CINQUIEME PARTIE : I\I(:)NOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY

112. — i77'>- ï'^ août : Ceilifical du secrétaire de l'Inlendance du Faucigny constatant qu'à l'expiration du dchii fixé aux possesseurs de fiefs à S. Jeoire pour la j)roduction de leurs étals, le marquis de Cluses, le major de La Fléchôre et le curé de S. Jeoire seuls avaient remis ces documents. (Annecy, Archives départementales, ineution dans G aiîr. 90 fol. .■)G.)

rio. — |i77'J' 17 août] : Production par le baron Foncet des états de son fief de S. Jeoire. (Annecy, Archives départementales, mention daus C affr. ■<(> fol. 3o.)

ii/j. — [177"'" 22 août] : Letirc de riulondant jnénéral de Savoie au baron l^'oncel lui annonçant que les étals de son lief de S. Jeoire avaient été communi(|ués au commissaire des extentes du loi Léger. (Annecy, Archives départementales, G alTr. 20 fol. .'3o.)

ii5. — 177^1 a-J août : Délibér'ation du conseil de S. Jeoire chargeant le sieur Fichct, commissaire d'extenles à Annecy, de vérifier les états produits par les possesseurs des fiefs s'élendant sur le territoire dudit S. Jeoire. (S. Jeoire, Archives communales, D 2 fol. 29.3.)

iiC». — 177-^) 2(1 août : Avis du commissaire royal Léger sur lélat spécifique du tief du baron Foncet à S. Jeoire, avec des observations marginales de ce seigneur. (Annecy, Archives départementales, G affr. 21 pièce 57 fol. 6.)

(( Vu d'ordre du seigneur Intendant général Blanchol, conseiller de S. M., un état spécifique des renies féodales appartenant au seigneur président Jean-Joseph Foncet, baron de Vloidailleui', auditeur général des guerres, ricre la [)aroisse de S. .leoire en Faucigny ;

(I Le soussigné, subslitui archiviste et commissaire des cxlentes de S. M. en Savoie, observe que, (juoique cet élat ne soit [)as exactement dressé suivant les modèles dont on donne maintenant la vision aux bureaux des intendances, en exécution de redit du iç) décembre 1771, il n'en serait pas moins ntile à la communanlé puisqu'il démon lr(; parfailement la consistance du fief et qu'il [)('ul même ser\ir pour faire entre les contribuables la répartilion du prix de rafl'ranchissement. {En m(ir(/('. (le hi main du Ixiroii Foncvl : Ges étals on! él(' rcronrurs

5oo ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

el déclarés en règle \yàv dclibci'iiUon de la ro\ale Délégation du là septembi'e 1770 cl ils furent remis en conséquence le lendemain au seciélairc de ladite Délégation, et s'ils ne fureni envoyés en Faucigny et publiés, ce Cul ])ar lapport au billet royal de suspension du 2\""' même mois.)

(( La première colonne indique les possesseurs actuels des pièces par distinction de celles qui sont reconnues en fief simple et de celles qui sont reconnues en fief taillable. On a donc réuni sous une cote les articles procédés de différentes reconnaissances. La seconde indique les feuillets de la minute des reconnaissances ; la troisième les numéros de la mappe par réunion et distinction de ceux recomms en simple fief et en fief taillable ; les quatrième, cinfjuième et sixième les sommaires des contenances féodales des deux qualités, et les suivantes les sommaires des servis.

(( La méthode que l'on a suivie dans la dresse de cet état, loin d'être moins dispendieuse que celle qu'on prescrit aujourd'hui, l'est au contraire davantage en ce qu'on n"a pu porter les contenances elles servis en sommaire sans av(jir auparavant calculé chaque article des reconnaissances séparément, en manière qu'au cas que les parties consentent à traiter amiablement du prix de l'affranchissement, il ne s'agirait plus que de le collationner et vérifier sur les minutes et terriers originaux, rien n'empêchant cependant qu'en l'étal actuel on ne puisse flonner un projet d'éNahiation des servis et de la directe des contenances féodales portées en sommaire an bas dudil état, sauf à augmenter ou diminuer aux prix, suivant ce qu'il résultera de la véritication à faire sur les terriers.

{En manje : L'on peut aisément voir, par un paiangon sur les anciennes rénovations, que la dernière contient des omissions très considérables, au préjudice du seigneur direct, indépejidamment des atlïanchissements faits dès lors. L'on a même relevé en marge des états partie des onnssions établies par la dernière rénovai ion.)

