PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

cadastres. Enfin ils payent les servis avec la plus mauvaise qualité de blés et de vins, de façon que ces denrées, d'ailleurs cueillies chez différents débiteurs et mêlées ensemble sont toujours plus du tiers au-dessous du prix ordinaire.

Tous ces motifs, de petites mais de continuelles discussions et d'angaries, dégoûteraient infailliblement les seigneurs de ces sortes de revenus s'ils ne les regardaient que du côté de l'utile, et l'on ne saurait présumer qu'ils y soient attachés parce qu'ils leur fournissent le droit de tourmenter tous ceux qui ne plient pas assez à leur gré. Tant de vassaux véritablement estimables ne croient pas avoir besoin du lien de la crainte pour être considérés comme ils ne cessent de l'être en Piémont sans ces sortes de droits, ni même en Savoie ceux qui ont affranchi généralement.

Enfin, outre les avantages généraux qu'ont tous les gouvernements de rendre leurs peuples plus riches et moins vexés, il en résultera d'abord un [avantage] particulier en Savoie dans la perception plus facile des impôts ; le paysan, chez qui les collecteurs des censés se rendent aussitôt qu'il a retiré les fruits de la terre pour les lui enlever, ne se trouve plus en état de payer les tailles ; il est par là surchargé de frais de contrainte et se trouve réduit à contracter des dettes et à vendre des bestiaux.

L'on peut ajouter la perspective d'un bénéfice aux finances d'environ /lO.ooo livres d'augmentation en tailles, si tant est qu'avec le temps l'on vienne à croire du service de S. M. et du public un nouveau règlement pour l'avenir. Lors de la Péréquation, l'on a distrait du revenu net la somme de 208.000 livres pour les servis féodaux et ecclésiastiques anciens. Si le cas exigeait de toucher à cette opération, l'on n'aura sans doute aucun égard à cette partie privilégiée du revenu qu'il ne serait même plus possible alors de distinguer, et en supposant que l'on impose la taille sur le même pied de i/5 moins 1/76 du revenu, et même que les fonds devenus libres et par conséquent améliorés ne soient pas regardés d'un produit net plus considérable, et laissant encore à part l'augmentation de la valeur des terrains qui y ensuit naturellement des aflranchissements, ce que prouvent les informations examinées par la Chambre lors de l'approbation de ceux de Maurienne, et près-

cindant (sic) encore de la dilatation de l'agriculture, suite nécessairement du plus grand avantage qu'en aura le propriétaire également que le cultivateur de la vente des communaux, et de la réduction des rentes et de l'intérêt de l'argent qui sont des moyens qui devront se donner la main mutuelle les uns aux autres, l'on voit que l'on aurait lii.ooo [livres] de tailles de plus.

Cette opération avec le temps peut se rendre nécessaire par la grande confusion que l'on a laissé introduire dans les cadastres de Savoie où l'ouvrage même de la Péréquation ne fut pas fait avec assez d'exactitude, mais il ne convient pas de mêler présentement, avec les vues paternelles que S. M. montre dans cette délivrance de ses sujets, un dessein financier que les vassaux ne supposent que trop pour persuader au peuple qu'il ne fera que des efforts insensés pour s'affranchir de certaines charges auxquelles le Roi en suhstituera d'autres.

L'on ne doit pas s'arrêter à la misère un peu réelle, un peu exagérée et par conséquent à l'impossibilité prétendue de plusieurs paroisses à s'acquitter du correspectif de leur aflVanchissement. D'abord, généralement les deux tiers au moins des terres appartiennent à ces mêmes seigneurs qui profiteront d'un côté de cet affranchissement qu'ils regrettent de l'autre, au clergé tant séculier que régulier qui est dans le même cas, aux bourgeois riches des villes et aux gens aisés de la campagne qui sont tous en état de payer : c'est beaucoup dire que les paysans tiennent l'autre tiers des fonds les plus stériles. D'ailleurs, si ce sont les paroisses les plus pauvres qui doivent les plus forts servis, c'est aussi celles dont le territoire a passé presque en entier aux seigneurs, au clergé et aux bourgeois des villes ; ainsi, la charge sera toujours proportionnée aux moyens.

A cette observation, l'on peut ajouter qu'il est à espérer que plusieurs Savoyards, qui tiennent leurs capitaux hors du pays, pour ne pas s'assujettir à tant de charges qu'entraînent avec soi l'acquisition et la possession des terres, feront rentrer leur argent dans leur patrie lorsque la liberté des biens fonds les invitera à les acheter et qu'ils auront encore l'ouverture de le prêter aux communautés avec des privilèges et des sûretés. D'ailleurs, comme on laisse à tant de vassaux dont les fiefs sont héréditaires et à des propriétaires dont les rentes ne relèvent