PRE.AIIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

procureur général eut l'honneur de mettre aux pieds du feu roi en juin 1770, qui a daigné d'ordonner que la matière fut examinée dans un congrès.

En septembre 1770, on s'est assemblé chez S. E. M. le comte Corte, premier président de la Gliambre, avec l'intervention de l'avocat général [Graneri], du procureur général [Derossi], du sénateur Adami et du baron Yignct, et après plusieurs congrès, le projet fut approuvé n'y étant resté que quelque difficulté sur l'aliénation des tailles pour le placement des capitaux provenant des affranchissements.

Ces difQcultés ont été aplanies dans un congrès tenu en octobre 1770 par devant S. E. M. le grand chancelier [Caissoti] avec l'intervention du premier président du Sénat [Brea] et d'autres magistrats que le procureur général ignore, parce qu'il n'a pu y intervenir, et suivant la résolution de ce congrès, fut conçu l'article 82 de l'édit à l'égard de l'aliénation des tailles.

En juin 1771, Ion reprit la matière, et dans un congrès tenu par-devant S. E. M. le grand chancelier, auquel intervinrent le procureur général et l'intendant Carlevaris, le projet de l'édit fut approuvé sous quelques modifications.

Le Roi détermina encore que le même projet avec celui des instructions fût examiné à Chambéry. Ensuite de ces ordres, le procureur général s'y rendit immédiatement en juillet 1771. Pendant ledit mois, ayant demeuré à Aix, il jouit du temps pour connaître plus de près la matière des fiefs de Savoie sur les terriers et par les conversations des commissaires et d'une infinité de seigneurs qui ne s'occupaient qu'à parler des affranchissements. Il a fréquenté tous ceux qui y étaient plus contraires par des vues d'intérêts particuliers ; il a entendu toutes les objections qu'ils faisaient, et ensuite ayant demeuré le mois d'août à Chambéry, conformément aux ordres du Roi, S. E. M. le comte Salteur, premier président du Sénat, rassembla plusieurs congrès auxquels intervinrent l'intendant général [Blanchot], les sénateurs Tiollier et Biord. le procureur général [Derossi] et l'avocat fiscal général [de RavozJ et sous quelques petites variations qui résultent du sentiment donné le 27 dudit mois d'août, les projets tant de l'édit que des instructions ont été approuvés après que la matière fut de

nouveau particulièrement traitée entre le Bureau d'Etat et le procureur général pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1771 (i).

Derossi.