CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-.IEOlRE-FAUCIGNY 5o

(I De la somme ci dessus, on disirait sculemcnl un quart pour les frais d'exaction, cotes minutieuses et insolvables et autres charges du seigneur feudal lequel quart revient à 5./|o5 1 1 /i

(( l^]t conséqucmmcnt la valeur dcsdils fiefs et rentes dans le cas d'un afl'ranchissemcnt resterait poui- la somme de iG.aië i^ i

« Etant même à observer que les distractions à faire pour raient encore èlre portées plus haut qu'un quart pour une petite portion des servis et contenances féodales ci-devant qui se trouvent seulement en nMes ou projets de leconnaissances, quoique déjà signifiés.

(( Ainsi par moi a été procédé d'ordre dudit seigneur Intendant général. (Uiambéry, le :>G août 1775, signé par AP Léger. 0

(Dans une noie marginale, le baron Foncel cslinie qull y a lien d'ajouter encore '3.100 l. à l'évaluation de son fief, pour la valeur des taillables de ses Jiefs non portés sur les états examinés par le commissaire Léger.)

117. — i77">, 27 août : Conventions entre les procureurs de l'affranchissement de S. Jeoire et Jean-François Fichet pour la collation et la vérification des états produits par les possesseurs de fiefs dans cette communauté. Ledit commissaiic d'cxtentcs s'engage à faire ce travail à raison de 5 livres par jour « en homme d'honneur et de probité, sans |)ar(ianié ni acception de personne ». (Annecy, Archives déparlcmcnlalcs, C affr. 20.)

iijS. — 177^' ^i 30"'il : Lettre des procureurs de l'affranchissement de S. .Jeoire à l'iidendanl du Faucigny demandant à ce que l'on ne procède pas à l'an'ianchissement du fief du baron Foncet avani d'avoir vérifié ses états féodauv » sujets à bien des contestations ». (Annecy, Archives dé|)attemeidales, (] afi'r. '2 I pièce •>■").)

i,,j. — 1--5, '1 septembre : Letirc de l'Intendant "général Blanchot à rinicndani du Faucign> Patria lui enjoignant de se rendre à Cduunbéry pour négociera l'amiable avec les ])rotMileurs de S. Jeoire raffranchissemeiil de celle communauté. (Annecy, Archives départementales, Cl afiV. u pièce V> f«>l- •*> v.)

5o6 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

i^o. — 1775, lô septembre : llequète adressée à la Délégation Générale par le baron Foncet pour faire reconnaître la validité des états de son fief contestée par la communauté de S. Jeoire, mal<^ré l'approbation du commissaire Léger. (Annecy, Archives départementales, C, affr. 20 fol. .'>o.)

jy, — 177.3, i5 septembre : Décretde la Délégation générale approuvant les étals produits par le baron Foncet pour son fief de S. Jeoire, décidant leur publication dans cette localité pour' permettre la production des oppositions, et enjoignant à l'Intendant de publier un manifeste pour que les vassaux qui ont passé des anVanchisscmcnls particuliers et les possesseurs des biens alVrancliis fassent valoir leurs droits par requête à la Délégation. (Annecy, Archives départementales, G afl'r. -lo fol. .'52 V.)

i.,2 — 1776, 6 mars : Déclaration de M. de la Faverge de Cormand relative à l'exactitude des états spécifiques de son fief de S. Jeoire qu'il peut prouver par la communication des terriers et des titres d'acquisition remontant à i')-o, documents laissés à la disposition des procureurs de la communauté. (Annecy, Archives de la Haute-Savoie, C affr. 21 pièce 2G.)

1^3/ — 177^), "^o novembre : Mémoire du baron Foncet protestant contre la mauvaise volonté des procureurs de S. Jeoire refusant de prendre comme base de l'afirancbissement de son fief les états approuvés par le commissaire Léger et de s'en remettre à rarbitragc de l'Intendant. Pour faciliter un arrangement à l'amiable, le baron Foncet offre de communiquer ses états à la communauté ainsi ([ue les terriers ([ui ont servi à les établir. Il proteste contre les charges par lui subies comme l'un des plus fort inqiosés de S. Jeoire pour les frais de l'aflranchissement et les dépenses nécessitées par les démarches faites contre lui. (Annecy, Archives départementales. C afir. 21 pièce 27.)

