AFFRANCHISSEMENT DE LA TAILLABILITE PERSONNELLE

On voit, par les correspondances de ses collaborateurs, que Yictor-Amédée II s'intéressa à l'émancipation des classes agricoles, dont il avait déjà amélioré la condition par la péréquation des impôts (i). Il mourut avant d'avoir pu réaliser une réforme que les bureaux de Turin appelaient de tous leurs vo'ux. Son fds Cbarles-Emmanucl III en lit la grande pensée de son règne.

Le sénateur Bonaud, qui connaissait bien la Savoie pour y avoir exercé les fonctions d'intendant général au moment de la confection de l'ancien cadastre, fut chargé de préparer un projet d'édit d'affranchissement de la taillabilité personnelle. Le marquis d'Ormea. le tout puissant ministre formé par Victor- Amédée, s'intéressa à l'idée et nomma à ce sujet une commission de hauts magistrats choisis de préférence parmi les anciens inlcndants généraux de la Savoie, Mcolis. de liubilan, Palma, de Sainl-Laujcnl, Lovere et Bonaud : le projet de ce dernier fut approuvé par cette commission, le 6 novembre lySi (2). Le dossier dormit dans les carions du Bureau des finances. L'allaiie fut ensuite reprise par un autre inlentlant, Depassier, qui démontra, non sans raison, que la réforme serait inefficace si la suppression de la taillabilité personnelle n'était pas suivie do la suppression de la taillal)ililé réelle. Il fallait afiranchir non seulement l'homme mais la terre. Ce clairvoyant fonctionnaire donna son avis le 19 juillet ly/ja et rédigea même en ce sens un piojet d'édit (3),

(1) L'ancien cadastre tut mis en vij,'iieur seulcuiciit en IJ.'JS, sons le règne du fils de \'ict()r-Ainéd('e II, mais le manifeste initial, daté du 2!) avril 172S, <{ui (irj;anisa cette rétnrme, est r(en\ re de \'iet<>r-.\niéd(''e II.

(2) Turin, areliives d'Ktat, section ûva linanees. A::ic)t(l(t ycncralr dcllc ^nanzc. Enph'iisi, niazzo 1, fascicule 7, pièce ."5.

(.3) Ihidciii, pièces 4 et â.

Lxii INTRODUCTION

Le projet Dcpassiei" ])arnl, Irop radieal. On se borna à comnieneer rafTrancliisseinenl de la laillal)ililo p(M'sonnclle. Une nouvelle commission (iit consliliiée en i-yâS |)Our préparer ledit voulu par le Moi. Après avis des magîslrals de Chambéry (i), le texte délinilif de l'éditdu 20 janvier 1762 fut arrêté : par cet acte mémorable. Cbarles-Emmanucl III affranchissait gratis ses propres serfs et, pour cncoui-ager les taillables de ses seigneurs à jouir de la liberté, il renonça au droit perçu par les linances (|ui s'élevait à la moilié du prix des affranchissements (2).

L'édil de 1762 était déjà uu grand progrès sur la tentative d'EmmanuelPhilibert, parce que, en premier lieu, le taillable ])Ouvait contraindre son seigneur à ralTranehir et, en second lieu, l'absence de droits fiscaux fa^oiisait les contrais. Alais il était insufïisant et Texpérience le démonlia. Le taillable acquérait, en s'affranchissanl. la liberté de lester, mais ]jar la taille réelle qui continuait à peser sur la terre, il était constamment gêné dans sss transactions. 11 lui fallait tout ou rien et Ion peut dire, chose qui parait étrange, qu'il Ji'y cul aucun enthousiasme de la part des paysans |)Our bénélîcier de la réforme. On peut citer, à titre d'exemple, le témoignage du comte de Montjoie déclarant que, conformément à l'édit dn 20 janvier 1762, il a fait prévenir tous les taillables de ses terres ([u'il était disposé à les alfranchir. a Dans ce giand nombre de taillables, dit-il, il n'y en eut ({u'euAiron une dizaine qui vinrent molTrirde s'alTrancliir, ce ([ue je lis pour un prix 1res modéré et que devait iuvilcr les autres à |)roliler des grâces de Sa Majcsié et de mon eniprcssemenl à leur en procui-er l'effet.

(1) Les iiiivgistriit.s (le CliaiiilK'ry appcU's à drlilx'icr sur ce jn'ojet il\'Mlit sdiit le premier président .Aslcsiiii, h; ])résideiit («arhilloii. le président Fran- <;i)is, le sénateur Salteur, ra\neat liseal général .Maisdc. ('j'urin, Arelii\i's de Cour, Dnclié de Sa\oie, ])a(piet ">, dossier fi.).

(2) \'oir aux ])reuves ce docunieiil sons le numéro '.i.

