PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

couper du nouveau blé et le faire sécher au soleil pour le pouvoir moudre.

4° En ce que beaucoup de fermiers, joints à eux des commissaires qu'il leur faut nécessairement pour faire leurs restais et exactions et auxquels par conséquent il faut une part, demandent et retirent le plus souvent beaucoup plus qu'il n'est du et foulent de cette façon le paysan, ce qui n'est que trop certain et arrive tous leé jours. Et l'on en fournirait nombre de preuves, puisque cela arrive même à ceux qui sont en état de se défendre à plus forte raison aux paysans qui ne sont pas en état de payer des commissaires pour examiner ce qui leur est demandé, outre que tous ces commissaires disent même entre eux : Passez-moi la seignée, je le passerai Mméliqiie.

5° En ce que les censés empêchent le commerce des biens et sont cause qu'il se passe moitié moins de contrats, conséquemment une diminution du droit de S. M. pour le tabellion et papier marqué et cela parce que l'on craint les censés que l'on ignore, qui équivalent souvent la valeur à peu près de la pièce, et qu'un acheteur est ainsi trompé parce que, frauduleusement, le vendeur déclare ignorer le fief dont la pièce est mouvante et en tait toujours les censés.

6° En ce que les censés ne profitent qu'aux fermiers et principalement qu'aux commissaires, car on a vu de ces derniers, en 1780 et environ, lors de la rénovation des fîefs, avoir tiré jusqu'à i[\, i5 à 16 livres par reconnaissance par la nécessité où ont été les seigneurs de faire reconnaître ; et ce prix, et même modique, a absorbé la valeur ou à peu près du fief, de quoi les commissaires seuls ont profité de telle façon qu'il y en avait pour lors qui n'avaient point de biens et qui en ont aujourd'hui valant 3o à /io.ooo livres.

7" Ces fiefs ont aussi procuré la ruine de beaucoup de seigneurs, car l'on a vu et voit encore que les frais de rénovation emportent presque la valeur du fief, et sûrement il y en a où les frais d'une rénovation ont excédé, ce qui fait la ruine des seigneurs puisque leur plus liquide s'en va aux commissaires. L'on ne parle point des embarras et des peines qu'ils ont de se confier à des commissaires et à leurs ouvriers qui n'ont d'autre vue que de s'enrichir et à leur dépens et à ceux des favetiers. L'on dit plus que nombre de seigneurs, ayant

examiné les dépenses immenses d'une rénovation, n'y ont pas fait travailler ; et ils ont eu raison, pour ne pas se ruiner et dépenser un certain pour courir après un incertain, et il n'y a point de seigneurs qui ne doivent convenir que les rénovations leur ont coulé plus que l'acquis, seulement par les frais des commissaires, sans parler des frais de copie et de procès qui sont cependant considérables. L'on donne ici un exemple dans le fief de la commanderie d'Allinges, lequel fut amodié par le feu seigneur baron du Verger lorsqu'il était à Tbonon, le 20 juillet 1788, Auberi, notaire, pour livres 780 outre 120 livres les bureaux. Or les 780 livres pour le fief au 5 0/0 importent le capital de 1 4.600 livres, la rénovation qui se faisait pour lors revient à 8 livres seulement par reconnaissance, par le compte fait en 17/16, et par un autre encore fait en 17/17, savoir pour regard du commissaire Naz à 7698 livres, outre plusieurs autres dépenses qu'il dit monter à 3oo livres, lesquelles l'on ne porte pas ici, quand même l'on le pourrait, et pour regard du sieur commissaire Deplan à 4263 livres, à quoi ajoutant que la rénovation n'est pas finie et qu'ils ont demandé pour cela savoir le sieur Deplan 2000 livres et le sieur Naz 2876 livres, et ajoutant encore 800 livres pour la collation, ce qui fera le total de 16.682 livres au moins; et par ce, la rénovation coûtera 2082 livres de plus que la valeur du fief, par conséquent c'est loi livres 12 sous annuels de perte et de moins que le produit du fief. Voilà donc la perte visible sur les fiefs et la ruine des seio-neurs qui s'y engagent sans en prévoir les conséquences, à plus forte raison par rapport aux autres fiefs dont les reconnaissances coûtent un tiers ou la moitié de plus que celle d'AUinges, qui n'a été qu'à 8 livres, tandis que les autres ont été à II, i4 et 16 livres par reconnaissance, telle que la rénovation de l'abbaye d'Abondance.

8" L'on voit encore d'autres causes de ruine, témoin la précédente rénovation dudit Allinges faite au commencement de ce siècle ou à la fin du précédent, que le commissaire a fait passer i38 reconnaissances pour le seul affouage dans des broussailles, et cela parce qu'il avait tant par reconnaissance, et que cependant il n'est dû que 6 ou 8 deniers par cbaque particulier qui a reconnu son affouage de telle sorte que l'on peut dire que le Commandeur pour lors ou la Sacrée Religion