CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY 5i

contre les insiniialions du baron iM^ncet sur riusolvabililc des habitants. (S. Jeoire, Archives communales, ]) o fol. 45.)

i53. — 1779^ '*i ™i'i • Lellrc de l'Intendant du l'^aucigiiy au secrétaire de S. Jeoire au sujet de l'engagement pris le iG mai précédent par divers habitants pour garantir le paiement d'une somme de 10.000 li\res destinées à l'atlrancliissemenl. Il aurait souhaité la somme plus forle el c moins de feu dans les expressions, puisque cela ne fait qu'élendre plus l'incendie qui est déjà répandu. Vos communiers ne peuvent douter en aucune manière de l'empressement le plus vif tant de ce bureau (jue de la Délégation à leurrendre toute la justice. » (Annecy, \rcliives départementales, C afl'r. i5 fol. ,).)

i5/|. — ^779' 29 au 3i mai : Réponses failes, par l'intermédiaire des commissaires Vuy et Duclos, aux oppositions que le commissaire Fichet, représentant la communauté de S. Jeoire, avait faites aux étals féodaux présentés à l'occasion des affranchissements pai' le seigneur de la Fléchèi'e de Beauregard, le seigneur de Cormand, le seigneur de la Fléchcre d'Alex, le manpiis de Cluses et le baron l'oncet. (Annecy, Archives départementales, mention dans C affr. 20 fol. II v.)

I ■")."). — 1779' ->'* ïii^i et 7 juin : Engagement pris par divers habitants de S. Jeoire, dont les impôts fonciers s'élèvent poui' le j)remier groupe à G17 livres et pour le second à 88 livres, à garantir sur leurs biens le ])aiement de l'alTranchissement de cette localité. (Annecy, Archives départementales, G affr. 20 fol. 64 et 72.)

iô(j. — 177!)' 2 juin : Lettre de l'Intendant du Faucigny au secrétaire de 8. Jeoire le priant de compléter l'acte par lequel divers propriétaires de cette localité s'engagent à parfaire le prix de l'affranchissement et d'y inscrire le nom du chirurgien Dussaix, fa\oiable à cette réforme. Il constate le vif désir des « favetiers » de terminer au plus tôt les opérations ainsi que le grand empiesscMnent du curé de S. .leoire de coopérer à la réforme [)ar l'alVranchissement de son llef. (Annecy, Areliives départementales, C alTr. lô fol. 4.)

167. — 1779. 2 juin : Ordonnance de l'Intendance du Faucigny au sujet de l'instance entie les procureurs chargés de l'affranchissement de S. Jeoire et les possesseiu's de liefs dans

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celte localité conceriiaiil les oppositions faites par le coinuiissairc Fichel aux clals produits par les seig-nours. Un troisi(Mne comuiissaire sera noninjc pour examiner les g'riefs présentés. (\nnec>. \r(lii\es (lépailcmcnlalcs. G affr. 20 fol. GS.)

i58. — i779î 9.JH'"' '■ Lettre de rinleudant du l''aucigny au sccrélaire de S. Jeoire au sujet de la ])ul)licalion daus cette loealilé de l'état du lief de Madame Ducrest. (Annecy. Arcliives départementales, G affr. i5 fol. (i.)

iGq. — 1771)- 9.jui'^ '■ Ordonnance de l'Intendant du f'aucig-ny concernant la publication à S. Jeoire du nouvel état que jMadame Ducrest présente pour son lief, dressé ensuite des rectifications demandées par la Délégation des afl'ranchissements par son décret du 99 mai précédent. (Archives de la Ilaute-Savoie, G affr. 90 fol. 7/1.)

iGo. — 1770. Il .iui'i '■ Rapport de l'Intendant du l^'aucigny et de la Délégation des affranchissements de cette province au sujet du recoin-s du baron Foncet à la Délégation générale concernant l'aflrancbissement de son fief à S. Jeoire. (Archives de la Ilautc-Savoie, G afir. 91 pièce f\2.)

(( Ge n'est qu'avec la dernière surprise que la Délégation de la province du Faucigny a a])pris par la letlre du seigneur Intendant général Yacha, en date du .So avril pioche passé [1779] que le seigneur baron et président Foncet ait avancé des plaintes à la Délégation générale contre le décret qu(> la première a donné le 99 septembre dernier par rapport à l'anVancliissement de la communauté de S. Jeoire et ait demandé par une; nouxclle requête à ladite Délégation (|u'il IVil pourvu plus amplement sur ses conclusions.

u Précision faite des dilférentes protestations par lesquelles ledit seigneur baron prétendait en sadile première re(|uète justilicr son empressement pour terminer ledit affranchissement, puis([ue ces expressions ne contribuent |cn] rien à l'exécution de l'opération, ledit seigneur a réuin tous ses soins à colorer le mérit(? et la subsistance de deux observations : la première, (jne la communauté de S. Jeoire n'avait pas fait constater des moxens pour |)ar\enir à son affranchissement ; la seconde, (ju'il étail en droit d'avoir en comnumication les alTranchisscments particuliers laits par ses auteurs.

