PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

i/i" Les notaires, qui auront reçu des contrats d'affranchissement tant particuliers que généraux, devront, dans le terme de deux mois, remettre une copie authentique desdits contrats aux intendants respectifs des provinces qui seront tenus de les faire parvenir à la Chambre des Comptes avec une copie des déclaratoires qu'ils auront été dans le cas de rendre comme dessus.

15" Nous conférons pour l'effet que dessus aux intendants respectifs des provinces de notre duché de Savoie, chacun dans son département, toute l'autorité requise et nécessaire.

Si mandons à nos Sénat de Savoie et Chambre des Comptes d'enregister le présent édit, et à tous ceux qu'il appartiendra de l'observer et faire observer, et qu'aux copies imprimées par notre imprimeur Gorrin foi soit ajoutée comme à l'original, telle étant notre volonté.

Donné à Turin, le vingtième du mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent soixante-douzeet de notre règne le trente-troisième.