DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS irol'INION Su

Il est important (juc vous apportiez sur cet objet la plus grande attention. Il faut faire sentir aux nobles qu'il est de leur intérêt d'entretenir la concorde et la bonne union avec toutes les classes de nos sujets et qu'ildoit être un de leurs principaux soins de seconder nos aucs paternelles en faisant connaître au peuple les sentiments d'bunianité et de bienfaisance dont ils sont animés pour concourir autant qu'il dépend d'eux à le soulager et à le rendre lieui'cux.

Vous ferez veiller ensuite sur leur conduite et comme il nous est revenu que, même dans ces temps de disette, quelquesruns d'autre eux se permettent de tenir leur blé cacbé dans les magasins, en augmentant ainsi la misère publique, notre intention est que vous làcluez de vérifier exactement le fail. et au cas (ju'il vous réussisse de découvrir de semblables maoasins. vous donniez tout de suite les dispositions nécessaires pour faii-e transporter sur le marclié le blé dont s'agit, après quoi, vous nous informerez pour en receveur nos ultérieures déterminations.

Un autre sujet de plainte, que l'on entend se renouveler parmi le peuple, est celui qui concerne les affranchissements et les dîmes.

J.'avocat (iscal général commandeur Curti étant très instruit de n(js lois à cet égard, vous pourrez recevoir de lui tous les éclaircissements nécessaires sur ces deux objets.

Nous nous bornons ici à vous ajouter qu'en ordonnant les affranchissements, nous n'avons eu d'autre vue que celle de procurer à nos sujets en Savoie tous les avantages qui doivent résuller de la liberté des biens, et que quant à la forme, nous avons prescrit des règles ([ui ont [)aru les plus propres pour ([ue l'exéculion de cette loi fût le moins possible à charge aux favetiers.

Il se peut faire t(Jutefois qu'il se soit glissé des abus soit dans les impositions qui ont été ordonnées pour former les fonds nécessaires [)our les affranchissements, soit dans l'application de CCS fonds, soit dans l'évaluation des droits qu'il s'agit d'alfranchii-.

Ce sont dos objets sur les([uels vous pouri'oz vous procurer les renseignements nécessaires dudit avocat fiscal général, ainsi que du régent l'Intendance générale intendant Kava pour

3r2 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

aviser aux moyens de remédier promptemeiit aux abus qui puissent s'être inli'oduils.

Au surplus, il faut insinuer aux seigneurs, dont les fiefs ne sont pas encore alï'rancliis, d'user toute la modération et toule la tolérance dans l'exaction des droits, pour ne pas irriter les débiteurs et les exciter à des émeutes.

L'article des dîmes n'est pas moins essenliel. L'on vient d'apprendre que les paysans raisonnent sur l'injuslice de la quotité de ces dîmes par la différence de la quote même, suivant les endroits, et parce que les bénéficiers, qui en jouissenl. n'en consomment pas le revenu de l'endroit. Le peuple se plaint que, malgré Texaction des dîmes, les réparations des presbytères ne cessent pas d'être à la cbarge des paroisses, llsajonlent que les bénéficiers ne font point d'aumônes et que les paysans sont vexés par les fermiers et qu'ils sont obligés à les payer sur la semence et sur la colonique.

C'est ici un objet sur lequel nous avons cru de ne devoir pas dilTérer à prendre une détermination, afin de prévenir les voies de fait, les insultes et les réclamalions qui pourraient avoii' lieu au temps de la procliaine récolte des moissons.

Le billet que nous avons adressé à ce sujet audit Sénat et dont vous ti'ouverez ci-joint une copie, vous apprendra les ordres que nous venons de donner dans la vue de pourvoir par un nouveau règlement aux portions congrues des curés et de leurs vicaires, ainsi que pour rendre la perception des dîmes moins onéreuse et les faire servir aux frais de leur destination.

Nous avons en môme temps cbai-gé ledit Sénal d'examiner s'il conviendrait de fixer dès à présent les portions congrues des curés, de manière cependant que la (ixa'ion n'eût son ellet qu'au commencement de l'année piochaine, et dans ce cas (piel est le taux (pi'on pourrait déterminer et enfin si on ne pourrait pas à l'égard de la dîme suivre l'exemple qui est i)raliqué en Savoie pom^ l'cgard des services en temps de disette.

L'on pense (pi<' lannonce de ces dispositions ne pourra ipie faire une sensation favorable, et comme il est imi)ortant cpie l'on puisse au plus loi cire dans le cas de dresser ledit nouveau règlement, uous sommes p;'isuadé (pir vous y contribuere/ de votre coté en faisant sentir au Séiuvt (pi'il ait à solliciter les juges mages pour qu'ils fournissent incessamment les