SIXIEME TARTIE : MONOGRAPHIE DE CHAMONIX

Sallaiiches à Chamonix. (Annecy. Arcliivos drparlcnïcnlalcs, (j Sallanches 35 'i pièce 39. fol. i.)

(I l.a Délégation générale, onï le rai)p()il, a lixé et aihiiré à la somme de o-i.ooo livres le prix de ralïVancliisscment des serxis, censés féodales, hauts sièges et prémices des montagnes, droit de directe, laods et droit de percevoii- le tiers du prix des ventes générales auxquels les biens et habitants du territoire de la communauté de Chamonix et du hameau de Yaudagne et de Mont-A aulier en dépendant sont tenus et astreints envers les révérends sieurs doyen, chanoine et chapitre de S. Jacques de Sallanches, et a déclaré n'être compris dans ledit atïVanchisscluent la dîme des animaux naissants, la prémice en blé non plus qu'aucun des droits et atlribuls seigneuriaux dépendant de la juridiction ; ordonne en conséquence que le contrat en sera passé dans le terme de 5o jours par-de^ant le secrétaire de la Délégation générale, et que ladite somme 3./ioo livres sera pa\ée ])ar les possesseurs des biens situés dans le territoire de Aaudagneet de Mont Yaulier et répartie conformément à l'état spécitique présenté, et que le surplus, arri\anl à 4S.Goo livres, sera payé par le reste de la communauté de Chamonix, et que de cette somme, celle de ^i.225 livres sera répartie sur les possesseurs des montagnes sujettes au droit de haut-siège, et que le restant sera réparti à rate de taille sur la généralité des biens de cette communauté autres que ceux })ortés par les états spécifiques des diflerents fiels, ou particulièrement alï'ranchis. Fait à (>hand)éry. le l'i juin lycSIi. »

298. — 178G, 1 4 juin : Arrêt de la Délégation générale fixant à 0.000 livres le prix de l'affranchissement du fief de la collégiale de Sallanches à Vallorcine, dépendant de son fief de la vallée de Chamonix dont le total s'élève avec Chamonix, Yaudagne et Mont-Yautier à TxS. 000 livres, (\nnecy, Archives dépaitenienlales. (J Sallanches .').")''i pièce 29, fol. 15.)

299. — lytSti. 1^1 juin : NouNclle requête de la collégiale de; Sallanches adressée à la Délégation généiale îui sujet de la comjicnsation des aumônes dans le prix de l'affranchissement de Chamonix, suivie d'une assignation des parties par-devant la DélégalioM générale, notiliée le .'io juin sui\anl à la conimn

naulé de Chainonix. (AiinecN. Archives dcpaiiemenlales, (i Sallaiichcs 354 pièce 3o. fol. .").)

3oo. — i7<SG, i/j, i5 cl :>.() juillet : Plaidoiries présentées au nom de la communauté de Chamonix et au nom de la collégiale de Sallauches au sujet des aumônes dues à Chamonix et rapport de la Délégation générale et de l'avocat fiscal général à ce sujet. (Annecy, Archives départementales, G Sallauches 35^i pièce 3o. fol. 10, i5, 29 et 7 V.)

3oi. — 1786, JÔ juillet ; Affranchissement passé par la coUégiab de Sallanches, représentée par le chanoine l)ucre\ , moyennant le prix de 38. 000 livres, dont 52. 000 livres j)our Chamonix, conformément à l'arrêt de la Délégation générale du i4 juin i)récédent. du mandement et juridiction de Chamonix, comprenant les paroisses d'Argentière. du prieuré de (Chamonix et des liouches dépendant au tem])orel de la communauté dudit Chamonix, les hameaux de Vaudagnc et Mont-Vaulier, dépendant au temporel dudit Chamonix et au spirituel de Servoz, et enfin la paroisse et communauté de Vallorcine. Cet affranchissement comporte <( à savoir tous droils de fief, emphytéose, servis, censés féodales, hauts-sièges et ])rémicesdes montagnes, droit de directe, laods, douhles laods et dioits de prendre et percevoir le tiei\s du prix des ventes générales... n'étant cepentlanl point compris dans cet afi'ranchissement la dîme des animaux naissants, la prémice en hlé, non plus (|u'aucun des droits et altrihuts seigneuriaux dépendant de la juridiction de Chamonix. » Le paiement se fera au maximum en 6 ans, el l'intérêt des capitaux sera payé au '1 0/0. La collégiale s'engage à ohlenir dans un délai de 6 mois le déclaratoire du Sénat, nécessaire pour la libre exaclion des capitaux. Cel acie est passé à Chambéry, paidcvanl c Louis ,loacliim Léger, notaire royal, aichiviste, commissaire général de S. M. et secrélaire de la Délégation générale établie pour l'exécution de Ledit des anVancbissemenIs. » (Annecy, \rchi\es déparlcMicntales, (i Sallanches I'm)] pièce ^q. fol. 7.)

