CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-PAUCIGNY

^OQ. — 1786, 3 avril : Lettre de l'Intendant du Faucigny au baron Foncet lui annonçant qu'il pourra, le 10 avril, toucher le montant de raffranchissenicnl de divers ficl's, les exactcurs des communautés intéressées ayant été prévenus. ( Vnnecy, Archives départementales. C afTr. i5 fol. 19-^ v.)

010. — lySO. 9 mai : Lettre de l'Intendant du Laucigny au secrétaire de S. Jeoire lui réclamant le registre des numéros suivis des nouveaux pi-opriétaires de celte communauté avec l'indication des contenances de la taille et des divisions des parcelles, afin de permettre au sieur Yu\ de terminer la répartition du prix des affranchissements et d'éviter l'accumulation des intérêts en ne remboursant pas le capital. (Anncc\, Archives départementales. ("- aIVr. i.'jfol. i9().)

2,1. — 1-8G, 7 août : Lettre de l'Intendant du F'aucigny au secrétaire de S. Jeoire lui mandant de prévenir les taillables de cette localité d'avoir à comparaître le 9 août, à Bonnevillc, au bureau de l'inlendancc pour contenir du prix de leur alï'ranchissement en l'assistance du procureur de la communauté. La taxe de ceux qui feront défaut sera établie sur la note des ressources des intéressés que le commissaire Yuy doit dresser. (Vnnecy, Archives départementales, G afl'r. iC fol. i 1 v.)

210. — 17SG, 7 septembre : Mandat de ti/j livres au commissaire Vuy pour ses vacations lors de l'alVranchissement de S. Jeoire. (Annecy, Archives départementales. C all'r. -20 fol. iCi V.)

(( l^arcellc du sieur commissaire Vu). J'ai va(|ué sept jours eu \ ille et ti'ois jours à S. Jeoire tant pour extraire les notes des taillables de la paroisse de 8. Jeoire, les confronter avec celles mises au bas des états des divers seigneurs, vérifier les aifranchissements j)roduits (|uc pour ])rendre des informations sur l'evistence et faculté d'un chacun, et ensuite les taxer sous les ordres et en l'assistance du seigneur baion (iarnicr. Intendant (le celte province, ainsi que résulte de mou opération au bas de lacjuelle est l'ordonuaiu-c dudit seigneur Intendant du 10 du courant portant injonction à clKupjc taillabic de payei- entre les mains du collecteur du prix de ralTrancbisseinent la somme à lacpicllc cbarun a été taxé... »

2i3. — 178G, 16 octobre : Mandat de !\'i livres en faveur de J.-M. de la Fléclière d'Alex représentaiil une année des intérêts delà somme de i.oâo 1., prix de ranVancliissemcnt de son iief de S. Jeoire, ledit mandat étant prélevé sur les fonds imposés pour l'affrancliissement général de cette communauté. (Annecy, Archives départementales. C afl'r. 25 fol. 20.)

21/i. — 1780, 5 novembre : Délihération du Conseil de S. Jeoire chargeant le commissaire A u\ de procéder à la répartition du prix des airranchissements de S. Jeoire. (S. Jeoire, Archives communales, D 5 fol. 20 v.)

2i5. — 171^7. 18 janvier : Evaluation à i>i 1. 8 s. i d. par le commissaire Yuy du fief de la Faverge à S. Jeoire, appartenant au marquis de Sales. (Annecy, Archives départementales, C affr. 21 pièce 83.)

216. — 1787, 20 mars : Mandats s'élcvant à 1.902 livres îo sous payés au commissaire > uy pour avoir procédé, d'a])rès une convention passée avec la communauté, à la répartition du prix des affranchissements de S. Jeoire. Cette somme fut ])ayée partie par le trésorier du Faucigny sur la caisse spéciale des affranchissements (702 1. 10 s.), partie sur la caisse de l'exacteur de S. Jeoire (1.200 1.). (Annecy. Archives départementales, C affr. 20 fol. 32.)

217. — 1787, 7 avril : Ordonnance de rintendani du l^'aucigny pour la publication dn « coltet 0 du prix de l'affiancliissemenl de S. Jeoire. (Annecy, Archives départementales. C alTr. 21 pièce 8.").)

