‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 249 sur 295 · oclobre : Délibération du Conseil de · texte numérisé non relu

oclobre : Délibération du Conseil de

Chamonix donnant procuration à J.-M. Claret-Tournier et J.-M. Cachai, pour payera la collégiale de Sallanches le reliquat du prix de raffrancliissement de son iief de Chamonix. (Chamonix, Archives communales, ]\egislre des Délibérations.)

3;;(6. 1788, 7 oclobre : Ordre de l'Intendant du P^mcii^ny,

au trésorier de la caisse des aflranchissements de celte pro\ incc, de ])ayer une somme destinée à solder définitivemenl le i)rix du fief de la collégiale de Sallanches à Chamonix. (Annec\ . Archives départementales, C affr. afî fol. 99.)

« Monsieur le trésorier Jacquier, vous aurez pour agréable de payer des fonds de votre recette pour l'anVanchissemenl de la communauté de Chamonix et de celle des Houches qui en a été démembrée, aux .lean Marie Tournier, conseiller dudit Cliamonix et Nicolas Berthod, s\ndic des Mouches, la somme de 6.1/46 l. i5 s. 6 d. qui doit être pav'C cejourd'hui au vénérable chapitre de Sallanches pour solde du prix et intérêts dérivant de l'aflranchissement par lui passé en faveur desdites communautés à forme de la quittance qui en sera stipulée cji notre assistance par le noiaire Thévenet... Bonneville. au bureau de l'Intendance, le 7 octobre 1788. »

327. — 1788, 7 octobre ,: Quittance d'une somme de 10. 85^1 livres payée par les communautés de Chamonix et des Houches, pour |)ailie de l'airranchissement du fief de la collégiale, (honneville. Archives du grelle du tribunal. Tabellion de Bonne\ille, année 1788, fol. 779 v.)

3.28. — 1789, 10 mai : Ordonnance de l'Intendant du Faucigny portant publication aux Houches, des élals des iiefs de M. M. de La Uavoire et de Bontelier. (Annecy, \rchi\es départemenlales, mention dans C affr. 25 fol. ii2.'>.)

Page 1