,2/|. 1777, -> janvier : l'état spécifique du fief du marquis

(le Sales à S. Jeoire en raison de sa renie de la Faverge. appartenant précédemment à la famille de Tlioiie. dressé par le commissaire Cornut et déposé au bureau du procureur de la judicature-mage du Faucignv pour être examiné par le commis-

(CINQUIEME PARTIE : M0N()C4RAPHIE ]TE St-JEOIRE-FAUCIGNY SoJ

saire à ce député. (Vnnecy, Ai-chives déparUMiienlales, C alïV. •y. i pièce 28.)

I.2.J. — 1777. '6 février : Lcltre du l)aion Foncot prolcslant contre les refus successifs ojjposés par la communauté de S. Jeoire à raffrancliissement par lui proposé. (Annecy, Archives départementales, G affr. 21 pièce .'3o.)

126. — 1777^ i>5 avril : Délibéralion du ('onseil de S. Jeoire portant procuration en faveur de Joseph Dussaix pour aller, aux frais des habitants, solliciter à Tnrin ralTranchissement de la communauté. (8. Jeoire, Archives communales, D .'î fol. (3.)

127. — 1777. i3 avril : Lettre du secrétaii'c de S. Jeoire à l'Intendant du l'\uicignY déclarant que ralTranchissement des fiefs de celle communauté a élé entravé tant par les manœuvres des seigneurs que par la négligence des procureurs et demandant l'aulorisalion de payer sur le budget ordinaire les frais de voyage d'un délégué pour liater, auprès du roi, la solution de celle négociation, u Cet artVanchissement abolirait les restes d'esclavage que Tandîition romaine avait intr^dnil. ces procès longs et coûteux et ces vexations de la tyrannie féodale, rendrait le paiement des tributs royaux et pid)lics plus facile et moins onéreux, les personnes et les fonds libres, en un mot établirait une nouvelle base de prospérité pour la paroisse. » (Annecy, Archives départementales, C alï'r. 21 pièce .h.)

128. — 1777. 1 Juin : Délibéralion du Conseil de S. Jeoire députant auprès du roi de Sardaigne Jose|)h Dussaix pour solliciter l'achèvement de lalTranchissement, u voyant que le joug «les fiefs, qui allcctcnt le territoire de celle comnumaulé, se rend tous les joui's plus dur et plus pesant et seml)le même piendre plus de vigueur par la suspension des opérations de l'afl'ranchissement généi'al. » (Annecy, Arcliives départementales, C aflV. 20 fol. ù\.)

i2<). — 1778, 1" février et 20 a\ lil : Délibéiations du Conseil de S. .leoiie relatives à la vente des biens cotnmunaux pour |)ayer ralTraïu'hissemeid. (S. Jeoiic, Vrchives connnunales, D o fol. i(i et 21 V.)

100. — '778, 18 mars : Ordonnance de l'Intendant du h'aucigny enjoignant la production des étals de leurs fiefs à

5o8 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

S. Jcoiro au baron Foncet, à François Marie de la Flcclu're île Bcauregard cl à Joseph-Marie de la Faverge. (Annecy, Archives départemenlales, C affr. -lo fol. oS. Cette ordonnance est suivie des exploits d'huissier nolifiant ce document aux intéressés les /i el 0 avril ; on l'afRcha ensuile à la colonne de la halle le lo avril suivant.)

i.'îi. — i77<^' i'*^ mars : Décret de la Délégation des alTranchissements du Faucigny enjoignant aux possesseurs de fiefs à S. .leoire de remettre leurs états dans un délai de trois mois. Celle Délégation était composée de MM. Hevilliod, vice intendant, de la Balme, Delacroix et du secrétaire Jacquier. (/Vnnecy, Archives départementales, C afir. ao fol. 07.)

i3-j. — 177^» '^"2 avril : Déci'cl de l'Intendant du i-'aucigny rendu à l'occasion de la requête présentée parla comnninauté de S. Jeoire au sujet des communaux à vendre pour l'alTranchissement. (S. Jeoire, Archives communales, D o fol. 20.)