3o2. — 178(1. 7 aonl : Mandat de 283 l. 10 s. en faveur du commissaire Léger, poui' les di-oils dus par la communauté de Chamonix à la Délégation générale ainsi rpi'au dit commissaire pour les droils de larrél porlani fixation cl arbitrage du pri\

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de ralTrancliissement du fief de la collégiale de Sallanehes. les honoraires dudit commissaire pour le rapport fail à ce sujet ol les expéditions. (Annecy, Ârchi\es départementales, G aflr. 20 fol. i3.)

3o3. — 178C. iG août : Arrêt de la Délégation générale portant commission pour le sénateur de Baudry de faire ime enquête sur les aumônes dues pai' la collégiale de Sallaiiclies à Charnonix. (x\nnecy, Archives départementales, C, Sallanches 354 pièce 3o, fol. 28.)

3o'4. — 1786, 16 septemhre : Requête de la collégiale tle Sallanches au Sénat de Savoie pour ohtenir la « lihre exaction » du prix de raffranchissement du fief de Charnonix. (\unecy, Archives départementales. G Sallanches 33'i pièce 29. fol. i3.)

305. — 1786, 20 septemhre : Avis du Sénat de Savoie refusant à la collégiale de Sallanches la a libre exaction » du prix de l'alTrajichissement du fief de Charnonix » ; c'est précisément parce (|ue les fiefs affranchis sont de l'ancien patrimoine de l'église ({ue le prix ne peut en être exigé librement. Le terme de libie exaction ne s'applicpje f[u'aux patrimoines des laïques qui son! tanl(jt lijjres et tant(M vinculés; mais le patrimoine de l'église devant être conservé sans fin dans toute son intégrité, il s'ensuit que le prix des alï'ranchissements ecclésiastiques ne peut jamais ôtie livré à la dis[)Osition des propriétaires et qu'il doit être |)lacé sûrement sous l'inspection de l'autorité publique. Les révérends sup})liants n'ont donc qu'à employer la somme dont il s'agit en acfiuisition de rentes sur la taille, à moins qu'ils ne puissent obtenir quelque autre emploi de la l)onté du souverain. [L'axocal tiscal général] iMaislre. (Annecx. Archives départementales G Sallanciies oô'i pièce 2;), fol. i^|.)

306. — 178G, 2 octobre : Délibéialion du Conseil de Chamonix poui" le paiement à la collégiale de Sallanciies. d'une somme de 27.000 livres, au lj octobre prochain, somme provenant à savoir : 7.000 livi'cs de l'cxacleur de la commune, 0.137 I. 10 s. I d., de la caisse des alï'ranchissements, et le restant d'une vente de bois. (Charnonix, Archives communales, Registre des délibérations.)

58o ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

007. — 1786, 27 novembre : Délibération du Conseil de Chamonix désignant les communaux à mettre en vente pour payer ralïVancbissement. (Cbamonix, Archives communales, Registre des délibérations. )

008. — ^787, 29 janvier : Lettre de l'Intendant du Faucigny au commissaire Léger, le priant de lia ter la déli\rance du « déclaratoire de libre exaction » sollicité par la collégiale de Sallanches, cette pièce étant indispensable à la communauté de Chamonix pour se libérer d'une partie du capital de son affranchissement et pour éviter le paiement des intérêts. (Annecy, Archives départementales, C affr. iG ùA. 24 v.)

Soi). — 1787, 3 février : Nouvelle requête de la collégiale de Sallanches. au Sénat de Savoie pour ol)tenir la libre exaction du jirix de ralï'ranchissement de son fief de Chamonix, basée sur cette considération ([ue le chapitre a toujours pu disposer librement sans contrcMe des fonds lui appartenant, suivie de l'arrêt de déclaratoire de libre exaction rendu pai- le Sénat, signifié à la communauté de Chamonix le 9 février suivant. (Annecy, Archives départementales, (! Sallanches 354 pièce 2g, fol. i5.)

3io. — 1787, 8 février : Lettre de l'Intendant du Faucigny au sieur Velat, procureur de la communauté de Chamonix à Chambéry, l'invitant à adresser à l'avocat fiscal général le plus tôt possible, la requête nécessaire pour que, à la suite du déclaratoire de libre exaction rendu par le Sénat, la communauté soit autorisée à payer partie de son atVranchissement. (Annecy, Archives départementales. C alTr. iG fol. 24 v. et 2.").)

