PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

desdites censés, et aux favetiers liberté de s'affranchir des fiefs, en les obligeant même au besoin, ce qu'on ne croit pas, de se libérer, et aux seigneurs de faire lesdits affranchissements moyennant un juste dédommagement, et pour cela l'on pourrait choisir le plan qui serait le plus expédient et plus favorable et aux seigneurs et aux favetiers.

Il se présente naturellement plusieurs plans pour y réussir, entre autres les trois ci-après.

Le premier est que le roi peut racheter tous les fiefs en remboursant tous les seigneurs, surtout eu égard au bien public qui en résulterait, et mettrait l'intérêt qui serait payé aux seigneurs sur la taille à un juste prix, et même modique, ce qui serait avantageux à S. M., aux seigneurs et aux favetiers qui ne seraient plus exposés à être foulés par les commissaires et par les fermiers, et cela jusqu'à ce que les favetiers ou les paroissses remboursassent les seigneurs.

Le second plan, que chaque communauté fût obligée de racheter ou se rédimer de tous les fiefs qui s'étendraient dans leurs territoires, moyennant un juste dédommagement à rate de la valeur des censés sur un pied modéré, comme sera dit ci-après et qu'il a été déjà pratiqué dans quelques paroisses.

Le troisième plan serait un ordre aux favetiers de s'affranchir et de censés et de fief parce que l'on ne peut pas trop séparer l'un de l'autre, attendu que les censés étant affranchies, il serait trop dispendieux aux seigneurs de maintenir leurs fiefs pour les laods seulement, puisque les frais des commissaires emporteraient plus que le produit du casuel, et qu'également il se ferait des fraudes pour éviter les laods et qu'il se passerait beaucoup moins de contrats d'aliénation et par conséquent moins de tabellion et de papier marqué, non pas que les biens étant libres, il se passerait moitié plus de contrats, ce qui serait un profil aux finances et qu'il est à propos et juste qu'une pièce ne relève que du souverain pour les impôts.

Pour l'exécution de ce troisième plan, qui est plus simple, chaque faveticr étant obligé de s'affranchir du fief et de censés, il le devrait faire sur le pied environ de six livres le vaissel froment et de quatic la coupe mesure de Thonon, et les autres denrées à proportion, suivant même l'estime faite par les arrêts du Sénat des 17 août 17.^17 et 4 août 17/18, et ce moyen serait

très avantageux aux seigneurs qui, d'un côté, n'en tirent pas davantage, les donnant à ferme, et il n'y aurait que les commissaires et fermiers auxquels l'on fermerait la porte aux vexations et qui n'auraient plus occasion de s'enrichir de la sueur des paysans, j'entends des fermiers qui n'iraient pas rondement.

Le favetier y trouverait un grand avantage en ce qu'il tirerait et garderait par devers lui le bénéfice de la plus haute valeur de ses denrées, dont seuls profitent les susdits commissaires et fermiers, et se trouverait par conséquent avoir un tiers ou quart de ses denrées de plus avec lequel il pourrait se nourrir l'année. Cela est visible, car le seigneur n'amodie plus ses censés que sur le pied de h livres la coupe ; ainsi que ces A livres ne passent point en d'autres mains, le seigneur les aura franches et le favetier gagnera ce que le fermier ou commissaire gagnerait, c'est-à-dire un tiers. Or il n'y a pas de doute que le pauvre laboureur ne soit préférable dans ce gain, puisqu'il vient de ses peines, et pour cela il faudrait fixer ledit prix des denrées en argent, payable au seigneur dans sa maison dans un mois fixe, comme le Sénat l'a fait pratiquer dans des années de disette, et pour lors tout fut payé, et il ne resta aucune censé à payer et cela jusque à plein payement du capital qui serait arrêté comme ci-après.

L'on ne s'arrête pas ici à débattre l'objection que quelques personnes font en disant que le paysan soit laboureur peut payer avec les denrées qu'il a, tandis qu'il n'a pas d'argent, objection peu considérée et futile puisqu'elle tombe d'ellemême, parce que le même blé que le paysan donne au fermier se vend par le fermier, et il vaudrait beaucoup mieux qu'il se vendît par le laboureur, parce que celui-ci profiterait du bénéfice que le fermier en retire et y gagnerait un tiers comme l'on l'a dit.

il n'y a aucun seigneur qui ne convienne de tous ces faits ; eux-mêmes doivent des censés à d'autres seigneurs et il leur en coûte toujours pour faire examiner les demandes des autres et souvent même des procès, et même contre leurs favetiers dans lesquels leurs commissaires les engagent.

L'on a dit ci-dessus que l'anVanchissement devait être tant du fief que des censés, si du moins le seigneur serait (sic) peut-