CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JIOOIRE-EAUCIGNY

présente dans la même marge desdits terriers les numéros de tous les fonds taillables, annotation en vertu de laquelle ledit seigneur baron a rapportés les mêmes fonds dans l'état spécifique.

u (3r, comme ledit seigneur ne pouvait du moins que de craindre que le commissaire examinateur n'oublierait pas certainement de relever la subsistance desdits aftVanchissements, il jugea à propos, par des observations intempestives de préparer les voies à l'opposition qu'à ce sujet il méditait déjà de faire lorsque les autres observations de la communauté sur l'état desdits alVrancbissements lui auraient été communiquées,

u Nous passons très volontiers sous silence plusieui's autres réflexions qui contribuent également à la justification dudit décret. La crainte d'augmenter l'ennui déjà naturel après une si longue relation nous occupe encore plus que l'empressement de soutenir notre opinion. Nous ajouterons seulement que, vo^anlque les observations du seigneurbaion Foncet ne devaient ])oint nous arrctci', nous aAons d'autant plus jugé de notre devoir de conlirmer l'assignation portée par notre ordonnance du 18 mars 1778 que, supposant encore (ainsi que ledit seigneur baron voudrait) que dans ledit temps il eut déjà présenté ses états, il n'avait cependant rempli aucune des autres obligations prescrites par les lettres injonctionnelles.

« l^^n elï'et, ledit seigneur baron n'avait pour lors consigné au bureau de cette Intendance ni le contrat d'acfjuisition de son iief, ni ceux des affrancliissements par lui passés, ni aucun acte d'acensement ou note, ni aucun cotIcH d'exaction de ce que ledit fief lui a produit, lîi enfin aucune déclaration pour justifier du moins les motifs attendu lesf[uels il ne pouvait pas lemettre les titres. Le commissaire Ficbet, par son verbal du o novembre 1778, coté D, assure (jue de ce temps là. il n'axait pu encore a\(>ir les terriers dudit seigneur baron, et en conséquence proteste de ses dommages contre la communauté. Et pour toute soumission aux assignations données ainsi (jne de son empressement à finir cette alfaire, il s'est contenté de réunir au bas desdits états une quantité d'autres observations, réserves, protestations, etc.. Toutes lesdites défectuosités, (pii, dans la suite, n'auiaient loitné (pie des obstacles au cours des

opéralions. persuadaient la Délégation de la nécessité d'exciter ledit seigneur baron à l'exécution de ses devoirs par une conllrmation spécilîque de ladite ordonnance, depuis que l'inliniation de la peine prescrite par les lettres injonctionnelles avait été insulllsante.

« Malheureusement, Icsdites défectuosités pour ce (pii concerne la non faite présentation des titres indiqués parles letties injonctionnelles sont presque communes aux autres seigneurs possédants fiefs rière ladite communauté, et nous devons avouer avec peine les obstacles qui maintenant se présentent pour constater les moyens que ladite communauté peut effectivement avoir pour payer le prix de son aflVanchissement. (SulveiU diverses considéraUons par les(jiie/les Vlniendanl eslirne à 30.000 livres la valeur de Caffranchisseinenl de loas les Jiejs de S. Jeoire ; il propose pour le paiement d'élahlir une réparlUion sur les différents fonds taillables qui sera poésible après la revision des états féodaux confiée à un troisième commissaire qu'il a fait venir; la solvahilité de la commune nest pas douteuse ; divers habitants se soid engagés d'ailleurs à garantir le paienwnt ; on pourraU d'ailleurs vendre une partie des communaux : la Délégation générale choisira le moyen qui lui pana' Ira préférable.)

M ...Pour ne ])as se perdre dans une prolixité indiscrète, nous nous réduisons à exposer quelques doutes sur l'affranchissement de la taillabiiité personnelle.

« En exécution de ledit du 9o décembre 17G2, les seigneurs ont consigné au bureau de cette intendance les états ordonnés et relatifs aux diflércntes personnes sujettes à ladite servitude. Les secrétaires des communautés, parmi lescjucls on comprend celui de S. Jeoire, ont donné également leur rapport sur les (lualités desdits taillables et en général sur les oppositions que non tant ces derniers que quelques seigneurs ont faites. Mais (l'aill(>urs, attendu plusieurs motifs dont le détail nous mènerait trop loin, aucune desdites communautés et non plus celle de S. .h.>oire ont voulu pour lors délibérer ]îOur un alTranchissement général, \ucun des notaires n'a remis audit bureau les contrats de semblables afl'ranchissemenls ; enlln aucun des scMgneurs n'a fait vider les oppositions susdites ou du moins les registres dudit bureau ne donneni aucune idée qu'on ait pratiqué celte attention.