100. — 177^^' 2G avril : Délibération de la communauté de S. Jeoire au sujet de la vente des communaux pour l'affranchissement. (S. Jeoire. Archives communales, D o fol. 22 v.)

j3/j — 177^^5 ^ iTfiîii • Beciiicte de François-Marie de la Fléchère de Beauregard, seigneur de Montverand, demandant un délai de 9 mois pour produire l'état spécifique de son fief de S. Jeoire, disant (|u'il est domicilié non en Savoie mais à Culoz en h'iance. Ce document est suivi du décret de la Délégation du l^'aucigny ordonnant communication de cette supplique au Conseil de la commniiaulé. (S. Jeoire, \rcliives communales. D3 fol. 27.)

i.'i"). — 1778, 17 mai : Délibération des membres du Conseil de S. Jeoire portant avis défavorable à la demande de délai présentée par V. M. de la Fléchère pour la production de l'état de son fief. « déclarant qu'ils sont surpris que le noble recouvrant soit maintenant si atteint du mal épidémiquc des fiefs après l'empressement qu'il a fait paraître en i7(')() pour l'extinction d'iceux, en acceptant même la procure de ladite paroisse pour solliciter | ranVancliiss(Mnent| aui)rès du souverain. » (S. Jeoiie, \ichi\('s comnninales. D.) loi. 26 v.)

io(). — 1778- lo mai : Kcquèle adressée à l'Intendant du

CIXQUIE-ME PARTIE : ^lONOGRAPHIE DE St-JEOmE-FAUCIGXY 5o9

Faucigny par Jac([ues Maiie Diissaix. l'un des procureurs élus par la communaulr de S. Jeoire pour s'occuper de l'affrancliissement, demandant à résilier ses fonctions en raison de ses occupations personnelles. Celte supplique est suivie du déci-et de l'Intendant ordonnant communication de cette requête au Conseil de la communauté qui, le 27 septembre suivant, donne un avis favorable à condition que les frais nécessités pour l'élection du successeur dudit Dussaix soient supportés par ce dernier. (S. Jeoire, Archives communales, D 3 fol. 33 v.)

i3y. i-j-jS, 8 juin : Procuration passée par la communauté

de S. Jeoire en faveur de Joseph Dussaix pour désigner, de concert avec François Marie delà Fléchère, seigneur de Montverand, un commissaire, de préférence le sieur Fichet pour la rédaction à communs frais avec ledit seigneur des états de son fief. (Annecy. Archi\es départementales, C aftr. 20 fol. 09.)

,38. i^-y8, 2:) juin : Dépôt par François Alarie de la Fléchère d'Alex, lieutenant colonel d'infanterie, des titres et terriers concernant son lief de Yozérier à S. Jeoire et note sur le revenu de ce fief. (Annecy, Archives départementales, C affr. 21 pièces 33 et 34.)

i3(|. — 177S, 24 juillet : Lettre du secrétaire de S. Jeoire à l'Intendant du Faucigny au sujet de la vente des communaux destinés à l'affranchissement, la communauté devant conserver encore i.-ju) journaux de terrains après cette opération, c II n'y a pas de doute que les deux tiers au moins rière cette paroisse ne souscrivent alors au J)iais ([u'ont pris ses administrateurs, car c'est une vérité connue d'un chacun que le nombre des pauvres excède celui des riches. Or les premiers, communément encore laillables et des plus chargés en servis ne pourront jamais rompre les liens de leur esclavage si on ne leur en facilite les moyens. » (Annecy, Archives départementales. C alTr. 21 fol. 35.)