INTRODUCTION LXiii

Je n'en \ is pas d'autre peiiduiil un séjour de près d'un mois que je lis daus cette terre ; et j'ai lieu d'être persuadé par les relations que j'ai eues depuis lors, que les particuliers répondent peu aux vues paternelles de Sa Majesté, et, par un principe mal entendu de leur intérêt présent, sont tous éloignés d'un alïVanchissement particulier (i). » Certaines communautés refusèrent de procéder à mi aft'rancliisscment général, sous prétexte que les taillables de leur territoire son^ trop nombreux et trop pauvres (-i). Toutefois avec l'exemple et les années, on put provoquer d'assez fréquents contrats d'affranchissements particuliers. Dans le Faucigny, pour la période de 176:2 à 1769 on passa pour 25.217 livres d'afl'ranchissements particuliers pour des prix variant, suivant les familles, de i5 à /|00 livres (3). Et dans certains cas l'entrave mise à l'exécution de l'édit vint non de l'inertie des populations, mais de la mauvaise volonté du liaul clergé : (( l']t ce qu'il y a de pire, le plus grand nombre des taillables de Savoie le sont des abbayes et maisons ou corps religieux avec lesquels il est diiricile de traiter {/i). »

PrÉPAHAÏION PAU LE CoMTE DE TONEXGO DE l'ÉDIÏ d'aFFRAN- CH1SSEME\Ï GÉNÉRAL EN SvVOIE

L'insuccès de l'édit de i7(')> ne ralentit pas le courage des novateurs. Us avaieni d'ailleurs de bons exemples sous les yeux. A la lin du nvii*" siècle et surtout au xv]!!"" siècle un assez grand iiombie de communes riches, appartenant surtoul à la

(1) Art'lii\e.s (U- la Haute-Savoie, C afl'ranchissoments. Le comté de Moiitjoie correspond à la vallée de 8aiiit-(Jervais-les-]>aiiis.

(2) Par exemple déli])ération de Saiiit-Jeoire-en-Faucij;iiy, du 20 mars 1703. (Archives eomiuniiaics de Saint-.Tcoirc, I) 2, fol. 108 v.).

(.'}) Ar(,'lii\('s de la I laute-.SaNoic, C Faueif>iiy.

(4) (< M(''Ui(iire sur les diflicultés de l'exéeutidii de l'cdil d'allVancliissemeiit. 1) (Turin. Arclii\cs de Cour, Duelié de Sa\oie. pa(juet ti.).

i.xiv INTRODUCTION

légion montagjieuse, avaient passé des contrais d'afTranchisscmenls collectifs parfois pour la seule taillabilité pcrsfjnnelle, parfois aussi pour la laillabililé réelle. L'exemple était donné, (i) On comprit qu'il fallait pour émancipei- la Savoie d'abord libérer non seulement la pcsonne mais la terre, ensuite faire de l'affranchissement une œuvre communale, enfin trouver les moyens financiers indispensables pour seconder les localités intéressantes.

Le grand artisan de la réforme ainsi comprise fut un magistrat piémontais de haute réputation, Jean-Thomas Dominique de Rossi, comte de ïonengo, substitut du procureur général de la Chambre des comptes de Turin en 1702, puis procureur général de celle cour souveraine en 1778, c'est en qualité de procureur général qu'il prit une part prépondérante dans la préparation du célèbre édit du 19 décembre 1771. Suivant un témoignage officiel conicmporain, il était « aussi zélé pour les intérêts du roi que juste pour les particuliers ; magistrat intègre, actif, laborieux, il s'est concilié l'estime publique par ses vertus, ses lumières et ses talents (2).

Le comte de Tonengo ne négligea aucun moyen d'information ])Our mener à bonne lin l'œuvre des affranchissements. Il se tenait au courant du mouvement d'idées soulevé en France par l'émancipation du paysan : c'est ainsi qu'il eut un jour l'honneur de soumettre au roi Tune des brochures où \ oltaire

(1) \'()ir aux ])ieuves, page 107, riiiflueiice de l'édit du 5 août 17.52, sui' le radiât des droits féodau.\;. Eu 17G5, le Fauciguy était cité eu exemple pour l'iuitiative prise par cette proviuce daus les alVraucliissemeuts. Voir aux preuves, page 21.

(2) Témoignage de S. -Croix dans MiscrJlaiica di .slcjiia iluliano, t. X\'I, p. 70. J^e succès des adraucliisscincuts fit nommer le comte de Tonengo aux fonctions de contrôleur générai des finances par patentes du 2!) juillet 1778 ; ce document ofïiciel fait grand éloge de la j^erspicacité de son esprit, de sa connaissance des textes, de son équité et de son loyalisme. (Oalli, Cariche del rirrnonle, t. III, p. 105.). Ce personnage mourut en 1785 (Misccllanea di storifi pal lia, t. XV F, p, 280.).

INTRODUCTION Lxv

prenait la défense des serfs de Tabbaye de Saint-Claude (i).

