le comte de SainI \mour, ce dei'nier n'y a pas fait tani de bruit qu'à Thonex. il s'y est beaucoup promené en maître, et disant de temps à aulre : u Ce n'est pas le tout, où prendront-Us de l'argent? où prendront-ils de Targent?... » L'on m"a rapporte (pie dès notre délibération. M. le comie de SainlAmonr a menacé el menace lous ceux qui n'ont pas été de son parli, à mesure (pi'il les a rencontrés on ont passé dexani lui an grand chemin devant la grange de son ch;\teau. oi'i il se tient quasi habiluellement u voir travailler ses ouvriers, et que le mercredi, 17 du com-ant, allant à la messe à Thonex que l'on devait dire pour le Roi, il trouva quatre homme fauchant dans un pré, adressa la parole à l'un d'eux et lui dit : « Tu Jerais bien mieux de venir à la messe du Roi, toi à qui il a fait un si gros cadeau. J'y vais bien, moi à qui il n'a rien donné, et, bien loin de me donner, clierclu' à m'enlever ». Plus que le lundi, lô du courant, lendemain de noire délibération, étant allé comme à l'ordinaire de semblable jour quantité de pauvres dans la cour du château pour profiter de l'aumône d'un S(j1 ])ar personne qui était en usage dès quelque temps de faire livrer tous les lundis ledil seigneur cojute, son valet de chaml)re sorlit du château pour faire ladite aumône et dil publiquement nue tous ceux de la paroisse n'avaient qu'à sortir et s'en aller, qu'il n'y a\ait ]ilus rien au château pour eux. qu'ils étaient assez riches, que l'on préférait de doubler l'aumône aux étrangers. M. le baron Foncet a débité qu'il vous ferait venir, Monsieur [llntendanlj, chez lui, à Puplinge, cet élé, avec M. l'Intendant général, pour se justifier de tous les bruits rpii ont couru sur son compte et ferait punir les auleurs d'iceux d.

5i. — '77^> 19 li^'*' • Lettiie de i/intexdant géxéu.vl de Sa\()U': al sL.nri' du fel dk joie allumé a Saim (ii;Ms lous de la

PUBLICATION DE u'ÉTVr DAFI'UVNCIUSSEMEXT.

(Chaniijéry, Archives de la Savoie C ISi, folio i5, verso.)

Il m'est revenu et non sans surprise qu'à l'cK-casion qu'on a publié à Saint (îenis ledit des alVranchisscments, Ion y a par

2^8 ABOLITION DU RKCBIE SEIGNEUraAL EN SAVOIE

dérision outrée fail un fantôme en jiaille tenant la forme d'un livre terrier ou de grosse, qu'ensuite l'on a l)rùlé le tout en public et (|ue pendani la durée du feu l'on a lait îles exclamations («xtraordinaires.

Ce fait est trop irrégulier pour le passer sous silence...

52. — 1772, mai : Li^ttre dr i/ixtkndant général de Savoie A l'intenda>t de Tarentaise au sl.tet des cabales soulevées

CONTRE L'ÉDrr DAFER VXCniSSEMENT.

(Chambéry, Archives de la Savoie, C 4980.)

1mi eas([u'il vous revienne que quelques seignenis on autres personnes quelconques fassent des cabales pour délourner les peuples de profiter du Ijénélîce de l'édit d'affianchissement, ou qu'ils lienuent des discours capables de leur inspii-er des soupçons et des craintes sur les conséquences de cet édit, l'inlention du Roi esl que aous leur ordonniez de se rendre dans le plus bref délai que vous leur préfixerez auprès de \ous et leur fassiez une sérieuse réprimande sur leur témérité, en leur intimant de se contenir dans les bornes de la plus grande réserve à l'avenir, pour ne pas s'exposer aux chàliments que méritent ceux qui osent agir directcmeni on indirectement contre les vues bienfaisanics de S. M., en leni- faisant sentir qu'f]lle a bien voulu permelLre ù un cliacun de demander ou non l'af franchissemenl. mais que vous ne devez })oint soidfrir qu'on clierclie à intimider ou dissuader le [)ublic de se prévaloir de la liberlé qu'il a |)lu au roi il'accorder. et moins encore de leniides propos inconsidérés à ce sujet dont \ous êtes chargé de me rendre compte.

Le Hoi ne voulant [)as non plus (pion fasse à l'occasion de l'édit aucune l'èle publicjue et moins encore qu'on tienne en ancinie manière des discours olfensanls contre les seigneurs, dans le cas qu'il \ous résulte de semblables excès, vous de\ez aussi, Monsieur, mander par-de\anl vous les auteurs princij)aux pour leur faire de même une griève réprimande à laijuelle vous pouvez joindre selon les circonstances, les arrêts personnels dans la ville de \(»lre résidence pour- ([uel([ues jours...

DEUXIE.ME PARTIE : MAXIFESTATIOXS D'OPIXIOX 2^9

53. — 1772, 20 mai : Lettre de l'intendant généual de Savoie a M. de Molroi x, secrétaire d'Etat.

^Chanibéry, Archives Départeraenlales., C 1:50, fo'io 9.}

M. rinleiidant de Genevois me marque ([uil lui sera difficile d'empêcher les cabales qui se fonf au sujet des affranchissements dans plusieurs endroils, s'il n'est pas à môme, en cas de nécessité, de donner quelque exemple. J'atlendrai aussi les ordres de V. E., dont tous les intendants ont le même besoin, puisqu'il serait bien essentiel de châtier ceux qui emploient toutes sortes de moyens pour intimider le peuple, et de pouvoir même faire emprisonner les émissaiies quils envoient dans les campagnes.

5/,. — i77->5 10 tivril : Mémoire anonyme hostile aux afiran- C111SSEMENTS.

(Turin, Arclîives de Cour, ihicato di Savoia, mazzo 2 d'addizione, copie.)

1. Les seigneurs de Savoie ont distribué dès les premiers temps les grands fonds ([u'ils possédaient aux peuples, moyennant des légères redevances. Telle est l'origine de nos fiefs ; moyen heureux et unique de fixer les habitants dans un pays ingrat en les attachant par la ])ropriété. Si, comme dans plusieurs provinces de deçà les monts, les seigneurs avaient conservé les immenses possessions, que les paysans fussent restés sans fonds et sans hahilations piopres, nos montagnes seraient détestées et incultes.

2. Les fiefs avaient été autrefois assez bien entretenus par des fréquentes rénovations. La noblesse, détournée par les ffuerres de la fin du dernier siècle et du commencement de celui-ci pendant lesquelles la plupart avaient l'honneur de servir, on les avait perdus de vue. Les rénovations ayant été ordonnées et facilitées par la Péréipialioii, eliacun s"en était occupé- L'on\ rage était très avancé cl fait à grands frais à proporti<m de l'état des lentes invétérées, ('/est dans ce momerd qu'on oblige de vendre et de vendre à bas prix un effet que leurs soins et leurs dé|)enses leur rendait précieux.