,/,o. — 1778, iT) septembre : Ordonnance de l'Intendant du Faucigny portant publication à S. Jeoire des états produits par les ])ossesseurs des fiefs de cette communauté. (Annecy, Archives départementales. C affr. 20 fol. ''11.)

« Jkan-Bapïistk-Lu lŒXT Patrtv. inlendaiil. juge conservateur des gal)elles et du tabellion de la i)rovince de Faucigny, au

5lo ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

premier huissier ou sergent royal sur ce requis. Nous vous mandons et commandons par ces présentes qu'en cxéculion de l'art. 5 de l'édit de S. M. du 19 décembre 1771, vous publiiez dans la communauté tie S. .Icnirc aux lieux et à la inanièi'e accoutumés, les étals des droits féodaux el cnq)bytéotiques qui ont été remis à notre bureau par les seigneurs JosrpJi Marie de (a Fuveiye de Cormand, scivdcur. Fraiirois-Marie de ht Fléchère de Monlverand et Beauregard, François -Ma rie de la Fléchère d'Alex, Pierre-Joseph de Chdteaublanc niarqnis de Cluses, Jean- Joseph Foncet, président, baron dadil S. Jeoire et Montailleur, demoiselle Péronne Françoise Bastion, veuve du seigneur Joseph Ducresl. sénateur honoraire, et révérend Jean-Baptiste Coniparet, curé dudit S. Jeoire. en notifiant tant aux adniinistraleurs de ladite communauté qu'à tous corps et particuliers intéressés que lesdils états resteront pendant trois mois dans la chambre du Conseil de ladite communauté, el à défaut de celte chambre, dans l'étude de M" Bené, secrétaire, lequel sera obligé de les exhiber pendant ledit terme à tous les intéressés et de leur laisser ])rendre note des articles qui les regardent, afin que tant lesdits administrateui's que chaque particulier puissent faire examiner et vérifier les articles sur les terriers et autres ])ièces justificatives, remises par lesdits seigneurs et possédants fiefs et qui sont dans les endroits de cette capitale marqués au bas de leurs états respectifs ; et ce par M" Jean-François Fichet, commissaire d'extentes approuvé, que Nous avons député tant pour lesdits examen et vérification que pour recevoir les oppositions (pie l'on pourrait former et les preuves d'affranchis senKMil (|ue I On pourrait donner pendant ledit terme. VA en consécpicnce, vous notifieicz an public que tous ceux (jui n'auront formé aucune opposition ni donné des preuves d'affranchissement pai-devant ledit commissaire pendant ledit terme de trois mois à courir de la publication des présentes n'y seront plus admis, et lesdits états seront censés quant à eux hors (le tout contredit. Vous nous certifierez dncinent de l'exécution de ce (pie dessus, car de ce faire nous nous donnons l)Ouvoir.

(I VaW à Honne\ille au bureau de llnlendance, le i5 sep tembie 177^-

(1 I'miua. Ali l'i'AT S. Amoi.h. secrétaire. »

CTXQUIE^[E PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY 5ll

(Cette ordonnance est imprimée avec des blancs réservés pour les indications locales : ces indications manuscrites ont été indiquées ci-dessus par des italiques. Ce document est suivi d'un exploit manuscrit de l'huissier Ikirdet constatant la notification aux habitants de S. Jcoire un jour de marché, le lo septembre 1778, et la remise des états féodaux au Conseil de la communauté.)

i^i. — 1778, 27 septembre : Oppositions présentées par les habitants de S. Jeoire aux états remis pour laffranchissement dans l'étude de M" Bené. (Annecy, Archives départementales, mention dans C. alîr. 20 fol. Il verso.)

j/j.^. 1--8. 29 septembre : Décret de la Délégation du Faucigny relatif à l'aiTranchissement du fief du baron Foncet à S. Jeoire. (Annecy. Archives départementales, mention dans C afîr. 21 pièce ^2.)