CINQUIE^klE PARTIE : :\[OXOrirvAPTlIE DE St-JEOrRE-FAUCIONY 5l5

(I A l'élat où les opéralions de l'alTrancliissement de ladile coniiiiunaiilé étaient lors du décret ci devant énoncé, et eu égard à toutes les circonstances qui en ce cas concouraient, nous n'avons pu du moins que de regarder comme intempestives et généralement insubsistantes les observations ou conclusions dont il s'agit. l']t pour éviter l'écueil de l'inaction dans lequel plusieurs fois s'étaient brisées les instances de ladite communauté, nous avons jugé qu'il était de notre devoir de confirmer spécifiquement l'assignation déjà doimée au seigneur suppliant par notre ordonnance du i (S mars 177S

(( ATaintenant empressés ainsi que nous sommes à déclarer, en conformité âv ladite lettre du seigneur Intendant général : 1" les motifs qui nous ont persuadés de la justice dudit décret ; 2" les moyens que ladite communauté peut a\oir pour- ])ayer le pi'iv de son atVrancbissement en meltant ces moyens en parallèle avec le prix que l'on peut à peu près donner aux droits féodaux, nous devons a\ ouer avec toute ingénuité la peine que nous aurons de remonter à l'oi'igine de cette affaire très épineuse, et plus encore d'en dévoiler quelques replis...

(' A peine ledit seigneur | baron b'oncetl, par contrat du i5 juillet lyGç), Léger notaire, avait acquis du seigneur marquis de S. Maurice la terre, liefs, juridiction, droits bonorifiques et seigneuriaux déi)eridant de la baronnie de S. Jeoire, moyennant le prix de 02.000 livres que les communiers de ce lieu, qui méditaient aussi de se rédimer des fiefs dudit seigneur marf[uis, ont proposé de se pourvoir à Sa Majesté })our en obtenir le réacliai.

(( L'amour de la liberté et l'exemple des autres paroisses de Mégève, Samcn'ns, Taninges, etc., auxquelles la protection lutélaire du trône avait été en semblable cas favorable, excitaient leur em|)ressement. L'envie et la jalousie, dont les impulsions sont très ordinaires contre ceux qui, par leins génie el mérite, s'élèvent au dessus de leurs égaux, enflammaient les es[)rils des susdits. Les avantages qu'on espérait de ladite acquisition, infailliblement très bonne, augmeniaient Icins désiis. L'ordre enlln, l'économie et la connaissance desalVaires qu'on admirait dans ledit seigneur baron donnaient anxdiles communautés les plus vi\es incpiiétudes, et déjà leur- fiiisaicnl envisagei' comme insup[)ortal)le sa nouvelle dominalion.

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(( Ledit seigneur baron, ])énélré pcul être du Irisle élal auquel, par ces diflércnles passions, sa pairie pouvait être léduile, oITrit en octobre dite année 17G9 de l'anVancbir de toute taillai)ililé, des iaods et servis, etc.. au moyen de l'indemnisation qui serait convenue; et le comte C.apiis de Castellamont, pour lors Intendant général de ce ducbé, en proposant par sa lettre du 00 dit octobre les olïVes dudil seigneui-, délendit expressément à la communauté d'envoyer aucun député à Turin pour supi)lier le droit de réacliat, dont ainsi que ci-dessus on avait médité la demande... En effet, c'était le seul moyen pour calmer l'émeute qui, élevée dans le peuple, commençait à se glisser parmi les autres seigneurs, et nous n'oserions pas dire qu'il est devenu aussi dans la suite le seul pour éloigner la réussite des provisions auxquelles la communauté aspirait, si nous étions moins obligés à connaître que toutes ses démarches pour ledit objet ont été jusques à présent presque infructueuses.

(( Dans ces fâcheuses circonstances, on ne peut cependant qu'admirer la prudence dudit Intendant général qui, pour obvier aux inconvénients très faciles pour lors à arriver et pour assurer en forme légitime les dispositions desdils communiers, détermina par l'autre lettre du 1" janvier 1770 que ^i. le viceintendant Revilliod assisterait personnellement à l'assemblée pour ledit aflVanchissement. Et ce fut en conséquence desdits ordres que le Conseil général de ladite communauté vint à la dépulation requise pour convenir de l'airranchissement offert par ledit seigneur baron Foncet tant avec ledit seigneur qu'avec tous autres possédants fiefs rière ladite paroisse, ainsi et comme est plus amplement expliqué par l'ordre susdit et ainsi qu'il en résulte par la délibération du 9 dit janvier...

(I Mais puisqu'il arrive très souvent que le bien est encore plus éloigné lorsque même les apparences les plus favorables semblent en déployer (sic) l'événement, la communauté de S. Jeoire qui, piir ladite délibération dressée sous l'autorité supérieure et conliiniée par le consentement univeisel. avait accordé à ses procureurs le pouvoir le plus illimité, n'a jamais pu voir les états dudil seigneur baron, parce (puî (ainsi qu'elle allègue dans sa délibéiation du ?.:> mai i~~o) la moindre dénuuche pai'aissait un attentat.