La question de l'affrancliissenient général, portant sur les personnes et sur les terres, fut nettement posée en 1769 à l'occasion de Finsliuclion delà requête présentée parla communauté de Montaimont. Dans une commission où le comte de Tonengo figurait comme procureur général auN. cotés du ministre de l'intérieur de Mouroux e! du comte Melina, premier officier du contrôle général, on décida d'encourager cette idée. Un mémoire préliminaire, tendant à démontrer les bienfaits d'un affrancbissement général, fut rédigé par le comte de Tonengo et le baron Yignet des Eloles. En juin 1770, le roi Chailes-Emmanuel III prit connaissance de ce projet, le fit étudier minuticusementpar des commissions qui se réunissaient tantôt chez le premier président de la Chambre des Comptes Corte, tantôt chez le grand chancelier. Le projet arrêté définitivement en juin 1771, fut transmis aux magistrats du Sénat de Savoie. Le comte de Tonengo, sous prétexte de prendre les eaux d'Aix, se renseigna sur les objections que les feudataires pouvaient faire valoir. Puis, après avoir pris connaissance de l'avis du Congrès de Chambéry, commission formée par le premier président Salteur, l'Intendant général, les sénateurs Tiollicr et Biord et l'avocat fiscal général, le roi de Sardaigne signa enfin Ledit du 19 décembre 1771 (2).

Par cet acte mémorable, qui couronne l'umvre administrative

(1) 1772, 19 février : Lettre adressée par le comte de Tonengo à l'Intendant général de Sayoie. « Quoique la remontrance adressée par ]\I. de Voltaire au roi de France pour les affranchissements contre l'abbaye de Saint-Claude que vous m'avez envoyée... ait été inutile, puisque je la retiens .depuis longtemps, et lorsqu'on travaillait ])our l'édit je l'ai fait voir au Roi et à M. le comte Bogin, cependant je suis sensible à votre attention, égalenuMit qu'à la notice que vous m'avez donnée des dcinarclies du Dau])liiné pour les affranchissements et de la réponse de la Cour, dont je ferai usage... Le C'0^r^E DE ToNi.NOUE, (Archives de la Savoie, C 45)10).

("2) Turin, Aicliives d'Etat, Duché de Savoie, 2" jjaquet d'addition. « Relation des opérations cpii ont ])récédé l'édit des aUranc-hisscments. »

i,xvi ' INTRODUCTION

des rois de Sardaigne en Savoie avant la Révolution, non seulement en al)olissanl la laillabilité l'éelle on compléta la suppression (le la taiilahililé personnelle édictée déjà par les leltrespatentes de 1702. mais — et c'est là l'un des points capitaux de la réforme — on anéantit lous les autres droits seigneuriaux.

D'autre part, et c'est encore un autre point capital, cette abolition a\ait le caractère d'une ex])ropriation pour cause d'utilité pul)li(pie car les seigneurs étaient dans l'obligation de passer l'affrancbissement dès que cette réforme était réclamée par les deux-tiers des intéressés. Mais c'était une expropriation avec indemnité, indemnité équitable discutée coiitradictoirement entre le seigneur et ses sujets.

Pour assurer l'exécution de cette grande réforme, Charles Emmanuel 111 ci-éa la Délégallon générale des a(]'rancJiissemen(s qui eut son siège à Chambéry et c(ui était composée du premier président du Sénat, représenté en cas d'absence par le second président, de l'intendant général de Savoie, des sénateurs Uosc, Tiollicr et Biord. Dans cette cour chargée de délibérer souverainement sur les conllits enirc seigneurs et communaulés en matière de droits féodaux, le sénateur Adami eut mission de défendre les intérêts des seigneurs; ceux des communaulés furent confiés à l'avocat-fiscal général représenté en son absence, par son substitut. Kn cas de supplément d'enquête, les intendants provinciaux iVircnt invités à fournira la Délégalion générale (ousrenseignemenlsconqjlénientairesutiles. D'ailleurs, dans clia(iuepr<jvince, desdélégalionsparticulières présidées par l'intendant al laienl èho organisées (1).

(1) A titro (l'c\ciii|il(', \oic-i la coinijosit ion de la (h'h'i^niioii <,'('• iir raie et (les (léléj^ations provinciales d'après les I-:irvinic.s hisloriqHffi de S'iniic ixntr ruinirc lie (irâce /?.'>/, ])iil)liées par Lullin à Cliambéry en 17!)1. ('(■miinniieition (lue à l'ohligeance de M. Courtois d'Areoilières : (( DiOi.KdA'iio.N (iKMOiîAi.K élalilie à t;hand)éry Jiar lelli-es-palcnles du •' janvier 177S pour rexérulion des aH'rancliissenienls ordonnés ])ar Trilit du lU (l('e(inl)re 1771. S. K. M. le premier président, niarijuis ehevalier Lovera de .Marie. M. le président ehe-

INTRODLTCTION Lxvii

Impression i'rodlite pak l'édiï d'affranchissement (;énéral.