3ii. — 1787, i/j février : Lettre de llntendant du Faucigny au sieur Paccard, procureur de la communauté de Chamonix, lui annonçant un retard malheureux dans l'autorisation de payer le capital de l'alfranchissement du iief de la collégiale. (Annecy, Archixcs départementales. C alTr. i() fol. 2G v.)

.')i2. — '787^ '^8 lévrier : Ordre au trésorier de la caisse des alVranchissements dn l''aucign), de mettre à la disposition de la communauté de Chamonix une somme destinée à payer une partie du Iief de la collégiale de Sallanches. {\nnec\. \rcliives départementales, C alï'r. •>.") fol. 3o.)

SIXIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE CHAMONIX 58l

« Monsieur le trésorier Jacquier, vous aurez pour agréable des fonds de voire l'ccelte pour ralTrancliissement de la communaulé de Ghamonix, de délivrer à M. Joseph Paccard, notaire royal, seciétaire et procureur de ladite communauté pour les affranchissements par acte du l 'i Juillet 1785, Charlet notaire, la somme de h''o\ 1. 10 s. 5 d. qu'il doit compter cejourd'hui au vénérable chapitre de Sallanches à compte du prix de l'affranchissement passé en faveur de ladite communauté par ledit vénérable chaj)itre, le if) juillet 1786, Léger notaire, et au moyen de la représentalion du présent document quitlancé, ladile somme vous sera passée en décharge dans vos com])tes.

<( Bonneville,- au bureau de l'Intendance, le 28 février 1787.

(I Signé : Gaunu^h. n

(Suit texte du mandat siniikiire détivré le même Jour et s'élevant à 712 l. 3 s. 1 d. pour l" affranchissement de Vallorcine.)

3r3. — i7'^7' i" mars : Quittance d'une somme de 27.G75 I. payée par la communauté de Cdiamonix en faveur de la collégiale de Sallanches. pour le paiement d'une partie de son affranchissement et d'une somme de 0.07.") l. payée pour ledit motif par la communauté de A allorcine. (Bonneville. Aichives du greffe de lîonneville, fonds du tabellion de Bonneville, Thévenet not., tal)ellion de Bonneville, année 1787 fol. .')oq.)

I)i/i. — 1787. II mars : Délibération du Conseil de Ghamonix sollicitant l'Intendant du Faucigny d'envoyer des brigades pour contraindre les habitants dénommés dans ladite délibération au paiement de leur part coniributive dans la somme de 27.000 1. due à la collégiale de Sallanches pour solde du prix de l'affranchissement de son fief. (Ghamonix, Archives communales. Registre des délibérations.)

oif). — 1787, 9 mai : Arrêt de la Délégation générale fixant à 3.3oo livres le prix des aumônes dues par la collégiale de Sallanches à Ghamonix, somme destinée à décharger les plus pauvres habitants de cette communauté, dont la liste S(»ra dressée par les syndics et le curé, de leur part contributive au paiement du prix de l'affranchissement, (\nnccy. Archives départemenlales, G Sallanches 3ô'i. pièce 02.)

3i6. — 1787, 26 mai : Mandat d'une somme de i3i 1. 19 s. 7 d., payable par la communauté de Chamonix et d'une autre de II 1. 19 s. II d. payée par celle de Yallorcine pour leur part proportionnelle à l'arbitrage par la Délégation générale de la compensation de l'aumône due par la collégiale de Sallancbes dans le prix du fief de Chamonix; ladite collégiale devrait de son côté payer 118I. 10 s. 6 d. pour sa part contributive desdits droits dus à la Délégation dont le tolal s'élevait à •.i()2 1. i3 s. (.\nnecy, Archives départementales, C afTr. 25 fol. ''iG.)

317. — 1787 : Notice du chanoine Ducrcy, secrétaire de la collégiale de Sallanches sur l'affranchissement du fief de Chamonix. (Annecy, Archives départementales, G Sallanches 137 page 2G.)

c< Les vallées de Chamonix, composées actuellement de /i paroisses et demie, furent données en 1091 aux Bénédictins de S. Michel de la Cluse en Piémont, par Aimon, comte de Genève, et Gérold, son fils... Les Bénédictins y bâtirent un petit monastère, une église sous titre de prieuré...; ce prieuré avec les droits en dépendant furent unis au chapitre de Sallancbes par bulles de i5i9 et i53o.

u Ces unions, confirmées par patentes du prince Charles de Savoie du i" octobre 1620, ont coûté au chapitre plus de 28.000 florins, somme considérable dans ces temps, et ces vallées n'ont pas laissé un moment de repos au chapitre ; elles lui ont suscité procès sur procès, généralement sur tous les droits tant ecclésiastiques que de fief, procès qui lui ont occasionné des vues de lieux, des sommaires apprises, des enquêtes, des procédures, des frais immenses... en sorte que l'on est surpris comment le chapitre, extrêmement pauvre d'ailleurs, a pu subsister.

