‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 247 sur 295 · SIXIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE CHA:\I0NIX · texte numérisé non relu

SIXIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE CHA:\I0NIX

Faucigny des objections faites par la collégiale de Sallanches à l'évaluation du commissaire Yuy. pour le fief de Chamonix. (\nnccy. Archives départementales, C aflV. i5 fol. i63 verso.)

.^86. — 17S5. 12 février : Mandat de 27 1. i '1 s. au commissaire Muffal de S. Amoni-, pour son évaluation du fief cle la cellégiale de Sallanches à Chamoniv. (Annecy, Archives départcmenlales, C alfr. 2^1 fol. 201.)

.^87. — 1785, '?J\ février : Mémoire des communautés de Chamonix et N allorcine sur l'évaluation du lief de Chamoiiix, protestant contre les prétentions de la collégiale de Sallanches. (Chamonix, Archives communales, aftV. pièce g.)

ySS, — i-S,"), \ mars : Lettre de l'Intendant du Faucigny au sieur Léger, le priant d'évaluer le fief de Chamonix, l'évaluation du commissaire Yuy ayant été rejetée par les intéressés lors de la dernière tentative d'affranchissement amiable. (Vnnecy. Archives départementales, C all'r. i5 fol. i(3G v.)

.^89. — 1785, 10 mars : Lettre de l'Intendant du Faucigny au commissaire Léger partageant son opinion sur l'inutilité de démarches ultérieures pour l'affranchissement amiable de Chamonix. (Annecy, Archives départementales C alfr. i5 fol. ]G8.)

^Qo. — 1785, iG mars : Production au bureau de l'Intendance du FauciguN . d'un mémoire du chanoine Ducre> . procu reur de la collégiale de Sallanches, relatif à l'alfranchissement du iief de Chamonix. Texte de ce mémoire. (Annecy, Archives départementales (! Sallanches ;).")'i pièce '.>J\. fol. 2G.)

2()i. — I 1785, 25 avril] : Requête de la collégiale de Sallanches à la Délégation générale [)our l'arbitrage de l'affranchisse ment de Chamonix. « Les liabilanis soupirent ardemment après cel alfranchissemcnt, nuuinuieni hautement des délais. Leurs procuieiMS bougent sans agir réellement: ils proj^osent (les assemblées dans les((uelles ils ne font aucune ollVe |)ositive, ou pour plaiic au peuple ils la font si modique ([u'elle est inaeceplable. en sorte que ces assemblées, sous préteiulu arbitrage du seigneur inlendant, n'occasionneni que des frais, des murnuires. Hien Jie se finit, le temps s'écoule, le peuple crie ». (Années, Arclii\es dépaitementales G Sallanches 'S'i'[ pièce 11.)

29^. — 1785, 8 juin : Décret de la Délégation générale assignant les procureurs de Chamonix et celui de la collégiale de Sallanches à comparaître à Chambéry devant le sénateur de Baudry pour traiter de l'affranchissement du fief de Chamonix. Ce décret fut notifié aux habitants de Vallorcine le 27 juin 1780 par exploit do l'huissier Quey, « devant l'église paroissiale, après avoir battu sur le fond d'un seau, faule de tambour ». (Chamonix, Archives communales affr. pièce 10.)

29.3. — 1785, 8 juillet : Ordonnance du membre de la Délégation générale des affranchissements chargé de faire un rapport sur l'affranchissement de Chamonix. par laquelle il est enjoint aux procureurs de la communauté de Chamonix de faire connaître s'ils approuvent les déclarations faites au nom de la communauté ]iar Joseph Paccard, notaire et secrétaire de Chamonix. (Chamonix, Archives communales, mention dansla pièce II du dossier de l'affranchissement.)

29^1. — 1785. i/| juillet : Priicuralion passée en faveur du sieur Paccard pour les représenter à la Délégation générale par les sieurs Garny, Comte et Frasserand. élus j)rocureurs de raffranchissement de Chamonix par délibération de l'assemblée générale des habitants de celte localité, du 21 mai 1771. (Chamonix. Archives communales, affr. pièce 11.)

295. — 1786, 1 5 mars : Requèle de la collégiale de Sallanches à la Délégation générale pour obtenir une diminution sui' le prix de l'alTranchissement du lief de (Miamonix en raison des charges supportées pour la distribution des aumônes. Cette requête, sur l'ordre de la Délégation générale, fut communiquée le 12 mai suivant à la communaulé de Chamonix. (Annecy, Archives départementales, C Sallanches '.\ô\ pièce 00. fol. i.)

296. — 178G, 21 mai : Délibération d(!S procureurs de la communaulé de Chamonix au sujei de rafl'ranchissement du fief de la collégiale de Sallanches et de la compensation des aumônes demandée par ce chapitre. (Annecy, Archives départementales, C Sallanches 35/| pièce .3o, fol. 3.)

297. — J7N(), l'j juin : Arrêt delà Délégation générale fixant à .")2.uo() livres rafTranchissemen.t du lief de la collégiale de

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