L'édit d'affranchissement général fut accueilli avec le plus o-rand enthousiasme par les populations (i). On disait volontiers, si l'on en croit l'intendant \ ignet, « que l'on vendrait jusqu'aux boucles de ses souliers pour se libérer {'>.)•». A Venue, on chanta un Te Deum (3), à Saint Cenis, en mai 1772, on brûla eu poussant des cris extraordinaires, u un fantôme de paille tenant la forme d'un livre-terrier (^1) »

valicr de Bavoz, M. l'Intendant général comte Botton de Castellaniont, M. le sénateur Marin, M. le sénateur de Baudry, M. le sénateur comte Langosco de Langosco, M. le sénateur Bonjean, M. le comte [Joseph de] Maistre, M. l'avocat fiscal-général vassal Sautier de Montlioux, ]\I. le comte Saltevir, faisant fonctions de procurevir général du Roi, M. le baron Foncet de ]\Iontailleur, patrimonial de la maison religieuse de l'ordre militaire des saints Maurice et Lazare, ]\1. Léger, secrétaire. — Délégations provinciales établies par les mêmes lettres-patentes pour les opérations préliminaires des ati'rancliissements. Genevois : l'intendant comte Ballada de S.-Robert, le juge-mage sénateur Bastian, l'avocat fiscal Toclion. M. Donat, secrétaire. — Chablais : l'intendant Pescatore, le juge-mage baron Desmots de la Salle du Boucliet, l'avocat fiscal Michaud. Ï\L Arpin, secrétaire. — Faucigny : l'intendant baron Garnier d'Allonzicr, le juge-mage sénateur de la Balme, l'avocat fiscal Delagrange, ]\L Gontard, secrétaire. — Tarentaise : l'intendant Olive, le jugemage baron Brunet, l'avocat fiscal Bal, ^f. Durandard, secrétaire. — ISLvuriexne : l'intendant comte Casella de Selves, le juge-mage Gravier, l'avocat fiscal Rogès, ;M. Gilbert, secrétaire. — Carouge : l'intendant Buff'atti de Chalembertet, le juge-mage Frère, l'avocat fiscal Gerdil, M. Perrier, secrétaire. »

(1) Toutefois, en Maurienne, il y eut deux communautés qui furent hostiles à l'édit, et M favorables. L'une d'elles, Avrioux, finit par se rendre aux raisons de l'administration, mais les gens de Saint-Jean-d'Arve furent plus entêtés. Ils criaient « qu'on ne voulait point d'atTranchissement, disant peur toute raison avoir été trompés dans le contrat d'aIVranchissement passé avec Mgr l'évêdue de Maurienne le 25 juillet 17()S..., ajoutant au surplus que la communauté était accablée de misère et ({ue, connaissant les forces d'icelle, l'on ne pouvait plus entreprendi'e aucun all'rancliissement ». (Mémoire de l'intendant, du 21 janvier 1773, Archives de la Savoie, (' 4!)2()).

(2) Voir aux preuves, page 31.

(3) Lettre de l'Intendant général du l.") m;ii 177-, Arcliives de la Savoie, C ISl, fol. ^4.

(4) Arcliives de la S;i\()i(\ (' ]S1, fol. 4;") v.

Lxvin INTRODUCTION

maigre les défenses de l'administiation qui iradniellail aucune manifeslalion ni hoslile ni sympathique aux seigneurs (i). Un curé de canqiagne ira même jusqu'à s'éciier :

Adieu seigneurs! adieu Jean-Fesses!

Aous ne craindrons ])lus vos noljlesses Ni vos airs d'excessi^e hauleur, Mais à notre libérateur

Le grand roi Charles-Emmanuel

Sera compliment annuel (2)...

La noblesse et le haut clergé au contraire considérèrent la réforme comme une atteinte à leur propriété et à des droits respectables. Le sénateur de Baudry et l'abbé de Mellarède déclaraient que l'affranchissement obligatoire était une <( révolution dans l'Etat (3) ». vV Thonex, le 17 juin 1772, jour où l'on devait célébrer une messe pour le Roi de Sardaigne, peu après la publication de l'édit dans cette localité, le comte de St-Amour rencontrant quatre faucheurs dans un champ sur le chemin de l'église apostropha l'un deux en ces termes : a Tu ferais bien mieux de venir à la messe du Roi toi à qui il a fait un si gros cadeau. J'y vais bien moi à qui il n'a rien donné, et, bien loin de me donner, il a cherché à m'enlever. » Et ce même seigneur, le lundi suivant, faisait savoir aux pauvres qui recevaient chaque semaine l'aumône dans son rliàleau « que Ions

(1) Voir aux preuves, page 264.

(2) DuvAL : Un CurC de Volloiiycu-souH-Hulève il /y a vent ans. St-Julieii 1874, p. C2.

J^e curé de Collouj^es u'ét-.iit pas le seul à apinouver la réforme : elle était aussi demandée ]):ir les curés ou vicaires de Sciez, Uouvaine, Messery. Yvoire, ^Nlassongy, Ilermance, Ballaison, Orcier, Armoy, Reyvroz, Vailly, Bogève, Bellevaux, Burdignin, Saxel. Ilalfère. Mégevette, Saint-André-sur- Boëge, Cervens, Perrignier, AUinges. Marin, Draillans, Margencel et Anthy. Ces membres du clergé adressèrent, au sujet de la nécessité des affranchissements, une remontrance au Roi de Sardaigne, à la date du 14 juillet 177ti. ( Archives de Turin, section des linances, Savoia, capo 38, mazzo 29).

