‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 223 sur 295 · CINQUIEME PARTIE : MONOGrvAPIITE DE St-.TKOIRE-FAUCIGXV 5l · texte numérisé non relu

CINQUIEME PARTIE : MONOGrvAPIITE DE St-.TKOIRE-FAUCIGXV 5l

que l'obscuritc' dans laquelle ils étaient de la valeur des mêmes fiefs, n'ayant pu voir ni les états dudit seigneur, ni d'autant moins ses terriers.

H L'Intendant soussigné qui indique ces faits comme advenus en sa présence assure bien qu'en ladite occasion il s'est contenté de dirig'er ses soins à persuader généralement auxdits procureurs la définition de cette affaire, puisque le sentiment de contribuera la tranquillité lui est naturel. Mais que, dans la confusion des choses, dans l'opposition des intéressés et dans les entraves du temps, il n'a vu aucune voie pour sortir de ce labvrinlhe. Il présume également que les mêmes difficultés se sont présentées audit seigneur Intendant généial Vaclia. (^)uoi qu'il en soit, la lettre à cachet du Roi du a'i dit septembre ayant a|)porlé la suspension aux opérations des affranchissements donna occasion de résoudre tout traité pour ceux de S. Jeoire.

(( \près le laps de deux autres années, et à la publication des royales patentes du -i janvier 1778, les procureurs de S. Jeoire reprirent avec plus de vivacité les premières inslances, et s'étant pourvus à la Délégation de cette proN ince pour obliger les seigneurs qui n'avaient pas encore remis leurs états à le faire, ont obtenu l'ordonnance du 18 mars même année, en conséquence de laquelle ont été signifiées leltres injonctionnelles auxdits seigneurs, et entre autres audit seigneur l)aron Foncet afin que dans le terme de trois mois ils eussent à présenter au liureau de cette intendance les états sus-énoncés et des si longtemps attendus. Ensuile des leltres injonctionnelles du [\ février 177-"), les seigneurs major de la Fléchère d'Alex, marquis de Cluses et le révérend curé de S. Jeoire avaient présenté leurs états ; les seigneurs baron Foncet, de la Fléchère de Bcauregard et de la Faverge de Cormand onl été compris dans la nouvelle assignation, donc dans l'ordonnance du 18 mars.

(( Dans l'intervalle que ledit lerme accordait (et si on se rapporte à lannotation mise par ledit seigneur baron au dos de saditc première requête le 3o juin 1778) la présente Délégation a vu reparaître l'ancien doute du même seigneur baron sur la solvabilité de S. Jeoiie et. en se rendant à ses observations a dû apprendre : i " qu'ensuite d'une lettre du seigneur Intendant général Blanchot du 10 janvier 177."). il ftit sans auti'e assigné

de môme que les autres vassaux de la communaulé de S. .leoire à donner les étals de leurs fiefs ; 2" qu'il n'a pas pu réussir avec les procureurs à nn aiï'ranchissement de gré à gré par lui offert même avant l'édit de 1771 en tant qu'il serait assuré du paiement effectif du prix. L'offre faite par ledit seigneur baron en 1769 et 177") désignée par les lettres des seigneurs Intendants Graffiou et Blaiichot est conçue sans la moindre rosiriclion ou réser\e au contiat; o" f[uc ce n'est cpie pour donner une nouvelle preuve de l'empressement qu'il a toujours témoigné pour l'affranchissement dont il s'agit, qu'il fait la production par ladite requête de ses états ; li" que la disposilion formelle des patentes de 177.3 ne saurait permettre qu'on vînt à d'ullérieures opérations avant que la communauté, au préalable indispensable qu'exigent ces patentes, ait fait conster des moyens ([u'elle a pour fournir aux prix et frais de l'affranchissement ; 5" qu'enfin il était en droit de re(juérir ainsi qu'il faisait la communication des affranchissements faits par ses auteurs pour faire rectifier à cet égard ses états dans lesquels il ne lui a pas été possible de faire malgré ses soins annoter- Ions les tenanciers actuels.

« Telles sont les observations élevées par ledit sieur baron en vue de toutes les circonstances ci-devant détaillées. Si elles devaient arrêter cette Délégation ou l'obliger à donner quelque provision en l'état où les choses étaient lors du décret du 29 septembre, nous en abandonnons très volontiers le jugement à la Délégation générale. Après le plaisir de ne point faire des fautes, le plus grand à notre avis que puisse goûter un homme (Viigc est de connaître celles qu'il a pu commettre et de travailler à les corriger... (Snlvenldiverscs considérations siii- lu conuniinication des (tjfranchisscnicnls ixirlicidiei's réclamés par le baron Foncel pour la rédaction de ses états.)

<( Deux cents et plus numéros (si on doit croire aux oppositions de M" Fichet, commissaire député par ledit bureau à la vérification des fiefs des seigneurs de S. Jeoire) ont été inscrits dans les états dudit seigneur l)aron comme sujets actuellement à servis pendant (|ue ses mêmes terriers, par une annotation en mai-gc. déclarent affranchis les biens (|u'ils conliennent sans aucune réserve et sans que, par- la f[ualité de l'écriture, on puisse attribuer à cette annotation moins de foi (|u"à l'autre (jui

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