C. Emmanuel

Yu : LANFRA.\cm, président et premier conseiller d'Etat. Vu : de Mouroux. Yu : Taraglio, pour le général des finances. Et contresigné : Maze,

/j. — 1762, 20 janvier : Instructions du Roi de Sardaigne au COMTE Capri de Castellamont, intendant général de Savoie, sur l'exécition de l'édit de l'affranchissement de la taillabilité personnelle.

i^Arcliives de la Savoie, C 4901, pièce 2.)

Ces Inslruclinns sont an commenlaive de ledit du 20 janvier 1762 : voici les passages intéressants :

... Notre intention est que, dans une affaire de cette importance qui intéresse et le public et les particuliers, toutes les opérations qui se feront en conséquence de notre édit soient dirigées par l'équité et la justice...

Les affranchissements qui se feront en exécution de notre édit seront ou particuliers ou généraux. Los premiers qui n'intéressent que des particuliers, lorsqu'ils se feront de gré ù gré, ne sont pas soumis à votre inspection, (piehiue puisse être le prix de l'affranchissement, mais si les parties intéressées ne peuvent convcnirde la taxe,etquc vous soyez ouï pour la déterminer,

vons devrez l'arbitrer sommairement et sans figure de procès...

Quant aux affranchissements généraux, comme ils ne peuvent se faire que par l'entremise des communautés, votre inspection est nécessaire, quoiqu'ils se fassent de gré à gré ; et avant que d'autoriser les contrats de cette espèce, vous aurez soin d'examiner attentivement si la somme convenue répond au nombre et aux facultés des taillables ou lièges de la paroisse et si la communauté est en état den procurer le paiement dans les termes convenus. Et au cas où il vous conste qu'elle a pris des engagements trop étendus et au-dessus de ses forces, vous tâcherez d'amener les parties à prendre par les voies amiables des arrangements plus équitables, et ne pouvant y parvenir, vous arbitrerez et la somme que la communauté devra payer et le temps du paiement...

Et comme nous voulons que la répartition de la somme convenue ou arbitrée soit faite d'une manière juste et équitable afin qu'aucun des taillables ou lièges ne soit surchargé, vous ordonnerez aux syndic et conseil de députer trois prudhommes de la paroisse les mieux instruits des facultés des taillables et lièges pour, en assistance du Secrétaire de la communauté, déterminer la somme que chacun desdits particuliers doit payer.

Vous ferez ensuite publier cette taxe et afficher au banc du droit de la paroisse afin que ceux qui croiront être surchargés puissent recourir à vous, auquel cas vous leur rendrez prompte et brève justice sommairement et sans forme de procès...

Vous tâcherez d'amener [les communautés à des afl'ranchis sements généraux] sans cependant les y contraindre. Tous les intendants des provinces, qui doivent se conformer dans leurs départements respectifs à ces instructions, en feront de môme...

5. — 1765, 12 mai. : MÉMon\E sur l\ NÉCESsrrÉ de compléter LA réforme des affranchissemem's par la suppression de

LA ÏAILLABILITÉ RÉELLE.

(Turin, Archives de Cour, dvcato di Savoia, mazzo 2 (raddizione.)

(En marge : Remis à Son Excellence M. le premier président comte Caissotti...)

L'affranchissement de la laillabililé personnelle n'éleignant point la taillabilité réelle et cette dernière n'étant point comprise

PRE]MIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX ai

dans redit [du 22 janvier 1762], il en est résulté que la plupart des paysans qui possèdent des biens sujets à la taillabilité réelle, et dont les meubles se réduisent -ordinairement à très peu de valeur, regardent comme très indilTérente pour eux et leur famille l'extinction de la taillabilité personnelle dès qu'ils ne peuvent pas éteindre la taillabilité réelle.