(3) \'oir aux jjreuves, page l<i(i.

INTRODUCTION ixix

ceux de la paroisse n'avaient qu'à sortir et s'en aller, qu'il n'y avait plus rien au château pour eux, quils étaient assez riches, que l'on préférait doubler l'aumône aux étrangers (i). »

Le haut clergé de Belley, qui possédait des fiefs considérables dans la province de Savoie-propre, déclara que l'affranchissement était une aliéuation injuste et illégale et que l'on ue pouvait dépouiller les nobles du patrimoine héréditaire des anciennes familles et le clergé de l'antique dotation des églises et du bieu des pauvres. Ce serait d'ailleurs, disait-il, « en supprimant les droits féodaux altérer la subordination qui fait l'un des principaux ressorts de l'état monarchique.... Si Votre Majesté était exactement informée de la joie insensée que plusieurs communautés ont fait éclater lors de la publication de redit, elle jugerait que les communautés se sont (laltées de nous voir dépouillés sans aucun prix et pour leur utilité seule de nos possessions et elle conclurait que nous ne nous livrons point à des craintes chimériques (a). »

Le marquis Costa, avec la grande autorité de son nom et de son caractère, voyait la réforme sous des couleurs (rès sombres : « La destruction de la noblesse suit nécessairement celle des fiefs. Plus de hiérarchies que celles que donne la richesse, élévation des gens de petite étoffe, ruine du paysan et dépopulation (,3). » Et il estime que l'emphytéote qui se plaint du poids des redevances seigneuriales grevant le fonds

(1) Letti-e du secrétaire de Chêno-Tlionox. du 28 juin 1772. (Areliivcs do la Haute-SaAoie, C 65, pièce 9).

(2) :\Iémoir(' du clergé de Belley, de la fin de 1772 ou coiiuuenoeinent de 177;3. Turin, Archives de Cour, Duché de Savoie, niazzo ."} d'addition.

("était aussi la raison alléguée en 177.3 par les commandeurs (k' l'ordre de Malte. « Sans les fiefs, la noblesse est confondue avec la roture, les juridictions sans fiefs ne seront rien en Savoie, elles seront au contraire un objet de charge, de haine et de mépris. » (Arciiives départementales du Rhône, H 44).

(3) Ibidem. (Turin, Archives de Cour, Duché de Savoie, paquet 3 d'addition).

,,xx INTRODUCTION

qu"il cultive n'a qu'à rompre le contrai en abandonnant une terre qui est ingrate. « Mon sol étail en pâturage et sans habitation, continue-t-il, le paysan était sans argent pour acquérir. Il est clair que c'est le contrat par lequel j'ai livré mon fonds au laboureur sans en recevoir de prix d'argent qu'il n'avait pas et sous une modicjue redevance qui était à sa portée, il est clair que c'est ce contrat qui a peuplé, puisqu'il a établi riiabitation, et qui a cultivé, puisqu'il oblige le paysan«à travailler pour subsister et me payer ma redevance. La liberté la plus énergique est inhérente à ce contrat ])uisque dès que cet habitant le trouvera onéreux, dans tous les temps, dans tous les cas, il peut le retirer par la même voie par laquelle il a été formé en rendant le fonds (i). »

Un autre puissant seigneur, le marquis d'Venne. réclamait auss; le maintien des fiefs au nom de la noblesse de Savoie. « C'est l'unique distinction qui lui reste, disait il... Celle là est d'autant plus précieuse qu'elle lui reste seule, depuis 1709 qu'elle paie la taille ; et elle retient même à peine encore l'emphytéole dans celle petite espèce de subordination où il doit naturellement être du vassal. Confondre les ordres d'un Etat peut il être envisagé comme un bien !*... Toutes innovations sont dangereuses ('-^). »

Suspension tus uepuise nE L'AFFUANcmssEMENT.

L'avènement de Victor- Vmédée III. succédanten lévrier 177.S au souverain (pii a\ait signé l'édit, au moment même où, après les préliminaires, on commençait à en réaliser l'exécution et à

(1) « Nous voulons que toutes o])érations pour lesdits ;ilVrano]iissiMUpnts soient suspendues jusqu'à ce que nous vous ayons fait jiarvenir les instructions sus-énoncées. » Billet royal du 24 septembre 177.1, adressé au premier président du Sénat de Savoie. (Turin. Archives de Cour. Diic'ié de Savoie, 2' paquet d'addition).

(2) Mrin. de Ui .S'oc/r/r Karoisionic. t. XXW.

INTRODUCTION Lxxl

trouver une résistance plus sérieuse que Ton ne pensail. donna aux adversaires de la réforme une redoutable acHvité. Le nouveau prince était d'un caractère faible : il se laissa émouvoir par les mémoires de la noblesse et du clergé et, par billet royal du 2/1 septembre 1775, il suspendit l'exécution de l'édit d'affranchissement. Cette suspension n'était point une abrogation (i) : le prince voulait au fond l'extinction des fiefs (2), mais il voulait la plus grande justice possil^le dans l'expropriation des biens privilégiés.