(( Chamonix lui coûte plus de 100.000 livres.

« Dès i525, les habitants commencèrent à refuser tous droits seigneuriaux et ecclésiastiques. En i53'i et années suivantes ils assaillirent à coups de i)ierres et de piques les sergents, châtelains, sénateurs qui furent députés pour maintenir par provision le chapitre, brûlèrent les granges cl le peu de dîme que l'on ramassait et menaçait de chasser, e tout chapitre et tontes ces cagnes » : en sorte (pie par deux à trois

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fois, audit temps et encore en iôoq, il fallut y envoyer aux frais du chapitre des trois ou quatre cents hommes armés, et décrets de prise de corps furent lâchés et exécutés contre noml)re d'iceux. L'on pouri'a se former une idée (hi tout en faisant attention que, sur les divers droits du chapitre ricre Chamonix, il y a eu 19 enquêtes sur les lieux, oj arrêts, 10 ju^icnients ecclésiastiques outre les sentences des juges mages...

(( Dès que les droits du chapitre ont été bien discutés, lesditcs communautés ont remué ciel et terre pour expulser le chapitre et lui faire perdre tous droits par criminalion : suppliques sur suppliques, voyages de Turin, et à Rome, enquêtes de vie et de mœurs surles lieux, rien n"a été épargné dans ces derniers temps. Le chapitre s'est défendu et a paré tous les coups à Turin, à Rome, à Chambéry, etc. Enfin, il a fallu venir à composition.

« Le chapitre percevait rière Chamonix, et à forme de l'arrêt du 19 décembre i562 et 3o mai i634 l'échute de ceux qui mouraient sans enfant ni condiviseurs ; et par transaction passée à Turin, sous l'arbitrage du seigneur Foncet, baron de Montailleur. conseiller d'Etat, à ce député ])ar S. M. du i(S Juillet lyôy, Anselme notaire, lesditcs communautés se sont allVanchics de la taillabilité réelle et personnelle pour le priv de 00.000 livres, lequel prix fut payé en 1758...

(' Ledit chai)itrc percevait encore rière (Ihamouix, la douzième du prix des ventes, la vingt-quatrième du |)ri\ des pernuitations et donations, plus 12/i 1. 8 s. 9d. de cens féodales soit servis, plus environ dix quintaux de fromages et quatre quintiiux et demi cérac des hauts-sièges sur onze montagnes. Lesdits droits ont été alïVanchis par arrêts de la Délégation générale à Cliaml)éry du i5 juin 1786 et contrat du 1.") juillet 178G. M" Léger notaire de Chambéry, pour le prix de 38. 000 1. y conqDris le lief, servis, laods et cens de Vaudagne. {En marge : bon arrêt.)

<( Mais pour j)arvenir à ces prix, l'on ne saurait comprendre cond)ien de tabi'Ues, d'étals, de démarcbes il a fallu faire. Lesditcs communautés soutenaient ([ue sur commune par elles faite de Ipo ans, les échutes ne lendaient annuellement (pic (jo livres dont elles oll'raient un capital de 0.000 li\ res. et pour les autres droits, elles les mettaient presque à rien et n'en ofl'raient qu'un capital de lô.ooo livres. Il a donc fallu donner

le dénombrement et étal des familles, des bestiaux, du nombre des journaux de terre en cbamp, pré, pâturage, teppes. marais, bois, broussailles, gravier, etc., faire l'estime de chaque journal selon Icsdites diverses qualités, donner et établir le produit annuel des laods, servis, hauts-sièges, le toul par commune de 22 ans. dressé sur les conirals de notaires passés dans la vallée ; il a fallu dresser des mémoires considérables et solides sur chaque droit du chapitre, sur la valeur d'icelui. sur la manière d'opérer pour arbitrer le prix d'afîranchisscment. prouver que la taille de Chamonix ne pouvait établir la taille des fonds, quoique partout la taille fût la règle adoplée par la Délégation pour l'estime des fonds emphytéotiqnes et pour l'évaluation du prix d'alTranchissement. Heureusement que le présent scribe, un peu jurisconsulte et commissaire [u'extentes], a dressé le toul sans secours davocals ni de commissaires et sans frais. Cependant les frais de voyage et de séjour à Turin, à Chamhéry et autres tiépens n'ont pas laissé que de revenir au chapitre à près de a.ooo livres.

