DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPIXIOX 3i

noliccs qu'ils sonl cluirgés de leur faire parvenir à ce sujet.

En amendant l'eflet que la publicalion de ces ordres ne peut que faire surtout vis-à-vis des curés et des vicaires, nous avons chargé l'avocat fiscal général de faire les insinuations les plus efRcaces aux bénéficiers et autres possesseurs de dîmes pour qu'au temps de la prochaine l'écolte ils se comportent de manière à ne ]ias irriter les débiteurs de la dîme par de trop rigoureuses exactions et pour qu'ils sachent dissimnler à propos alin de ne pas ajouter à la fermentation qid commence à se manifester sur cet article dans plusieurs endroits du duché.

11 y a encore d'autres articles sur lesquels on a reçu de temps à autre des plaintes de la part des Savoisiens.

Un des principaux est, celui des charges publiques.

On dit que le peuple est trop chargé d'impositions, car, outre le tribut royal, il y a encore plusieurs antres impositions additionnelles pour les ponts et chaussées, pour les affranchissements, pour les ustensiles du gouvernement et enfin pour les bains d'Aix. On ajoute encore les charges locales qui augmcn tent encore la masse de toutes ces impositions. Il ne s'ensuit pas pourtant de là que la taille soit portée à un (aux excessif.

D'abord, il faut observer que l'impôt territorial proprement dit, qui se verse annuellement dans notre caisse, est certainement le plus modique. Il a été réparti lors de la Péréquation de i7.'>(S avec la plus grande équité, on a déduit en ce temps-là de la \aleur des fonds sujets à imposition celle de toute sorte de redevance annuelle due pour les fonds mêmes. Quant aux autres droits additionnels, ils ne furent imposés en après que pour le service et pour le bien du duché môme.

L'imposition poni- les alTranchisscMncnls et pour les bains ^V \\\ nosi (|uc pour un certain lemps. Or. il n'est pas douteux (pie depuis 170S les revenus des fonds de terre ont augmenté de beaucoup.

Il importe cependant que vous ^ous procuriez à ce sujet tous les renseignements nécessaires du régent llntendance générale afin de voir ensuite, s'il \ a lieu, à (piclqnes proxisions à cet égard, surtout jjour détruire les abus qui peuvent s'èlre glissés dans la régie des dinr-ienles caisses dans lescpielles on fait tomber les produils de toutes les impositions sus énoncées.

3i4 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

Le même régent sera dans le cas de vous informer de l'état des corvées et d'autres griefs du peuple, notamment au sujet des administrations provinciales, lesquelles n'exigent pas moins votre vigilance ol attenlion.

L'adminisiration de la jnsliçe, en matière civile, est entièrement du ressort du Sénat qui en rend compte directement à Nous et (jui reçoit de Nous les ordres et les provisions que Nous lui adress(jns, selon que le besoin de la justice l'exige. Les alVaires liligicuses lui appartiennent privalivement ainsi qu'aux juges inférieurs et subalternes nommés par Nous ou nos vassaux. Vous aurez soin de renvoyer par devant les tribunaux compétents les particuliers qui auiaient recours èi vous pour ces sortes d'affaires sans donner aucune provision ou décret sur leurs requêtes.

Vos soins doivent donc uniquement se borner à cet égard à prendre connaissance des abus qui pourraient s'être introduits dans l'administration de la justice, et à nous faire rapport des plaintes qui pourraient nous être adressées à cet égard afin que nous puissions, suivant les circonstances, y pourvoir selon les vues de la justice que vous nous connaissez.

La matière de commerce est attribuée au Consulat. Elle est réglée par des Constitutions générales. Cette juridiction est exercée à Chambéry par le juge ou son lieutenant (jue nous nommons.

La juridiction sur la police appartient, tant pour Cliambéry que pour les autres villes capitales des provinces et quelques autres villes de la Savoie, à leurs conseils respectifs, et elle n'a que l'extension que lui attribuent les lettres patentes de concession et les statuts de police particuliers de chacune approuvées par le Sénat.

Vous tiendrez main à ce qu'on observe ces statuts ou règlements surtout à l'égard de la taxe du pain, de la viande ou autres victuailles, et vous ferez également observer ce qui a été prescrit par la police générale dans le chapitre (i, titre 3 du Règlement particulier pour la Savoie, dont vous trouverez ici une copie iuqirimée.

Et, comme dans les circonstances actuelles il convient de faire sentir aux méchants toute la rigueur des lois, afin que leur exemple serve à contenir les autres dans le devoir, nous