D'autre part, l'opinion publique manifestait son agitation avec une liberté inconnue jusqu'alors. \( La confiance du peuple est diminuée, déclare en 1776 le secrétaire de l'ambassade de France à Turin, des placards injurieux et dont les régimes précédents oflrent peu d'exemples ont en dernier lien reproché au Roi de Sardaigne l'ignorance de ses ministres... Le cri public a vivement alarmé la sensibilité de ce prince... il voudrait étoulï'er les murmures naissants de la multitude (3). » Les partisans des affranchissements adressaient aussi de leur côté au roi des placets(/i). La suspension de la réforme déterminera, disaient-il. u l'écrasement du ])euple, puisque la plus grande partie des seigneurs, indignés des démarches et des efforts que leurs favetiers ont faits pour s'affranchir, comptant ces démarches sur le pied d'une révolte déclarée.... ne manqueront pas... de leur faire sentir toute la pesanteur de leur indignation... Il

(1) Voici un curieux téiuoignage contemporain, ("est une lettre écrite lin mois avant la suppression de l'édit, par le comte de Menthon au chanoine Fleury. « I^e Roi est parti ce matin pour Yenne, a\ec le duc de Chablais. Pour le coup, nos fiefs sont en l'air. Le Roi en veut l'extinction, mais il veut l'équité et la justice dans cette grande besogne. Les rieurs ne seront pas du côté des favetiers si cela est, car il n'y a pas de l'argent. » Lettre du 21 août 1775 aux archives de la Hâute-Savoie.

(2) Sainte-Croix dans les Miscclhnicu di storia ilaliaiia, t. XVI, p. 82.

(3) Portrait du duché de Havoic, manuscrit non daté rédigé en 1770. Turin, Bibl. du Roi, Patria 595, p. 13.

(4) Voir sur l'opinion de la magistrature, de l'administration et du peuple, le mémoire publié aux preuves, page 117.

Lxxii INTRODUCTION

ne faut pas de grandes secousses pour él)ranler cl iea\ crser un corps de sa nature faible cl languissant tel que le peuple de Savoie ( i ). »

L'ensemble des mémoires hostiles ou favorables à la reforme fut soumis au Roi de Sardaigne par le général des finances, le 2.") mai 1776. Les avis élaient très partagés suivant qu'ils émanaient de personnes habitant le Piémont ou la Savoie... Victor- Amédée lll consulta un haut personnage resté anonyme qui proposa la suppression des affranchissements généraux ; toutefois pour faire une concession à ro[)iiiion publique, il conseillait de développer les affranchissements particuliers, sans croire cependant à l'etricacité de son système, car il conseillait au souverain la constitution d'une commission en Savoie chargée de donner un a\ is motivé, c C'est en Savoie, disait il, ovi les intérêts se croisent sur cette matière, où de leur choc réciproque il s'est excilé une fermentation universelle, oîi la question s'agite dans tous les sens par tous les seigneurs et par tous les emphytéoles, c'est en Savoie que Votre .Majesté peut trouver toutes les lumières nécessaires pour décider sa sagesse sur le parti qu'elle doit prendre (2). »

Le l\oi de Sardaigne, docile à cet avis, constitua en Savoie par billet du 10 aoùl «77(> une commission de neuf membres « pour ne négliger aucun des moyens propres à procurer des lumières sur un objet qui intéresse à la fois le droit de propriété des seigneurs et le bien des peuples de ce duché. » A la majorité de sept v()i\ sur neuf, la commission se prononça pour- l'oxécution de ledit (ralTiaiichisscment dans nii remarquable avis daté du I '1 mai 1777 portant les signatures du premier présideni Salteur, du président Maistre, du président do Bavo/. de rintcn danl général Vacca, du sénateur de Savoironv. du sénateur Marin et de l'avocat fiscal Adami, tous favorables à la réforme,

(1) Archives de la Savoie. (' 4<.)-2(l.

(2) Tviriii, Arcliives do Cour. Duclié de Sa\<)ie. ina/./.o .'5 d'addizione.

INTRODUCTION Lxxui

du sciinteur de Baudry qui ne l'admeltait qu'avec beaucoup de restrictions, de Tabbé de Mellarède nettement hostile (i). En conséquence, par lettres patentes du i janvier 1778, le Roi décida la remise en vigueur de l'cdit d'affranchissement général du 19 décembre 1771. reconstitua la Délégation générale des affranchissements et les Délégations particulières de chaque province (2). Dès lors, jusqu'à la Révolution, pendant quatorze ans, l'œuvre des affranchissements fut poursuivie sans relâche par le gouvernement qui savait que c'était l'une des grandes améliorations susceptibles d'enrichir la Savoie (3).

PpOCÉDLRE SLIVIE ex m VTliÎRE d' VFFRA>CHISSEjME\T.

Voici en résumé la procédure suivie par les communautés de Savoie désireuses de poursuivre leur affranchissement en exécution de l'édit du 19 décembre 1771.