i/j3. __ 1--8. 3 novembre : Protestation du commissaire Ficliet. chargé par la communauté de S. Jcoire de vérifier les états féodaux produits pour l'aflranchissement et déclarant avoir vainement demandé à Bonneville communication des terriers ayant servi ù la rédaction des étals du baron Foncet. Cette pièce est suivie d'une requête des procureurs de l'affranchissement de S. Jeoire demandant à l'Intendant du Faucigny communication de ces documents. (Annecy, Archives départementales, C affr. 21 pièce 07.)

lf^f^^ — 1778, i') novembre : Mandat de 200 livres alloué aux secrétaires de l'Intendance du Faucigny Muffat de S. Amour et Jacquier pour V» jours de vacation employés à faire les copies authentiques des états féodaux |)roduils j)ar les possesseuis des liefs de S. Jeoire. (Annecy. Archives déi)arlemenlales, C atï'r. 2^1 fol. [y.i.)

,/,5. i-yS. S décondjre : Délibération du Conseil de S. Jeoire approuvant les oppositions faites |)ar le secrétair(> de celle comnmnaulé aux états féodaux concernant le fief du baron Foncet, le fief de Beauregard, celui de Vozérier, ccliii de la Faverge, celui de la cure, le fief Folliel et le lief Ducrest. (Annecy, \rclii\es départementales, C afli-. 20 fol. \-2.)

i/,(j. — 177!)- !) au '2 février : Oppositions faites par le

commissaire Fichet au nom do la communauté de S. Jcoirc aux olals féodaux produits ])ar le sieur de la Fléchcie l)aron d'Alex, le haion Fonccl, le seigneur de la Fléchère de Beauregard, le marquis de Cluses et le seigneur de Corniaud. (\nncc\, Archives dcparlemeutalcs, C aflV. ao fol. II v.)

1/47. ■ — |i779» 10 avril I : Requête adressée à l'inlendanl du Faucigny ])ar le Conseil de S. Jeoire le priant d'ordonner aux possesseurs de licfs de répondre aux oppositions présentées à leurs élals. et assignalion lancée ])ar l'Intendant auxdits seigiieui-s de com])araître par-devant lui le i'^' mai pour répondre à ces griefs, ladite assignaliou étant notifiée par exploit d'huissier à chaciui des intéressés. (Annecy, Archives départementales, C afl'r. 20 fol. ôo et 5i.)

1/18. — 1779» '-^3 avril : Procuration passée par le Conseil de S. Jeoire en faveur de Joseph Dussaix pour faire les instances judiciaires nécessitées par les oppositions des hahitants aux états produits par les possesseurs de fiefs à S. Jeoire. (S. Jeoire, Archives départementales, D .') fol. f\i.)

1/49. — 1779' ^ ' *^^^^ • Ordonnance de l'inteudanl du Faucigny ajournant au '.>. juin les procureurs nommés ])ar la communauté de S. Jeoire et les seigneurs intéressés pour enquérir sur les oppositions faites aux états produits par ces derniers pour l'alfranchissement. (Annecy, Archives départementales, C affr. y<) fol. ():>..)

i5o. — 177!)' 8 mai : Lettre de l'Intendant du Faucigny au secrétaire de S. Jeoire au sujet de rengagement que doivent piendre les hahilants de cette comnnuiauté pour garantir le paiement du prix de l'affianchissemenl. (Annecy, Archives départementales, C alTr. iT) (olio i verso.)

i5i. — 1779' '^^ iTi"' • Mémoire de Bené. secrétaii'C de S. Jeoire, sur les moyens financiers que cette communauté |)eut enqjloyer pour |)ayei' facilement le prix des alTranchisscmenls. (S. Jeoire, Archives comnninales, 1) o fol. \~ v.)

\')>.. — 1779. '*' "lïii : Fngagemeut pris par les pi-ocureurs chargés de rallVanchissenuMit de S. Jeoire et par diverses personnes de cette localité de payer une somme de 10.000 livres |)oui' ralfranchissement de celle comnuniauté afin de protester