PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX 3i

être en perte, parce que les laods et casualités ne seraient pas suffisantes pour l'entretien du simple fief, et qu'il n'y aurait que le commissaire qui en tirerait le profit, sous prétexte de ses rénovations, ouvrages et découvertes, ce qui, par conséquent, ne tendrait qu'au détriment des seigneurs et des favetiers et empêcherait les aliénations et contrats.

L'affranchissement donc du fief étant nécessaire, utile et avantageux aux uns et autres, l'on pourrait lors de l'affranchissement des censés fixer le hénéfice du casuel des laods et échutes au 2 pour cent de la valeur des biens francs environ, ou au 5 pour cent environ pour les biens taillables, ainsi que les laods sont fixés au 5 pour cent dans les cas de discussion, et cette valeur serait fixée suivant le prix commun des biens lors d'aliénations, bonnes et mauvaises terres l'une dans l'autre, et cela par les experts jurés des paroisses. Ainsi les seigneurs tireraient un prix pour lesdiles casualités et extinctions de fief. Les laods d'ailleurs n'étaient anciennement que le i/5o du prix, suivant les lois féodales.

Nota que la taillabilité réelle est cause que l'on ne bâtit pas.

L'on dira peut-être que la vingtième partie des favetiers ne trouverait pas d'argent pour s'affranchir. Dans ce cas, que l'on ne croit pas arriver, car communément l'on dit que l'on vendrait jusques aux boucles de souliers pour se libérer, l'on ordonnerait aux paroisses d'aff'ranchir moyennant le relâchement qui lui serait fait d'une parcelle de biens que le favetier remettrait et qui fnt du rapport du 6 pour cent à la paroisse, jusqu'à ce que le favetier le rédimât pendant t\, 5 ou lo ans qui lui pourraient être accordés pour le rachat passé laquelle resterait acquise au profit de la paroisse. Ainsi l'on peut aisément aplanir cette objection.

Il ne couteraitrien aux seigneurs pour ces afiranchissements, instruils qu'ils sont par les indications générales et spécifiques qu'ils ont données et par les cottets... ; leurs notaires et commissaires seraient suffisamment payés de leurs ouvrages par le bénéfice qu'ils retireraient de chaque contrat d'afl'ranchissement qu'ils stipuleraient, les favetiers devant payer les droits du notaire à forme dti tarif.

H paraît donc évident que ce serait lavanlage de S. M., le bien et le soulagement de ses peuples, l'utilité des seigneurs

qui ne seraient plus consumés en frais par les commissaires, le bonheur de tous les sujets de S. M. qui pourraient vivre de leurs travaux et labeurs sans que des tiers qui les foulent s'enrichissent de leurs sueurs que d'ordonner un aifranchisscmcnt général qui serait incontestablement profitable aux seigneurs par les raisons que dessus.

L'on ne s'arrête pas aux fiefs appartenant aux ecclésiastiques puisqu'ils sont sujets comme les autres aux lois du souverain et beaucoup plus encore par leur incapacité à les posséder, nonobstant leurs amortissements qui ne peuvent s'entendre que conformément aux autres seigneurs et lois générales, et que ce ne soit que des privilèges qui doivent être rafraîchis par les souverains.

Enfin, ces affranchissements rapporteraient aux finances en tabellion et papier des sommes tics considérables, car faisant parangon à la Commanderie d'AUinges oi^i il y a 1173 reconnaissances, et quand ce ne serait qu'à une livre et quelques sols de tabellion et papier, cela importerait plus de 1200 livres ; que l'on tire la conséquence pour tous les autres fiefs dont on ne peut savoir le nombre, beaucoup moins des reconnaissances infinies, ce qui par conséquent ferait un produit immense, et l'on peut dire que cela produirait plus de livres qu'il n'y a de familles en Savoie, parce que chaque chef aurait à s'affranchir envers 4, 5 et plus de seigneurs, ce qui ferait un plus grand produit.

De tout ce que dessus, qui ne peut être contesté, il en résulterait la gloire et l'immortalité du souverain, l'avantage des seigneurs, l'utilité du pays, le soulagement des peuples et la poj)ulation de l'Etat qui deviendrait en faculté de pouvoir fournir et subvenir dans les nécessités aux impôts, et il est surprenant que l'on n'ait pas ouvert les yeux sur ces vérités et sur des abus de cette importance (pie causent ces fiefs, desquels l'on attribue l'ongine aux Barbares.

Signé : Vigxet.