Et c'est à quoi l'on peut attribuer principalement le peu de succès qu'a eu jusqu'à présent l'cdit de 17G2, quoiqu'il n'ait pas laissé de procurer un nombre d'alïVancbissements de particuliers sans le concours général des communautés, auquel concours les intendants ne peuvent les contraindre.

Cette liberté laissée avec justice aux communautés a naturellement opéré que peu ou point de ces communautés ne veulent se charger d'affranchissement général, par la difficulté de répartir et d'exiger la somme qui pourrait être convenue.

D'ailleurs, il y a peu de communautés oii les habitants soient tous, ou en plus grande partie, sujets à la taillabilité personnelle, et beaucoup de communautés où il n'y a que quelques taillables et ordinairement familles pauvres.

Et ce qu'il y a de pire, le plus grand nombre des taillables en Savoie le sont des abbayes et maisons ou corps religieux, avec lesquels il est difficile de traiter.

A considérer les choses telles qu'elles sont en Savoie par rapport à la taillabilité tant personnelle que réelle, censés, servis, laods, autres servitudes et dîmes, on peut conclure que pour en libérer le pays, le plus simple de tous les moyens et le plus aisé, quoiqu'en apparence le plus dispendieux, aurait été et sera toujours celui de l'extinction des fiefs, parce qu'au moyen de cette extinction on anéantit toutes taillabilités, servitudes et servis et même les laods, ainsi qu'il a été pratiqué heureusement par quelques communautés du Faucigny.

C'est par un tel moyen que le Piémont a été presque tout affranchi des fiefs et que les biens y ont été rendus plus commerçables et les peuples moins assujettis aux vassaux soit seigneurs, et conséquemment plus attachés immédiatement au souverain.

La plupart des intendants en Savoie n'ont pu faire ([uc d'infructueuses insinuations dans les provinces où le peuple est possesseur de fonds de difficile culture, de peu de produit

et conséquemment toujours pauvre... Sans exagération, les 9/10 des taillables sont hors d'état de faire des efforts pour payer un modique prix d'affranchissement, et la misère rend peu sensible à cette espèce de servitude qui n'intéresse que des races futures.

Si bien loin de mettre ces motifs sous les yeux du souverain on lui parle de l'exécution de sa loi comme d'une chose facile, on expose à de fâcheuses impressions ceux qui sont chargés de coopérer à cette exécution, et ce n'est pas leur rendre de bons offices.

6. — 1771 : Relation des opérations qui ont précédé l'édit des affranchissements (l).

(Turin, Archives de Cour, ducalo di Savoia, mazzo 2 d'addizione.)

... A l'occasion que la communauté deMontaimonta recouru pour l'approbation de l'affranchissement convenu avec le marquis de la Chambre et les autres seigneurs possédant des fiefs dans son territoire, le procureur général [Derossi, comte de Tonengo], dans son sentiment du aS août 1769, a tâché de tracer les règles avec lesquelles on aurait dû fixer un système pour l'approbation des affranchissements.

Sur ce sentiment, il y eut un congrès en octobre de la même année par devant Son Excellence M. le chevalier de Mouroux [contrôleur général des finances] avec l'intervention du procureur général et du comte Melina, premier officier du contrôle général, dans lequel furent adoptées non seulement les maximes tracées dans le système projeté par le Procureur général, mais de plus il fut conclu qu'il conviendrait d'encourager l'affranchissement général et avant toute autre chose de penser aux moyens propres pour procurer à la Savoie le placement des capitaux provenant des affranchissements.

Dès lors, le procureur général avec le baron Vignet travaillèrent à suivre l'idée de l'affranchissement général. Ils en prirent tous les mémoires, ils combinèrent un plan qui fut présenté à S. E. le chevalier de Mouroux, informé de temps en temps par le baron Vignel des projets y contenus et que le

(1) Bien que ce documont ait été rédigé après la mort de Cliarles- Emnianuel III, sui-venue en 1773, sa place naturelle est ici, parce qu'il explique la préparation de l'édit du 19 décembre 1771.