DEUXIEME PARTIE : MAXIFESTATI0X8 D'OPIXIOX

rospiUH' de dix à douze ans. fuit plus de vérifications, qui sont tout autant d'arrêts, qu'un Sénat tout entier décidera de causes daus un siècle.

Origine d'une infinité de procès toujours malheureux pour le favetier parce que les frais de ces sortes de causes sont très considérables, et parce que n'étant pas de l'honneur du fief ni de l'intérêt du commissaire que ses ouvrages reçoivent la moindre atteinte, (juelque droit qu'on puisse avoir, afin d'imprimer la terreur, l'on traîne un misérable de tribunaux en tribunaux jusqu'à ce (pi'il soit condamné ou ruiné. Aussi le laboureur, sur (pii tombe presque tout le poids énorme des redevances, reconnaît, paye sans réplique ou s'oblige à payer tout ce (ju'on lui demande.

Et que ne lui demandent pas des personnes intéressées ou passionnées ? nous en prenons à témoin les propriétaires mêmes des fiefs, une troupe de fermiers possédés de l'envie de s'enrichir, ayant pour ainsi dire à leur discrétion tous les biens dépendant du fief qu'ils tiennent en acensement, sans qu'aucun de ces fermiers soit intéressé à ménager les faveliers,^ soit parce que les baux à ferme ne sont que pour un temps limité, soit parce qu'étant des fois vingt par paroisse, ils voient que la grâce qu'ils feraient à un particulier ne serait pas pour lui, mais ne servirait qu'à payer d'autres fermiers.

Que ne demanderont pas des tioupcs d'agents qui. sachant surprendr.' la religion de leur maître, abusent de leur autorité et de leur crédit ou pour s'enrichir eux-mêmes, ou pour exercer leur propre vengeance contre des misérables qui ont eu le malheur de leur déplaire. >e dépendant pour ainsi dire de personne, ou s'étudiant à en imposer à ceux dont ils dépendent, leurs prétentions et leurs exactions n'ont de bornes que celles qu'ils veulent bien y mettre.

... jNous souhaiterions de tout notre cceur que... les redevances seigneuriales... puissent èti-e examinées par les seigneurs eux-mêmes. Quand même leurs décisions ne seraient pas sui^ant toutes les règles de la justice la plus serrée et la plus stricte, venant de gens d'honneur et de prohilé. capables d'en imposer à qui ([ue ce soit et inliniiuent portés pour le peuple, elles adouciraient le fartleau qui ropprim(\ Mais cela n'est pas

possible ; ils n'ont là-dessus quà gémir cl nous savons que cela leur arrive souvent.

Quoique les redevances soient très considérables, l'exaction s'en fait pour ain"si dire à la volonté de l'exacteur, toujours sans ([ue le montant en ait été vérifié ni autorisé par qui que ce soit, quelquefois sans voie, d'autres fois avec un rcMe dressé par un fermier qui ne rend jamais compte de son exaction à personne (pi'à lui même. Et à qui le rendrait-il ;' Et qui voudrait entreprendre de le lui faire rendre?

Cependant, si jamais il fut besoin de la vérification et de l'examen d'un supérieur éclairé et désintéressé, (si tant est qu'on puisse rencontrer en cet art des personnes qui réunissent ces deux qualités), c'est dans cette occasion où les exactions sont sans nombre, argent, pain, vin. blé de toute sorte, gerbe de froment, noix, cire, poule, poulet, cbapon, viandes salées, corvées d'hommes, de chariots, liberté de cuire du pain chez soi, quoiqu'il n'y ait point de fours banaux, liberté de boire de l'eau même à ceux qui sont aux environs des ri\ ièrcs. liberté de couper du bois dans les communs, taillabilité personnelle, taillabilité réelle, laods simples, laods d'indemnité, échutes, commises, enlin une infinité de charges difficile à exprimer.

. . . Et comme si ces charges ne sulfisaient pas par elles-mêmes pour anéantir le pays, il y a dans quelques endroits des fermiers qui, selon l'usage du pays, devant recevoir les blés tels que la terre les produit, ont poussé la cruauté jusqu'à faire cribler quatre ou cinq fois ceux qu'on leur présentait, sans après cette concussion vouloir les accepter, quoique très beaux, et, par ce moyen, laissant accumuler les redevances, rendre des misera blés laboureurs, les plus communs et les moins aisés débiteurs de deuv ou trois cents coupes de blé à la iin d'un bail à ferme, (pii est ordinairement pour neuf ans.

C'est cei)endant de cette manière et quelque chose de pire encore dont les sujets de S. M. sont traités par le moyen des redevances. Ne pouvant pas payer arrive une (juan lilr sans nond3re de cédules, de promesses d'obligations, assi "nations sur assignations, sentences sur sentences, intérêts accumulés, frais de justice evcédant queU[uefois les sommes principales. L'on enlève le bétail, les instruments du labou rage, on dévaste une maison, on s'cMupare des terres, des \illa-