I : MÉMOIRE DU BARON ViGNET DES EtOLES SUR LA

NÉCESSITÉ DES AFFRANCHISSEMENTS EN SaVOIE.

(Turin, Archives de Cour, ducato di Savoia, mazzo 2 d'addizione).

Il faut déjà regarder pour certain que la ruine et la dépopulation du pays vient des fiefs.

La ruine en ce que :

1° Les biens pour la plupart doivent plus de censés que de tailles, a un tel point que beaucoup de pièces à peine peuvent produire annuellement ce qu'elles" doivent de charges et que beaucoup ont été abandonnées aux seigneurs et restent pour ainsi dire vacantes...

2" En ce que pour payer les censés qui s'exigent avant les droits du Roi, puisqu'elles se payent régulièrement à Noël, étant payables à la Saint Michel, et Sa Majesté seulement en février ou plus tard, les fermiers usent de beaucoup de frais au moindre refus des paysans de leur payer ce qu'ils demandent ; que, bien plus, quand il y a disette, c'est alors que le paysan est plus tourmenté et que, dans les années d'abondance, les plus rusés fermiers attendent à faire leurs restais dans une année de cherté.

3° En ce que le paysan, forcé de payer à Noël, livre son blé dans cette saison qu'il est à plus bas prix de l'année et qu'il est obligé de le racheter quatre ou cinq mois après à i/4 ou i/5 de plus pour se nourrir et sa famille jusqu'à ce qu'il puisse

(1) On trouvera aux Archives de Cour, à Turin (ducato di Savoia, niazzo 2 d'addizione), lui projet d'édit éhahoré en tenant compte imparfaitement des observations du Congrès de Chambéry, projet qui fut soumis à l'examen du Roi d'après cette note phicée eu tête de ce document : « 1771, ce 6 septembre. Sa Majesté a ordonné d'en parler à M. le Procureur général pour être instruit ])lus amplement des motifs des changements faits et de ceux qu'on n'a pas jugé à propos de faire, quoiqu'ils étaient proposés. » Kn conséquence, le Procureur général de Rossi prépara une nou\elle minute, qui fut discutée dans un Congrès tenii à Turin, le 30 septembre, en présence de M. de ]\Iouroux. Enfin, le 9 octobre 1771, le Roi prit en considération le projet d'édit ainsi amendé.