PREMIERE PARTIE : DOCU:\IENTS GENERAUX

a payé un écu d'une reconnaissance sans fief pour se procurer 3 deniers annuels. Ainsi l'on ne doit pas être surpris quand on dit que les fiefs font la ruine des seigneurs, et il y a encore d'autres reconnaissances aussi infructueuses et inutiles qui concourent de même à cette ruine, ce qui n'est cependant pas arrivé dans cette dernière rénovation où l'on ne compte toutes ces reconnaissances d'affouages que pour une seule.

9" L'on ne parle pas des pièces qui ont été reconnues à différents fiefs pour le même sol par l'ignorance ou mauvaise foi des commissaires dont les derniers désapprouvent toujours l'ouvrage de leurs antécesseurs. L'on ne parle pas non plus des transpositions et surcharges injustes qui ont été faites, de l'imperfection de ces ouvrages auxquels personne n'entend que ces commissaires, qui d'ailleurs s'entendent entre eux et se sont entendus au moyen des mappes et de la réunion des fiefs pour ne pas tomber tous sur une même pièce, car sans ces mappes la moitié des fiefs était invérifiable, ce qui arriverait un jour s'il se faisait une nouvelle mensuration. L'on ne parle pas, dit-on, de l'imperfection des ouvrages, car il y en a très peu de finis et encore moins de bien fini, et peut-être pas un.

10" Ces observations et autres, que l'on pourrait ajouter, prouvent incontestablement la ruine du pays, des seigneurs, du paysan et du laboureur qui est dégoûté du travail auquel il ne peut pas tenir, puisqu'il ne lui reste que de quoi vivre du blé qu'il fait croître, et il peut dire comme Virgile.

Sic vos non vobis fertis aratra boves

ce qui fait que le paysan est toujours plus en peine pour sa nourriture que pour celle de ses bœufs.

Il" La dépopulation s'ensuit nécessairement de cette ruine, puisque présentement à peine trouve-ton des laboureurs et que le paysan et autres s'expatrient pour aller chercher du pain ailleurs ;. et cela est si vrai qu'une famille de paysans qui sera au service, domestiques ou à la journée, après avoir été nourrie pendant l'année, à la fin aura encore des épargnes, non pas que le laboureur à la fin de l'année se trouve endetté, sans pain et sans crédit. D'ailleurs, quel étranger qui aurait de l'argent et des grains par devers lui voudra s'établir dans ce pays à cause des censés dont les biens, qu'il achèterait, seraient

28 ABOLITION DU REGIjME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

surchargés, dans le cas qu'il ne fût pas dupe de les acheter sans en savoir les charges. Aussi, l'on voit qu'en France les censés y sont à peines connues : Cette dépopulation arrivait aussi à cause des taillables soit mainmortes, ce qui engagea le dauphin llumbert, d'heureuse mémoire, d'affranchir et rendre libres tous les Dauphinois avant qu'il cédât le Dauphiné à la France, ainsi que le rapporte Guy Pape dans sa question 36 1, et qu'aujourd'hui en France il n'y a point de taillables, comme le disent Baquet et Depaisses cités par M. de Ville dans sa Practiqae, partie 2, chapitre 18, folio 03 (i).

12° De ce que dessus, il est constant que les censés font la ruine et la dépopulation du pays et ont mis les paysans dans la plupart des endroits hors d'état de pouvoir se remettre à cause des censés qui se sont multipliées par les remontes des commissaires, sans égard aux anciens affranchissements présumables, lesquelles censés sont sans comparaison plus à charge que tous les autres impôts ensemble nécessaires aux royales finances, comme aussi par les obligations et dettes contractées pour les restais, d'où il s'ensuit que dans un Etat bien policé, il ne devrait y avoir d'autres dettes imprescriptibles et irrédimables que les droits royaux de souveraineté, puisque par les lois l'on prescrit contre l'église de Rome par cent ans, et cependant pour les fiefs l'on remonte à 200, 3oo, /joo ans pour faire reconnaître des pièces très chargées, quoique la présomption soit qu'elles ont été affranchies pour n'avoir pas été entretenues dans les rénovations postérieures et dernières, et l'on a vu beaucoup de personnes à la veille de reconnaître avoir découvert des anciens affranchissements valides, pendant que les commissaires les taisent et les veulent ignorer.

S. M. donc ne pourrait faire chose plus utile, plus mémorable, plus glorieuse à son règne et plus nécessaire pour éviter lesdites ruines et dépopulations et pour ne laisser dans ses Etats que les sangsues utiles à la santé du corps humain et qui ne sucent que le mauvais sang — et non celles qui en sucent le bon avec la sueur du laboureur, je ne parle que des mauvais commissaires, — que de porter un édit pour l'extinction

(1) Voir les références dans de Ville, dont A-oici le titre exact : Estât en abrégé de la justice ecclésiastigue et séculière du pays de Savoie. Chambéry, 1674, in-4°.