‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 220 sur 295 · CINQUIEME PARTIE : M0N(XU1APHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY 5o · texte numérisé non relu

CINQUIEME PARTIE : M0N(XU1APHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY 5o

dans le cas de prendre des tailles sur le pied du 3 \ j-i o/o, de sorte que le capilal des servis devrait être fixé sur le même pied, ce qui fuit une 7" d'augmentalion.

« Les servis ci-devant évalués sont dus sur les conlenance féodales ci-après reconnues tant en simple fief qu'en fief taillable.

(( Terres, prés ou seyteurs ^173.7.0 évalués à raison de 9,50 l. l'une (eu égard qu'elles sont communément composées de 5oo toises, ainsi que le déclare le seigneur président Foiicet. à forme de ses annotations au bas de son élat) produisent la somme de ii8.''|o:î l. 12 s. 8 d. 118. ''102 i-^ 8

{En marge : Il est à remarquer que les communaux soit les indivis relevant de la baronnie de S. Jeoire ne sont point compris dans les sommaires des fonds mouvants des fiefs en dépendant, ce qui fait encore un objet.

P. -S. Quoiqu'il y ait des poses féodales de 5oo et plus de toises, l'on consent cependant qu'elles soient calculées à 4oo sur le pied du cadastre, et qu'en conséquence elles soient communément estimées à 200 I. quoique la plupart excède cette somme, et qu'il y eu ail même qui se vendent jusqu'à 600 1., s'agissant de journaux à clieval et non à boMifs.)

Prés ou vergers, poses ou secteurs :>35 ;) à :^()o 1. l'une, produisent la somme de 47.150 livres. 'i7.i5o n »

Bois ou broussailles, poses ou se\ leurs 28() à 5o I. l'une, i '| . 45o » »

Maisons 59 à 200 l. eu égard que la plupart sont situées dans le bourg de S. .leoire, ci. u .800 » )>

(; ranges i^ à 5o l., ci, 700 » »

Fours 17 à 20 1., ci, 3/|0

(/i/« marge : Valent beaucoup plus, surtout les ujaisons l'une dans l'autre, attendu que ces maisons sont pour la plupait dans un bourg fori marcband. où il y a cliaque

Ôo4 ABOLITIOÎ^ r>U REGI^rE SETCINEUPJAL EN SA VOTE

semaine de beaux marchés, el des boutiques de toulc espèce qui se louent assez chèrement.)

« D'autre part [Report de l'évaluation on capital des servis] lo.ô'i^i i3 9

« Pour l'extinction du droit de fief en domaine direct soit des laods en cas de vente dus pour les contenances féodales ci devant, se tire la 24" partie de ladite somme de 192.842 l. 12 s. 8 d., laquelle re>ient à 8.o35 l. 1 s. 8 d. 8.o3j i 8

{En marge : La diminution d'un quart faite ci-après réduit à peu l'estimation du domaine direct.)

(( Des contenances féodales dont la directe est comme dessus évaluée, il s'en Irouve des reconnus en licf taillable faisant échute au seigneur en cas de décès sans enfants du possesseur, savoir :

Terres, poses ou seyteurs 348 évalués à 260 1. comme dessus, 87.000

Prés vergers, poses ou seyteurs 197 à 200 l. l'une, produisent 39.400

Bois broussailles, poses ou seyteurs 212 à 5o 1. ' 10.600

Maison 43 à 200 1. 8.600

T! ranges 8 à 5o l. 4oo

bours 2 à 20 l. 4o

Total de la valeur des fonds en fief iaillable i46.o4o l.

(( Pour l'extinclion de la condilion rigoureuse d'échute soit de fief taillable auxquels les fonds ci-dessus sont astreints, je tire la '|8'' partie de ladite somme de i46.o'io 1., Ia([uelle revient à 3.o42 l. 10 s. .').o42 10 »

{Enin(U'{jc : La diminution du quarl, réduit à peu le prix de la condition rigoureuse des fonds qui est d'ailleurs comnmnéincnt évaluée à la 24' .)

Total 21 .622 5 5

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