(( Oulre cela il a fallu distraire sur le dit prix d'affraiichissemenl la valeur des aumônes. Le chapitre, tant par usage qu'en verlu du dit acie de donalion de 1091 était en couiume de faire au dit prieuré diverses aumônes... Par arrèl de la Délégation générale du 9 mai i7<^7- les diles aumônes oui été arbitrées à la somme et prix capital de o Goo livres (heureux arrèl). lequel capital ayant été distrail des susdites 58. 000 livres, prix d'alVranchissement, les dites communautés n'ont plus du et n'ont plus payé que 5/i.4oo livres, laquelle somme a été placée en rentes constituées.

« H reste encore au dit chapiire rière Chamonix, outre ses biens fonds, la dîme générale sans exception de trois grains de légumes à ramasser sur le champ, en temps de moisson, à la cote onzième, la dîme des naissants, la prémice à raison de trois quarts pai- chaque faisant feu et labourant terre, la juridiclion, droits de pèche, de chasse, degrelTe, de lise, de juge.elc: le lont en conformilédes arrêts de \'^i)>. et iGo^i, lesquels arrêts ont réglé et lixé tous les droils. 11 reste de plus le droit de minières... 0

.')[8. — 1787, •>.') août : Conq)te présenlé an Conseil de (chamonix par .loscpli Charlel. exacteur du <( (.oltel d de l'afï'ran

SIXIEME PARTIE: MOXOGRAni I IC l)K CliA.MOXIX 585

chissenient de cette communauté. Les recettes sélèvcnt à 1 1.52/1 1. 16 s. I (1. Les dépenses comprennent un payement fait à la collégiale de Sallanches le i*"' mars 1787 de 5.253 1. \ s. G d. et les gages de roxactour atteignent 107 1. 1 1 s. o d. soit an tolal 5..3Go 1. i5 s. 9 d. l^es (lis])onil)ilités forment une somme de G.iG^i 1. o s. () d. [Chamonix. \rcliives communales, Registre des délibérations).

019. — 1787. .') septembre : Lettre de l'inlendant du l'ancigny au châtelain de (diamonix sur l'inutilité de l'opjjosition faite par les habitants à l'impôt des afl'ranchissements, cette imposilion ayant été ordonnée par la Délégation généiale. (Annecy, Archixes départementales C affr. iG fol. 5o v.)

020. — 1787, 20 septembre : Lettre de l'Intendant du Faueigny an châtelain de Chamonix an sujet de la l^élibération piise par celte communauté le 17 septembre précédent, relative à la vente des communaux destinés à payer le prix de l'alVranchissenient. La suppression de l'impôt pour les alTranchissements, demandée par les habilanls. ne peut être décidée que par la Délégation générale. (Annecy, Archives départemenlales, C allV. iG fol. 5:5 v.)

3>i. — 17SS. 10 avril : C^-onclusions de l'avocat fiscal général pour la vente des communaux de (diamonix destinés à l'adranchissement. (Annecy, Archives départementales, mention dans C alTr. 25 fol. 85 v.)

3.)2. — 1788, 8 mai : Mandat de 5 1. à l'avocal fiscal de Savoie pour ses conclusions prises le 10 avril précédent au sujet de la vente des biens communaux de Chamonix. (Annecy, Archives départementales. C alTr. 25 fol. 85 v.)

020. — 1788, 28 mai : Ordre de l'Intendant du Faueigny au tiésoiier de la caisse des alTrancliissements de celte province de |)a\er aux syndics de Chamonix et des Mouches, la somme de i..'k')(j 1. Il s. (» (I., deslinée à la collégiale de Sallancbes en acompte du prix de lalTranchissemcnt de son llet. ( \nnccy. Archives déparlenienhdes. (] alTr. >5 fol. 8G.)

02'|. — 1788. :>.8 mai : Quittance passé(> par la collégi.de de Sallanches en l'aNeni' des comniunanlés de Cliamonix el des Ilouches. d'une somme de '1.7.H) 1. pour partie du prix de

l'affraiirhissemenl de son fief de Chamonix. (Boniieville, Archives du Tribunal, tabellion de Bonneville. minule Tliévenet. année 1788, fol. 5 ■',7.)