CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY
expert, le détail immense et minutieux de son ouvrage pouvant aisément y être sujet.
« Mais, sans s'arrêter pour le présent sur cet article, et tablant toutefois sans aveu sur le sommaire du sieur Bellemin, il est question de former une commune de la valeur des fonds emphytéotiques suivant les différentes espèces de terrains.
« Ces fonds, suivant ledit sommaire, sont répartis en cinq catégories : la première des terres cultes (sic) ; la 3/ des prés ; la 3" des prés vergers ou jardins; la fi" des bois ou pâturages ; la 5" des broussailles et teppes ; ei la (3" des maisons, édilices et artifices.
« Il est notoire que le terrain de la paroisse de S. Jeoire est un des meilleurs de la province. S'il avait été question d'en faire la preuve par le moyen des contrats de ventes ou par voie d'experts, il aurait été aisé d'en faire conster. M. l'Intendant peut même s'en convaincre par l'inspection des minutes de notaires de l'endroit qu'il peut se procurer et où il verra la plupart de ces contrats au prix de 0 à 4 00 livres le journal et plusieurs au-dessus, et peu au-dessous de 200 1., sans que l'on doive recourir à l'estimation par proportion de taille, dès qu'il y a d'autres moyens plus équitables pour y parvenir. Il est d'ailleurs notoire (jue depuis la Péréquation la valeur des fonds est beaucoup augmentée et cj^ue par proportion celle de l'argent est diminuée par la réduction de l'intérêt; enfin c'est à la valeur actuelle des fonds qu'on s'arrête, lorsqu'il s'agit «le liquidation de laods ou d'écbule ; c'est donc à cette même valeur qu'on doit avoir égard pour rcxtintlion de l'un et de l'autre de ces droits, autrement ce serait s'écarter des règles de cette équité la plus exacte que le Roi a donnée pour base de ses déterminations dans les proêmes de ses patentes des 10 décembre 1770 el :;• janvier 177CS; de sorte que tout aiïVanchissement qui s'écarterait de celte exacte équité serait contraire aux intcnlions de S. M. et à la justice.
(I D'après ces observations, on a tout lieu de croire et de soulenir(iue ce serait favoriser les faveliers de porter la commune des terres cultivées de S. Jeoire à 25o 1. par journal de cadastre, et comme le commissaire de la communauté a prétendu réduire en quelques endroits les poses féodales des terriers à une cojitenance inférieure à celle du cadastre, quoi-
qu'elle soit en plusieurs endroits supérieure. Tout ce qu'on pourrait faire, ce serait de réduire à 200 livres la commune des poses féodales pour regard des terres, d'autant plus que (juand, par supposition, l'estimation par propoilion de taille pourrait se concilier a^ec Texacle équité si fort recommandée par S. M., quantité de terres même des ])lns considérables étant coltisées au-dessus de 9 livres par journal cl quelques-unes jusqu'à 3 livres, l'on ne pourrait guère porter la commune de la taille au-dessous de i livre 10 sous par journal, qui, multipliées par la 5"'° et la 76'"% produirait une somme dont le capital reviendrait à peu près auxdites 200 livres, qui est par conséquent à tous égards le prix le plus bas qu'on puisse donner aux poses de tei'rcs féodales, d'autant plus que par la réduction d'un quart dont sera parlé ci-après, pour frais d'exaction, elle ne reviendrait |)lus qu'à i5o livres. (En marge, de la main dn baron Foncet : Joseph Dussaix, l'un des procureurs de l'affranchissement, n'en donnerait point de ce qu'il possède des fiefs dont il s'agit pour 5oo 1. la pose.)
« Quant aux prés, il n'est pas moins notoire qu'ils sont communément à égale qualité de terrain plus estimés que les terres : et quoiqu'il soit connu que dans la Péréquation, ils ont été moins cottisés que les terres, l'on en trouve cependant dans le cadastre de S. Jeoire qui le sont au-delà de 2 l. par journal de sorte que c'est prendre le système le plus favorable aux favetiers que d'uniformer pour l'estime les terres aux prés, surtout en confondant sous le même prix la catégorie beaucoup plus précieuse encore des vergers et des jardins avec celle des prés pour ne faire pour les terres, prés, vergers et jardins qu'une seule et égale estime de 200 l. pour la brièveté de l'opération.
(( L'on croit également à propos, ])()ur le même motif-, d'unir la catégorie des bois ou pâturages avec celles des broussailles ou leppes, quoique les bois soient communément plus estimés <|ue les pâturages, leppes ou broussailles, y ayant des journaux de bois (\m valent quelquefois plus ((ue des journaux (le leire cultivée ; de sorte que c'est porter la commune de ces quatre espèces de terrain au plus bas ([ue de la mettre à ^o l. le journal, qui. par la diminution du (piait comme dessus, se réduit à .'io livres.