L'édil fut publié dans chacune des communautés du duché dans le courant du printemps de l'année 1772. Ln mois après sa publication, les habitants de chaque communauté se réunirent en assemblée générale pour faire savoir si l'on désirait

(1) DuBoix, Baccolta délie Jegyi. t. III, p. 1025.

(2) ^lémoire sur le commerce de la Savoie, dressé en 1779 par un conseiller d'Etat en mission olticielle. cité dans Gkillet, t. III, p. 387.

(M) On a publié, à la 4'' partie, l'état de la caisse des affranchissements pour le Faucigny. Celui qui a été dressé en 1792 pour la jn-ovince de Savoie-propre est conservé aux Arclii\es d'Etat, à Turin, section des finances, Savoia, capo 38, mazzo 20. Le total des sommes imposées sur les diverses communautés de cette jirovince, de 1772 à 1792, s'élevait à 1.474.578 livres -. le total des paiements faits à 1.21)9. t>53 livres. 11 restait en caisse 241.957 livres. La plupart des communautés n'avaient pas dépensé intégralement le montant de leur actif, ^lais d'autres, peu nombreuses, se trouvaient en déficit. Le Bourget-du-Lac avait dépensé 18.252 livres, alors que son avoir ne s'élevait qu'à 12.4ti2 livres ; ^loye avait dépensé 15.2(17 livres, alors que ses impôts d'atlranchissement n'avaient produit que 11.018 livres. Au cmitraire, La Chapelle-Blanche, qui avait versé 4.015 livres, n'avait dépensé cpie 33 livres ; ^'erel-dl'-l'ragondran. ([ui avait versé 1.547 livres, n'avait rien dépen.sé.

i,xxiv INTRODUCTION

ralïianchissemcnt et. en cas de relus, les raisons de celle abslenlion.

L'affranchissement, pour cl re valable, devailrcunir l'adhésion des deux liers des propriétaiies intéressés. La quasi unanimilé des paroisses se prononça pour cette réforme, et. conformément aux presciiplions du souverain, nomma deux ou trois procureurs pour représenter les habitants dans cette négociation.

La communauté devait, d'autre pari, faire la preuve des moyens financiers ([u"elle avait pour faire face à ses obligations ; en cas de ressources insulfisanies, les déclarations des plus forts contribuables se portant caution (et le cas fut assez fréquent) pouvaient suffire.

Ensuite, l'Intendant notifiait d'olfice aux seigneurs intéressés la décision prise par la communauté, les mettant dans l'obligation de fournir, soit à leurs frais exclusivement en cas de conflil, soit à moitié frais avec les habitants en cas d'accord, l'état de leurs droits féodaux. Ce document, rédigé suivant un tvpe officiel, devait être fourni, sauf cas très exceptionnel, dans un délai maximum de neuf mois. Autant que possible, quand on pouvait s'appuyer sur des terriers postérieurs à fancien cadastre de 17.38, on devait fournir des étals dits états spécifiques donnant exactement les parcelles numérotées du lief. Quand l'on ne pouvait se servir que de terriers antérieurs à 1738, on produisait sous le nom d'états génériques des documents dont la conséquence tinancière était de rejeter le prix du rachat des servis sur les contribuables en proportion de leur impôt foncier, alors ([ue les individus portés sur les élats spécifiques payaienl exactenieni le capital des servis dont ils étaient délivrés.

Le seigneur ne pouvait s'opposer à raffranchissemenl demandé et s'il ne produisait les élats de son lîef, l'administration en décidait la rédaction dolïîce à ses frais.

Ces états produils par le seigneur étaient examinés contra-

INTRODUCTION lxxv

dicloirement par les habitants ijiléressés. Trois mois du rai il, en efTel, les états féodaux étaient déposés dans la salle des délibérations de la communauté et les « favetiers », sur les conseils d'un commissaire à terrier nommé par eux, pouvaient présenter toute réclamation utile.

En cas de conflit, ce fut au début la règle entre les prétentions du seigneur et les offres dérisoires des sujets, un tiers arbitre faisait un rapport, lequel. communi([ué à la Délégation générale à Ghambérx , était tout d'abord examiné par le secrétaire de cette juridiction, l'archivislc Léger. Ensuite, un membre de la Délégation générale faisait un rapport sur l'affaire litigieuse et enfin, car cette magistrature était une cour souveraine, la Délégation arbitrait le prix de l'affranchissement sans appel.

Toutefois, petit à petit, quand on eut des preuves de l'impartialité des membres de la Délégation, une voie moins onéreuse fut suivie : celle des affranchissements à l'amiable par la voie de ITntendant de la province. Toutefois la Délégation générale devait toujours en arrêter définitivement le prix.