« Les trois rentes portées par le susdit état, ap|)elées les rentes du J^aternel, de l'Echange el de Senoche, emportent en sommaire, suivant la réca|)ilulation insérée au bas d'icelui : KN SEHvis, froment, quarts 1 11.^1. G mesure de Cluses; avoine, quarts 33.io.]i mesure de Cluses; froment, (|uarts 94.10.7

CINQUIE:ME partie : M0X(X4KA1'11IE DE .Sl-JEOIRE-FAUCIGXY Soi

mesure de Faucigny ; avoine, quarls 'jo.l.io mesure de Faucigny ; sols genevois Ô-^io.j.q ; ciiapons 12.8.4. Ex contenance EN FIEF ïAiLLABLE '. TeiTe, poses OU seylcuFs 348.0. 1 1 ; pré verger, poses OU seyteurs 197.0.0; bois broussailles, poses 212.5.0; maisons 43, granges 8, fours 2. {En marge : Il y a beaucoup plus de maisons suivant létat particulier cju'on en a fait dresser relativement à la dernière rénovation.) En contenance en simple FIEF : Terre, poses ou seyteurs, 120.6.6 : prés vergers, poses ou seyteurs 38.6.3 ; bois broussailles, poses ou seyteurs 76.9.6 ; maison i6.3 ; granges 6 ; fours lô. Total des contenances tant

EN FIEF TAILLADEE (JL EN SIMPLE FIEF : TcrrC, pOSCS OU SCytcurS.

473.7.5 ; prés et vergers, poses ou seyteurs 235.9.3 ; bois broussailles, poses ou seyteurs 289.2.9 ; maisons 09 ; granges i4 ; fours 17.

(( Quoique suivant la commune de di\ ans du marché de S. Jeoire, il résulte, ainsi qu'il est annoté au bas dudit élat, que la coupe de froment s'est vendue lo livres, le soussigné croit cependant plus convenable d'estimer le froment réduit à la mesure de Chambéiy sur le pied de huit livres le veissel qui est la commune de ce à quoi il a été taxé par les trois derniers arrêts du Sénat.

(En marge : Suivant cette estimation, et par la diminution d'un quart, le veissel de Chambéry ne serai! é\alué qu'à 6 I. et comme la mesure de (lluses. soit de S. .leoire. lui (^sl inférieure d'une 9". la coupe de S. Jeoire ne reviendrail qu'à 5 I. 6. quoique la commune des dix dernières années excède 10 l.)

« En conséquence, les 94.10.7 quarls de froment à la mesure du Faucigny moindre d'un huitième que celle de Cluses, fait à ladite mesure de Cluses 83 quarts qui, joints aux 11 1 . 4 . 6 quarts aussi de froment, le tout porté par ledit état font 194.4 • 10 quarts à ladite mesure de Cluses, lesquels réduits à la mesure de Chand)éry, à raison de quatre (piarls cl demi ])our le veissel, font en toul quarante-trois vaissaux et le sixième d'autre qui. à raison de huit livres l'un, comme est dit ci-devant,' produisent de revenu la somme de 355 l. 6 s. 8 d. Ci. 355 6 8

(En marge : P. S. Ea Délégation générale a\aut lixé le prix du \eiss(;l du fionient à 10 1. sous la déduction du (|uart pour frais d'exac-

5o2 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

tioii, etc., ce qui le réduit à 7 l. 10 s. surtout |)our les endroits où il y a des marchés comme ù S. Jcoire, il est clair qu'on doit ajoulor à cet article 00 sols par veissol, ce qui fait une augmentation de 6 l. !\ s. i5 d. de revenu sur cet article, (^t par proportion celle de 7 l. iS s. sur le suivant, d'où doit résulter sur le pied du /i 0/0 une augmentation sur le prix capilal de i.(S()o I. qui doivent partant être ajoutées au\ io.5Vi l. i.'î s. 9 d. porlées ci-aprcs poiii- piis: capital des servis.)

« Les 3.'). 10. II quarts d'avoine èi la mesure de Cluses et les '\'.\ J\ . 10 à la mesure du Faucigny Ion! sur le même pied f[ue dessus quinze vaissaux les ti-ois qnaris et se\te d'autre qui, évalués à laison de 12 1. l'un, soi! sur le pied du quarl du froment, ainsi qu'il est d'usage dans la province de Savoie, produisent la somme de 01 1. i G s, 8 d. ."m iG 8

{En marge : En Faucigny, l'on calcidc communément -3 quarts d'avoine pour 1 quait de froment, ce qui se peut vérifier par les taxes des marchés.

(1 Les .'')/'|o s. f) d. gencA ois réduits en argent de Savoie sur le pied d'un sol l'un produisent la somme de -i'] 1. 5 deniers •a'] o 5

{En nianje : On évalue le sol genevois au moins à 1 s. \ d. ce qui doit faire l'augmentation d'un tiers.)

u Et les 1:2 chapons et les deux tiers d'autre à raison de douze l'un produisent 7 1. ii> s. 7120

(En marge : On les évalue communément à I .') s . )

Total du revenu desservis ^>.i 1. i5s. 9 d.

(( Le revenu des servis au moulant comme dessus de la sonune totale de V^i h "-^ s. <) d. produit de capilal au '\ 0/0 la somme de \oS)'\f\ I. i3 s. ç) d. i()..")'i'i i3 (>

(En marge : Pour être dispensé du paiement de la I V portée par Ledit de 1771, l'on serait