Ils s'étaient épuisés pour cet objet, se reposant sur le

200 ABOLITION DU REGlMi: SEIGNEURIAL EN SAVOIE

droit sacré de la propriélé, regartlé comme le fondemenl de loutc société. 11 leur est sensible de s'en voir déponillés.

f\. Il leur est d'autant plus qu'une vente forcée à un prix ])as peut faire douter le peuple sur la légitimilé do leurs droits et a\ ilir à ses yeux un corps qui s'est toujours distingué par sa fidélité et son /èlc pour ses maîtres.

T). Il riait un des droits des fiefs tels que la taillabilité (pii pourrait paraître odieux. L'on avait donné la li])crté de s'en affranchir. Peu en onl prolité. Ils ont préleié une charge qui ne regardait ni eux. ni leurs enfants an prix le plus modi(pie. L ne observation à faire c'est que les lieux sujets à la taillabililé sont régulièrement les plus peuplés. Peul-ètie ce droit était un aiguillon au mariage.

G. TiCS auties droils de fief, servis et laods sont une charge, mais une charge juste : c'est le prix des fonds.

7. L'on a réclamé contre l'exaction. Peut être quelques seigneurs en abusaient. Cela est possible, mais n'était pas aisé. La voie du recours était toujours ouverte.

8. Si fou supprimait tout ce dont on abuse ou doni on peut abuser, lien ne subsisteraiL La perversilé des hommes abuse de tout, du sacré et du profane. Les lois corrigent les abus et ne détruisent rien.

9. Ce n'est pas tant le peuple qui a réclamé qu'on le ])ense, on Ta fait parler. Possesseur de petits fonds, ses charges sont légères. Ce sont les actes des paroisses, les bourgeois des villes. Ils y ont plus tl'intérèt et ils ont des vues que l'on découvrira ci après.

10. Il conviendra loujours mieux an peuple de donner (|uekjucs mesures de grains (|ue d'en payer l'écjuivalent. Il a les blés, l'argent lui manque.

ri. Le prix des servis à payer sera une charge de plus. Il ne faut pas penser que l'on vendra ce que l'on devait donner en grains poui' payer. Telle n'est pas la marche du paysan. C-e |)(Mi de l)lé se consommera de plus ou le prix sera porté aux cabarets.

\i. Lédil a occasionné des inconvénients même avant la publication. Les seigneurs feraient achever leurs ouvrages, c'est-à-dire feraient leiu's elforts pour mettre en valeur un fonds propre. Avant l'édit, contre ces termes, par un acte verbal, l'on

DEUXIEMI': PARTIE : MAX! FKSTATloXS jyoPlXlOX 201

a délendu toute opération poui- faire reconnailrc; de là combien d'ouvrages imparfaits et de droits perdus.

i3. L'édit s'est publié, toutes les communautés ont délibéré de s'affranchir, aucune n'a été instruite, le peuple a cru que le Hoi paierait, on le lui a laissé cioire, l'on a fait partout des insinuations, dans plusieurs endroits des menaces.

l'i. Marthotl. une des meilleures communautés du bas de la SaNoie, s'élait afVranchie degré à gré avant l'édit, sous les yeux de l'Intendant. Elle a reconnu au bont de deux ans (ju'elle s'était imposé une charge trop forte, elle n'a pas payé les intérêts, elle a recouru pour rescinder son' contrat.

iT). Presque toutes au moins auront les mêmes dilTicultés. On Jie leur connaîtaucune ressource. On leur a ci'u des communaux à vendre, ce sont la plupart des rocs arides, des graviers stériles, des mauvaises broussailles sans valeur. (Quelques paroisses des montagnes qui doivent peu de servis et qui ont des ressources pourront s'atTranchii'. bien peu d'autres.

iG. Le peu de fonds en argent diminuerait considérablement si l'on en faisait sortir le prix des fiefs, des mainmortes et des tidéicommis.

17. Le pays, déjà épuisé, le serait plus encore si ces articles s'exécutaient. Les charges ordinaires ne se paieraient qu'avec peine, comment fournir aux extraordinaires.»^ Dès lors, le peuple serait sans ressource pour les léparations qui sont si nécessaires.

)8. Le peu|)le plus instruit le sent à présent; il reconnaît que les aisés abuseront de leur dithculté à payer. Ils feront des a\ances, ils j>rèleront aux paysans et leur enlèveront leurs fonds. Ceux-ci, distiibués |)ar l'établissement des liefs aux cultivateurs, se réuniront en peu de mains, les feux s'éteindront, et la Savoie aclièvera de se dépeupler.

nj. Les paroisses déjà assignées l'ont élé par l'insinuation (le (pielques particuliers (pii ont ces vues. On pouvait le vérifier snr la plnpart. Ilotercns, par e\enq)lc. la moindre de la vallée de la Kocbette et la plus cbargée, a été mise de ce Jiondjrc par les instances d'nn particulier doid les intentions sont connues, il a dit (piil payerait |)()ur tous. OependanI, i)our caclier les desseins, il a su|)posé que des particuliers apporteraient des fortunes du dehors. Le fait a élé reconnn faux, fusse-t-il vrai, il

s'ensuivra! l seulement que les lerres des paysans se partageraienl eiilic deux ou trois au lieu de tomber à un seid.

20. Les seigneurs ont failli être frustrés dès à présent de leurs droits. L'on proposai I d'en renvoyer le paiement après ralï'ranchissement : c'étail le renvoyer loin. In seul membre de la Délégation a élevé la voix. L'on a paru avoir laissé la liberléà leur perception.

:>i. l^ir le fait, il y a plusieurs cas où ils ne peuvent en jouir. L'on doit, par les lois, donner des rôles à tous, hors les reconnaissants, leuis lils et ceuv (pii ont acquis des reconnaissanls. Tous ceux qui ne sont pas dans le cas de celte exception, et le nombre en est grand, ne pourront être conlrainls à payer sans rôle. Les juges, aux termes de l'édit, n'en peuveni point admettre.

22. Dans les ventes ordinaires, le vendeur met le prix à son effet, l'acheteur succombe à tous les frais. Ici, dans une vente forcée et aux plus bas prix, c'est le vendeur qui est chargé des plus grands frais. Les états, tels qu'on les exige, sont très dispendieux. C'est une grande dépense sans assurance de vendre, moins encore de paiement.

2.'). De plus, les seigneurs sont taxés par les fonds que l'on prépare poui" les frais qui ne regardeid que les communautés. L'on a déjà imposé des augmentations sur la taille pour cet objet. Les possesseurs des fiefs qui ne doivent aucun servis sont taxés comme ceux qui en doivenl.

•>J\: L'un annonce une restitution en fin de compte, elle se fera tard. Elle est bien éloignée s'il faul attendre que tout soit fondé. En attendant, il est difficile à plusieurs et dur à tous de payer pour les frais d'uutrui.

25. Que l'on juge du temps et des peines qu'auront les communautés à se libérer par Roterens déjà cité; s'il est tiré à G ou 700 livres de taille et devra rembourser environ 20.000 livi-es; bien d'antres seront plus malhenrcuses.

2G. jolies seront foulées et le seront longtemps. Il faudra payer les intérêts et faire des fonds pour les cajntaux.

27. Les trois millions destinés à être placés sur les tailles, les (pialorzièmes à payer aux linanciers. les frais d'approbation feront des sorties qui mettront hors d'étal de pa\ei' le rcsic, si même ces sommes élaient dans le paNS.