Cinquante jours après la date de l'arrêt d'arbitrage, l'affranchissement de\ait être ténorisé dans un contrat notarié et communiqué au procureur général du Roi, à Turin, pour lui permettre de faire valoir les droits du prince si le fief relevait de la couronne et exiger en ce cas le droit du ({uatorzième dû au fisc pour compenser la perle des droits de mutation provoquée par l'aliénation du fief anVanchi. Le seigneur pouvait se soustraire à ce droit en plaçant à 3 1/2 "/„ sur l'élat les capitaux à lui remboursés. Ce droit toutefois n'était |)as dû pour les fiefs qui ne relevaient pas du domaine ro\al.

Ensuite, la Chambre des (-om|)tes de Turin intervcuail pour entériner les leltres-pateiites d'autorisation et permettre au seigneur d'exiger le remboursement (|ui devait aussi être approuvé par l'avocat fiscal général du Sénat de Savoie.

Lxxvi INTRODUCTION

Le seigneur pouvait éviter le reuiboursenieiit dans un délai de dix ans.

Pour se procui'er les capitaux nécessaires, les communautés furent autorisées, sous la surveillance des Intendants, à exiger des habitants aiïVanchis une contribution proportionnelle au capital des servis par eux précédemment dus. Elles purent aussi aliéner des biens communaux pour se créer des ressources extraoïdinaires, sauf à se faire rembourser par les intéressés.

Pour faciliter les opérations financières, une caisse générale des affranchissements fut constituée dans chacpie province sous le contrôle de la Délégation générale. Administrée par l'Intendant, elle était alimentée par les impôts spéciaux levés chaque année conformément aux propositions de l'Administration. Les communautés empruntaient à cette caisse, soit pour les frais préliminaires des négociations, soit pour payer les intérêts des capitaux, soit même pour en rembourser une partie. C'était un simple prêt dont le montant était mis en recouvrement sur les intéressés dès (|u'on avait di'cssé le c collet de répartition, d

Win.

DU'FICILTKS DU UEMBOLRSEMENT DES AFFRANCniSSEMENTS.

La grande difficulté de l'o'uvre des affranchissements était le moNcn linancier [)Our les communautés, géiiéi'alemenl pauvres, de rembourser les seigneurs.

Le gouvernement était désireux de provoquer la vente des biens communaux pour créer les ressources extraordinaires nécessaires. Toutefois, cette mesui-e fut tout à fait iinpo[)ulaire cl, (levant l'hostilité des populations, elle ne fut employée qu'a\ec la plus grande jirudence. Déjà, lorsque* l'adminis-

INTRODUCTION Lxxvii

tralion. ])oiir alinieiiler la caisse municipale, louait sans les aliéner certains communaux, les habitants protestaient et en arrivaient même à l'émeute, comme à Massongy où l'Intendant avait décidé de louer un bois de cbrdaigniers dont la population se servait précédemrnent : (( Dès qu'ils avaient payé la taille, disaient-ils, le Roi n'avait rien à faire dans leurs communaux, à plus forte raison un Intendant duquel ils se foutaient et de ses ordres, et que, quand ils devraient être pendus, ils iraient ramasser leurs châtaignes. — Qu'on nous laisse dans notre misère et que ceux qui ont assez de biens nous laissent tranquilles. Foutons-nous d'eux, faisons comme ceux de Genève, prenons les armes pour nous défendre (i) ». Aussi, les lettres-patentes du Roi de Sardaigne du 'vi juin 1781 autorisant les Intendants à ordonner d'office la vente des communaux ne purent elles être exécutées (2). A Granves, il fallut emprisonner quatre individus qui s'étaient opposés à la publication d'un manifeste envoyé par l'administration (3). Au Biot, les habitanis préféraient vendre et leur bétail et leurs biens pinlôt que de consentir à se dessaisir des communaux nécessaires pour leur affouage, leurs maisons et leur bétail (li). Ailleurs, on ne comprenait l'aliénation ([u'au profit d'une

(1) Archives de la Haute-Savoie, C 53, pièce 110, folioH 37, 21 et 27. L'émeute de Massongy éclata en octobre 1769. Longtemps après, le 27 septembre 1781, l'intendant du Chablais était encore obligé (rem])risonner les adversaires de la location des comnumaux.

• (2) Voir le texte de ces lettres-patentes aux Ardiives de la Savoie, C 4!M)1, n" 11. — Dans la ])rovince de Savoie-propre, cpii comprenait 200 communes, on ne rocourut à la vente des comnuinaux qu'à Aiguebelette, Apremont, Ecole, S'-l'>aIilo])li et Villaroux.

Dans le Faucigny, on vendit des communaux, nolanuncnt à Tliyez (Archives de la Ilautc-Savoie, V ali'r. 10, fol. 73), à Cordon {ibidem, fol. 28 v.), à St-Pierre et St-Maurice-de-llumilly (C allr. 17, fol. 043 et 000), à La Giettaz (C all'r. 25, fol. 07), à Faucigny (C alir. 17, fol. 352 v.). Tontes ces ventes furent consenties de 1782 à 1787.

(3) Lettre de l'Intendant général du 27 féviicr 17S;!. Arcliixcs de la Haute-Savoie, C allr. 12.

(4) Délibération du 24 mars 1782. ArcluM-s de la ilaulc-Savoie,