(' l'Jle n'a pas été plus lieui euse depuis qu'après deux années

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presque révolues l'édit du 19 décembre 1771 fut promulgue. Alors elle renouvela par acte du 9 juin 177'?, Dunand notaire, ses instances pour son anVanchissement général. Les procureurs aussi n'oublièrent point les leurs pour avoii- les étals dudit seigneur baron. Mais après plusieurs letlies de part et d'autre, ils n'eurent que la consolation d'apprendre que ses états étaient consignés à la Délégation générale.

(( On se dispense de cherclier les causes attendu lesquelles le projet de l'alTrancbissement de S. Jeoire. oITcrt quant audit seigneur baron Foncet et ordonné généralemeni quant à Ions les autres seigneurs, ait resté successivement enseveli sous les cendres de l'oubli. Seulement on ne peut du moins que de sentir une très vive confusion en vue des dilïérents prétextes qui ont arrêté jusqu'au commencement du 177.").

« Les patentes du 10 décembre 1773 avant prescrit que les communautés, qui voulaient s'alTrancliir. dussent faii'c consler des moyens qu'elles avaient i)our y par\enir, l'indisposition de quelques uns desdits seigneurs peut bien avoir pi-is un nouvel essor pour éloigner ladite opération sous le prélexte qu'il ne résulterait pas desdits moyens. Le fait justifiera ladite présomption spécialement à l'égard dudit seigneur baron.

« On ne peut pas vraiment douter que les procureurs de ladite communauté, fatigués des entraves que ledit seigneur baron opposait à leur affrancliisscment, et voyant que M. Depassier, ]K)ur lors intendant de cette province, refusait les assignations si l'on ne faisait pas compter des moyens ci-devant énoncés, se soient procurés les ordres de la Délégation générale. Alors les oracles se manifestèrent, et les paroles par lesquelles le feu seigneur Intendant général Blanchot en annonça la décision nous semblent si claires et si énergiques, qu'on croirait d'abuser de la patience de Nos Seigneurs si on voulait s'arrêter au doute qu'on élèverait en attribuant les ordies susdits plus à l'opinion particulière dudil seigneur intendant sous la signature durpiel la letlie du 1.) janvier 1775 se présente (ainsi que ledit sieur baron b'oncel s'est étudié à insinuer par la requête sus-désignée) (pi'à une détermination formelle de la Délégalion générale...

« Eniin. les assignations ont paru sous la date du \ février 1775. Mais les états dudit seigneur baron n('anmoins n'ont [)as

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été préseiilés dans le lenne fixé et qui expirait le lo août dite année, ayant le susdit toujours allégué les avoir remis tantôt à l'intendant général, tantôt à la Délégation générale, ce qu'il confirme encore pas sadite requête el par l'annotation de ces mêmes états dernièrement consignés à ce bureau.

« Parmi ces entrefaites, les premières itlées de traiter de gré à gré de l'aflVanchissement des fiefs dudit seigneur baron revinrent au jour avec des protestations réitérées de son empressement et du sacrifice qu'il était disposé à faire. Ledit Intendant Depassier. animé pour le bien et la paix, appuya la nouvelle proposition dudit seigneur, et par son décret du i8 mai dite année, la fit communiquer par le secrétaire de la communauté auxdits procureurs... Mais, comme suivant les expressions de la délibération qu'on dressa en conformité dudit décret le 22 dit mois, nous devons présumer que, pendant que ledit seigneur oflVait ralfrancliissement de gré à gré il n'avait pas oublié de s'attacber à l'obligation que ladite communauté fît consler des moyens pour y parvenir, les procureurs de S. Jeoire, frustrés dès longtemps dans l'attente de cette affaire et pleins de confiance en l'ordre ci-devant énoncé du i3 janvier ainsi que dans le jugement de la Délégalion générale, ont rejeté par la délibération du 22 mai le projet d'accommodement.

« Le refus desdits procureurs a formé, du depuis, un obstacle presque invincible à l'Intendant soussigné lorsque, dans les premieis temps de sa régie de cette province et en exécution de l'an Ire lettre dudit Intendant général Blancliot, du ^1 septembre dite année, [il) chargea les mêmes i)rornrcurs de se rendre immédiatement à Cbambéry poui- reprend ic ledit traité, d'autant plus que ces derniers ne sa\ aient pas deviner les motifs de ladite provision qui, à leur avis, ne s'accordait pas avec celle dudit i;> janvier el que d'ailleurs le lenne des assignations était déjà écoulé.

« Néanmoins, avec beaucoup de peine, ledit Intendant disi^osa les ]nocureurs de S. Jeoire à se soumettre aux dits ordres... et peu de temps après, il se rendit avec eux aux congrès déterminés. Les Intendants généraux Blancliot el Vaclia Y ont présidé, les intéressés étaient présents, mais l'excès de la demande dudit sieur baron, (pii en celte circonstaïux prodnisit une évaluation de ses fiefs, elTraya moins lesdits procureurs