« J. l'\ (i\itNu;i<... Intendant... du Faucigny. Vu la répar tilion et cotlet dn prix de tous les fiefs et emphytéoses qui informaient avant les afIVanchissements rière l'étendue du territoire de la communauté de S. Jeoire, nous ordonnons que ladite lépartition cl ledit coltet. fpie nous avons visés, seront publiés le premier jour de dimanche à l'issue des olllces divins de ladite communauté par le secrétaire d'icelle qui eu dressera son ceiiilical au bas du |)résent, et nous ordonnons qu'ils seront e\|)0sés dans la nuiison consulaiic ou telle autre ([ui sera in(li(piée parle Conseil dudil lien au bas du présent (maison cboisin par le Conseil celle du secrétaire) aliu cpie chacun des

CINQUIE^ilE PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGXY SSg

inlércssés puisse los examiner et former leurs opposilions qui seront reçues par ledit secrétaire qu'à ces lins nous commettons, nous réservant de pourvoir sommairement pour les erreurs de faits qui pourraient s'être glissées, avec déclaration que ladite exposition ne sera que pour le terme de quinze jours après ladite publication pendant lequel temps on recevra les oppositions susdites, avec injonction audit secrétaire de nous transmettre le lout dans le terme de tnns semaines dès ladite publication.

(( Fait à Bonneville, au bureau de llnlendance, ce 7 avril

(( Signe : Revilliod, Thévenet. »

Lu, publié et affiché servalis servandis à S. Jeoire par je soussigné notaire, commis, le 9 avril 1787.

Signé : Bexe.

a 18. — 1787. .')0 juin : AlTranchissement moyennant 120 livres par le marquis de Sales de son tîef de S. .leoirc. (Bonneville, Archives du Tribunal, Tabellion de Bonneville, année 1787, fol. 671 V.)

219. — 1787, 1^1 juillet : Lettre de l'Intendant du Faucigny au Conseil de S. Jeoire sur le choix d'un c<illecteur pour le prix des affranchissements. (Annecy, Archives départementales, Caffr. iGfol. 39 V.)

(( La répartition du prix des affranchissements de votre communauté ayant été publiée, et les erreurs y intervenues qui ont donné lieu aux suppcxsilions foi'mées par (juclques particuliers étant réparées, il s'agit mainicnant d'en faire faire l'exaction. Comme cet objet csl délicat et exige beaucou]) d'honnêteté et d'intelligence de la part de ceux([u'on en charge. je vous préviens que je ne les laisserai point exposer aux enchères pour éviter que cette recette ne tombe entre les mains de gens inexpérimentés qui se serviraient des fonds et de l'argent qu'ils evigeiaient des contribuables pour leurs propres affaires on bien qui vous metiraieni dans le cas d'être molestés s'ils ne ])résenlaient i)as. chaque fois (|u'ils en seront re(|uis, leur compte et le montant de leur débilnre, car vous êtes subsidiairement tenus pour le collecleur tout comme pcnu- la taille royale. \(ins comprendiez donc. Messieurs, (pic d'après

56o ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

loulos CCS observations, vous <levrc/ être ])ien circonspects dans le choix que je vous autorise de faire des personnes que vous jugerez aples pour une telle collecte, vous ajoidant cependant ([ue, tant qu'il vous sera possible, vous de\ rez vous procurer des partis bonnôlcs et discrets dans la concurrence des sujets choisis, et dès (pie vous aurez convenu a\ee un quelqu'un, vous accepterez son offre pnr une délibération qu'il signera avec les syndic, conseillers et |)rocureurs des afTranchissemenls. Ensuite il se rendra accompagné de deux desdits procureurs en mon bureau afin que, trouvant y avoir lieu à l'approbation de votre pactisation, je fasse passer la soumission convenable.

220. — 17*^7' 7 3*^''i'' • Mandat de loi 1. (3 s. alloué au commissaire Yuy pour 20 jours de vacations employées a pour évacuer les opi)Ositions formées contre la répartition du prix des fiefs rière S. Jeoire, occasion des erreurs qui y sont intervenues par le défaut de la part de la communauté de n'avoir pas indiqué les Arais possesseurs de chaque pièce dans le livre des numéros suivis dressé pour ladite répartition ». (.\nnecy, Aichives départementales, G affr. -iô fol. 36.)

23 1. — 1787, 18 août : Soumission passée en présence de l'Intendant du Faueigny pai- le notaire Pierre-Marie Gielly pour recueillir le prix des aflranchissements de S. Jeoire, moyennant une rétribution de .kj sous par loo livres de la recette en prenant pour base la répartition dressée |)ar le commissaire Yuy. Cha{{ue pniement sera arnioté en maige de ce document avec la date et le nom du paseur. (Bonneville, Archi\es du Tribunal, tabellion de Bonneville. année 1787. fol. S:)().)

2212. — 1787, 2O août : Pnhlication à S. Jeoire du m collet dressé de ce que chaque particulier de\ rait payer pour l'aiïranchissement des (iefs. -> (S. Jeoire. Archives communales, D () fol. 8 V.)

22:5. — 1787, 12 septembre : Mandai de ^i3o livres payé au secrétaire de S. Jeoire pour la rédaction du livre des numéros sui\is dicssé pour raffranchissement. (S. Jeoire, Archives communales, mention dans I) (1 fol. N v.)

22'|. — 1787. 20 septendjre : Mandai de 'i<> livres an notaire