CINQUIÈME PARTIE : MONOGIIAPHIE DE St-JEOIRE-EAUCIGNY

se prévaloir de celle faculté, qu'il soit préalablement commis l'un des seigneurs maîtres aux comptes de céans pour procéder à la liquidation de la quatoi'zicme partie des sommes respectivement portées par les arrêts cl coiilrats ci-devant visés [afïrancliisscmcnt des ii. iG et i^o mai i7S5|. se réservant lorsque la communauté recourante fera conster que le montant en a été payé dans la caisse d'amortissement de conc^lure ulléricuicment ainsi f[u'il écherra pour renlérinemenl supplié ».

207. — 1786, -lo février : Arrêt de la Chambre des comptes de Turin commctiant le maître auditeur Rossi pour procéder à la li(|ui(lation tles sommes dues au fisc pour raffranchissement de S. Jcoire. (Turin, \rchives camérales. Registre des patentes de Savoie, vol. 97 fol. G.)

'io«S. — 178G. jG mars : Mandai de i.qiîG l. 11 s. 2 d. pour le prix des k qualojzièmes ducs au tisc pourTes fiefs affranchis à S. Jeoire et pour les droits dus pour l'expédition des lettres patentes d'autorisation, (\nnecy, Archives déparlemen laies, C afVr. -fJi bis fol. 9).

(( Note des déboursés faits par moi soussigné pour l'expédition des lellies patentes d'autorisation des contrais d'alTranchissements passés par M. le baron de S. Jeoiie P.C. l\mcet, par M. de la Fléchère de Reauregard, M. de la l^^averge de Cormand, M. le marquis de Cluses. j)ar la veuve Ducrest Péronne Franc. Rastian cl pai- le curé de S. Jeoire en fa\eur de la communauté dudit S. .leoire.

(( Droit du bureau d'état des allaircs internes à raison de ") l. par cluu[ue seigneur afIVanchissant et .'> I. pom- le parchemin de la patente '.VA I.

Aux invalides dudit bureau il. 10 s.

A la chancellerie pour droit de sceau .'1 G

Droit des huissiei's de ladile chancellerie .'5

Re((ucte [)résenlée en Chambre, signature et papiei- I \

Droits des conclusions du bureau de M. le procureur général et droil de solliciteur du lise de la Chambre 1.") 10

Droits de la secrélairerie de la Chambre eu laison du j)ri\ cl des dioits anVanchis /|5

Pour la réversion du montant de la quatorzième en caisse de rédemption et ccrtilicat d'iccUe et papier 2

Droits de ra[)porl dus aux magistrats de la Chambre taxés à raison de 5o s. pour clia(pu' 1000 I., prix de l'anVanchissement 60

Droits de l'arrêt d'enregistrement réglé à raison de 7 1. 10 s. pour ehaque rente, fief ou droits all'iancliis, lesquels sont au nombre de G et papier marqué 45

Droits du solliciteur du lise de la Chambre qui sont pareillement au nombre de 6 à 90 sols l'un G

Droit du sceau apposé audit arrêt d'entérinement dus à S. E. le preniier président, qui sont anssi au nombre de .G à 5o sous l'un 1 5

Vacations et honoraires iG

En tout -i'jj) 1. 8 s.

(( Vu par nous Pierre-Joseph Revilliod, \icc-inteudaut de la province de Faucigny, M. l'Inteudant absent, la parcelle ci-dessus du sieur Trouillet avec la liquidation faile des quatorzièmes alTérentes à payer par les seigneurs qui ont alTianchi la communauté de S. Jcoire, savoir 928 1. 11 s. par le seigneur baron l'oncet, 4oo l. par noble de la Fléchère de Beauregard, 2.00 1. par le seigneur de la Faverge de Cormand, 71 1. 8 s. 7 d. par le seigneur marquis de Cluses, i4 1. 5 s. \) d. par Mademoiselle Duret et la 1. 17 s. -2 d. i)ar le recteur de la chapelle de Torchon, faisant lesdites quatorzièmes eu tout la somme de

I .G77 l. ;> s. G d. qui. jointe à celle de 2/19 1. 8 s. 8 d. mont;uit de la parcelle ci-dessus, forme en tout la somme de 1.926 1.

II s. 2 d. que nous ordonnons à l'exacteur de la communauté de S. .leoire de délivrer audit sieur Trouillet, et elle sera j)assée en décharge audit exactcur dans le compt(> (|u'il rendra de son exaction, moyennant le présent et quittance, lesquelles respectives quatorzièmes seront remboursées par lesdils seigneurs à ladite comnuniaulé lors des paiements des capilauv des aiTranchissements qu'ils ont passés en sa faveur par contiats des 1 r, iG et 20 nuii 1785. Féger et Mullat S. yVniour, notaires. Bonneville. le 2G mars 178G. »